Si Nuit Debout n’est pas un mouvement légal, Hidalgo doit démissionner !

Publié le 30 mai 2016 - par - 12 commentaires - 1 043 vues
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CazeneuveHidalgonuitdebout2ALORS QUE NOS POLICIERS SONT EPUISES PAR « NUITS DEBOUT », LA MAIRE DE PARIS ET LE PREFET DOIVENT JUSTIFIER QUE CE MOUVEMENT EST LEGAL ET DUMENT AUTORISE

En ce qui concerne le droit de manifester, le site

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899 rappelle utilement que:

Si une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit en demander l’autorisation aux autorités compétentes.

L’autorité publique vérifie que l’association :

  • fait preuve de bon sens dans la conception de l’événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • fait attention à ce que le secours reste facile à apporter (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d’un poste de secours, etc.),
  • démontre que les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.) répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.

Remise en état

L’association doit prendre les mesures utiles pour être certaine de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l’événement.

Aide des pouvoirs publics

Les administrations peuvent apporter leur soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

Le site « service Public rappelle utilement que  ATTENTION le concours des pouvoirs publics est parfois facturé à l’association.

Assurances

L’autorité peut demander à ce que l’association prouve qu’elle a pris toutes les garanties d’assurance utiles.

Autorisation conditionnelle

L’autorisation peut être donnée si un certain nombre d’engagements est respecté (paiement d’une redevance, modification du parcours, changement d’horaires, etc.).

Interdiction

L’interdiction ne peut être motivée que par le maintien de l’ordre public.

Le fait d’organiser une manifestation publique sans autorisation ou d’avoir faussé une déclaration pour obtenir l’autorisation est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Contestation de la décision

La contestation d’une autorisation conditionnelle ou d’une interdiction s’effectue par le dépôt d’une requête devant le juge administratif.

La requête peut être accompagnée d’un référé-injonction permettant l’examen du recours en moins de 48 heures.

Selon le Code général des Collectivités territoriales

Selon l’Article L2212-1 « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. »

Selon le Code de la Sécurité Intérieure

Selon les articles L 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure,

Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.

Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.

Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l’article 6 de la loi du 30 juin 1881 qui précise que Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique ; elles ne peuvent se prolonger au-delà de onze heures du soir ; cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles pourront se prolonger jusqu’à l’heure fixée pour la fermeture de ces établissements.

Article L211-2 

La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police. Elle est faite au représentant de l’Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’Etat.
La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d’entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.
L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.

Article L211-3 

Si les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public et à compter du jour de déclaration d’une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n’a pas été déclarée, dès qu’il en a connaissance, le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu’à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal. L’aire géographique où s’applique cette interdiction se limite aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès, son étendue devant demeurer proportionnée aux nécessités que font apparaître les circonstances.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Article L211-4 

Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu.
Le maire transmet, dans les vingt-quatre heures, la déclaration au représentant de l’Etat dans le département. Il y joint, le cas échéant, une copie de son arrêté d’interdiction.
Si le maire, compétent pour prendre un arrêté d’interdiction, s’est abstenu de le faire, le représentant de l’Etat dans le département peut y pourvoir dans les conditions prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Enfin, selon le code pénal

Article 431-9

Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait :

1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

2° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

3° D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.

Article 431-10

Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Article 431-11

  1. – Les personnes physiques coupables de l’infraction prévue par l’article 431-10 encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;

2° et 3° (Abrogés) ;

4° L’interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l’article 131-31.

  1. – En cas de condamnation pour l’infraction prévue à l’article 431-10, le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoire :

1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.

Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.

Article 431-12

L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction définie à l’article 431-10.

Chaque personne qui sait lire peut aisément constater que le droit de manifester est largement réglementé par différent Codes et que le non-respect de ce droit est sanctionné par des dispositions financières et pénales.

D’ailleurs, si cette autorisation n’est pas demandée par un organisme légalement constitué qui permet d’identifier les responsables des rassemblements, l’autorisation de manifester ne peut pas être accordée.

