Nouveau scandale : Tuot n’était plus juge au Conseil d’Etat !

 ThierryTuot

 


Burkini : Hollande est allé repêcher Tuot qui n’était plus juge au Conseil d’Etat…

Question: pourquoi diable Bernard Stirn est-il allé chercher Thierry Tuot, qui ne faisait plus partie de la section du contentieux du Conseil d’Etat, en clair qui n’était plus un de ses juges?Pouvait-il le faire sans le feu vert de l’Elysée qui venait juste de le débaucher pour le mettre sur les Jeux en ligne? Etait-ce parce que tout le monde savait d’avance comment il jugerait? Mais alors, n’était-ce pas un coup de Jarnac assuré pour Valls qui clamait haut et fort son soutien aux arrêtés municipaux d’interdiction du Burkini?

Réponse: ça sent à plein nez la République platanière…

Arnaud Dotezac

https://www.facebook.com/arnaud.dotezac?fref=ts

CQFD. Merci et bravo à Arnaud Dotezac, authentique journaliste d’investigation.

Avez-vous vu, lu ou entendu un journaliste français se poser le même genre de questions et alerter ses lecteurs qui sont aussi des électeurs ?

Christine Tasin

http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/30/burkini-hollande-est-alle-repecher-tuot-qui-netait-plus-juge-au-conseil-detat/?

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24 Commentaires

  1. Ce que je ne comprends pas, c’est la raison pour laquelle cette information n’est pas davantage mise en avant.
    Elle me semble fondamentale.
    En plus, personne, aucun parti ne peut mettre cette décision devant la justice ?

  2. Suite :
    obligatoire devant les juridictions suprêmes (Conseil d’Etat- Cour de cassation) est un véritable scandale, une escroquerie intellectuelle, une façon très efficace d’écarter les « gueux » de la justice ; gueux qui n’ont pas les moyens financiers. Et l’aide juridictionnelle en la matière est quasi systématiquement refusée avec aucune possibilité de contestation si ce n’est une réclamation devant le premier président qui tranchera de même…
    Pour terminer, si recours il y avait, il doit être présenté sous 2 mois après la parution au JO de la decision du « conseil d’état islamique »

  3. Suite :
    « si la décision a été prise sans qu’aient été observées les dispositions du code de justice administrative relatives à la composition de la formation du jugement, à la tenue des audiences ainsi qu’à la forme et au prononcé de la décision. »
    C’est bien le cas dans l’affaire Burkini puisque la constitution de jugement n’est pas conforme au CJA, le sieur Tuot n’étant plus en fonction au moment de la décision prise.
    Le revers de la médaille est que ce recours en révision ne peut être déposé devant le CE que par un avocat aux conseils (privilège de l’ancien régime) qui demandera, au bas mot, plusieurs milliers d’euros pour sa prestation.
    Ce sytème d’avocat aux conseils,

  4. Je reviens sur la possibilité de contester l’arrêt du Burkini du « Conseil d’Etat Islamique »
    J’indiquais la possibilité de contester par effet de l’article 462 du code procédure civile. Mais cela n’est évidemment pas possible car le judiciaire ne peut intervenir dans l’administratif.
    Par contre il existe une possibilité quasi identique sur la base du Code de justice administrative (article CJA, art. R833-1).
    Mais le plus intéressant serait un recours en révision. Ce recours peut avoir pour base juridique (article R834-1 du code de justice administrative (CJA)) son alinéa 3 ainsi stipulé :

  5. Personne, absolument personne, ne se soucie du manque évident d’hygiène des mouquères qui se baignent tout habillées et de ses conséquences sur la santé des enfants. Porter, par cette chaleur, des vêtements empilés les uns sur les autres tels que sous-vêtements + collant + pantalon + robe + foulard, lesquels ont macéré dans la sueur et sont donc porteurs d’un véritable bouillon de cultures telles que bactéries et microbes. Cela représente un danger évident pour les enfants qui se baignent dans une eau souillée et polluée. Un ami médecin dermatologue m’a alertée sur la recrudescence des maladies de peau contagieuses et difficilement guérissables, telles la teigne, la gale etc.

  6. IDENTITÉS ET FONCTIONS DANS L’ANTIFRANCE ; il est prévu dans l’Idéologie antifrançaise d’abord de détruire l’idéologie française .Pour que cela se fasse , il est prévu d’installer un régime totalitaire non pas de classes ( comme essaient de s’en convaincre les charlatans marxistes pour cacher la Vérité et se moquer d’eux-mêmes et tromper les gaulois ) . c’est un système de castes que l’AntiFrance installe en France et où les gaulois sont destinés aux fonctions les plus inférieures et où ils sont internets d’accès aux fonctions nobles de souveraineté comme la philosophie , les médias , la politique , la Psy ( c’est à dire la direction de conscience ) , les appareils idéologiques d’État .

