Lutter contre le droit de vote des étrangers, oui, mais avec quelles armes ?

Ce samedi 10 mars se tiendront, à l’espace Charenton, les Assises de la Nationalité, dont le but est de lutter contre le droit des vote des étrangers, que la gauche entend promulguer dès son éventuelle arrivée au pouvoir. Nous rédacteur en chef, Pierre Cassen, fera partie des intervenants. Nous avons reçu une contribution à ce débat d’un de nos lecteurs, Charles Point. Bien que n’en partageant pas forcément l’ensemble du contenu, il nous parait intéressant de la porter à la connaissance de nos lecteurs, pour approfondir le débat.

Lutter Oui, mais avec quelles armes ?

Nous allons assister le samedi 10 mars à un rassemblement pour la défense de la citoyenneté française avec un but précis, « lutter contre le doit de vote des étranger ».

Nous avons déjà la liste des nombreux intervenants qui sont, ou connu des français par leur activisme et leur production ou inconnu chez nous mais ayant par leur militantisme ou engagement politique réussi à imposer un débat dans leur pays.

Nous aurons nombre d’écrivains ; penseurs ; philosophes ; politiques ou journalistes.

Tous, nous parlerons du droit des étrangers à voter chez nous.

Qu’ils reçoivent tous, mes encouragements, à tenir un débat serein et respectueux des contraintes juridiques.

D’ailleurs revenons sur ce terme « juridique ». Car de quoi s’agit-il ? D’une proposition de loi issue d’une partie de l’échiquier politique français que nous estimerons à gauche teinté de vert ou le contraire pour avoir été les premiers à le demander. Au final peu importe.

La question est donc d’ordre législative puisqu’elle sera voté par nos représentants et d’ordre juridique puisqu’elle aura force de loi. De par la loi ainsi promulguée par décret, les étrangers ayant une situation respectueuse de conditions qui n’auront de cesse d’évoluer suivant des critères mouvants pourront demain ou après demain, dès que la loi aura été amendée une bonne dizaine de fois, participer aux élections municipales. Demain, la condition majeure sera « dès 10 années passé sur le sol français », après demain « dès l’obtention de la carte de demandeur d’emploi après 5 semaines sur le territoire national ».

Le cadre est posé, nous sommes dans l’application d’un droit issu d’une procédure légale.

Or que nous propose-t-on ce samedi 10 mars, sinon beaucoup de discours et bien peu de concret ?

Que pouvions-nous légitimement attendre d’un tel rassemblement ?

La question est de droit ? Quelle soit traitée par un juriste !!! Où est-il ? Quel est son nom ?

Que celui-ci, non seulement nous explique, à nous béotiens des textes de la constitution ou du code pénal, en quoi l’initiative des verts socialo-communistes est un abus de droit qui devient pénalement répréhensible au regard de ce même droit.

Quelle aurait-été la vox, qui s’élevant au-dessus des débats, nous aurait démontré pourquoi cela est illégal et surtout comment contrer cette initiative.

Contrer l’initiative, pas uniquement en esprit mais aussi en actes, actes devant le conseil d’état ou le conseil constitutionnel !!!

Protester, contester, râler, pleurer puis oublier, çà, on sait faire…

Ce rassemblement va permettre de compter les forces en France qui sont encore lucides, certes, mais cela n’est en aucun cas suffisant et c’est déjà un aveu de faiblesse que de ne pas attaquer l’adversaire là où l’on saura lui faire mal.

Forcer l’interdiction des partis politiques prônant cette initiative de vote des étrangers est un objectif autrement plus noble que de simple discours, se rassembler pour porter au conseil constitutionnel une plainte collective, serait une action concrète autrement plus puissante qu’un discours dans l’entre-nous.

Reste à trouver l’homme ou l’organisation qui saurait mener cette action.

Est-il né ? Existe-telle ?

Je soumets à votre sagacité ces textes* (-1– ; –2– ; –3-) et vous invite à y réfléchir.

Car, même, si j’irai à la journée du 10, elle me semble déjà trop courte pour seulement des discours, sans ACTE fort et concret des citoyen français en terme de « DROIT » contre « le droit de vote des étrangers ».

-1-

Communiqué 2012 – 6 Le 12 janvier 2012

Le Faux débat se poursuit

Un faux débat s’est ouvert concernant les signatures des parrainages aux élections présidentielles de 2012 ; parrainages qui décident de la représentation, puis de l’élection d’un candidat comme Président de la République …C’est un faux débat politique, au fond et en la forme du droit, car si le vote des citoyens de Droit Français est secret, il doit en être de même dans l’obtention des signatures. Ce faux débat en appelle un autre plus sérieux : le vote des étrangers extra Européens aux élections municipales !

