Comment financer les mosquées en contournant la loi de 1905

Beaucoup parlent de la Loi 1905 et citent en particulier son article 2: La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Fort bien, mais jamais ou rarement n’est cité le deuxième paragraphe de ce même article: Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Si vous avez bien lu, le deuxième paragraphe est en totale contradiction avec le premier. Le ver est dans le fruit dès l’article 2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306
Cette Loi a été révisée il y a peu et ceci dans le plus grand silence médiatique le 6 mars 2008. Et dans cette révision, il apparaît, entre autres, quelques abrogations, dont celles-ci:
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions relatives à l’organisation publique des cultes antérieurement reconnus par l’Etat, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :
1° La loi du 18 germinal an X, portant que la convention passée le 26 messidor an IX entre le pape et le Gouvernement français, ensemble les articles organiques de ladite convention et des cultes protestants, seront exécutés comme des lois de la République ;
2° Le décret du 26 mars 1852 et la loi du 1er août 1879 sur les cultes protestants ;
3° Les décrets du 17 mars 1808, la loi du 8 février 1831 et l’ordonnance du 25 mai 1844 sur le culte israélite ;
Vous aurez compris une évidence, le concordat de Napoléon a volé en éclat en mars 2008, finies les trois religions chrétienne, protestante et israélite considérées par la Loi de 1905, avec la version 2008 toute religion peut faire appliquer l’article 2 de cette Loi 1905 relookée. C’est à dire le financement des services d’aumônerie destiné à assurer le libre exercice des cultes … lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Faisons un peu de tri:
Lycées, collèges et écoles: C’est tout un parcours éducatif prévu de 4 à 18 ans, soit 14 ans de bourrage de crâne religieux possible. Allah dit « Je prends ».
Hospices, asiles: Ce n’est pas le sujet de préoccupation et s’il y a souvent un aumônier chrétien dans les hôpitaux, il n’y a pas l’équivalent musulman. On peut noter aussi que les musulmans âgés retournent au bled et vivent en moyenne jusqu’à 125 ans.
Prisons: C’est là aussi tout un parcours éducatif pour développer une jeune pousse ferme qui a déjà fait ses preuves en un vaillant défenseur de l’islam. En passant du statut de petit voyou sodomisé par ses camarades de cellule en manieur de kalashnikov, c’est tout de même valorisant. Allah dit « Je prends ».
Vous aurez constaté les incessantes demandes de la part des musulmans pour obtenir de plus en plus d’aumôniers dans les prisons et plus récemment de plus en plus de demandes de financement d’écoles coraniques. Les musulmans utilisent chaque faille de notre système pour s’infiltrer et nous affaiblir et nous avons la bêtise de leur accorder des lois poreuses qui permettent leur infiltration. Que disent nos sages sénateurs à propos du financement des lieux cultuels et culturels ? Rapport complet ici: http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201503/quel_lien_entre_collectivites_territoriales_et_financement_des_lieux_de_culte.html et

D. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEUVENT SUBVENTIONNER DES ÉDIFICES OU DES ÉQUIPEMENTS DISTINCTS DE L’EXERCICE DIRECT DU CULTE MAIS EN LIEN AVEC LES RELIGIONS

Le juge administratif a synthétisé, dans plusieurs décisions récentes, l’état de la jurisprudence en matière de subventions à des activités non cultuelles en lien avec les cultes275(*)Les acteurs locaux sont ainsi en mesure d’identifier les projets susceptibles d’être financés par les collectivités territoriales, sur le fondement d’un intérêt public local.

Le Conseil d’État rappelle d’abord l’interdiction de principe de toute subvention publique aux associations cultuelles et à l’exercice du culte. Il affirme que « les collectivités territoriales ne peuvent accorder aucune subvention, à l’exception des concours pour des travaux de réparation d’édifices cultuels, aux associations cultuelles […] ; il leur est également interdit d’apporter une aide quelconque à une manifestation ou à une activité qui participe de l’exercice d’un culte ».

Il ajoute toutefois que les collectivités territoriales « ne peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association au sens du titre IV de la même loi, a des activités cultuelles, qu’en vue de la réalisation d’un projet, d’une manifestation ou d’une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n’est pas destiné au culte et à la condition, en premier lieu, que ce projet, cette manifestation ou cette activité présente un intérêt public local et, en second lieu, que soit garanti, notamment par voie contractuelle, que la subvention est exclusivement affectée au financement de ce projet, de cette manifestation ou de cette activité et n’est pas utilisée pour financer les activités cultuelles de l’association ».

