Loi Silt : la menace terroriste se précise, les parlementaires palabrent

La loi SILT devait, dès décembre 2020, renforcer les moyens anti-terroristes. Elle ne sera examinée, en première lecture, que le 29 juin 2021 au Sénat !

Le 11 mars dernier, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, a expliqué que, « après avoir subi de « lourdes défaites, l’État islamique [EI ou Daesh] est en train de se reconstituer dans la clandestinité et que, même affaibli, il dispose encore de structures de propagande et d’opération, avec une volonté de reconquête territoriale manifeste, en particulier dans la Badiya syrienne et le nord de l’Irak…. »

« Nous suivons cela de très près dans le but de prévenir une attaque projetée, ce qui reste une préoccupation majeure a ajouté Laurent Nunez. Mais ce n’est pas la seule. Après la fin du califat, nombreux ont été les combattants de Daesh à se disséminer ailleurs… notamment dans « les Balkans mais aussi au Maghreb. Or, tous n’ont pas été judiciarisés… ».

De sérieuses menaces planent sur la France. À la demande du gouvernement, dès décembre 2020, l’Assemblée nationale a produit un texte hyper-sécuritaire, qui propose des mesures administratives de lutte contre le terrorisme issues de la loi SILT. Or, au 19 juin, ce texte n’est toujours pas adopté, suite aux navettes parlementaires entre l’Assemblée nationale et le Sénat, aux ajouts de virgules, à de pseudo-améliorations en commission.

Finalement, pendant que les terroristes se préparent à passer à l’action, le Sénat annonce que ce texte sera examiné en séance publique à partir du 29 juin 2021. Et voilà que les sénateurs de la commission des lois regrettent que l’opposition de l’Assemblée nationale et du gouvernement à cette pérennisation et aux ajustements proposés dès décembre 2020, qui n’a répondu à aucune justification, ait retardé inutilement l’adoption de ces mesures.

La loi SILT propose, entre autres, un renforcement des dispositifs de suivi judiciaire en termes de sécurité publique, car Éric Dupond-Moretti a programmé la libération de condamnés terroristes dans les prochains mois et les prochaines années. Et voilà que la commission des lois du Sénat supprime l’allongement à 2 ans de la durée des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Pendant que les parlementaires palabrent, Europol fit ce constat : « Le conflit en Syrie a eu une résonance énorme en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine et en Serbie. Plus de 800 combattants s’y sont rendus jusqu’à présent pour y rejoindre les groupes jihadistes. Dans certaines parties des Balkans occidentaux, l’idéologie islamiste radicale, promue par des prédicateurs radicaux et/ou des dirigeants de certains groupes salafistes qui remettent en cause la domination traditionnelle de l’islam modéré dans cette région, a pris une place considérable. »

Selon les services de renseignement français, qui, eux, font le job, la France et plusieurs pays européens sont « visés par de probables attentats », en raison de la condamnation, le 22 janvier dernier, de l’ex-général Sakib Mahmuljin. Ce bourreau des populations civiles serbes a été condamné à dix ans de prison par un tribunal de Sarajevo après avoir été reconnu coupable de crimes de guerre commis dans les années 1990 contre des prisonniers de guerre serbes par des jihadistes étrangers de l’unité « El Moujahid », laquelle relevait à l’époque du 3e corps de l’armée bosniaque.
Après les accords de Dayton qui mirent fin au conflit, en 1995, beaucoup des combattants de cette unité « El Moujahid » quittèrent la Bosnie- Herzégovine pour continuer le jihad sous d’autres cieux. Certains seraient venus s’établir en France et en Allemagne Mais ils furent également relativement nombreux à rester sur place. Et même si la nationalité bosnienne leur fut retirée en 2007, ils eurent le temps de faire leur nid…

Plusieurs centaines de ces anciens combattants bosniaques sont « identifiés et suivis pour la plupart grâce à une remarquable collaboration entre la DGSE, la DGSI et la DRM [Direction du renseignement militaire, ndlr] et les forts liens tissés avec nos partenaires étrangers » assure Laurent Nunez.

Avec les blocages parlementaires, doit-on s’attendre à des feux d’artifices « bosniaques » le 14 juillet prochain, du type attentat de Nice ou Bataclan bis ? La question est posée.

Autre menace pointée du doit par les renseignements français : elle concerne évidemment les ressortissants ou résidents français partis en Syrie et en Irak pour rejoindre les rangs jihadistes. Selon M. Nunez, il y a eu plus de 1 450 départs vers la zone irako-syrienne depuis 2012-13. « Parmi ces personnes, un peu plus de 300 adultes et près de 130 enfants sont depuis revenus », affirme l’ancien ministre Nunez.. 3 Et 250 adultes sont actuellement détenus sur zone et quelques dizaines sont relocalisés notamment au Maghreb ou en Turquie ».
Un autre défi que doivent relever les services anti-terroristes concerne les jihadistes emprisonnés en France. « On compte un peu moins de 500 condamnés pour des faits de terrorisme dans les prisons. 58 doivent être libérés en 2021 et un peu plus de 100 l’ont été en 2020 » précise Laurent Nunez, joint par téléphone le 18 juin 2021. « Ceux qui sont libérés aujourd’hui sont des individus qui sont restés très peu de temps sur zone ou qui avaient des velléités de départ ou qui ont aidé les filières d’acheminement. Les profils les plus aguerris ne seront pas libérés avant plusieurs années. Mais nous sommes bien sûr vigilants et le suivi des sortants de prison est une priorité »…

En ce qui concerne les dispositions relatives au renseignement, la commission des lois du Sénat a accepté de pérenniser la technique de renseignement de l’algorithme. Elle a par contre affaibli le texte, en refusant d’y intégrer de manière pérenne une extension aux « adresses complètes de ressources sur internet » (URL), préférant conférer à cette surveillance de masse d’un nouveau type un caractère expérimental jusqu’au 31 décembre 2025.

La commission des lois a estimé, compte tenu de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 6 octobre 2020, qu’il n’y avait d’autre choix que d’adopter le nouveau régime de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion pour sauvegarder les capacités opérationnelles des services de renseignement et de l’autorité judiciaire en cas de criminalité grave. Ce dispositif soulève néanmoins des interrogations sur ses incidences sur les capacités d’enquête en cas d’infractions pénales ordinaires.

Enfin, afin d’articuler le secret de la défense nationale, qui contribue à l’exigence constitutionnelle de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, et le droit constitutionnel d’accès aux archives publiques, la commission a adopté le nouveau régime de communicabilité des archives intéressant la défense nationale, estimant que les exceptions définies étaient limitées aux documents d’une particulière sensibilité dont la communication prématurée serait de nature à nuire aux intérêts fondamentaux de la Nation. Elle a cependant restreint ces documents à ceux révélant de nouvelles informations.

Cherchez l’erreur ! Êtes-vous sûr d’être bien protégés par vos gouvernants, braves gens ? Car avec tous ces atermoiements, vous risquez de prendre beaucoup plus qu’une « baffe » en vous déconfinant en public. Car, le Covid, à côté des terroristes bosniaques déterminés, c’est du « pipi de chat » !

Francis GRUZELLE
Journaliste et écrivain
Carte de Presse 55411

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3 Commentaires

  1. Ceux qui les font entrer en France ont du sang sur les mains. Leur traitrise fait peur.

  2. Ces jihadistes « Francais » ont combattu les armes à la main contre la France.Ils devraient être traités avec la plus extrême rigueur; Cour martiale et peloton d’exécution.

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