Menace de suspension de salaire : les parades existent !

Est-il possible d’éviter la suspension de salaire :

  • à partir du 30 août pour les salariés du privé et les fonctionnaires soumis à l’obligation d’un passe sanitaire ;
  • à partir du 15 septembre pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale ?

La réponse est oui !

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L’article en lien ci-dessous – et le podcast qui l’accompagne – sont des mines d’informations, et nous vous encourageons à le lire – et à écouter le podcast – avec attention :

https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/08/29/guide-pratique-pour-eviter-la-suspension-sans-salaire-a-partir-de-demain/

Eric Verhaeghe, président de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres), y a synthétisé les grands points à connaître pour mettre en échec les stratégies des Kapos de service de la dictature sanitaire macronienne.

N’étant pas versé dans le droit du travail, je me contenterai de céder la parole à M. Verhaeghe, en le remerciant pour son travail au nom de tous ceux qui entendent lutter contre les dérives dictatoriales de la macronie.

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Henri Dubost

In girum imus nocte ecce et consumimur igni 

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« Oui, il est possible d’éviter la suspension de salaire à partir du 30 août 2021 pour tous les salariés et fonctionnaires qui doivent en principe présenter un passe sanitaire et qui n’en disposent pas, ou à partir du 15 septembre pour ceux qui sont soumis à l’obligation vaccinale.

Nous vous rappelons ici comment faire, tout en soulignant que le mieux, pour vous, est d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du travail (la facturation moyenne d’un avocat se situe entre 1.500 et 2.000€). 

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Dans quelle catégorie êtes-vous ?

Pour bien vous repérer, il faut que vous sachiez à laquelle de ces 4 catégories vous appartenez :

  • Salarié du secteur privé soumis à l’obligation d’avoir un passe sanitaire
  • Fonctionnaire soumis à l’obligation d’avoir un passe sanitaire
  • Salarié du secteur privé soumis à l’obligation de se vacciner
  • Fonctionnaire soumis à l’obligation de se vacciner

Ces distinctions sont importantes, car il ne faut jamais oublier que les salariés du secteur privé ont un contrat qui relève du code du travail, alors que les fonctionnaires sont soumis au statut de la fonction publique.

Ces deux “ordres” fonctionnent de façon différente. Les salariés du secteur privé peuvent par exemple faire un recours devant les Prudhommes, alors que les fonctionnaires doivent saisir le Tribunal administratif compétent pour leur domicile. 

Dans les “fonctionnaires”, nous regroupons ici tous les agents publics, c’est-à-dire ceux qui sont titulaires d’un emploi permanent et ceux qui ont signé un contrat relevant du décret sur les contractuels de la fonction publique. 

La suspension en droit public et en droit privé

Vous êtes désormais exposé au risque d’une suspension avec interruption de salaire. Il faut bien comprendre, pour déterminer votre stratégie, ce qu’est une suspension selon votre statut public ou privé. 

Une suspension, sur le fond, n’est pas une rupture définitive de contrat ou de nomination comme fonctionnaire, mais une interruption temporaire de ses effets. Il s’agit donc d’une position bâtarde, que la loi du 5 août 2021 n’a pas pris soin “d’encadrer”. Ce flou ouvre la voie à de nombreuses innovations jurisprudentielles qui devraient profiter aux salariés, beaucoup plus qu’aux employeurs. 

Dans le secteur privé, il n’y aucune ambiguïté : la suspension est une sanction disciplinaire. Elle ne peut donc intervenir que dans le respect des “garanties disciplinaires” habituelles (entretien préalable, etc.)

Dans le secteur publicla suspension n’est pas une sanction, mais l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’elle n’entraîne pas l’interruption du traitement. En imposant le contraire sans aucune explication, la loi du 5 août 2021 a pris beaucoup de risques, notamment celui de faire basculer la suspension du fonctionnaire dans le champ de la sanction disciplinaire, comme dans le Code du Travail. 

La suspension du fonctionnaire : une chance !

S’agissant de la suspension dans la fonction publiquenous restons sur notre avis et nos conseils déjà publiés, la jurisprudence devrait être favorable aux fonctionnaires qui demanderont leur maintien de salaire à l’occasion d’un référé devant le juge administratif. La loi du 5 août 2021 prévoit en effet la pire des sanctions disciplinaires (l’interruption immédiate sans indemnité du salaire) en soutenant qu’il ne s’agit pas d’une sanction, donc qu’elle est décidée unilatéralement sans que le fonctionnaire ne puisse exposer ses arguments. 

