Liberté d’expression : un combat pour la France qui peut coûter cher

Publié le 4 mai 2015 - par - 3 957 vues
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liberte-dexpressionLa France, pays auto-proclamé des Droits de l’Homme, entend donner des leçons au monde entier sur ce chapitre. Elle l’a fait récemment auprès de l’Indonésie qui, dans sa guerre contre la drogue, a recours à la peine capitale. Avec une arrogance, dont il est coutumier, notre gouvernement oublie un peu vite que durant cette révolution dont il revendique l’héritage en seul fils légitime, la guillotine a particulièrement été active, non contre des criminels, mais contre des personnes dont le pouvoir ne tolérait pas la pensée.

Pourtant, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, inscrite dans la Constitution de 1791, affirmait que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. » Elle précisait que tout citoyen peut communiquer librement sauf à répondre des abus déterminés par la Loi. Cette précision offrait malheureusement la possibilité de reprendre d’une main ce qui avait été donné de l’autre. La réécriture permanente de la loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 montre combien la liberté d’expression est toujours dans notre pays l’objet de restrictions excessives.

L’intolérance qui a été le péché originel de la révolution est encore à l’oeuvre, avec des moyens moins sanguinaires et au détriment d’idées différentes, mais chacun de ses « progrès » est une tache sur l’image de la France, condamnée 31 fois entre 1986 et 2014 pour violation de la liberté d’expression par la Cour Européenne des Droits de l’Homme au nom d’une Convention que la France a ratifiée, il est vrai tardivement. Seule l’Autriche a été sanctionnée davantage. Des deux républiques qui sont nées presque ensemble, c’est l’autre qui est exemplaire en ce domaine puisque le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis interdit au Congrès de voter des lois restrictives de la Liberté d’expression.

Cette faiblesse nationale n’est pas un accident. C’est un symptôme. Notre nation proclame son unité. L’Etat affirme sa neutralité, sa laïcité. Pourtant des groupes qui occupent le pouvoir imposent leur idéologie à la majorité de la population au mépris des principes mêmes du droit. L’un de ceux qui fondent notre droit pénal est l’interprétation stricte de la loi qui doit n’autoriser le juge qu’à prendre en considération les faits sans se livrer à une exégèse des intentions. Or l’évolution de la Loi de 1881 introduit, dans un mélange consternant, des notions qu’il faudrait distinguer avec rigueur, qui laissent la place à beaucoup de subjectivité et traduisent souvent l’emprise de la pensée « à la mode » sur le droit.

La loi elle-même ne permet pas son interprétation stricte. Un vol, une agression physique, un meurtre sont des faits. L’appel manifeste à commettre ces actes contre une ou des personnes peut aussi être incriminé. Mais où commence la provocation à la discrimination ou à la haine ? Suffit-il de déclarer publiquement que l’on n’aime pas tel groupe de personnes en s’appuyant sur des arguments ? Suffit-il de souligner des statistiques qui ne sont pas favorables à ce groupe ? Le simple souhait qu’il soit moins représenté dans un secteur de la vie sociale est-il une provocation à la discrimination ? Doit-on mettre sur le même plan la mise en cause de l’origine ou du sexe, celle de la religion ou encore de ce que la loi appelle l’orientation ou l’identité sexuelle ? Le bon sens réclame que l’on ne puisse reprocher à quelqu’un une origine dont il n’est pas responsable, mais il exige à l’évidence qu’on permette le débat et la critique des croyances ou des comportements qui laissent une place au choix personnel et justifient des confrontations d’ordre spirituel ou moral. On ne peut parler d’infériorité des personnes, mais on doit  pouvoir librement établir des hiérarchies entre les croyances ou les comportements.

