Ma conception d’une démocratie idéale

I. Une chance à saisir

Nous vivons actuellement une période mouvementée à l’issue incertaine et qui représente peut-être un tournant décisif de l’Histoire de France, sinon du monde. Elle peut déboucher grosso modo sur cinq situations différentes, sans doute pas toutes aussi probables les unes que les autres, mais toutes radicalement divergentes les unes des autres quant au destin qu’elles conditionnent :

1°) Macron reste à la tête du pays, il a réussi à vaincre le mouvement des GJ par essoufflement, violence policière, propagande médiatique, détournement d’attention via grand débat, contre-feux divers etc. C’est évidemment l’un des moins souhaitables des scénarios, la victoire de l’oligarchie, des banques, de la mondialisation, de l’islamisation et la fin des peuples, des libertés et de toute chance d’accéder un jour à une véritable démocratie. Je pense qu’il est inutile d’évoquer une sixième configuration dans laquelle il resterait en ayant concédé le Ric puisque le premier référendum réclamerait son départ.

2°) Macron dissout l’Assemblée pour se maintenir, et y parvient en échange d’une concession sur le mode proportionnel de l’élection législative. On se retrouve avec une forme de cohabitation difficile à gérer avec possiblement un partage à plusieurs du pouvoir exécutif, à l’italienne ou à la belge, qui n’amène rien de réellement innovant sur le plan de la république, en dehors du mode de scrutin. Une belle occasion loupée mais un scénario malgré tout préférable au précédent.

3°) Macron démissionne et on organise de nouvelles élections qui ont peut-être une chance désormais de voir un dirigeant de parti patriote être mis à la tête du pays parce que certains électeurs de gauche ont compris dorénavant que le « plus jamais ça » est plus fort encore que le « tout sauf eux », d’autant plus que les partis patriotes sont économiquement très à gauche et également que MLP était par ailleurs la candidate la plus démocratique dans son programme, et de loin, puisqu’elle et elle seule proposait le Ric en plus d’une bonne dose d’alignement avec la volonté du peuple sur de nombreux sujets. Mais rien n’est certain concernant cette éventualité qui nous fait pourtant ici tous languir depuis si longtemps.

4°) Macron démissionne face au chaos que son obstination et la colère du peuple massacré par ses soins à tous égards aura engendré mais l’extrême gauche – dont l’ADN a toujours été la révolution par la violence pour s’emparer du pouvoir et imposer ses règles liberticides, irréalistes, spoliatrices, anéconomiques, et désormais aussi remplacistes et racistes – réussit à s’approprier l’orientation du mouvement de révolte et à l’entraîner – par l’entremise de sujets interdits de débats et autres injures lapidaires dont elle a le secret, ostracisation pavlovienne, verbe autoritaire courroucé et scandalisé, violence hyperfa ou en provenance des cités de casseurs / pilleurs et actions syndicales – vers une VI^e République concoctée à sa sauce par ses soins dans laquelle le patriotisme aura été interdit au motif d’anti-constitutionnalité inscrite dans la nouvelle constitution (sic !). Le pire cauchemar pour l’Histoire de l’humanité, la fin du monde en direct en bas de chez vous !

5°) Le peuple se dit qu’il est temps d’exercer le pouvoir dont il a besoin pour maîtriser son destin, mais avec la sagesse que 5 000 ans d’Histoire ont su lui apporter, et entend bien trouver la solution idéale pour se débarrasser de la dictature des banksters et autres ploutocrates et/ou prébendiers sans pour autant céder à l’anarchie ou à l’empire de la subjectivité qui décide sans connaissance de cause.

C’est dans le cadre de cette perspective que je vous expose ci-dessous mon modèle idéal de démocratie pour la France, évidemment transposable ailleurs, et présenté seulement au titre de boîtes à idées discutables autant que nécessaire, ou réfutables à loisir avec toute l’humeur qu’elles vous inspirent ; c’est seulement mon aspiration personnelle. Mais c’est aussi l’occasion d’un sain débat sur la question qui peut vous amener à faire émerger des solutions géniales et fructueuses dans les commentaires ou dans des articles en réponse.