C’est une invention baroque qui n’a pas de sens. Elle ouvre la voie à des décisions d’application massive du droit ordinaire : la suspension avec maintien du traitement. Nous avons publié des recours-types pour l’obtenir

Les risques pour l’employeur

Globalement, et avant d’examiner les situations au cas par cas, un point important doit être rappelé, martelé et au besoin écrit à votre employeur. La loi n’a pas prévu de sanction pour en employeur qui ne vérifie pas le passe sanitaire de ses salariés, et elle a prévu des sanctions modestes pour l’employeur qui ne vérifie pas le respect de l’obligation vaccinale. Elle a en revanche prévu des sanctions lourdes en cas de demande abusive d’un employeur à ses salariés (un an de prison et 45.000 € d’amende). 

Mathématiquement, un employeur a donc tout intérêt à ne pas jouer les auxiliaires du gouvernement en faisant respecter une loi dont il ne tirera aucun profit, et qui risque de lui coûter très cher s’il se trompe… ce qui sera très souvent le cas. 

Le cas des salariés soumis à l’obligation du passe sanitaire

Si vous êtes salarié du secteur privé non soumis à l’obligation vaccinale, mais en apparence soumis au passe sanitaire, nous vous conseillons de collectionner les demandes écrites de votre employeur, et d’attendre sagement votre suspension pour l’attaquer devant les prudhommes. Comme nous l’avons indiqué, il faut invoquer la discrimination en raison de votre état de santé et la violation du secret médicalIl faut par ailleurs vérifier que votre activité est effectivement soumise à l’obligation du passe sanitaire

Surtout, n’oubliez pas la différence entre le passe sanitaire et la vaccination obligatoire. Vous pouvez obtenir un passe sanitaire sans vaccin…

Le cas des fonctionnaires soumis à l’obligation du passe sanitaire

Si vous êtes fonctionnaire et que votre employeur vous demande de présenter un passe sanitaire, commencez par vérifier que vous êtes réellement concerné par cette obligationNous avons par exemple cité le cas d’un adjoint technique de ménage qui n’est pas concerné par le sujet, mais à qui le maire demande un passe sanitaire. 

Si vous ne pouvez échapper à ce passe sanitaire, attendez la notification de votre suspension sans traitement pour demander, en référé, le rétablissement de votre traitement au juge administratif

Le cas des salariés soumis à l’obligation vaccinale

Si vous appartenez aux catégories socio-professionnelles concernées par l’obligation vaccinale (essentiellement les soignants de l’hospitalisation privée et les paramédicaux), n’oubliez pas que la suspension est une sanction disciplinaire. Il vous faut agir comme pour les salariés soumis au passe sanitaire, en invoquant la discrimination en raison de votre état de santé et la violation du secret médical. N’oubliez pas que l’employeur doit vous proposer un entretien pour évoquer votre reclassement

Le cas des fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale

Pour ces cas où la pression est forte, nous le savons, il faut là aussi saisir le juge administratif en référé pour demander le maintien du salaire pendant la période de suspension. 

Si vous rencontrez des difficultés, contactez lecourrierdesstrateges@gmail.com  

L’association Le courrier des stratèges reçoit énormément de courrier, qui nous instruit sur la réalité des pratiques dans les entreprises. Continuez à nous écrire sur les difficultés pratiques et les comportements de vos employeurs. Ces informations sont indispensables pour ne pas donner de conseil déconnecté du réel.

Merci à tous. »

Eric Verhaeghe

 

 

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19 Commentaires

  1. Plan de défense. L’argumentaire commun à tous les soignants à fournir à votre avocat. Ce document concerne les salariés du privé, du public et les professionnels libéraux: https://wiki.reinfocovid.fr/_media/newsletters/newsletter_du_1er_septembre_2021/juridique_-_plan_de_defense.pdf?_se=Y2hhc3NhaW5namFjcXVlc0BpY2xvdWQuY29t. …A la réception du courrier de menaces de l’employeur privé : « vaccination ou plus de salaire » : envoyer le courrier de Me Joseph à l’employeur précisant que le décret
    officialisant les « conseils » de la HAS sur les schémas vaccinaux et le nombre de doses n’a pas été publié (cf le II de l’article 12 de la loi MCV macron castex veran, dite loi du 5 août 2021)
    2 – Si l’employeur applique la sanction d’arrêt de ve…

