M. le Président, est-il bien légal que la France arme l’Ukraine ?

Cintré, le 10 mai 2022
N° 012 / FOF / France / 01

Monsieur Emmanuel Macron.
Présidence de la République Française
Palais de l’Élysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris.

 

OBJET : Amputation du budget des armées,
Baisse des effectifs,
Apparente illégalité de la fourniture d’armement à un pays belligérant.

P.J. :
Réf : Décision PESC 2022/338 et 339 du 28 février 2022
Position commune n° 2008/944 du conseil du 8 décembre 2008
Budget : source journal « solidarité militaire » mars 2022
Baisse des effectifs : Bilan confidentiel consulté par Challenges. Le Parisien

Monsieur le Président,

Comme vous n’êtes certainement pas sans le savoir, la communauté militaire à laquelle nous appartenons est très soudée et surtout bien informée. Différentes informations nous ont particulièrement étonnés et, bizarrement, ces éléments semblent liés. Notre interrogation porte sur trois points qui nous préoccupent particulièrement.

La première raison de notre étonnement concerne l’amputation du budget des armées. Alors que celui-ci devait être sanctuarisé, il est une fois de plus utilisé pour tout autre chose que notre défense.
La seconde raison de notre surprise porte sur la baisse des effectifs de nos armées.
Enfin, la troisième raison de notre confusion porte sur la livraison d’armements létaux à un pays belligérant qui transgresse, d’après notre analyse, les décisions de la PESC (Cf. textes en 1°et 2° référence).

Tout d’abord, nous nous étonnons grandement de la décision de Bercy d’amputer le budget des armées pour l’accueil des réfugiés ukrainiens. Notre propos n’est pas de juger de l’opportunité ou non d’accueillir des réfugiés, mais de mélanger les genres dans l’usage des budgets. Nos armées ont depuis de longues années servi de variable d’ajustement et, contrairement à ce qui avait été décidé, cette pratique devait cesser et notre budget sanctuarisé. Pire, c’est encore les armées qui participent pour la plus grosse part au regard des budgets des autres ministères à cet effort injustifié.

De fait, cette réduction qualifiée de temporaire (que nous savons pertinemment être définitive), entre dans le cadre de la « solidarité gouvernementale ». La solidarité gouvernementale doit en priorité être appliquée à des ministères moins « essentiels » pour reprendre une expression que vos gouvernements ont largement utilisée lors des confinements. La culture, l’écologie, l’économie et les finances, la cohésion des territoires, la transformation de la fonction publique, pour ne citer qu’eux, peuvent parfaitement faire cet effort sur leur budget, sans que cela remette en cause la sécurité de notre patrie.

Cette amputation va avoir des répercussions très importantes puisque nos armées vont devoir supprimer 340 millions d’euros ce qui va impliquer l’annulation de près de 200 millions de crédits affectés à l’équipement des forces et, probablement, entre autres ponctions, environ 50 millions d’euros au soutien des systèmes d’information.

Nous constatons avec grande amertume et forte désillusion que nos chefs d’état-major, contrairement à ce qu’avait fait le général de Villiers en 2017 en démissionnant dans l’honneur, n’ont rien fait pour éviter cette suppression, mais au contraire et une fois de plus se sont, semble-t-il, contentés de s’incliner alors qu’ils auraient dû être vent debout pour refuser cette amputation budgétaire que nous qualifions de criminelle eu égard au conflit russo-ukrainien. Déflagration qui risque fortement de dégénérer en conflit européen et mettre nos soldats et par conséquence notre pays dans une situation désespérée.

Ensuite, notre étonnement va croissant en constatant que les effectifs de nos armées qui devaient augmenter de 300 postes en 2021 ont finalement baissé de 485 postes ce qui nous amène à un déficit de 785 postes. Nous entendons l’explication du ministère qui affirme que ce manque de recrutement sera rattrapé en 2022 sans y croire un instant. On peut nous expliquer que cela provient de l’exigence qualitative des recrutements (ce n’est pas nouveau nous avons connu ce problème de tout temps) et/ou de la crise sanitaire qui, à nos yeux, a bon dos. Certes les départs sont toujours imprévisibles en termes de volumes, mais sont toujours probables après une crise économique ce qui peut et doit être anticipé. Là encore ce n’est pas nouveau.