Pénaliser cette liberté revient à obliger chacun à renoncer à la personne qu’il est, structuré par une éducation, à laquelle on lui demande de renoncer. Cette exigence, cet « arrachement » des « préjugés », qui sont souvent les valeurs qui constituent l’identité que transmet une société, donne à la répression de la pensée un parfum odieux de rétroactivité pénale. Se voit condamné celui qui était persuadé que sa conception de la famille ou de la nation était légitime parce qu’elle servait l’intérêt général. De défenseur de l’ordre, le voilà devenu semeur de trouble sans même avoir eu besoin de susciter du désordre. Il a suffi que l’agitation se fasse dans les associations subventionnées qui ont le pouvoir de porter plainte contre le penseur qui se croyait libre d’exprimer son avis sur le groupe qu’elles ont le privilège de protéger de la critique. Privilège est le mot puisque toutes les appartenances ne sont pas également protégées , et que le justiciable isolé ne pourra guère faire face à l’action judiciaire et aux condamnations éventuelles parce que ses moyens seront insuffisants. Cette scandaleuse inégalité devant la Justice, comme la trop grande place laissée à l’interprétation des paroles ou des écrits engendrent le pire résultat : l’autocensure. Il est aujourd’hui interdit en fait de développer certaines idées et même dangereux d’évoquer certains sujets.

J’ai personnellement vécu alors que j’étais parlementaire cette mort sournoise de notre démocratie. Durant 10 ans, j’ai vainement tenté de m’opposer au lobby qui promeut l’homosexualité et jouit d’une influence grandissante dans la sphère des pouvoirs. Condamné en première instance et en appel pour avoir eu le grand tort de répéter dans la presse les arguments que j’avais utilisés à l’Assemblée pour m’opposer à l’introduction de l’orientation sexuelle dans la Loi créant la Halde, j’ai obtenu une annulation sans renvoi de ces condamnations par la Cour de Cassation.

Dire que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité parce qu’elle est stérile est peut-être désagréable, mais ce n’est pas condamnable, selon la jurisprudence de la CEDH. Mais il a fallu près de quatre ans de batailles judiciaires ruineuses pour obtenir ce résultat. Entre temps, Delanoë avait pu me traiter de délinquant sans être condamné… Quatre ans plus tard, je dénonçais le pouvoir redoutable du lobby pour expliquer la difficulté de l’opposition au mariage unisexe, et je donnais l’exemple de la déportation homosexuelle. Beaucoup de gens croient qu’elle est comparable à la Shoah et qu’elle a eu lieu en France entre 1940 et 1945, ce qui est faux. L’UMP avec son ignorance, sa paresse et sa lâcheté coûtumière me retira l’investiture et me condamna au silence. Le Parquet de Paris me poursuivit, non pour ce rappel historique qu’avait confirmé Serge Klarsfeld, mais pour avoir provoqué à la haine et à la discrimination en soulignant la place déterminante dans notre médiocratie d’un lobby représenté par des personnalités que leur narcissisme rend brillantes. Je viens d’être relaxé en Appel pour avoir énoncé ces banalités qu’il faut être aveugle pour ignorer.

Par ailleurs, j’ai obtenu les condamnations de M. Placé pour lequel l’ « homophobe » que je ne suis pas devait forcément être raciste, ce que je suis pas plus, de M. Mitterrand qui m’a présenté comme condamné alors que je ne l’ai jamais été, et de Mme Joly qui avait poussé l’ignorance et la légèreté venimeuse jusqu’à me traiter de « négationniste ». Cette dernière a fait appel.  La diffamation, heureusement, est un fait qui peut aisément se prouver.

Au bout de 10 ans de procédures, mon honneur est sauf. Ma bourse, beaucoup moins, puisque une victoire judiciaire est néanmoins coûteuse. Pour avoir énoncé une vérité, j’ai été écarté de la vie politique. C’est le triste constat de notre système qui va à la dérive. Mais, j’ai tenu bon et je le dis à Renaud Camus, à Eric Zemmour, à Riposte Laïque, et à beaucoup d’autres : il faut résister car ce combat, c’est celui de la démocratie réelle qui ne peut exister sans liberté de débattre, et c’est un combat pour la France telle que nous la voulons, réellement la patrie des Droits de l’Homme, et du premier, la liberté.

Christian Vanneste

Président du Rassemblement pour la France (RPF)

Ancien député UMP de la 10e circonscription du Nord 

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