Menaces judiciaires d’Acted : nous avons donc retiré les photos, mais…

Publié le 21 août 2020 - par - 70 commentaires - 4 068 vues
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Nous vous avons informés, hier, de la lettre menaçante que nous a fait parvenir maître Joseph Brehan, avocat de l’association Acted, dont nous vous rappelons les propos.

Deux surveillants de prison fichés S : allo Belloubet ?

A l’attention de Guy Sebag

Par courrier recommandé AR international
Et par courrier électronique : redaction@ripostelaique.com

Objet : Mise en demeure de retirer des contenus illicites

Madame, Monsieur,

Je vous écris en ma qualité de Conseil de l’association ACTED, fondée le 13 octobre 1993 et parue au Journal officiel du 16 mars 1994 sous la référence 1736, dont le siège social est fixé au 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.

Depuis le 9 août 2020 et l’assassinat au Niger d’humanitaires français appartenant à l’ONG ACTED, des photos des cadavres des victimes ont été diffusées.

Des photos sont notamment accessibles sur le site internet laripostelaique.com aux adresses URL suivantes :

Dirigeants d’Acted, vous êtes les seuls responsables des 8 morts du Niger

6 Français tués au Niger : les ONG n’ont rien à faire en Afrique !

Ces humanitaires veulent nous interdire de montrer les crimes islamistes

La présence de ces photographies est intolérable et leur diffusion doit cesser immédiatement.

Pour rappel, en droit français, l’article 9 du code civil affirme que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’article 16 du même code énonce que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Il est en outre de jurisprudence constante en droit français que la publication d’une photographie représentant le corps et le visage d’une personne assassinée gisant sur le sol est une atteinte à la dignité de la personne humaine et constitue, au cours de la période de deuil des proches parents de cette personne, un profonde trouble à leur sentiment d’affliction, partant, à l’intimité de leur vie privée.

En l’espèce, l’apparition sur le site internet laripostelaique.com dont vous êtes le directeur de la publication, de photos des cadavres des victimes au Niger est extrêmement choquante et porte inévitablement atteinte à la dignité de la personne humaine, ainsi qu’à l’intimité de la vie privée des proches des défunts. Elle engendre un sentiment de tristesse profonde, de surcroît en cette période deuil.

C’est pourquoi nous vous mettons formellement en demeure de supprimer immédiatement les contenus manifestement illicites rappelés à la présente.

À défaut de suppression, ma cliente m’a mandaté pour faire valoir ses droits par toute action appropriée et notamment judiciaire à votre encontre.

Je reste dans l’attente de votre intervention et vous indique demeurer à la disposition de votre Conseil pour évoquer ce dossier avec lui, le cas échéant.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Joseph Breham

Notre maquettiste, suite à notre décision, est de retour, et il a respecté les consignes qui lui avaient été données. Nous avons bien retiré les photos, mais, par respect pour nos lecteurs, nous les avons informés, par ces nouvelles photos, des raisons pour lesquelles nous avions retiré les clichés initiaux.

En ce qui nous concerne, nous considérons donc que nous avons accédé à la demande de l’association, et que l’incident est clos.

Guy Sebag

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