Posons-nous la question de savoir pourquoi les recrutements sont inférieurs aux prévisions. Ne serait-ce pas plutôt parce que les armées – nous incluons évidemment la gendarmerie – n’offrent pas des rémunérations attrayantes eu égard aux sacrifices demandés ? Ne serait-ce pas parce que nos soldats n’ont comme perspective de service que des missions « sentinelles » plusieurs fois dans l’année ? Ne serait-ce pas parce que nos jeunes concitoyens ressentent le mépris que semblent avoir les élus sur nos armées ? Si tel n’était pas le cas il y aurait eu une levée de boucliers de l’ensemble des élus en apprenant l’amputation du budget des armées. Ne serait-ce pas parce que nos jeunes concitoyens savent que nos matériels sont hors d’âge et que leur sécurité en opex n’est pas assurée ? (Nous nous sommes déjà étonnés sur ce point il y a quelques mois au sujet de la fragilité des VBL en Afrique, sans que le ministre ne s’en émeuve outre mesure, nous expliquant dans sa réponse que ces derniers seraient à moyen terme « surblindés »).

Certainement, en 2022 les armées chercheront-elles à recruter 27 000 personnels. Malheureusement malgré l’abnégation de nos jeunes soldats, gageons que ceux qui sont censés les rejoindre ne le feront pas pour les raisons exposées supra, mais aussi parce que le niveau des jeunes Français a lourdement baissé, l’Éducation nationale ne remplissant plus son rôle de formateur, obérant par le fait les capacités d’acquérir les compétences dont nos armées ont besoin pour servir des matériels plus complexes.

Enfin, et cela nous semble le plus important, nous sommes particulièrement étonnés de la manière dont notre pays transmet des armes à l’Ukraine alors que ce pays est en conflit avec un autre pays.
Nous ne sommes pas des juristes, mais nous avons été formés à lire des textes législatifs et à en comprendre la teneur. Ainsi, nous nous étonnons de ce transfert d’armement pour les raisons suivantes :
Dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité de défense commune (PSDC) nous constatons des divergences. Ainsi dans la position commune du conseil (cf. 2° référence) dans les considérants.
(2) « Les États membres reconnaissent la responsabilité particulière qui incombe aux États exportateurs de technologie et d’équipement militaire ».
(4) « Les États membres sont déterminés à empêcher les exportations de technologie et d’équipements militaires qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ou d’agression internationale, ou contribuer à l’instabilité régionale. ». Ces bases nous semblent parfaitement adaptées à la situation actuelle.

Par ailleurs, dans son article 2 qui énonce les critères à respecter pour l’exportation d’armement, le troisième critère « situation intérieure dans le pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés). » et le quatrième critère « préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales » nous apparaissent être frappés de bon sens.

Également, le sixième critère « comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international. » est un élément essentiel dans le cadre de la préservation de la paix.
De même, le septième critère « existence d’un risque de détournement de la technologie ou des équipements militaires dans le pays acheteur ou de réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées. » est une base non négociable dans la vente d’armement.

Toutefois, les articles 6, 1° alinéa des PESC et PSDC, qui se fondent sur la position commune du Conseil, confirment les critères rappelés supra.
Or, la situation de l’Ukraine et l’évolution du conflit n’offrent absolument pas les garanties nécessaires pour que de l’armement lui soit livré. En effet, il est impossible pour la France d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation de l’utilisation de l’armement fourni.

Indubitablement les trois éléments qui nous ont amenés à nous « étonner » et que nous venons de vous exposer nous apparaissent en situation d’affaiblir nos armées et amener la France dans une guerre qu’elle ne souhaite pas.