Alors que le contrôle de ce mouvement par des forces de l’Ordre épuisées, et qui pendant ce temps, ne sont pas disponibles pour lutter contre le terrorisme islamiste, il est urgent que la Mairie de Paris et la Préfecture procèdent notamment aux justifications suivantes :

  • Justification des demandes d’autorisations renouvelées par les dirigeants et organisateurs associatifs de nuit debout, et de toutes les autres associations qui viennent s’y greffer, comme les mouvements pro-palestiniens (participants réguliers à nuit debout, et orfèvres dans la fabrication de la merde) dans le respect des motifs et des délais ;
  • Communication des accords de manifester ;
  • Production et Communication des noms des représentants de ce mouvement qui habitent à Paris. C’est un droit que chaque parisien a et qu’il doit réclamer, dès lors qu’il payer sa taxe d’habitation à Paris ;
  • Apporte la preuve que les dégradations de la Place de la République intégralement refaite il y a deux ans, pour 180 millions d’euros sont refacturées ;

A Riposte Laïque, nous demandons que dans un délai de dix jours, la Mairie de Paris et la Préfecture, justifient, preuve à l’appui que toutes ces dispositions sont intégralement  respectées.

Nous appelons tous les sites Patriotes, et tous les Patriotes à se mobiliser pour relayer, appuyer et faire connaitre ces demandes de justifications.

A défaut de réponse, cela signifie que la Mairie de Paris, son Maire (pardon, sa « mairesse » voir sa « Maîtresse », vu son attitude toujours condescendante et ses grimaces en guise de sourire), Anne Hidalgo, et le Préfet de Paris sont les complices de multiples violations du droit de la République, et d’infractions pénales répétées.

Ils devront alors être contraints de démissionner et être sanctionnés par la justice.

C’est la loi dans un Etat de droit.

Albert Nollet

 

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Notifiez de
François Servenière

Il faut faire pareil pour la CGT, syndicat dans l’illégalité la plus totale depuis plus de 80 ans. Nous avons tant de preuves à disposition.

François Servenière

Ça c’est du réel ! Bravo ! Appui total. Je signerai la pétition si il y en a une. Il n’y a que cela à faire pour faire reculer les mafieux.

Clamp

Waaaooouuhh !! Mais ça y est, c’est magique, Riposte Laïque passe aux choses sérieuses, épisode 1 & 2 dans la foulée. Riposte systématique, bagarre sur tous les fronts, chacun à son poste et chaque poste attribué à quelqu’un. Super !

30 Mai 2016, une date à retenir ! Je suis sûr que vous avez prévu comment réaliser ces opérations « justice contre le pouvoir » et que ce n’est pas seulement une démarche de communication. J’espère que vous trouverez les alliés qui conviennent et les ressources qui vont bien.

Hauts les cœurs on est avec vous !

PUGNACITÉ

Des membres de nuit debout ne cessent de contrevenir à la loi et ce,à maints égards..et cela ne génère aucune réaction notamment restrictive voire coercitive de la part du pouvoir en place. .
Au vu de cet état de fait ,le citoyen lambda est en droit et en capacité de s’interroger et de s’autoriser à lutter contre cette voie de déliquescence. …

dupuis

Vous lirez dans la presse que Madame Hidalgo Maire de Paris a décidé de faire profiter les parisiens des camps de réfugiés tel que ceux qui existent à CALAIS. Pas de jaloux. Les riches Parisiens ne pourront plus ignorer les joies de cette convivialité. Le plus vaste camp de réfugiés pourrait être positionné à la République ou à l’hôtel de Ville ou sur la place de l’Opéra. Les commerçants qui ont voté à gauche (il existe des crétins) ou qui se sont abstenu vont apprécier. Les agences d’immobilière constate déjà une très forte inquiétude des Parisiens à la suite de cette annonce. Paris sera à l’image de la Seine Saint Denis dans moins de 2 ans .

François Servenière

J’ai dit au Luco.

Laurent Barre

Voici des information intéressantes à communiquer à Hidalgo.

Adhémar

Ne rêvons pas, les socialopes attendent le pourrissement du mouvement en question pour ne pas avoir à faire respecter la Loi Républicaine.

jan-vrai-patriote-qui-se-fera-enterrer-en-France-!

Très bien, excellent !
 » Ils devront alors être contraints de démissionner et être sanctionnés par la justice.  »
Bien, dans ce cas, mais qui va les dénoncer , qui va les poursuivre en justice ?

Filochard

Je pose exactement la même question???Nous qui sommes à plus de 800kms de Paris ???

PUGNACITÉ

Hidalgo est démocratiquement légitime mais néanmoins intensivement néfaste pour Paris et donc pour la France.
Elle nuit gravement à l’épanouissement , et au rayonnement et au développement de notre pays .
À ce titre ,elle doit être démissionnée car elle a échoué dans les buts qui lui ont été assignés et comme elle l’aurait naturellement été en entreprise.

Noway

Si les politiques étaient aussi sévèrement réprimés que les gérants de sociétés quand ils font des erreurs de gestio , il n’en resterait que très peu, voire aucun !