Mitterrand voulait supprimer le 49-3 et le 16 de la Constitution

Publié le 18 mai 2020 - par - 9 commentaires - 617 vues
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Je n’aimais pas le personnage. En tant qu’historienne, je lui reprochais son attitude avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le premier Mitterrand c’est l’antisémite, l’opportuniste, le sympathisant des Croix-de-Feu du colonel de La Rocque, l’adhérent en 1934 aux Volontaires nationaux dépendant des Croix-de-Feu, le manifestant anti-« métèques » du 1er février 1935 contre les médecins juifs de France devant la faculté de médecine.

Mitterrand est aussi de ceux qui, en 1936, manifestent contre le professeur de droit public Gaston Jèze pour avoir été conseiller du négus d’Éthiopie, Haïlé Sélassié, chassé d’Addis-Abeba par les troupes de Mussolini.

Mitterrand, c’est aussi l’ami de la Cagoule, une organisation secrète d’extrême droite fondée en janvier 1935 par Deloncle, dont deux membres, Jeantet et Arbellot, le parraineront en avril 1943 pour qu’il reçoive la francisque numéro 2 202 des mains de Pétain.

Plus tard, devenu président de la République, Mitterrand fleurira chaque année la tombe de Pétain, ce traître qui avait vendu la France à l’étranger et dont le dauphin Laval avait osé déclarer qu’il souhaitait la victoire de l’Allemagne, alors même que celle-ci martyrisait le peuple de France.

Et Mitterrand était encore celui qui avait protégé cette ordure de Bousquet, préfet, haut fonctionnaire du régime de Vichy,  secrétaire général de la police, responsable de la déportation des Juifs de France notamment lors de la rafle du Vélodrome d’Hiver de juillet 1942.

Et puis brusquement Mitterrand était rentré à l’automne 43 dans la résistance. Mais à ce moment-là, on savait que l’Allemagne allait perdre la guerre. En février les Russes avaient vaincu les Allemands à Stalingrad, en mars une série d’offensives russes avaient fait refluer les troupes allemandes, en mai les forces de l’Axe en Tunisie s’étaient rendues, en juin les Britanniques avaient envahi des îles italiennes, en juillet les Alliés avaient débarqué en Sicile,  les villes allemandes subissaient de terribles bombardements, Mussolini était démis par le roi, en septembre les Alliés débarquaient encore, lançant la campagne d’Italie, et l’Italie capitulait…

Le vent avait tourné dès la fin de l’année 42 et le début de l’année 43. Et Mitterrand avait senti le vent tourner. Alors, sa résistance tardive…

CEPENDANT MITTERRAND ÉTAIT NON SEULEMENT UN HOMME TRÈS AMBIGU, MAIS AUSSI UN HUMANISTE. EH OUI !

Et peut-être, après tout, avait-il changé devant les horreurs de la Shoah.

La surprise, nous la trouvons dans cette lettre que, devenu président de la République, il adressa le 30 novembre 1992 aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel. Une lettre oubliée des manuels d’Histoire.

Et que réclame-t-il, dans cette lettre ? Ni plus ni moins qu’une réforme constitutionnelle en profondeur. Une réforme qui aurait dû être adoptée mais qui hélas ne le fut pas.

Selon cette lettre, son objet était « d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs, d’améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats et de renforcer les droits des citoyens en leur permettant d’accéder au Conseil constitutionnel et en élargissant le champ du référendum ».

Mitterrand justifiait sa demande par ce constat évident : « la Ve République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement. » 

Vrai ! Mitterrand dénonçait donc ici le pouvoir exorbitant du gouvernement dont on ne fait que mesurer, depuis quelques décennies, l’action mortifère pour notre peuple. Afin d’y remédier, toute une batterie de modifications étaient proposées.

1°) Il estimait nécessaire de redéfinir, en matière de politique extérieure et intérieure, les missions entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Indispensable, lorsqu’on considère que plusieurs fois le président de la République et le Premier ministre, en période de cohabitation, s’étaient heurtés l’un à l’autre. « Il sera utile de réécrire les articles qui traitent de ces matières », déclarait Mitterrand.

2°) Mitterrand rappelait dans sa lettre que « notre régime est un régime parlementaire où le contrôle du Parlement doit s’exercer pleinement. ». Hélas aujourd’hui c’est plutôt le gouvernement qui contrôle le Parlement et non l’inverse, soit une atteinte à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule que le pouvoir appartient au peuple et à lui seul.

3°) Mitterrand voulait étendre le référendum à davantage de questions afin que le peuple décide par lui-même des grandes orientations de la politique française/ « Pour que le Parlement exerce la plénitude de ses pouvoirs, il me paraît nécessaire que soient prises, notamment, les dispositions ci-après ». Et parmi les mesures proposées, Mitterrand réclamait la limitation de « L’APPLICATION DE L’ARTICLE 49, ALINÉA 3, AUX LOIS DE FINANCES ET À UN PETIT NOMBRE DE TEXTES PAR SESSION. ». Il connaissait évidemment le danger de l’article 49.3 que les différents présidents de la Ve ont utilisé des dizaines de fois avec beaucoup d’excès.