    • faut trouver rapidement un médecin complaisant.

      c’est pas gagné
      à Barbezieux faut 1 mois pour voir un médecin , SI on est déjà client !

      pour un RDV avec un dentiste j’ai attendu … 4 mois !
      et chaque nouveau RDV pour suite des soins c’est 1 mois après (planifié sur 3 mois)

      une affiche dans le cabinet indique qu’un des deux dentistes prend sa retraite au 1 sept mais qu’ils n’ont personne pour le remplacer !
      l’autre dentiste qui m’a soigné a bien 65 ans et ne peut reprendre la clientèle de son collègue…
      une affiche indique donc qui leur faut trouver un autre dentiste « dans la région » !

      heureusement que l’on a le système de santé le plus performant du monde !

  2. Merci pour cet article très intéressant !
    Je viens d’apprendre que c’est ATOS qui est en charge de la gestion des QR Codes…
    https://www.liberation.fr/checknews/2020/09/23/edouard-philippe-chez-atos-la-haute-autorite-pour-la-transparence-est-elle-vraiment-favorable_1800071/?fbclid=IwAR23OXpwshK1dSZcYjAk-KpYdLw2byHad79sOz9Zr8803yZC41cfo6TCPjo

    avec Edouard PHILIPPE : membre du Comité de Direction
    https://atos.net/content/investors-documents/2021/atos-2020-universal-registration-document.pdf

    Importance mondiale informatique de ATOS :
    https://atos.net/en/lp/integrated-report-2020/downloads

    La toile d’araignée se met en place…

  3. Alors que beaucoup perdent leur travail, Edouard PHILIPPE collectionne les mandats : maire du Havre, Président du Havre Seine Métropole et Comité Direction d’ATOS !!

    « Mais la HATVP pointe le fait qu’un «risque de nature déontologique subsiste», en particulier dans le cas où Edouard Philippe prendrait contact avec le nouveau Premier ministre ou des membres de son cabinet dans le cadre de ses nouvelles fonctions à Atos. En particulier si l’entreprise était candidate à un appel d’offres. «Ce même risque est plus substantiel à l’égard de la Ville du Havre et de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au sein desquelles Monsieur Philippe exerce actuellement les fonctions de maire et de président», insiste la HATVP, qui prévoit donc plusieurs garde-fous. »

  4. Tout ça est bien beau, mais une épidémie de balle dans la tête des collabos? ça serait pas mieux? quitte çà crever la dalle autant pas partir seul?

  5. La suspension de travail et de salaire est une des mesures les plus iniques de ce gouvernement pourri et la réaction des syndicats tout autant pourri.
    Comment peut on empêcher les gens de gagner leur vie? C’est le droit le plus fondamental, pendant ce temps des « réfugiés  » arrivent par milliers, logés à l’hôtel tout frais payés. Certaines personnes n’auront pas les moyens financiers qui permettront d’attendre une décision de justice qui peut mettre des mois à aboutir, y avez vous penser?

  6. Pour moi, ça va être plus simple: Accident du travail, envoyé aux urgences, et mal de dos en permanence…….

  7. Un congé maladie permettrait peut-être d’atteindre le 15 novembre. Et une épidémie de ces congés désorganiserait sérieusement pas mal de services et dissuaderait le gouvernement de prolonger l’ignominie au-delà de cette date.

  8. Mon fils a son salaire suspendu, il a quitté la France, pourtant il l’aimait bien, mais il a préféré l’ailleurs…

  9. Il existe aussi la dépression nerveuse avec pensées suicidaires. En faisant plusieurs rechutes, on peut arriver au printemps!

  10. Un vaccin contre la dengue arrêté 1 an et demi après, après 600 morts d’enfants, malgré l’alerte du chercheur Dr Halstead…

    Syndrome de fuite capillaire, et c’est une maladie aussi reconnue dans les risques du… vaccin Covid19 de Janssen. Rapport de l’EMA ci-dessous. https://www.ema.europa.eu/en/news/ema-advises-against-use-covid-19-vaccine-janssen-people-history-capillary-leak-syndrome
    https://www.npr.org/sections/goatsandsoda/2019/05/03/719037789/botched-vaccine-launch-has-deadly-repercussions https://twitter.com/LaureGonlezamar/status/1431013749910028292

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