Nos chers élus feraient bien de relire Ciceron

Publié le 29 août 2011 - par - 1 189 vues
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Nos politiques feraient bien de relire (ou de lire, pour ceux qui n’ont pas fréquenté cet auteur au cours de leur scolarité) le «De officiis » de Cicéron, précisément le ch. XXV, 85-86.
Le texte n’a pas pris une ride…
Le grand orateur et consul romain y rappelle les devoirs des hommes de pouvoir, dans une république : il y énonce les principes qui doivent inspirer toute action politique -et il en est un en particulier que chaque élu, chaque ministre et le Président de la République lui-même devraient méditer : le désintéressement personnel au service du bien commun.

Voici le texte en V.F. (pour les amateurs de V.O. : voir note 1) :
« le premier [précepte] est de veiller à l’intérêt des citoyens en sorte d’y rapporter tous leurs actes, en oubliant leurs propres avantages (…) En effet, l’administration de l’Etat, comme sa protection, doit être menée dans l’intérêt de ceux qui leur ont été confiés, non dans celui de ceux à qui elle a été confiée. (…) Le citoyen digne du premier rang dans l’Etat se livrera tout entier à l’Etat, il ne recherchera ni les richesses ni le pouvoir. »

A l’heure où François Fillon annonce un plan d’austérité aux français, dont le pouvoir d’achat s’effrite -pour ne pas dire s’effondre- un peu plus au fil des ans, on s’attendrait à un geste fort de la part de la classe politique, dont la motivation ne devrait pas être -même plus de 2000 ans après Cicéron- la recherche du pouvoir et des richesses, mais le souci de l’intérêt général…
Mais non, pas question pour eux de voir diminuer leurs prébendes et les privilèges qui sont attachés à leur fonction ! D’ailleurs, droite ou gauche, tous sont tous d’accord dès qu’il s’agit de se voter une augmentation…

Petit rappel de ce que gagnent les élus pour ceux qui l’ignoreraient ! (vous pouvez vérifier sur le site de l’Assemblée nationale -note 2) : un député perçoit une indemnité parlementaire brute de 7100,15 € -soit 5246, 41 € nets- constituée d’une indemnité de base (5514,68 €), d’une indemnité de résidence (165,44 €) et d’une indemnité de fonction qui, elle, échappe à l’impôt (1420,03 €).
S’ajoutent à cela une indemnité représentative de frais de mandat de 6 412 € et un crédit affecté à la rémunération des collaborateurs à hauteur de 9138 €, soit un total de 22650,15 € mensuels bruts.
Notons que les crédits pour les collaborateurs et les frais de mandat sont NON IMPOSABLES.

A cela s’additionnent d’autres avantages :
-un député voyage gratuitement en 1ère classe sur l’ensemble du réseau de la SNCF (couchettes et voitures-lits y compris), son conjoint bénéficiant -allez savoir pourquoi- d’un demi-tarif ;
-un député bénéficie de 80 passages gratuits annuels en avion entre Paris et sa circonscription – pourquoi donc tant d’absentéisme à la Chambre ?- et de 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine ;
-un député dispose des voitures avec chauffeur du Palais-Bourbon pour ses déplacements en région parisienne et, à défaut, s’il utilise des taxis parisiens, les frais lui en sont remboursés ;
-un député peut bénéficier d’un forfait global de communications, qui inclut les abonnements à 5 lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et à Internet, et le coût des communications -on ose espérer qu’il ne fait aucun appel personnel à partir de ces lignes ! ;
-un député peut souscrire un prêt-logement à 2% -à moins que cette mesure n’ait été récemment supprimée- en tout cas, il le pouvait encore voilà 2-3 ans ;
-à 60 ans, un député a droit à la retraite, et il faut savoir que la pension de député (2700 € nets mensuels en moyenne, la pension étant calculée au prorata des annuités acquises) se cumule avec les autres retraites pour lesquelles l’élu a cotisé dans le cadre d’une autre activité professionnelle et que, pour un agent de la fonction publique, son avancement de fonctionnaire se poursuit normalement pendant qu’il exerce son mandat de député ;
-enfin, il bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE), en cas de non-réélection et de recherche d’un emploi, allocation dont la durée est limitée à 3 ans (il touche 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre, puis 70 % (3.860,28 euros) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6ème semestre.

Mêmes avantages et salaires pour les sénateurs, avec une indemnité nette mensuelle de 5.405,76 €, à laquelle s’ajoute une indemnité représentative de frais de mandat de 6240,18 €.
Mais, lit-on sur le site du Sénat (note 3), un sénateur « ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités afférentes à d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8.272,02 € au 1er août 2011 –ce qui fait qu’ « un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.757,34 € au titre de ses mandats locaux ».
Pour un peu, on pleurerait sur le sort de nos sénateurs, à la lecture de ces mesures éminemment restrictives ! Pas plus de 2757 € en plus de leur indemnité parlementaire : une misère !
Savent-ils, ces privilégiés, que le salaire moyen mensuel en France est de 1580 € selon une étude de l’INSEE, ce qui signifie que 50% des français gagnent moins que cela (dont 10% moins de 877 € – le seuil de pauvreté s’élevant à 950 € et concernant 13% de la population) ?

