À l’audience du 3 février, nous avons entendu, avec les magistrats de la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de Paris, Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, déclarer que son association de bénévoles avait besoin de fonds. Les subventions reçues par l’association étaient limitées à des missions spécifiques définies par les dispensateurs des fonds publics. C’était un moyen de justifier les lourds dommages et intérêts demandés par la LDH contre les journalistes de Riposte Laïque. L’avocat de Riposte Laïque avait fait observer que ce motif était inopérant. C’est le préjudice prétendument subi qui, seul, doit justifier la demande des plaignants et non leur situation financière précaire. Indépendamment de cet argument évident l’analyse des comptes de la LDH est bien loin de susciter la pitié.
Récipiendaire de fonds publics supérieurs à 153.000 €, la LDH est tenue d’assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels. On peut consulter ces documents sur le site du J.O. à l’adresse : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/ . Le numéro d’identification (SIREN) de la LDH est 784578726 .
À l’examen des comptes, on remarque, contrairement à ce que prétend le président chicanier de cette association, que :
– L’actif patrimonial de l’association est très important. La partie « immobilier » brute est comptabilisée à 2,3 millions d’€. La trésorerie disponible est de 650 k€. Pourquoi l’association a besoin de fonds ? Pour augmenter son patrimoine ?
– Le compte de résultat comprend des charges salariales annuelles de 839 k€ en 2010. Il n’y a donc pas que des bénévoles !
– La plus grosse partie des recettes de chaque exercice est constituée par des subventions. En 2009 elles ont dépassé le million d’€. Les documents ne mentionnent pas, comme le prétend le plaideur, que ces subventions sont dévolues à une « mission publique ». Le rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, mentionne toutefois une subvention de la Commission Européenne de 308 k€, égale à 79,79 % d’un projet chiffré à 368 k€, pour « la conception et la diffusion d’un outil pédagogique (bande dessinée) » ayant pour objet « la sensibilisation et l’information des jeunes citoyens européens ». La LDH agit comme chef de file de ce projet avec trois partenaires européens, et perçoit la part du lion, le deux tiers de la subvention. On peut voir sur le site de la LDH (http://www.ldh-france.org/flash/flipbook/ldh-francais/ldh-francais/ldh-francais.pdf), le résultat de cette « mission » publié en 2010, une bande dessinée de 32 pages intitulée « Sous surveillance ». C’est l’histoire d’un jeune journaliste qui de retour à Paris d’un de ses nombreux voyages au Pakistan et aux « US » est arrêté et interrogé par la police française suite à un mandat international lancé par les « US ». Le faisceau de soupçons à son encontre proviendrait de son type « bronzé », de ses voyages au Pakistan, de son enquête sur les mosquées de Brooklyn et de tout en ensemble d’éléments provenant de l’espionnage électronique, comme ses prises de position sur les blogs, son activité d’étudiant anarchiste. Grâce à l’avocat qui participe à une association internationale de défense des libertés individuelles, la méprise grossière des méchants « US » est mise à jour. La morale c’est qu’il faut adhérer aux ligues de défense des droits de l’homme et suivre des conseils de prudence, comme utiliser des outils de navigation anonymes sur le web. Le scénario de cette bande dessinée est assez indigent. Les dessins, une centaine environ, n’ont aucune originalité. Le groupe de jeunes amis du journaliste injustement soupçonné, est représenté sous des traits d’étudiants bourgeois engagés à gauche. En face de leur aspect qui se veut sympathique les policiers français et américains ont des allures patibulaires. On peut légitimement se demander si un tel travail vaut 368 k€. Cela ne préjuge pas favorablement de la valeur des autres « missions publiques » dont se chargerait la LDH contre les centaines de milliers d’euros reçues annuellement en subventions publiques.
– Le poste « autres achats et charges externes » est particulièrement élevé, entre 800 et 1000 k€. C’est dans cette rubrique que peuvent être enregistrées toutes les notes d’honoraires, travaux confiés à des tiers ou frais de représentation divers. Il eut été intéressant que la LDH en communiquât les détails.
Annexe : Comptes de la LDH, d’après les documents publiés sur le site du journal officiel.
Bilan | 2008 | 2009 | 2010 | 2008 | 2009 | 2010 | ||||
Actif | brut | net | brut | net | brut | net | Passif | |||
immobilisations | 2253 | 1828 | 2258 | 1763 | 2260 | 1694 | fonds propres | 1688 | 1570 | 1591 |
constructions | 1961 | 1740 | 1962 | 1683 | 1966 | 1629 | fds associatifs | 495 | 495 | 495 |
autres immob. corp. | 270 | 66 | 279 | 63 | 278 | 49 | autres réserves | 3 | 3 | 3 |
immob. fin. | 22 | 22 | 17 | 17 | 16 | 16 | report à nouveau | 664 | 669 | 643 |
résultat exercice | 74 | -26 | 48 | |||||||
stocks | 93 | 47 | 76 | 36 | 80 | 37 | subventions inv. sur biens non renouvelables (1) | 452 | 429 | 402 |
créances d’exploitation | 581 | 581 | 697 | 690 | 861 | 807 | comptes de liaisons + provisions | 184 | 95 | 106 |
valeurs mobilières de placement + disponibilités | 391 | 391 | 496 | 496 | 650 | 650 | dettes | 584 | 824 | 841 |
autres créances | 190 | 190 | 201 | 194 | 211 | 157 | emprunts | 313 | 473 | 530 |
autres dettes | 271 | 351 | 311 | |||||||
Total | 2927 | 2456 | 3031 | 2489 | 3201 | 2538 | 2456 | 2489 | 2538 |
(1) la LDH a reçu en 2006 de la région Île de France et de la ville de Paris des subventions, respectivement 350 k€ et 150 k€ pour la rénovation de ses locaux évaluée à 705 k€. Ces subventions d’investissement ne sont comptabilisées en produits reçus que pour une petite part chaque année selon la durée de vie théorique de l’immobilisation.
Comptes de résultat | 2008 | 2009 | 2010 |
Ventes et autres produits | 493 | 590 | 761 |
cotisations | 566 | 606 | 652 |
subventions de fonctionnement [de l’état, collectivités territoriales et commission européenne] | 800 | 1059 | 879 |
total recettes courantes | 1859 | 2255 | 2292 |
achat marchandises et variation stocks | 67 | 75 | 63 |
Autres achats et charges externes | 812 | 1038 | 913 |
Impôts et taxes | 58 | 61 | 63 |
Salaires, charges sociales + autres charges personnel | 755 | 814 | 839 |
Dotation amortissements et provisions | 82 | 98 | 122 |
Autres charges | 146 | 226 | 205 |
Total charges courantes | 1920 | 2312 | 2205 |
Résultat courant | -61 | -57 | 87 |
Solde produits financiers – charges financières | -4 | -11 | -12 |
Solde produits exceptionnels – charges exceptionnelles | 44 | 43 | -27 |
Report ressources non utilisées exercices antérieurs | 95 | ||
Résultat de l’exercice | 74 | -25 | 48 |
Armand Catonien