  7. Une magistrature nationale française avec une ideologie française agira pour le bien des français et pour la préservation de la nation française et le bien-être du peuple de France et sa protection … une magistrature dont l’hypothèse idéologique est anti française agit et juge selon cette hypothèse , elle fait tout pour être contre les français en tant que peuple et en tant que nation .. les choses sont si simples que ça … LE CONSEIL D’ETAT DU PS est pour le Burkini islamique donc pour l’Islamisation et contre la volonté générale des français parce qu’ il a une ideologie Antifrançaise et agit contre la France et les français … mais le comble c’est que l’on ne peut pas le dire

  8. Il est devenu évident à beaucoup que la magistrature était au service des pouvoirs en place, y compris locaux, incluant les banques, et qu’en face, le particulier dans son bon droit n’avait aucune importance. Voir notamment Horreur-judiciaire.info sur la tentative de spoliation larvée d’un terrain en bordure de mer, via tous les services d’état concernés.

  9. L’article 462 du code de procédure civile (très peu connu) peut permettre de ressaisir ledit conseil d’état dans une requête en nullité, même si le jugement est définitif.

    « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
    Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d’office… /…

  10. J’ose espérer que Marine Le Pen, pour l’heure fort discrète, abordera ce scandale lors d’un prochain débat télévisé.

  11. Je ne sais pas dans quelle mesure, ON ne pourrait pas faire jouer une clause de nullité, de la décision de « JUSTICE » (!!!!????) prise par un magistrat qui ne l’est plus. Problème de forme.
    Il doit bien se trouver un ou des avocats pour soulever l’incompétence du magistrat et de la cette décision.

  12. Preuve en est , que même la justice en France appartient a une élite qui à déjà annexé les postes importants de toute les strates.
    Rien n’a changé depuis le moyen age, hors mis le packaging .
    Il faudra tout casser pour tout reconstruire, mais pour ça il faut d’abord une prise de conscience collective (1489)

    • Tout juste, Christophe,
      Cela fait des mois que je préconise cette action, mais il semble que tout le monde ne soit pas d’accord. Christine?
      Il ne « faudra » pas, mais il faut, dans l’instant, aller à l’assemblée nationale, au sénat, à l’Élysée, à Matignon, au conseil d’état : des dizaines de milliers de citoyens, sans violence, comme des gens civilisés, (contrairement aux musulmans ) pour faire comprendre à ces royalistes que la royauté est abolie depuis longtemps.
      ( je pensais que socialisme était différent de royalisme, et je constate qu’ils sot synonymes).
      Cordialement.

      • C’est innocent de croire que le socialisme (le communisme) se différencierait de l’ancien régime. Puisque l’ENA (sa matrice française) est fille du KGB (via Maurice Thorez, ordonnance du 9 octobre 1945) et a donné naissance à la nomenklatura, qui n’est qu’un régime aristocratique sous une forme marxo-soviétisée. L’unique objectif de cette caste étant la capture éternelle du pouvoir via le phénomène de la reproduction des élites et les institutions de l’Etat qui sont affectées désormais à cette prise d’otage (qu’ils souhaitent) éternelle. On n’échappera pas en France et en Europe à une nouvelle prise de la Bastille. Il est devenu désormais impossible de procéder autrement.

      • Qui aura le courage de prendre la tête d’un mouvement de contestation, on lit tous les multitudes d’informations sur les différentes pages facebook mais a quoi sert d’être informé si il n’y a pas d’action derrière. Beaucoup de différentes page facebook revendiquent la même chose, pourquoi ne se réunissent celles pas pour fédérer un maximum de leurs lecteurs qui sûrement attendent se rassemblement pour crier leur colère a nos dirigeants et montrer a l’islam que l’on est la et prêt a en découdre au lieu de subir !!

  13. Je m’en doutais, mais je n’osais pas l’imaginer. Et pourtant ils l’ont fait ces cons!

  14. Quelle est la légalité de cet arrêt si un des trois juges n’était plus juge ?

  15. la question qu’il fallait se poser depuis 40 ans est la suivante .. Pensez – vous que si le Conseil d’État français entait composé de Jean Marie Le Pen ,Jérôme Bourbon , Bruno Gollnisch , Christine Tasin , Yvan Benedetti , Brigitte Bardot , Jean Gabin , Roger Nimier , Gérard Phillipe , Raimu , Maurice Barrés , Colette , Joinville , D’Artagnan , Le Marechal Foch ou Jean Valjean .. Ces français , ces gaulois vous croyez , qu’ils auraient été pour la Honte du Burkini et pour cette défiguration de la France ?

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