Mais attachons-nous à l’indemnité représentative de frais de mandat. A quoi sert-elle, vu que tout -ou presque- est déjà pris en charge, grâce aux autres indemnités et aux avantages en nature ?
C’est ce que je me suis demandé et j’ai trouvé ces réponses (avec en caractères gras ce que je trouve choquant et inadmissible) : « C’est avec cette enveloppe que les députés et les sénateurs sont censés faire face aux dépenses exclusivement liées à leur fonction : louer ou acheter un local de permanence, financer un petit journal ou un site Internet, payer frais de déplacements, de bouche, voire frais vestimentaires et coiffeur » (note 4) «Cette somme est censée financer l’habillement et les dépenses de communication des élus.(…) Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d’habillement, de transport. » (note 5)
On peut se demander comment font tous ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont besoin de bien présenter ? Qui paie leur coloration, leur brushing, leur tailleur, leur cravate ou leur costume trois pièces à tous les salariés en contact avec le public ?
Faut-il en conclure que, faute de cette indemnité, les élus, sans doute trop pauvres pour se payer un costume ou une robe -avec seulement 5246,41 € ou 5405,76 € nets mensuels-, seraient dans l’obligation de se présenter en jean et T-shirt … ou dans le plus simple appareil ? Faut-il en conclure qu’ils seraient contraints de se laisser pousser les cheveux et de jouer les Cro Magnon hirsutes, faute de moyens pour se payer eux-mêmes une coupe ?

On le voit, la frontière entre dépenses privées et frais de représentation apparaît bien mince… et il y a quelque chose d’indécent de la part de nos élus à trouver normal le financement de ce type de frais (à moins, bien sûr, qu’à leur sortie de charge, messieurs ou mesdames les député(e)s, que messieurs les sénateurs et mesdames les sénatrices ne restituent ou ne remboursent les costumes ou toilettes ainsi acquis… ce qui se saurait !)
On est sidéré qu’un haut responsable administratif au Sénat objecte aux Contribuables Associés, porteurs d’une pétition, qu’un contrôle serait très lourd à mettre en place, en prenant l’exemple suivant : « Il y a des frais de représentation évidents, mais d’autres pour lesquels c’est plus complexe. Imaginez une sénatrice qui a besoin d’une permanente avant une cérémonie…. Est-ce que cela peut passer en frais de représentation ? » A mes yeux, il n’y a rien de complexe : la permanente doit être prise en charge par l’élue, comme moi, je prends en charge la mienne pour être présentable dans l’exercice de ma profession !
Je juge qu’on a affaire ici à des privilèges abusifs qui n’ont aucune justification et qu’il serait bon qu’une seconde nuit du 4 août abolît au plus vite !

On se souvient qu’au mois de juin dernier, la questure du Sénat, chargée du budget de la Haute Assemblée, avait décidé d’octroyer à chaque sénateur une prime de 3531,61 € destinée « à un rattrapage exceptionnel sur un complément d’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) », « celle-ci n’ayant pas été revalorisée depuis trois ans », avait plaidé Gérard Larcher, président du Sénat (comme si les salaires et les retraites du français moyen l’étaient, eux !). En pleine crise, avec un endettement comme celui que connaît la France, avec la paupérisation croissante de la population et la perspective d’un tour de vis fiscal, il fallait l’oser ! Devant le tollé, la prime a été annulée… Encore heureux !

Alors, quand l’Etat prétend faire des économies et qu’un premier ministre annonce au peuple qu’il va devoir payer davantage de CSG, de taxes etc, la classe politique ne peut-elle pas commencer par donner l’exemple de l’austérité, en s’attaquant à quelques-uns des privilèges des 577 députés et 348 sénateurs, notamment en diminuant l’IRFM ou, du moins, en en surveillant de très près l’utilisation ?
Il me semble qu’un devoir d’exemplarité est le moins qu’on puisse exiger des élus, aussi prompts à se voter des primes que lents à se serrer la ceinture, et que leur faire prendre en charge leurs dépenses vestimentaires et capillaires serait un geste symbolique bienvenu !

Chantal Macaire

Note 1. «unum, ut utilitatem civium sic tueantur, ut, quaecumque agunt, ad eam referant, obliti commodorum suorum (…) Ut enim tutela, sic procuratio rei publicae ad eorum utilitatem qui commissi sunt, non ad eorum quibus commissa est, gerenda est. (…) civis in re publica dignus principatu tradet se totum rei publicae neque opes aut potentiam consectabitur»

note 2. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp

note 3. http://www.surf-finance.com/salaire-moyen-des-francais-2010-402.html

note 4. http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

note5. http://www.lecri.fr/2010/10/04/irfm-contribuables-associes-recu-au-senat/18909note

note6. http://www.politique.net/2008012303-que-paye-le-president-de-la-republique-salaire-avantages-en-nature.htm

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