Notre système judiciaire ne correspond pas à notre idéal républicain

Publié le 8 août 2018 - par - 27 commentaires - 1 196 vues
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

Suite au courrier que je vous ai adressé, le 5 novembre 2017, faisant état de dysfonctionnement de la Justice, – pour lequel votre réponse du 21 décembre 2017, a consisté à me faire savoir qu’étant garant de son indépendance, vous ne pouviez intervenir-,

vous trouverez, néanmoins, ci-joint, l’ultime courrier adressé à Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel de ……, qui précise qu’un refus de ma requête ne me permettrait pas de poursuivre par des procédures, aussi contraignantes que longues, aussi coûteuses qu’accablantes, de par le déni de Justice constant, dont nous sommes victimes, depuis cinq ans, et de par la grande probabilité que ce dernier puisse perdurer, grâce au système actuel qui l’autorise.

En effet, force, est de constater, que les défaillances dénoncées de magistrats et avocats, sont facilitées par leur quasi immunité, qui est, non seulement, propice à leur corporatisme et à des suffisances exacerbés impropres, jusqu’à faire fi de leur éthique, mais qui est, aussi, et contraire au principe d’égalité en droit de notre République, et inconvenante au fait que le peuple, au nom duquel la Justice est rendue, attend exemplarité et intégrité de ceux en charge de la rendre.

Si, comme tout citoyen, les magistrats répondaient de leurs fautes, cela ne pourrait que conforter la justesse et la pertinence de leur indépendance, à l’égard du pouvoir politique, ou autres.

Si les Avocats ne disposaient pas d’assurance professionnelle générale, en charge de couvrir leurs fautes, ils devraient les réparer, personnellement, comme tout citoyen.

N’est-il pas du devoir du Pouvoir politique de dissuader toute malversation de ceux en charge de rendre justice, – en supprimant ces privilèges, dont ils jouissent, indéniablement propices à des abus ?

Il ne suffit pas de revêtir une robe, pour être infaillible.

Dans notre cas, qui est loin d’être isolé, avocats et magistrats n’ont cessé de tenter de nous dissuader d’obtenir justice (perte de dossier, refus de réparer escroquerie au jugement les impliquant, outrage à Magistrat pour avoir osé lui écrire qu’il se trompait…, non respect du principe du contradictoire…).

Un système judiciaire qui autorise de tels dysfonctionnements n’est-il pas réformable ? Un magistrat, reconnu coupable, par le CSM, après de nombreuses années de procédures d’appel, faisant supporter la réparation par le contribuable, n’est-ce pas indigne ? Un avocat qui préfère protéger un confrère de ses fautes, au détriment de son client, est-ce digne ? La France, qui a agréé un texte de la Commission européenne de Justice, précisant que tout humain peut se défendre seul, et qui ne le respecte pas, est-ce digne ?… Une plainte peut-elle être rejetée, sans même être dénommée et jugée ?…

Dès que la faute d’un magistrat, ou d’un avocat, est révélée, en cours de procédure, ne devrait-elle, sans tarder, être jugée et réparée ?

Si la Cour d’appel refuse ma requête, ci-jointe,

je ne puis, du fait de mon âge, de par le préjudice moral et financier grandissant et éprouvant, de par mon désir de contribuer à l’idéal de transmettre un meilleur, que dénoncer, publiquement, le fait que les personnes en charge de Justice, puissent accabler malhonnêtement, des honnêtes gens, grâce à leur assurance immorale de ne pas avoir, à en rendre compte personnellement et financièrement, comme tout citoyen.

Se confronter à la forteresse du système actuel judiciaire de notre pays, relève, malheureusement, du combat de David contre Goliath. Mais, un citoyen attaché à nos louables principes de liberté et d’égalité, qu’il faut, sans cesse, préserver et développer, devrait pouvoir inviter le pouvoir politique à faire les réformes nécessaires pour moraliser notre Justice, – ce qui, en outre, contribuerait à supprimer la lenteur excessive et coûteuse des procédures, si l’on s’appliquait, notamment, au respect du contradictoire, dès la première instance, par une confrontation réelle des parties, en présence des Juges, ce qui éviterait nombre de reports intempestifs, de fautes et erreurs dues aux décisions prises dans leurs isoloirs, qui rendent, souvent, superfétatoires, les audiences publiques actuelles…

Sans justice équitable, la République n’est qu’illusion.

Croyez, Monsieur le Président de la République, à mes sincères salutations, d’autant plus respectueuses, si vous engagez, de par la hauteur de votre charge, et la majorité dont vous disposez, la réforme de notre Justice, qui en a profondément besoin, ce qui ne pourra que réjouir notre peuple.