4°) Mitterrand demandait aussi l’abrogation de l’article 16 : « La question a été également posée des pouvoirs exceptionnels dont le président de la République dispose dans certaines circonstances, en vertu de l’article 16.  Le Comité consultatif, sur ce point, a prévu de compléter l’article 16 par un dispositif de contrôle touchant à la durée des pouvoirs exceptionnels. Estimant que ce dispositif paraissait difficilement applicable et compte tenu du degré de maturité de la démocratie française, LE PROJET QUI VOUS EST SOUMIS ABROGE PUREMENT ET SIMPLEMENT L’ARTICLE 16, adopté naguère dans des circonstances historiques très particulières, pour les raisons évoquées ci-dessous.

5°) Afin de rendre son pouvoir à l’Assemblée, il demandait aussi de « déclarer caduques les ordonnances de l’article 38 qui n’auraient pas été ratifiées par le Parlement dans l’année suivant leur dépôt devant les Assemblées »,  et proposait plusieurs mesures afin de contrôler plus étroitement le gouvernement.

6°) Une autre mesure proposée dans sa lettre était de  « permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel s’ils estiment qu’une loi promulguée est contraire à leur liberté ».

7°) quant à la « La Haute Cour, juridiction politique, elle ne doit subsister que pour le crime de haute trahison commis par le président de la République et les crimes contre la sûreté de l’État commis par les ministres ». Nous voilà bien loin d’un système dans lequel les politiques ont voté pour eux-mêmes des lois d’amnistie par avance ! Notez bien toutefois qu’une loi peut être défaite par une autre, et qu’aucune loi ne peut les protéger de la colère publique qui commence à nouveau à s’exprimer.

La lettre de Mitterrand réclamait encore d’autres mesures, toutes allant dans le même sens, mais ces mesures furent refusées, on se demande bien pourquoi, car si elles avaient été acceptées nous n’en serions pas aujourd’hui dans cette dictature odieuse qui ne dit pas son nom et se protège à l’aide d’un panel de lois toutes plus liberticides les unes que les autres, et qui prétendent bâillonner le peuple. Mais un peuple en colère, on ne le fait pas taire.

Louise Guersan

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Notifiez de
Delcroix

Qu’y a-t-il d’infamant à avoir été proche des Croix-de-Feu du colonel de la Rocque ? C’est bien la chose qu’on puisse le moins et de loin reprocher à Mitterrand. Les Croix-de-Feu étaient une organisation d’anciens combattants, légaliste, républicaine, qui s’est tenue à l’écart de l’émeute du 6 février 1934 et dont l’action s’est perpétuée sur un plan politique avec la création en 1936 du PSF, le Parti social français. Parti qui a refusé de devenir le parti de Vichy. Quant à qualifier la Cagoule d’organisation d’extrême droite, c’est faire preuve d’anachronisme. Le concept d’extrême droite était inconnu dans les années 30. Ca été inventé dans l’Union soviétique d’après-seconde-guerre-mondiale pour faire oublier que les nazis, comme les bolcheviks, s’étaient toujours réclamés du socialisme.

jean haysoupé

Plus ridicule que la constitution et les institutions Françaises, çà ne ne se voit nulle part!.
Une assemblée nationale pléthorique qui ne porte aucune avancée légiférante censée représenter le peuple, car si le projet de loi déplait au gouvernement c’est le 49-3 qui saborde la volonté populaire, idem pour le Sénat qui ne sert strictement à rien, car les lois votées à l’AN, même si elles sont retoquées par les sénateurs, sont toujours adoptées en deuxième lecture à l’assemblée nationale!.
Une drôle de démocratie cette France!!!.

paul nareffe

Je dénonce très souvent dans RL ce que fût le félon mitterrand, ce traitre collabo nazi fût tout de même élu président de la république sous l’étiquette ….socialiste, mais çà ne dépareillait pas l’individu qui avec ses amis de la même idéologie fit bon ménage avec l’occupant Allemand eux même nazi-socialistes.
Ces socialopes sont à vomir, il vaut mieux côtoyer des personnes malades de la peste plutôt que des socialopes.

Pedro de la mancha

Tu dois pourtant en côtoyer tous les jours et deviser, qui de la pluie, du beau temps. Un homme est un homme et il reste humain malgré ses idées qui souvent restent son jardin secret. Comment tu peux savoir qui est qui?

paul nareffe

Pas besoin de discuter bien longtemps avec une personne pour savoir ce qu’il a dans le carafon, c’est assez vite vite fait de cerner le personnage.

Pedro de la mancha

La différence entre un homme d’État et un politicien. Mitterrand n’étant pas exempt de reproches, on peut néamoins lui reconnaître une stature que depuis nous n’avons plus eu avec aucun président. Il aura tardé à comprendre ses erreurs de jeunesse. Néamoins plus cynique que lui, ormis Macron je vois pas. Sauf que Mitterrand lui était un homme d’État, Macron un irresponsable idéologue mondialiste.

Joël

De lui, j’ai surtout retenu l’abrogation de la loi anti-casseurs (dès le début de son 1er mandat) qui permettait d’entôler les “fils de” et de leur faire payer les dégâts.

artisan

La naïve Louise Guersan rentre à fond la caisse dans l’aphorisme mitterandien: les institutions étaient dangereuses avant moi, elles le seront après moi.

patphil

l’enfer &étant pavé de bonnes intentions …
il n’a pas osé ! quel courage

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