Nouvelle victoire : le procès en appel de Pascal et Pierre ajourné

Depuis un mois, c’était le suspens. Le 27 février dernier, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) plaidée par Joseph Scipilliti, l’avocat de Jacques Philarchein, et soutenue par celui de Renaud Camus, Karim Ouchikh, avait été jugée suffisamment pertinente par la 17e chambre correctionnelle de Paris pour être transmise à la Cour de Cassation. Mais ce même jour, la Cour d’Appel de Paris avait confirmé, dans l’ignorance de cette décision, que le procès  en appel de Pascal Hilout et Pierre Cassen se tiendrait bien le 27 mars. D’où la question, soulevée par nos avocats : ce procès devait-il se tenir, alors que celui de Jacques Philarchein et Renaud Camus avait été ajourné ?

RI7 2 poids 2 mesures 2A cette question, le président de la Cour d’Appel avait fait savoir que, selon lui, vue le peu de jurisprudence sur les QPC, il était possible qu’il puisse se tenir, et il avait donc demandé à nos défenseurs de se tenir prêts à plaider. C’est dans ce contexte particulier que nous nous sommes retrouvés dans une salle contenant guère davantage que 40 places (trop petite pour les cinquante amis venus soutenir les accusés), à partir de 13 h 30.

Une cinquantaine d’amis de ce qui constitue à présent la petite famille de Riposte Laïque et Résistance républicaine était là.

Le procès commença à 14 h 15, après les habituels verdicts rendus sur une dizaine d’affaires récemment plaidés. Le président, rappelant les faits, demanda d’abord à nos cinq témoins de sortir de la pièce, selon l’usage. Preuve que selon lui, ce procès devait aller au bout. Puis il interrogea Pascal et Pierre, rapidement, sur les raisons pour lesquelles ils contestaient le premier verdict, et voulut savoir s’ils se considéraient innocents. La réponse fut bien évidemment oui.  Il demanda ensuite à entendre nos avocats plaider d’abord la QPC. Maître Ouchikh expliqua qu’il demandait à la Cour, dans ce contexte particulier, de sursoir à ce procès, et donc de l’ajourner, jusqu’à ce que nous ayons les résultats des travaux de la Cour de Cassation, qui examinera cette affaire le 16 avril prochain, voire du conseil constitutionnel, si elle arrivait jusqu’à lui.

Puis, comme il l’avait fait devant la 17e chambre, Maître Scipilliti, pendant près d’une heure, plaida, lui, pour expliquer pourquoi le fameux article 24, alinéa 8, n’était pas constitutionnel. Rappelons son énoncé : « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Il démontra avec beaucoup de clarté que, dans la rédaction de cet article de loi, le terme de « discrimination » n’était nullement explicité, et donc qu’on ne pouvait pas savoir quel type de discrimination le législateur avait-il voulu réprimer. Il montra que c’est notamment à cause de ce flou que plusieurs affaires avaient pu être instruites, dans des conditions très discutables.

Mais c’est sur la haine qu’il fut le plus percutant, et très concaincant. Comment démontrer ce qu’est l’incitation à la haine, dont la définition est : « Sentiment qui porte une personne à souhaiter ou à faire du mal à une autre, ou à se réjouir de tout ce qui lui arrive de fâcheux : Vouer à quelqu’un une haine implacable. » « Aversion profonde, répulsion éprouvée par quelqu’un à l’égard de quelque chose : Haine des armes et de la violence. »

Le principe de légalité suppose que l’on ne puisse se méprendre sur l’existence de ce sentiment chez le prévenu.

Or comme tout sentiment, celui-ci est très difficile à distinguer de sentiments voisins, qui eux, ne tombent pas sous le coup de la loi : hostilité, méfiance, antipathie, jalousie, mépris, animosité, rancœur… Dès lors le juge dispose d’un très large pouvoir et peut être conduit à qualifier de haine tout sentiment négatif exprimé à l’égard d’une des populations concernées.

Manifestement, cette démonstration, à voir les réactions du président et de l’avocat général, paraissait des plus pertinentes, et notre ami conclut en expliquant que cette loi manquait de précision sur la discrimination, et qu’il était impossible d’établir clairement ce qu’était une incitation à la haine.

Nous avons eu alors une pensée pour nos cinq témoins, qui, confinés dans une autre pièce, furent privés de cette brillante plaidoirie.

Le président se tourna alors vers les différentes parties, pour savoir si, selon elles, on pouvait passer au procès. Il y eut alors unanimité, depuis l’avocat général jusqu’aux avocats des plaignants (les prétendus antiracistes), pour expliquer au président que, selon eux, ce procès ne pouvait se tenir dans les conditions actuelles, et qu’il devait être ajourné.

Selon les usages, la Cour se retira, et, après quelques minutes, le président, se rangeant à l’avis unanime, décida qu’il convenait d’ajourner l’audience, et donna rendez-vous à tout le monde le 25 septembre prochain.

A noter que nous avons constaté, pendant la plaidoirie, l’arrivée de la même femme voilée, qui se dit partie civile au nom du CCIF, organisation qui relaie sur le territoire français la politique de l’OCI. Lors du premier procès, elle avait tenu un discours victimaire, et accusé, devant le tribunal, les amis de Riposte Laïque présents, forcément racistes et haineux, de l’avoir malmenée verbalement (sans fournir la moindre preuve). Rappelons qu’elle était venue accompagnée d’une dizaine de co-religionnaires menaçants, dont certains insultèrent, dans les couloirs du tribunal, des femmes, et menacèrent des hommes qui ne baissaient pas les yeux devant eux. A une époque où le voile, à Baby-Loup, provoque un débat national, et où, en général, on demande aux femmes, dans un tribunal, de retirer ce qu’elles ont sur la tête, il serait temps de savoir si le voile islamique a sa place dans un tribunal, au sein d’une République laïque.

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Après quelques photos à la sortie de l’audience, une cinquantaine d’amis se retrouveront avec Pascal, Pierre, nos avocats, les témoins (dont René Marchand, auteur de Reconquista ou Mort de l’Europe, qui, depuis hier, a franchi une nouvelle étape, et est premier sur Amazon dans les livres politiques), dans une brasserie parisienne, pour boire un coup de l’amitié, et se féliciter de ces bons signaux juridiques que connaît Riposte Laïque depuis quelque temps.

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Rappelons en effet qu’après la première victoire de la QPC devant la 17e chambre, une deuxième avait suivi, devant le TGI de Versailles, où le machiniste de la RATP Nasser Adjal, auteur d’un référé contre un article de Riposte Laïque, avait été débouté, pour s’être trompé de destination dans sa requête. Sachons donc savourer cette troisième victoire, même si rien n’est terminé, tant la volonté de nous harceler judiciairement paraît forte chez ceux qui ont décidé de nous faire taire à jamais… et qui, pour le moment, n’y arrivent toujours pas…

Lucette Jeanpierre

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