Notre sentiment est que l’amputation considérable du budget des armées semble être une volonté délibérée.
La baisse des effectifs pour les raisons évoquées par le ministère, l’absence de niveau nécessaire pour servir avec compétence les systèmes d’armes en dotation dans les unités vont perdurer, car le niveau de nos jeunes concitoyens en âge de contracter un engagement ne va pas se relever dans les années qui viennent, bien au contraire. Augmenter considérablement le montant des soldes de nos militaires afin de susciter des « vocations » pourrait être une solution, mais avec un budget de nouveau contraint cela ne semble pas envisageable. La solution à « bas coût » qui va s’imposer, permettant de trouver les compétences nécessaires à nos armées, est de rétablir la conscription afin d’incorporer ceux de nos jeunes qui ont le niveau requis. Nous ne sommes pas certains que les Français qui se sont habitués à voir des militaires professionnels mourir au combat vont se satisfaire de l’éventualité d’être amené à pleurer un des leurs, comme beaucoup de parents l’ont fait lors de la guerre d’Algérie.

Pour ce qui concerne le transfert d’armement, nous considérons que notre analyse est pertinente, à moins que l’on ne vienne nous opposer un décret « non paru » au JORF permettant de transgresser les accords en vigueur, c’est une pratique utilisée opportunément par tous les gouvernements pour ne pas alerter ceux qui sont en charge de défendre les intérêts de leur communauté. Pour autant, à ce jour, ce transfert d’armement est illégal et contraire aux textes de l’Union qui régissent la vente d’armes à des pays belligérants.

Les soldats que nous sommes revendiquent leur apolitisme, mais ils considèrent de leur devoir de défendre par des actions ciblées le pays et ses intérêts. De veiller au bon usage de nos soldats lorsqu’ils sont amenés à aller combattre dans le respect des lois, des règlements militaires et le succès des armes de la France.
Pour cela nous vous demandons solennellement de bien vouloir exempter le budget des armées de l’amputation de 350 millions d’euros au titre de la solidarité gouvernementale.

De mettre en place un système de recrutement performant basé sur l’intérêt de la défense de notre pays en proposant des rémunérations pour tous en corrélation avec les sacrifices exigés par notre métier atypique.
Nous vous demandons instamment de vouloir bien mettre fin au transfert d’armes à l’Ukraine et de respecter stricto sensu les règles imposées par les décisions de l’Union interdisant de fournir des armes à un pays belligérant sans être en situation d’en assumer le contrôle et l’usage légal.

Ne pas accéder à notre requête serait perçu comme une volonté de mettre notre pays dans une situation visant à l’amener à participer à une guerre dont le peuple ne veut pas.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de la haute considération que je dois à votre fonction.

Colonel Daniel Péré

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42 Commentaires

  1. Le Président est le chef des armées. C est sa prérogative issue de la Constitution. Donc il fait ce qu il veut.

    • Le Front Populaire a fait la même chose pour armer les Républicains Espagnols. Autant d’armes qui nous ont manqué par la suite…

      • Les armes et les avions fournis à la république espagnole n’étaient pas des plus modernes, loin s’en faut…
        Et puis c’est un gouvernement Laval (déjà), qui en 1934, avait fait baisser les crédits militaires, le ministre de la guerre était le maréchal Pétain…
        Et c’est le gouvernement du front populaire qui a réorganisé l’industrie d’armement en 36 et 37, en rassemblant les constructeurs d’avions de l’époque (Amiot, Bloch, Dewoitine, Potez, Morane-Saulnier, Breguet etc…) en sociétés nationales !
        Les modèles modernes en sont sortis qu’en 1940 malheureusement, alors que cela aurait du être fait avant, dès 1934 ou 1935, quand Hitler rearmait l’Allemagne ! Nous aurions eu des avions modernes dès 1938 !

