Macron demande à Bruxelles l’autorisation de voter la loi Avia !
L’appareil Macron vient d’appuyer sur le champignon pour faire passer la proposition de loi de la députée LREM Lætitia Avia. Motif invoqué : la dissémination et la forte viralité des contenus haineux qui altèrent les valeurs de cohésion sociale et du vivre-ensemble.
Comme tous les pays englués dans l’Union européenne qui ont bradé leur souveraineté nationale, la France de Macron s’est donc pliée à l’obligation de déclarer son texte à la commission ad hoc.
D’ordinaire, la Commission européenne gèle le texte pour un trimestre, délai nécessaire pour que les États membres examinent de quoi il retourne. Mais Macron est pressé, très pressé de verrouiller toute expression qui lui est défavorable sur internet. Car beaucoup ont compris que la future loi réprimera encore davantage la liberté d’expression déjà mise à mal en France.
Restera de surcroît à définir ce qu’est un contenu « haineux », si tant est que la haine ne soit pas également un sentiment comme l’amour, en réaction à ce que subit un individu. Il y aurait là certes matière à thèse.
« Cette fois, Paris a invoqué « l’urgence », ce qui lui permet d’espérer un retour européen le plus rapidement possible. « Le Gouvernement français a engagé la procédure d’urgence sur cette proposition de loi et souhaite, compte tenu de la forte sensibilité du sujet illustrée régulièrement dans les actualités récentes, une adoption rapide de la loi ». Message transmis aux sénateurs qui auront à examiner ce texte à la rentrée. » source : https://www.nextinpact.com/news/108146-haine-en-ligne-proposition-loi-avia-notifiee-en-urgence-a-commission-europeenne.htm
Comment est libellée la missive envoyée par Paris
Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.
Produits concernés
Plateformes de communication au public en ligne en vue du partage de contenus publics ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers et dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret (principalement réseaux sociaux et moteurs de recherche).
Bref exposé des motifs
Les autorités publiques françaises, avec d’autres, constatent une propagation alarmante des discours de haine, de racisme et de violence sur Internet. La dissémination et la forte viralité de ces contenus haineux altèrent petit à petit les valeurs de cohésion sociale et du « vivre-ensemble » et risquent aussi de mettre à mal les opportunités considérables portées par les mutations numériques en cours. Le législateur français entend, par cette proposition, renforcer les moyens de lutte contre ce fléau, en impliquant davantage les opérateurs économiques concernés et en instituant le Conseil supérieur de l’audiovisuel comme autorité de régulation en la matière, à l’instar du rôle déjà dévolu à ce Conseil en matière de lutte contre les fausses informations sur Internet.
Motifs justifiant le recours à la procédure d’urgence
Le Gouvernement français a engagé la procédure d’urgence sur cette proposition de loi et souhaite, compte tenu de la forte sensibilité du sujet illustrée régulièrement dans les actualités récentes, une adoption rapide de la loi.
Les principales obligations et contraintes techniques mises à la charge des opérateurs de plateformes en ligne tels que visés par la loi sont les suivantes :
– Obligation de retrait ou déréférencement dans les 24 h suivant leur notification de certains contenus manifestement illicites ;
– Obligation d’information et de transparence sur les modalités générales des dispositifs de modération mis en place, les moyens et ressources dédiés à la lutte contre les contenus haineux et sur les voies de recours ;
– Obligation de formuler en termes précis et non discriminatoires les conditions générales d’utilisation du service qui sont relatives aux contenus visés par la loi ;
– Obligation de mettre en place un dispositif de notification directement accessible ;
– Obligation d’accuser réception de la notification d’un contenu litigieux et d’informer le notifiant ainsi que, si possible, l’auteur à l’origine du contenu litigieux, des suites données à la notification et des motifs de la décision adoptée par la plateforme ;
– Obligation de mettre en place des procédures et moyens humains ou technologiques pour assurer le traitement efficace des notifications ainsi que l’examen adéquat des contenus notifiés ;
– Obligation de mettre en place, au bénéfice soit du notifiant, soit de l’auteur du contenu, un mécanisme de contestation contre la décision adoptée par la plateforme ;
– Obligation d’information des autorités publiques sur tous contenus notifiés manifestement illicites ;
– Obligation de conserver les contenus illicites supprimés pendant une durée maximale d’un an, aux seules fins des poursuites pénales des autorités judiciaires ;
– Obligation de désigner un représentant légal situé sur le territoire français ;
– La sanction pécuniaire encourue pour manquement aux obligations est prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la limite de 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur de service ;
– Il est fait également obligation aux fournisseurs d’accès à Internet, aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de noms de domaines de bloquer, sur injonction de l’autorité administrative compétente, l’accès à tout site mettant à disposition certains contenus déjà jugés illicites par une décision judiciaire.
Le texte de la notification reçu par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2019&num=412
LÆTITIA AVIA A-T-ELLE UNE DENT CONTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?
lien de secours https://youtu.be/6Evr18rO_xE
Lætitia Avia (députée LREM) : Gilets jaunes « c’est une mobilisation qui a des aspects anarchistes »
La mordeuse Lætitia Avia veut sa loi contre la haine sur internet : https://ripostelaique.com/la-mordeuse-laetitia-avia-veut-sa-loi-contre-la-haine-sur-internet.html
LÆTITIA AVIA la députée accusée d’avoir mordu un chauffeur de taxi
https://youtu.be/x8_wDVmvsTE
lien de secours https://youtu.be/x8_wDVmvsTE
Jacques CHASSAING