L’existence d’un intérêt public local est essentielle, dans la mesure où « l’intérêt public devient, en matière d’aides apportées indirectement aux cultes, le standard permettant d’apprécier la légalité des interventions des collectivités territoriales276(*) ». Les domaines couverts par ces financements publics concernent par exemple la valorisation du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, le subventionnement d’activités para-cultuelles ou encore l’installation d’équipements mixtes dans les lieux de culte.

Restaurant - Café Maure de la Mosquée de Paris

 Café Maure de Mosquée de Paris ©L’Internaute Magazine/Agathe Azzis
Là aussi, même discours, on ne peut pas financer, sauf si … Notez aussi cette perle, on peut financer des équipements mixtes dans les lieux de culte. Vous venez de comprendre pourquoi chaque mosquée est équipée d’une école, d’une médiathèque et parfois même d’un hammam. Toutes ces informations proviennent de www.senat.fr. Voici un dernier lien à consulter en ligne http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2015/2015-Infographie/infog-cultes.jpg pour comprendre que vous allez encore payer pour ceux qui prennent possession de votre nation et à qui on donne la légion d’honneur:
Alain Juppé remet la légion d’honneur à l’imam Tareq Oubrou

Le premier janvier 2013, Tareq Oubrou, imam de Bordeaux, était promu au grade de chevalier de la légion d’honneur. Ce soir, ce dernier était décoré personnellement par le maire de Bordeaux, Alain Juppé, en présence de son concurrent socialiste, Vincent Feltesse, « très ému ».
Philippe Legrand

 

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6 Commentaires

  1. Pour contourner la loi de 1905 le moyen est très simple. Juppé l’a bien compris en « offrant » 5000 mètres carrés à La Bastide à Bordeaux pour y construire un centre coranique. Ce moyen s’appelle bail emphytéotique. Pour une dizaine d’euros pas ans vous « louez » (traduction vous offrez) ce que vous voulez. Et le tour est joué. Volia pourquoi je ne voterai jamais Juppé.

  2. Qu’a- t’ il fait pour La France pour obtenir la Légion d’Honneur !!!??? Ah oui il a dit que la graine musulmane y était plantée !

  3. Une mosquée n’est pas l’équivalent strict d’une église. Une mosquée est en fait un complexe islamique.
    Voyons ce que sont minaret et mosquée en leur définition :
    Minaret
    Le minaret n’est PAS l’équivalent du clocher de l’église. Sa signification dans la tradition islamique est qu’aussi loin que l’on puisse voir du haut d’un minaret, la loi islamique doit s’appliquer (charia). Ce qui est lourd d’implications…
    Mosquée
    La mosquée est bien plus qu’un lieu de culte. C’est une institution sociale, éducative et politique.
    Elle est souvent accompagnée d’une médersa (école) et plus rarement d’une université. Elle comprend aussi un « centre de formation ».
    C’est aussi un lieu de rencontres et d’échanges sociaux.
    Tous ces paramètres sont, bien évidemment, tout aussi extrêmement lourds d’implications…
    Dès lors, prétendre qu’en finançant en tout ou partie un complexe culturel islamique on est pas dans le financement du cultuel est facile, mais c’et une manière perverse de contourner la loi, car ces bâtiments sont bien totalement des forteresses de l’islam…

  4. Une mosquée n’est pas l’équivalent strict d’une église. Une mosquée est en fait un complexe islamique.
    Voyons ce que sont minaret et mosquée en leur définition :
    Minaret
    Le minaret n’est PAS l’équivalent du clocher de l’église. Sa signification dans la tradition islamique est qu’aussi loin que l’on puisse voir du haut d’un minaret, la loi islamique doit s’appliquer (charia). Ce qui est lourd d’implications…
    Mosquée
    La mosquée est bien plus qu’un lieu de culte. C’est une institution sociale, éducative et politique.
    Elle est souvent accompagnée d’une médersa (école) et plus rarement d’une université. Elle comprend aussi un « centre de formation ».
    C’est aussi un lieu de rencontres et d’échanges sociaux.
    Tous ces paramètres sont, bien évidemment, tout aussi extrêmement lourds d’implications…
    Dès lors, prétendre qu’en finançant en tout ou partie un complexe culturel islamique on est pas dans le financement du cultuel est facile, mais c’et une manière perverse de contourner la loi, car ces bâtiments sont bien totalement des forteresses de l’islam…

  5. Juppé est un repris de justice pour crapulerie, Tarek Obrou est un nazislamiste !
    La belle brochette de pourritures !
    UMP =PS

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