    • Distribution attendue de promotions, médailles et colifichets divers pour les militaires en exercice ou en retraite qui affichent leur fidélité au régime. « Dieu prodigue ses biens à ceux qui font vœu d’etre siens »
      Qu’on se le dise.
      A bas la sale guerre d’ukraine

      • Adjudant Kronenbourg vous va trés bien. Encore une petite pour la route et vous serez bien.

    • Non !
      Depuis la perte de notre souveraineté le 8 février 2008 en ratifiant le traité de Lisbonne (ce qui a eu pour conséquence que notre constitution de 1958 est devenue putative) il a l’obligation de se soumettre à l’UE et aux textes et décisions de cette UE qui lui interdisent de faire n’importe quoi.
      Certe il le fait avec l’assentiment de Von der Laglaine qui est elle même sous emprise de Mc Kinsey. Vous connaissez la suite.
      Le guerre avec l’Our. L’effectif de l’armée russe en Ukraine représente la quasi totalité de l’effectif de l’armée de terre française, mais cela ne représente qu’à peine 12 % de l’effectif de l’armée russe.
      Cela vous parle ???

  2. Quelles armes ? Ahahahaha. A part faire les Talibans en Afrique noire de l’ouest je vois pas. Vendre des armes ahahahaha ahahahaha,… Qu’elle commence d’abord à s’occuper des milliers de tonnes de hasish en provenance d’Espagne et du Maghreb qui arrive sur son sol

  3. J’aime bien la formule de politesse.
    « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de la haute considération que je dois à votre fonction. »
    C’est ce qui s’appelle distinguer la fonction de la personne.

  4. quant aux milliards d’euros envoyés par les usa, l’ue et la france, chut ! ils seront bien utilisés, les gaulois réfractaires doivent bosser et se taire

  5. Je ne sais pas si c’est légal, en revanche c’est sûrement dangereux, car le matos livré au joueur de piano AVEC sa queue ne servira pas à la parade mais à tuer des soldats russes, le Président Poutine risque d’en prendre ombrage à la longue. Merci pour ce texte qui tendrait à me réconcilier avec la « chose » militaire, car l’estime que je lui portais jusque là, s’est considérablement amoindrie, en voyant toutes ces badernes ex-étoilées sur les plateaux télé, se comporter en parfaits harkis otaniens.

    • « raison des derniers fanatiques du régiment Azov qui s’y étaient retranchés », c’est pas Camerone tous les jours hein ?, appartenir au camp du Bien ça rend bien service…

  6. Cela va faire comme les masques, nous avons été bêtement généreux et finalement nous en avons manqué! Alors, ils nous ont expliqué que cela ne servaient à rien…que vont ils nous raconter quand nos caisses de munitions seront vides?

    • Votez. Le Festival de Cannes peut-il vous inciter à retourner au cinéma ?
      Oui
      7 %
      Non
      93 % Total des votes : 2184 (tout est dit on n’en a PLUS QUE MARRE de ces films de propagande (LGBTQ, PRO-MIGRANTS etc etc)

      sondage sur le DAUBINE

      https://www.ledauphine.com/

      • Ça fait belle lurette que je ne vais plus au cinoche… et petit à petit je me constitue ma petite cinémathèque perso, les grands classiques noir et blanc d’avant 40, les Bourvil Gabin de Funès Ventura, Bébel bien sûr, et quelques pépites : le cave se rebiffe, 36 quai des orfèvres, les disparus de st agilles, le mouton à 5 pattes, Marie-Octobre, Fort Saganne…
        Quelques étrangers aussi : les 15 premiers James Bond, le jour J, un pont trop loin, la bataille d’Angleterre, Urga (une merveille musicale et un enchantement visuel), le cercle des poètes disparus, Danse avec les loups (vu 7 fois au ciné !)…
        Dans les séries : le génial Chapeau melon et bottes de cuir, les Brigades du Tigre (la série de 1974), Schulmeister espion de l’empereur, Jacquou le Croquant…

        La télé française des années 60 et 70 me fait presque pleurer d’émotion quand je vois en comparaison les hymalayas de conneries qu’on inflige aux gens !