II. Trois corps pour voter, la technologie au secours de la démocratie

1°) On garderait toujours deux Chambres d’élus, l’une de vocation nationale, à la proportionnelle stricte, de 400 représentants, ce qui permet d’affiner la représentativité au quart de pourcent près ; l’autre refléterait les sensibilités locales en s’ancrant dans les anciennes régions avec une vingtaine d’élus par région. Elle permettrait de faire le lien législatif entre l’État et les problématiques locales. Les deux Chambres auraient le droit de proposer des lois, et lorsqu’on voudrait s’adresser à « son député », ce serait vers les membres de cette deuxième Chambre correspondant le plus à nos opinions au sein de notre région qu’on pourrait se tourner, sans être condamné comme aujourd’hui à « faire avec » l’élu de notre canton, même lorsqu’on le déteste, ce qui est absurde.

2°) Un troisième corps serait requis pour valider le vote d’une loi. Je reviendrai plus en détail dans la troisième partie sur les modalités possibles pour son fonctionnement dont j’estime légitime qu’elles soient débattues tant je n’ai pas d’idées arrêtées de façon précise sur leur détail. Mais l’essentiel reste que ce corps, celui du peuple, serait appelé à donner son avis par voie télématique. Une application serait créée par les services de l’État et disponible sur smartphones, ordinateurs et tablettes, qui donnerait l’accès au vote sur chacune des lois proposées par l’un quelconque des 4 organes susceptibles de le faire : le Conseil des ministres, chacune des deux Chambres et les citoyens qui via cette application, moyennant certaines dispositions attribuant poids et crédit à leurs suggestions, pourraient également être à l’origine d’une loi.

3°) Pour des raisons de sécurité et de secret du vote, l’accès à son compte d’électeur serait compliqué : numéro de CNI, numéro d’électeur, numéro d’INSEE, coordonnées, dates et lieu de naissance, mot de passe fourni par l’État sur une vingtaine de caractères, « phrase de passe » choisie par vous entre 100 et 120 caractères avec 2 majuscules, 2 chiffres et 2 signes de ponctuation (chiffres arbitraires à seule fin d’exemple) au moins seraient demandés à chaque connexion, avec interdiction de révéler aucun d’eux à qui que ce soit. Le fichier qui enregistrerait le résultat de votre vote serait totalement disjoint de celui qui liste les votants, contenant lui les informations binaires « a voté ou pas », associées à chacune des lois mises au vote, dans chacun de vos comptes.

4°) Le script du code source de l’application serait ouvert à chacun des partis, non pour modification mais seulement vérification qu’il n’a été piraté par aucun parti concurrent ou même un organisme tiers, et les fichiers des résultats de vote réduits à trois nombres entiers en réalité (pour /contre /blanc ) , ne seraient pas inscriptibles par quelque autre source que l’application elle-même.

5°) Chaque loi serait soumise au vote du peuple pendant une dizaine de jours et le résultat ne serait entériné que si un pourcentage donné, disons une quarantaine de pourcents, du corps électoral s’est décidé à faire un choix dessus, à défaut de quoi, une nouvelle période de mise au vote serait déclenchée. Si elle essuie un nouvel échec, elle serait à nouveau débattue en vue d’être modifiée ou amendée avant d’être reproposée.

6°) Chaque parti serait tenu d’écrire une synthèse de son opinion, ou un ensemble d’arguments favorables ou bien de réserves sur chaque loi proposée, sur 2 000 à 3 000 caractères, et chaque votant serait obligé de rester 3 minutes sur la page allouée à chaque parti sur chacune des lois pour avoir accès au vote. Bien sûr, lorsqu’on sait d’avance dans quel sens on va voter, on sera tenté d’en profiter pour faire autre chose le temps que ça se passe, mais si on a ne serait-ce qu’un léger doute, ou simplement la curiosité de savoir ce qu’en pensent ceux d’en face, on sera beaucoup plus enclin à voter en réelle connaissance de cause en étant soumis à cette obligation d’information que si on peut voter en tirant à pile ou face ou en suivant le parti de son cœur par fidélité aveugle.

7°) À titre personnel, je serais enclin à préférer qu’aucune loi ne soit validée ou réfutée tant qu’une majorité d’au moins 55 % des votants, dans chacun des 3 corps (et majorité des régions de la deuxième Chambre, en plus) ce qui représente un ascendant d’un peu plus de 20 % des majoritaires sur les minoritaires, n’ait été obtenue, afin de pallier autant les risques de fraudes que les risques d’ambiguïté sur les choix des Français ou de rancœur sur une loi qui aurait été votée au bénéfice prétendu d’une manipulation, d’une méprise ou d’un quiproquo. En cas d’échec, modifications, amendements, débats.

