Menaces judiciaires : Acted somme Riposte Laïque de retirer les photos du Niger…

Publié le 20 août 2020 - par - 88 commentaires - 5 785 vues
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J’ai reçu ce courriel menaçant de la part de l’avocat de l’association humanitaire Acted (voir ci-dessous). Ces derniers nous somment de retirer trois photos figurant sur trois articles que notre site a publiés, suite à l’assassinat de huit personnes, dont 6 jeunes Français de l’association Acted, au Niger.

Paris, le 19 août 2018

A l’attention de Guy Sebag

Par courrier recommandé AR international
Et par courrier électronique : redaction@ripostelaique.com

Objet : Mise en demeure de retirer des contenus illicites

Madame, Monsieur,

Je vous écris en ma qualité de Conseil de l’association ACTED, fondée le 13 octobre 1993 et parue au Journal officiel du 16 mars 1994 sous la référence 1736, dont le siège social est fixé au 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.

Depuis le 9 août 2020 et l’assassinat au Niger d’humanitaires français appartenant à l’ONG ACTED, des photos des cadavres des victimes ont été diffusées.

Des photos sont notamment accessibles sur le site internet laripostelaique.com aux adresses URL suivantes :

Dirigeants d’Acted, vous êtes les seuls responsables des 8 morts du Niger

6 Français tués au Niger : les ONG n’ont rien à faire en Afrique !

Ces humanitaires veulent nous interdire de montrer les crimes islamistes

La présence de ces photographies est intolérable et leur diffusion doit cesser immédiatement.

Pour rappel, en droit français, l’article 9 du code civil affirme que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’article 16 du même code énonce que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Il est en outre de jurisprudence constante en droit français que la publication d’une photographie représentant le corps et le visage d’une personne assassinée gisant sur le sol est une atteinte à la dignité de la personne humaine et constitue, au cours de la période de deuil des proches parents de cette personne, un profonde trouble à leur sentiment d’affliction, partant, à l’intimité de leur vie privée.

En l’espèce, l’apparition sur le site internet laripostelaique.com dont vous êtes le directeur de la publication, de photos des cadavres des victimes au Niger est extrêmement choquante et porte inévitablement atteinte à la dignité de la personne humaine, ainsi qu’à l’intimité de la vie privée des proches des défunts. Elle engendre un sentiment de tristesse profonde, de surcroît en cette période deuil.

C’est pourquoi nous vous mettons formellement en demeure de supprimer immédiatement les contenus manifestement illicites rappelés à la présente.

À défaut de suppression, ma cliente m’a mandaté pour faire valoir ses droits par toute action appropriée et notamment judiciaire à votre encontre.

Je reste dans l’attente de votre intervention et vous indique demeurer à la disposition de votre Conseil pour évoquer ce dossier avec lui, le cas échéant.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Joseph Breham
Avocat

Chacun aura remarqué l’acharnement de cette pseudo association humanitaire, qui, en interdisant de publier des images montrant ce qu’est réellement la barbarie islamique, protège les coreligionnaires des assassins de ses huit salariés, dont six Français.

Nous avons sollicité notre équipe d’avocats, pour connaître leur point de vue. Nous avions deux solutions possibles : les envoyer balader, et assumer un procès, ou bien retirer les photos, pour éviter de nouveaux frais de justice importants et sans doute de possibles condamnations coûteuses. Après de longs échanges et beaucoup de discussions, en accord avec la majorité de nos avocats (mais pas tous) nous avons décidé de retirer ces photos.

En effet, le combat est trop inégal. Cette association, Acted, est gavée de subventions, et pour elle, dans son budget, un procès contre Riposte Laïque n’a aucune incidence sur ses ressources et son fonctionnement. Il n’en est bien évidemment pas de même avec notre site, qui doit faire face à de multiples poursuites judiciaires, souvent plus invraisemblables les unes que les autres. Ainsi, notre contributeur Manuel Gomez, âgé aujourd’hui de 89 ans, embauché à l’âge de 15 ans par Albert Camus, va-t-il devoir affronter son premier procès, à Toulouse, le 8 septembre prochain. Il lui est reproché par deux gardiens de prison, dont il n’avait pas cité le nom, d’avoir évoqué leur suspension provisoire, pour radicalité supposée. Encore une plaisanterie qui, même si nous gagnons ce procès, grâce au talent de maître Pichon, va nous coûter plusieurs milliers d’euros.

Deux surveillants de prison fichés S : allo Belloubet ?

Même si notre tempérament nous pousse à faire un bras d’honneur aux menaces de cette association, la raison nous demande d’éviter un procès inutile et coûteux, et de garder notre argent quand nous serons poursuivis pour d’autres raisons, ce qui, vu le climat actuel, ne saurait manquer. Nous savons que pour continuer à exister, nous devons solliciter parfois nos lecteurs et contributeurs, et devons préserver l’avenir, même si cela nous coûte, et cela nous coûte !

Nous retirerons donc les trois photos quand notre maquettiste sera de retour, c’est-à-dire le 21 août, au soir.

Bien évidemment, si malgré ce geste un procès venait nous frapper, nous les réintégrerions aussitôt.

Guy Sebag

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