Comment le vote des étrangers s’établit :

Dans le cadre du vote des étrangers extra Européens aux élections municipales, les maires élus par des étrangers le seraient en raison d’un « état de fait ». État de fait qui n’appelle aucune réciprocité des pays dont sont originaire ces étrangers. Selon le principe juridique de relation de causes à effets, des électeurs étrangers détermineraient la sélection des candidats à l’élection présidentielle !

Dans un État de Droit, l’élection d’un Maire est porteuse, par la signature donnée à une candidature à la présidence de la République – publiques ou non publiques – d’un principe de sélection qui désigne les candidats aux élections présidentielles…et donc son élection.

Ainsi l’élection Présidentielle Française serait soumise aux « partis de l’étranger ou aux de représentants de l’étranger. » C’est ainsi que le Président de la République Française pourrait-être élu et soumis dans sa politique étrangère à un lobby ou parti de l’étranger (1) !… Le code pénal pris en son article 411 s’applique!…

Pourquoi ?…

Des partis politiques institutionnalisés… partis du Peuple Français, préconisent le vote des étrangers extra européens aux élections municipales !…En violation de l’art 3 de la Constitution.

Dans la campagne Présidentielle que nous organisons, campagne intitulée « gouverner c’est prévoir », nous allons saisir préventivement le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel sur l’anti-constitutionnalité de cette initiative qui est un appel à la destruction de la souveraineté du Peuple Français sur son sol, appel qui relève du Code pénal :

En se servant d’un pouvoir conjoncturel lié à l’élection municipale, sachant que les exécutifs sont désignés selon:

1- Un principe majoritaire lié aux partis politiques…

2 – un concept juridique qui établit le principe majoritaire des partis de gouvernement…

3 – Et que ces deux conditions de droit fondent la gouvernance de l’exécutif…

4 – Les partis de gouvernements décident des politiques de gouvernance officialisées par le Président de la République !

Une politique du vote des Étrangers extra-européens aux élections locales, soumettraient les pouvoirs exécutifs et législatifs, aux droits des lobbys politiques de l’étranger. Les pouvoirs liés à ces partis ne seraient plus souverains. ..Il n’y aurait donc plus de Constitution.

Le Code Pénal prévoit des sanctions pénales contre les partis de l’étranger !…art 411 du Code Pénal

Le vote des Étrangers extra-européens aux élections locales, dont l’élection du maire, relève d’une violation de l’État de Droit, État de droit qui décide de la seule souveraineté du Peuple Français sur son sol. Cette élucubration juridico-politicienne, ne comporte aucun devoir !

Elle nécessite du Citoyen de Droit Français une saisine préventive du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel, pour un rappel au droit… Et la demande de dissolution des partis politiques, dont la Constitution précise les limites institutionnelles, ces partis faisant profession d’un « concept de fait »  illégal et illégitime !…

Le vote d’un Président de la République Française, ne peut-être soumis aux lobbys des partis de l’étranger !…Nous engageons la procédure !

 

-2-

Constitution

Article 3 En savoir plus sur cet article…

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet … – art. 1

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

-3-

Code pénal

Version consolidée au 18 février 2012

 

 

 

TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Article 410-1

Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Article 411-2

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750000 euros d’amende.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Petit jeu

Répondez sincèrement à ces questions

Question numéro 1 une commune est-elle partie du territoire nationale ?

Question numéro 2 les étrangers votant auront-ils le droit de s’organiser en association subventionnée par des états étrangers ?

Question numéro 3 avons-nous en France des communes possédant un taux de résidant d’origines étrangères supérieure à 15% ; 20% ; 30 ; 50% voir 70% en Ile-de-France ?

Question numéro 4 dans la question précédente, un français nouvellement naturalisé pourrait-il bénéficiait du vote de sa communauté d’origine non naturalisée ?

Question numéro 5 à vous d’inventer les suivantes et posez-les à votre entourage…

1 – La Ligue se reconstituera en Association à compter de la fin de sa campagne multiaxes : Gouverner c’est prévoir !

Bulletin d’adhésion à la campagne Présidentielle :

« Gouverner c’est prévoir » à adresser au 34 Grande Rue Bessancourt 95 550

 

Nom…………………………….. ……. Prénom……………………………..Age…………………………….

 

Adresse ……………………………………………………………………………..tel…………………………..

 

Profession..…………………………………….Adresse internet…………………………………………………………………….

 

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