8°) Toujours en tant qu’inclinaison personnelle dont je sais qu’elle ne suscitera pas forcément l’enthousiasme, notamment par son incongruité, je trouverais sain que l’exécutif mette son mandat en ballotage une fois par an en sollicitant l’approbation de l’électorat. Bien sûr, on a toujours tendance à faire des mécontents mais on peut esquiver cette difficulté en décrétant un seuil, bien que je déteste leur utilisation, disons par exemple de 75 % du score qui l’a amené au pouvoir, en deçà duquel il serait amené à organiser de nouvelles élections. C’est une contrainte importante, mais c’est aussi un sacré garde-fou pour pouvoir se débarrasser sans perdre des vies, des yeux ou des mains d’un dictateur psychoïde qui s’est trouvé là par erreur à peine croyable. Sinon, je serais assez pour un mandat de 6 ans, parce que 5, ça me paraît assez court et 7 plutôt long. Mais c’est purement subjectif.

9°) Il va de soi que mes deux dernières propositions présentent le risque de n’autoriser que le vote de lois fortement démagogiques mais qui pourraient avoir des effets indésirables à long terme, voire même être totalement nuisibles dans le pire des cas. Il y a souvent conflit d’intérêt entre le court terme et le calcul stratégique dans le temps prolongé, ou même entre un bénéfice faible pour une grande majorité qui ne peut pas justifier un tort énorme infligé à une minorité de façon immorale. C’est pourquoi l’intégration du peuple à la prise en main de son propre destin s’accompagne obligatoirement d’une révolution parallèle dans les médias. L’équipartition des temps de parole doit être permanente, le débat politique beaucoup plus présent et beaucoup moins théâtral, il ne peut pas s’inscrire dans le but de faire un show mais dans la seule vocation d’informer, toute subvention doit disparaître, aucun groupe de presse ne doit servir d’intérêt particulier annexe, exit donc les magnas milliardaires, un groupe de presse ne doit pas pouvoir appartenir au capital d’un trust qui gère aussi d’autres activités, et les chaînes de télé doivent être rendues totalement indépendantes du pouvoir politique. Enfin la déontologie des journalistes doit se soumettre à des règles de neutralité juridiquement contraignantes à concevoir ; on est loin du compte aujourd’hui.

III. Pallier les défauts de la démocratie directe

1°) On a souvent tendance à décrire la démocratie comme un moindre mal, le moins mauvais des systèmes politiques essayés par l’humanité, pour la plupart d’entre nous, car conscients qu’elle a malgré tout quelques défauts. En dehors du fait évident que même la majorité peut se tromper, on a pour les modèles les plus représentatifs les risques, d’une part, de séquestration du pouvoir par une caste politique en conflit d’intérêt avec sa propre fonction et d’autre part de gouvernance tacite par des lobbies influents qui manœuvrent dans l’ombre à leur profit. D’un autre côté, les problèmes principaux du modèle démocratique direct tiennent tout d’abord dans l’absence d’expertise du peuple à exercer une mission de gestion de la collectivité à laquelle il n’est pas entraîné, et ensuite dans le risque de démobilisation qu’une certaine lassitude peut engendrer à s’astreindre à une tâche législative pour laquelle il n’est pas rémunéré, même s’il a intérêt à défendre son point de vue dans une certaine mesure. En proposant comme plus haut une complémentarité des deux modèles, on limite les écueils de chacun d’eux, mais on peut à mon humble avis aller encore plus loin dans la pertinence du contrôle direct par le corps électoral, en introduisant une méthode inédite, qui heurtera forcément les convictions de chacun tant elle bouleverse non seulement les habitudes électorales mais également même jusqu’aux dogmes les plus ancrés dans les mœurs constitutionnelles. Encore une fois, c’est une position que je considère moi-même comme vouée au débat, mais qui me semble mériter réflexion, sans précipitation, juste comme une idée à méditer.