    • marre de zelensky,tout les jours du zelensky dans les mediats,il donne des ordres a la france et le pire hier au festival de cannes zelensky en direct sur ecran geant,devant le cinema de la gauche caviar,en admiration,devant cette escros qui a trafiquer avec le fils BIDEN,avant la guerre,zelensky est aux ordres des americains

      • Le joueur de piano à queue ? 1/4 ? 1/3 quart ? Full Sise ?

        Non, c’est un joueur de piano  » droit  » AVEC » sa queue , nuance, et ce n’est pas « zèle » en ski mais « zob » ensky.

  7. c’est une déclaration de guerre qui ne dit pas son nom……..hypocrisie toujours…….. comme si on donne un couteau à un mec qui voudrait en assassiner un autre.

  8. —-Ce taré que les français tout aussi tarés ont (ou auraient??) reconduit aux affaires nous mène direct à une guerre sur notre sol.—–
    —-Voir la vidéo pleine de bon sens de F. Asselineau les trois dernières minutes.—-
    https://youtu.be/KhmWOJNZSTU

  9. Est-il bien légal que la clique au pouvoir depuis quarante ans détruise notre pays?
    Oui puisque le peuple plébiscite ces traîtres par peur de ceux qui voudraient s’y opposer.
    Un comble.

    • Etait-ce bien légal que suite aux accords de Minsk il y ait eu 15000 morts depuis 2014 sans que ça pleure sur bfmicrontv et autres merdias à longueur de journées?

    • C’est historiquement et géographiquement entièrement justifié… et si vous voulez une Ukraine vraiment indépendante, allez dire aux américains et leur saloperie d’otan qu’ils n’ont rien à faire chez nous en Europe ! Yankees go home !

  10. Bonjour Mr Péré, j’ai cessé ma lecture de votre contribution lorsque que j’ai lu votre étonnement devant la  »soumission des chefs d’état-major ». Seriez-vous si naïf que cela pour ignorer encore en tant que colonel que les  »étoiles » sont á compter de la troisième une distinction dont l’obtention est alors conditionnée á l’allégeance faite aux règnants? Ou peut-être savez-vous que les portes du corps des off généraux vous sont fermées et que cela vous rend quelque peu amer? Je vais vous accorder le bénéfice du doute et considérer qu’il n’en est rien mais que sachant qu’il vous serait encore plus amer en tant qu’off général de devoir vous taire et accepter l’ignominie de  »servir la soupe » á ces politiques corrompus et fossoyeurs de la Nation, vous prèférez dire ce que vous avez sur la patate comme dernier baroud d’honneur d’une carrière au service de votre Pays. Cordialement, belle journée á vous.

    • Vous n’y êtes pas du tout. Pour bien connaitre le colonel Péré, il est issu du corps des sous-officiers. Il a travaillé toute sa carrière en étant parfaitement conscient que son grade sommital serait le grade de colonel, au mieux, il n’a donc aucune porte au généralat qui lui ont été fermée., il n’est donc pas amer.
      Ensuite il n’existe que deux grades dans le corps des généraux : Brigadier **, et divisionnaire ***. Les autres sont des « rangs » 4**** c’est un général de division ayant rang et appellation de général de corps d’armée etc.
      Enfin il n’est pas naïf, bien au contraire, il est une épine dans le pied de certains et sa lettre en est un exemple flagrant. d’ailleurs ce n’est pas la première qu’il envoie à ce PR, depuis 2017.
      Donc, avant de « supposer » des choses soyez prudent.
      Un détail, je sais tout cela parce que j’ai servi sous ses ordres. Il n’a pas sa langue dans sa poche et reste droit dans ses bottes.

