Nice : le juge Didier Sabroux désavoue le Préfet et soutient les clandestins

Publié le 8 septembre 2017 - par - 15 commentaires - 1 785 vues
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Le tribunal administratif de Nice a condamné un préfet qui a fait respecter la loi !

Les médias se sont fait l’écho, le 5 septembre, de la décision du juge du tribunal administratif de Nice, comme le relate  Nice-Matin  par exemple :

« Le tribunal administratif de Nice, statuant ce lundi en référé, a jugé que « l’administration » avait porté « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».

Cette décision fait suite à l’interpellation de trois Soudanais le 22 août à la gare de Breil-sur-Roya. Ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes.

Ces trois hommes étaient hébergés chez Cédric Herrou, figure de l’association de défense Roya citoyenne. L’association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu’ils comptaient se rendre à à Nice pour formaliser leur demande d’asile.

Le tribunal a enjoint la préfecture d’enregistrer leurs demandes d’asile respectives sous trois jours. Le préfet « respectera, sur cette affaire, l’autorité de la chose jugée », a-t-il annoncé dans un communiqué. »

Le préfet avait déjà été condamné le 31 mars  pour là aussi«  grave atteinte au droit d’asile ».

Le juge Didier Sabroux, saisi en référé, avait ainsi statué :

«7…  En refusant de délivrer aux intéressés (des Erythréens cette fois-là) un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors que les intéressés se trouvent sur le territoire national français et qu’ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder, le préfet des Alpes Maritimes a porté une atteinte trè grave et manifestement illégale au droit d’asile.

8 Par ailleurs la situation irrégulière des demandeurs qui sont sans ressources avec un enfant, hébergés clandestinement par une association est constitutive d’une urgence…

9 …Il y a lieu d’enjoidre au préfet des Alpes Maritimes d’enregistrer la demande d’asile présentée par…dans un délai qui doit être fixé, compte tenu de la vulnérabilité des requérants à trois jours ouvrés à compter de la notification de la présente ordonnance… »

Il convient de rappeler que le contrôle aux frontières à été rétabli en juillet 2015 et que les Érythréens et Soudanais concernés sont entrés clandestinement sur le territoire national.

Pas de problème pour le juge, c’est le représentant de l’État qui a tort de vouloir faire respecter la loi de la République avec l’aide de la police aux frontières. C’est le clandestin qui a raison. Il va pouvoir dès lors résider légalement en France pendant la durée du traitement de la demande, en général 6 mois, avec une prolongation possible jusqu’à 21 mois, et  toucher pendant ce temps une allocation financière. Et puis, si la demande est rejetée, il y a la possibilité de l’appel, des mois, et puis…

En France en 2017.

Sans commentaire.

Jean Théron

 

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Notifiez de
Braque

On va se souvenir des ces collabos !

Chantal

Brest : Face aux violences des migrants clandestins, le maire PS décide… d’élaguer quelques arbres (VIDEO) Face à la flambée de violence induite par la présence de nombreux migrants clandestins musulmans à Brest, le maire socialiste, François Cuillandre, croit avoir trouvé la réponse. Répondant au torrent de critiques formulées par les habitants, il a d’abord invité ces derniers à « comprendre » la situation et à s’habituer à cette nouvelle réalité. François Cuillandre a cependant assuré vouloir « élaguer » les arbres des espaces vert proches de la mairie où de nombreux trafics et violences ont lieu, y compris un meurtre et plusieurs tentatives… lire la suite

muller raymond

a la justice française quelle lumiere d,ou ils viennent a quoi il servent face a un prefet bravo m le prefet

dufaitrez

Pour une fois, un Préfet lucide ? Il ne fera pas long feu…
Le Juge, lui, est promis à un grand Avenir !

Obélix

Un juge en prières devant le mur des cons. Mais PourQuoi nous prend t-ils pour des cons celui là qui n’applique pas la loi de ka ripoublique mais sa loi du plus fort.

anonyme

si cette personne les veut les migrants qu’il ( je l’ai déjà dis) les loges chez lui et leur offre le gîte le couvert et tout ce qui va avec , sans oubliez aussi de leurs offrir sa femme et ses enfants , et vous verrez qu’à ce moment là il changera d’avis

Jean Bonnot

Les vrais ennemis de la France ne sont pas prioritairement les racailles islamistes importées, ces dernières ne venant qu’en deuxième position.

« où qu’ils soient, quoiqu’ils fassent, les traîtres seront châtiés ».

patphil

quand ce juge se fera détrousser par un migrant, comprendra t-il?

le Franc

combien doit Nous coûter toutes leurs salades trotskystes ? -même 1 euro, c’est un euro de trop volé dans la poche du peuple.

Dunois

Un juge de plus sur la LN. Quel idiot de ne pas réfléchir à la réalité. Ca lui sautera à la g….. tôt ou tard. La liste s’allonge et quand ça va barder, les listés devront comprendre le risque qu’ils courent mais il sera trop tard pour eux.

grélaud

le juge un franc-maçon anti français de race blanche de souche un islamo collabo quand le moment sera venu se juge devra des comptes et son immunité ne le protègera pas a la guillotine comme les autres et sans pitié

Dupond

Ils se sentent vraiment intouchables …..mais un jour ils vont courir tres vite !!! pousser le peuple a bout ne dure qu’un temps

Norman

Je demande à voir, Dupond, un peuple de couilles molles n’a jamais effrayé personne !

Braque

Alors là oui, trop de couilles molles, au moins les 57% de non votants au législatives.

bernard

Un franc-maçon restera toujours un frère « trois points » Qu’il soit « juge » « ,procureur » il n’appliquera que son Grand Maître lui a ordonné de faire! Aucun bon flic intègre, aucun juge « propre » ne résistera à leur suprématie! C’est la TERREUR douce qui s’installe en FRANCE