Pierre Gouverneur

Créateur du terme « transréalisme », en 1993, lors d’une exposition dans sa Galerie du Château d’Homécourt, qui précise que l’évolution idéale de la conscience humaine repose sur sa capacité à développer le respect de soi, des autres, … Initiative qui fut appréciée par René Huyghe de l’Académie française, au point de considérer que le terme méritait de se fixer…

Français amoureux de leur pays et fiers de ses avancées dans le sens de l’égalité en droit, de la liberté d’expression, de la fraternité qui implique le respect mutuel entre ses concitoyens, afin de servir d’exemple concret à tous les peuples, signez et partager cette pétition :

Réformons notre justice pour la rendre, enfin, conforme aux principes humanistes de notre République, ou à sa moralisation qui implique déjà de supprimer tous les privilèges inadmissibles dont bénéficient ceux en charge de la servir et de la rendre.

Trouvez-vous, ainsi, légitime que les magistrats qui commettent, délibérément, des fautes, dans leur jugements, soient, les seuls, parmi les citoyens de notre pays, à être dispensés de les réparer ?

Exigeons des élus et partis politiques qu’ils suppriment l’immunité des juges, qui peuvent, actuellement, faire preuve de partialité délibérée, sans avoir à en rendre compte personnellement aux honnêtes justiciables qu’ils accablent.

Signons et partageons cette pétition

https://www.mesopinions.com/petition/justice/suppression-immunite-juges/28468

L’indépendance de la Justice n’a pas pour objet de protéger les défaillances de ceux en charge de la rendre.

En démocratie, tout pouvoir implique contre-pouvoir.

En république, l’égalité en droit implique nul passe droit ou privilège d’antan.

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Notifiez de
Doctoc

Tenez bon et continuez le combat car si effectivement ce combat s’apparente au choc du pot de terre contre le pot de fer, il peut aussi comme vous le soulignez, se terminer tel celui de David contre Goliath! Et alors là…

Gouverneur Pierre

Malgré les rejets de mes plaintes en première instance et en appel, c’est bien mon intention, non pour ma seule affaire rendue scandaleuse par les avocats et magistrats, mais pour tenter de remédier à cet inacceptable qui concerne tous les citoyens soucieux d’améliorer le devenir. La pétition est la prime étape qui sera gagnée si elle est largement signée et partagée.

saurer

Dégradation et dépréciation de la justice se conjugue avec féminisation. Toutes ces femmes qui rendent des décisions révoltantes, la plupart du temps, décisions qui appellent à la haine et à la vengeance, devront payer le prix fort, le moment venu…

Eschyle 49

(suite et fin)
enfin , l’augmentation du coût des procès , naguère de 900 euros, aujourd’hui dans une fourchette de 3 600 à 8 000 euros ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150037.asp#P349047 ) .
Quand les compagnies d’assurance en responsabilité civile jetteront l’éponge , le problème de la justice ne sera plus son impartialité , mais sa disparition .
(fin des trois commentaires)

Eschyle 49

(suite)
ensuite , l’augmentation de 40 % en cinq ans des déclarations de sinistres des avocats , révélée par la lettre de la Société de Courtage des Barreaux, numéro 5 d’octobre 2015, page 2) :
http://www.avouepericchi.fr/Les-consequences-des-decrets-Magendie-sur-la-responsabilite-civile-professionnelle-des-avocats_a30.html
http://www.ablitis-avocats-rennes.bzh/contenus/La-lettre-de-la-scb-n-5-Consequences-des-decrets-magendie-sur-la-rcpa.pdf
(à suivre)

Gouverneur Pierre

La déclaration de sinistre, si elle se fait, car le plaignant n’a aucun pouvoir de le savoir. Dans mon cas, pendant deux ans, je n’ai pas pu le faire savoir, malgré moult demandes. La déclaration ne signifie pas obtention de réparation, du fait que les bâtonniers sont les chers confrères des avocats impliqués. Dans mon cas, ils ont attendu plus de deux ans pour rejeter ma plainte perfidement, en occultant la véracité de mes griefs et en refusant le débat contradictoire, moult fois sollicité.

Eschyle 49

Et encore , ici , s’agit-il uniquement de contentieux pénal ( 1 200 575 décisions en 2016 ), non de contentieux civil ( 2 630 085 décisions , toujours en 2016 ) ; or , il y a , en matière civile , trois failles : d’abord , la vulnérabilité aux attaques de hackers du réseau informatique des avocats , le RPVA ( https://docs.google.com/file/d/0B-tV6t0R6JPWNGEwYzExZmUtZjUzZS00N2RmLWIwMWYtZDA1NWExYjIzMjQ2/edit?hl=fr&pli=1 ) ;
(à suivre)

DUFAITREZ

Que des Femmes sur la photo. Pas loin de la Vérité ! L’un des pbs…
Pour le reste, je partage !
« La Justice se rend au nom du Peuple Français » ? Plus du tout !
Au nom d’idéologies éloignées de la Pensée commune. Sinon téléguidée !
La Responsabilité pénale est nécessaire, mais « QUI » fixera les règles ????