  11. Très pertinente adresse à macron « chef des armées… désarmées ».
    Il faudrait « quand même » un peu plus d’unité nationale chez nos militaires, camarade Colonel!
    Il y a peu, un général réclamait à la télé que l’armée soit envoyée à Marseille, dans le califat établi par des migrants clandestins africains, un quartier devenu prison pour les rares habitants encore Français. Impossible » !
    Avec ce « pognon de dingue » que macron offre au NATO pour faire la guerre à la Russie, il n’y a plus de sous et l’on voit en effet que la France ce n’est pas « son affaire ».
    Le fric de nos armées est déjà utilisé par l’europe, sans consultation du parlement, et encore moins du Peuple.
    L’insulte aux armées et à son Chef, le Gl de Villiers n’a pas suffi!
    Bon courage!

    • Détrompez vous, l’insulte au général de Villiers est un point de départ.
      Depuis, les choses avancent, mais çà vous ne pouvez pas le voir et donc le savoir.

      • Autre vieux soldat, conscrit en algérie 58/60, je n’ai plus trop d’espoir en l’armée, réOTANisée par sarkozy.
        De Gaulle, l’exception, s’intéressait plus à la France, qu’il « servait » au sens noble, qu’à sa carrière militaire. Les résultats ont été à la hauteur.
        Participer à la res publica, à la vie POLITIQUE du pays, voilà ce que l’on attend des militaires.
        La guerre civile couve dans les quartiers islamisés, tout le monde le voit, mais le coup d’état couve-t-il dans les quartiers militaires?
        Rien n’est moins sûr, et d’ailleurs ce serait une mauvaise solution.
        Sans le Peuple, abruti de télé crétinisante, la finance aurait tôt fait de discréditer l’événement. ET le NATO serait sollicité pour envoyer ses troupes contre l’armée Française.
        Un comble? Non! Le NATO a été créé pour ÇA!

  12. Voyons le bon côté des choses: moins de soldats, donc des matériels disponibles à vendre d’occasion ou à brader. Continuons sur cette lancée, et plus d’armée du tout. Donc des crédits disponibles pour goinfrer les Chances Pour la France. Dans le même temps, on se débarrasse de notre dissuasion nucléaire et de notre siège au conseil de sécurité au profit de l’Allemagne. Parallèlement on liquide les forces de l’ordre. La France sera enfin le pays le plus neutre qui soit, celui qui pratique la non-ingérence jusque dans ses propres affaires…
    NB; Pour ceux qui n’auraient pas compris c’est du deuxième degré!

  13. les deux tarlouses se congratulent ne manque plus que trudeau pour une partie à trois, facile à comprendre pourquoi les africains préfèrent Poutine

  14. Lettre argumentée qui a de fortes chances de finir au classement vertical. A force de s’écraser, les états-majors étoilés n’ont plus aucune crédibilité et gare à celui qui relève la tête face au Choupinet, commandant en chef des armées qui en prend pour 5 années supplémentaires parce que 58 % des électeurs n’y comprennent rien. Rompez !

    • Détrompez vous il n’est pas légalement le PR pour deux raisons :
      1) il y a eu fraude dès le premier tour. Au second cela a été flagrant et diffusé involontairement par les merdias.
      2) la 5° République est putative depuis le 4 février 2008.

  15. J’aime bien la chute : « que je dois à votre fonction ».

    À sa fonction (Pdt de la République), mais pas à sa personne, qui est minable et qui pourrait très probablement, dans un pays normal, être accusée de Haute Trahison.

    le problème, dans ce pays, c’est que tout fout le camp et que nos gouvernants peuvent faire n’importe quoi, se servir de la Constitution comme d’un paillasson, s’asseoir sur nos libertés et nos intérêts élémentaires, la justice ne bouge pas, et la majorité de nos concitoyens trouve ça normal. La preuve, ils l’ont réélu.
    Notre pays est devenu un cloaque où règne la corruption, une république bananière où les dirigeants font ce qu’ils veulent, s’entre-amnistiant à qui mieux mieux, se tirant la bourre pour savoir qui se gavera le plus sur le dos de la bête.

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  1. M. le Président, est-il bien légal que la France arme l’Ukraine ? – PAGE GAULLISTE DE RéINFORMATION . Les médias nous manipulent et nous mentent, sachons trier le bon grain de l ivraie

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