2°) L’électeur est déjà tributaire d’un coefficient de pondération en réalité. À 17 ans et 11 mois, il est affublé du coefficient de pondération zéro, son avis compte pour du beurre, et à 18 ans et un jour, même s’il est encore en première après 2 redoublements dans sa scolarité et jamais aucun débat politique à son compteur, il pèse autant qu’un professeur d’économie de 50 ans. Sacré effet de seuil ! Qu’est-ce qui légitimise ce passage brutal et arbitraire du néant à l’équipotentiel électoral d’un jour à l’autre pour une même personne qui n’aura pas changé d’un iota le temps de son anniversaire ? Rien. Il faut choisir une date, une date avant laquelle on est un imbécile inapte à prendre part aux décisions pesant sur le destin national ou local, et après laquelle on est tout aussi méritant pour le faire que ceux qui ont fondé famille et vécu carrière, battu pavé et subi tartuffes. Bon, c’est la coutume, c’est comme ça, on ne badine pas avec le principe d’égalité républicaine. Et si on pouvait la nuancer, juste un petit peu, au moins pour voir, sachant qu’on a toute latitude pour paramétrer à volonté l’amplitude de ladite nuance, histoire de gagner en efficacité autant qu’en légitimité ?

3°) Les deux problèmes évoqués plus haut peuvent tous les deux être réduits par le procédé de la pondération. L’expertise conférée autant par l’âge que par l’investissement dans la vie politique peut être valorisée par le biais d’un poids électoral qui progresserait avec chacun d’eux. De plus, en conditionnant cette progression à la participation à la vie électorale et législative, on peut même également réduire la démobilisation promise à la paresse naturelle. Comme tous les chiffres proposés dans cet article, ceux mentionnés ci-dessous, sans autre ambition que de servir d’hypothèses et de description d’exemple, sont à débattre et affiner par la volonté collective selon ses aspirations propres. Je vais donc décrire un cas particulier arbitraire avec des chiffres lambda qui n’entendent pas faire proposition de règle.

4°) À la majorité républicaine, on partirait d’un poids électoral, ou coefficient de pondération, disons, de 100, et chaque année, on l’augmenterait de 1, jusqu’à la maturité électorale, mettons, pourquoi pas, à 50 ans. Également, à chaque participation à un vote, ou tous les 2 ou 3 votes, on gagnerait également 1 point. Éventuellement même, pour combattre encore plus sûrement l’abstention, tous les 3, 4 ou 5 votes, ou autre, sans votre participation, vous perdriez 1 point. On comprend bien ici l’incitation au vote provoquée par une telle mesure, car qui voudrait ne pas peser autant que possible par son propre choix sur les décisions politiques ? On comprend aussi facilement à quel point on peut jouer sur les deux paramètres pour modifier l’impact du nivellement dans un sens comme dans l’autre, en modifiant à volonté autant le poids initial que le rythme de progression.

5°) On peut même envisager, pour contrecarrer l’absurde effet de seuil de départ de créer une période d’initiation électorale, entre l’âge donnant droit au vote, disons 18 ans, et la majorité électorale, par exemple à 27 ans, avec une progression rapide de 10 points par an, passant de 10 à 100. Éventuellement, on pourrait aussi en gagner en votant durant cette période, mais pas forcément en perdre. Par contre, imaginer une période de déclin électoral suite à avis médical quelconque reste humainement beaucoup plus délicat, pour des raisons de respect et de dignité.

En conclusion, je terminerais en rappelant que pour moi, l’essentiel de cet article est dans sa deuxième partie, et que donc la réflexion sur le système de pondération décrite ensuite n’est qu’une option soumise à vos esprits, une considération à remettre éventuellement à beaucoup plus tard, qui sait, selon l’accueil qui peut lui être réservé, peut-être à une époque où on ne rejetterait plus forcément des concepts au motif qu’ils ont l’air compliqué, ou qu’ils remettent en question des fondations séculaires, ou à jamais, en cas de rejet intégral et inconditionnel. Dans la deuxième partie, il va de soi que le Ric est inclus dans la création du troisième corps législatif, celui du peuple, et qu’il suffirait d’ajouter à l’application décrite un système pétitionnaire pour introduire un référendum proposé par les citoyens.

Dans mon dernier article, j’avais réussi à me faire comprendre totalement à l’envers par la quasi-totalité des commentateurs, qui y voyaient un appel au renoncement là où j’aspirais à inciter à l’action de lutte, j’espère ne pas avoir renouvelé ici une telle prouesse. N’oublions pas également de considérer chaque obstacle sur la route d’une mise en œuvre quelconque comme un problème à résoudre plutôt qu’un mur infranchissable.

Herbert Clamp