topinembourg

Depuis une dizaine d’années , les promos de l’ENM sont composées à 80% de filles , la plupart issues des CSP+ .Quasi uniquement des petites dindes bien pensantes , la plupart issues des milieux aisés, promptes à « rééduquer » le « petit blanc raciste » et le sans dents inculte qui regimbe devant le vivrensemble .,On voit se profiler la catastrophe à venir quand elles auront complètement remplacé la vieille génération encore en poste.

les révoltés

nous avons la justice du mur des cons , anti français , de gauche , A éradiquer ces pourris

nce en 2022

la droite en voix est majoritaire en france mais la gauche depuis de gaulle a investit tout les corps de l’etat,la justice ect et les associations,sos racisle,licra,cran,les mediats,la presse ect … cela est bien la gauche qui a le pouvoir en france et non le peuple

topinembourg

Y compris désormais la police ; depuis les dernières élections professionnelles , les 2 syndicats majoritairesmajoritaires (73% des suffrage) sont ouvertement de gauche, et l’un’d’eux a appeller à voter Macron afin de faire barrage à  » l’extrême droite ». (rappel pour les candides qui au sein de la famille patriote se rassurent encore en se répétant tous les matins que  » le jour où ça pètera, les policiers seront de notre côté « 

Jodunord

La justice est vendue a le Franc maçonnerie, et je sais de quoi je parle, ces ordures m’ont mis sur la paille, alors que j’étais dans mon droit, une secte a abolir et très rapidement avant que la France ne s’effondre La moitiée devra un jour rendre des comptes au peuple, avant de payer la note Vivement cette revolution !!!

le Franc

en france il n’y a jamais eu de « justice » au sens métaphysique, mais bien plutôt une justice de classe politiquement identifiée.(plus t’es gros, plus le juge est compréhensif, plus t’es petit plus le juge tapera sur la pauvrette qui a volé un bout de fromage pour ses gosses)….pauvrette Blanche, va sans dire.

JCML

À voir la photo, je me demande si la parité est bien respectée !

Louise

Casto, vous préférez peut être l’ècriture inclusive ? Attachez vous plutôt au contenu !

Louise

Le syndicat de la magistrature est une saloperie à laquelle il est temps de mettre fin. C’est un nid de franc maçons, ou plutôt maçonnes, ultra féministes ( ce que le féminisme produit de pire, et c’est une femme qui le dit), il faut supprimer cette salopperie

Joël

Tout syndicat devrait être interdit dans la fonction publique.

Casto

Dommage : une inflation de VIRGULES parfaitement inutiles paralyse la lecture et éreinte le style.

françois

Dommage que vous regardiez le doigt quand l’auteur vous montre la lune…

topinembourg

C’est une spécialité de notre famille de pensée patriote-identitaire : on adore se bouffer le nez les uns les autres pour des broutilles alors que partout ailleurs la solidarité est le mot d’ordre.

André

Il faut d’abord connaître cette république car l’histoire est bien occultée. Je suis révisionniste depuis 2007 et j’ai tout mon temps puisque retraité depuis l’an 2000 après avoir cotisé pendant 47 ans à la sécu sans jamais avoir connu aucune école. De n’avoir pas connu d’école j’en suis très fier aujourd’hui car je n’ai subi aucune contamination. La justice française n’existe plus depuis 1968. Je viens d’être condamné à 1000 euros d’amende et 4 mois de prison pour islamophobie.

Michel

L’indépendance de la justice – tout comme la souveraineté du peuple, l’égalité, etc.- n’a jamais été qu’une des promesses jamais tenues de ce système démagogique par nature qu’est la république.
La démocratie est un autre leurre, et ses prétendus « débats » rien d’autre qu’une cacophonie où ne se fait entendre que la dissonance, mais jamais l’harmonie.
En république, les institutions ne peuvent pas perdurer parce que ce n’est pas possible en raison de la nature même de celle-ci.

Dupond

Sans arret nos soi disant progressistes nous parlent de parité (mdr) quand on voit la photo il est facile de constater comment ils appliquent leurs directives ….Nous sommes jugés par des nanas qui mouillent la petite culotte quand momo le dealer buldybuldé est jugé …..on se demande meme si un échange de 06 n’a pas lieu en catimini pour minimiser le stage de poney !!! La délinquance anti française a beaux jours devant elle
http://lagauchematuer.fr/2017/07/23/francoise-martres-amie-de-ta

Michel

Il y aurait des questions à se poser sur le fait que le métier de magistrat soit désormais occupé à 80 ou 90 % par des femmes (et curieusement pas les procureurs, encore majoritairement des hommes), mais aussi sur l’orientation à gauche de cette corporation et son adhésion quasi-générale à la franc-maçonnerie.
Si les raisons sont encore occultes, les conséquences, en tout cas, sont bien visibles…

Garde Suisse

@Michel
Vous vous posez d’excellentes questions

Dupond

@Michel
Puisqu’elles veulent l’équité il serait bon que les femmes soient jugées par des femmes et les hommes par des hommes