Bijoutier cambriolé inculpé : une justice au service de la délinquance ?

Publié le 23 juillet 2012 - par - 1 619 vues
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C’est un fait divers tristement banal jusque dans ses conséquences, dans la douce France des Hollande et Ayrault. En ce samedi 21 juillet où le soleil fait enfin une timide apparition sur la capitale, on apprend la mise en examen pour homicide volontaire d’un bijoutier parisien qui avait abattu un homme armé le menaçant dans sa boutique. Le commerçant, âgé de 60 ans, en était à son troisième cambriolage. Quand l’homme a pointé sur lui son arme à feu, il a ouvert docilement son coffre-fort mais en a extrait un pistolet qu’il détenait légalement et a tiré à un moment qui reste à déterminer, tuant sur le coup son agresseur. Présenté au juge d’instruction au terme de sa garde à vue, il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire (liberté limitée par certaines obligations ou interdictions), avec interdiction de détenir une arme.

http ://www.leparisien.fr/paris-75/paris-le-bijoutier-qui-a-tue-un-braqueur-mis-en-examen-21-07-2012-2097839.php

Une fois de plus, par un renversement des valeurs auquel on voudrait nous habituer, l’agresseur devient victime et l’agressé est poursuivi. Que le commerçant soit placé en garde à vue puis qu’une information (instruction) judiciaire soit ouverte, c’est bien naturel dès lors qu’il y a eu homicide. Mais sa mise en examen, qui plus est pour « homicide volontaire » (c’est-à-dire pour meurtre, seul terme que connaît le Code Pénal) n’était pas nécessaire, tant les conditions de la légitime défense semblent réunies, Et cela malgré la prudence qu’il faut observer en l’état des informations disponibles.

La mise en examen et la qualification juridique retenue ne sont pas nécessaires

La mise en examen (on disait « inculpation » jusqu’en 1993) a un caractère infâmant car même si on est juridiquement innocent tant qu’on n’est pas condamné, elle suppose que le juge retienne contre le suspect « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable (qu’il ait pu) participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. » (article 80-1 du Code de Procédure Pénale). Autrement dit dans notre cas, le juge estime vraisemblable que le commerçant ait voulu commettre un meurtre.

Or la mise en examen n’est pas nécessaire pour qu’un juge d’instruction puisse interroger une personne, même soupçonnée : on peut être entendu en tant que « témoin assisté », c’est-à-dire avec la présence et l’assistance d’un avocat, qui a accès au dossier. Certes le contrôle judiciaire qui a permis la saisie de l’arme n’est alors pas possible, mais le Préfet peut toujours, indépendamment de toute procédure judiciaire, retirer une autorisation de détention d’arme quand son titulaire parait devoir en faire un usage illicite.

Et quand bien même la mise en examen eût été justifiée, pourquoi ne pas avoir retenu des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » ? Une telle qualification, qui reste de nature criminelle, n’a pas le même caractère de gravité que la précédente car il y manque l’intention de tuer.

Les conditions de la légitime défense semblent réunies

Rappelons les conditions de la légitime défense d’une personne ou d’autrui (article 122-5 al 1er du Code Pénal) :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »

Dans le cas présent, c’était arme à feu contre arme à feu : les conditions ci-dessus ne sont-elles pas réunies ?

En outre le bijoutier semble se trouver dans le cas prévu par l’article 122-6- 2° :

« Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
1° ………………
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »

Alors pourquoi cette mise en examen, sinon parce qu’elle est conforme à la politique pénale de la gauche, largement soutenue au sein de la magistrature ? Elle s’est tristement illustrée ces derniers mois par diverses décisions rendues en matière de légitime défense, et dans les premières mesures de Mme Taubira.

Existe-t-il encore une légitime défense quand un voyou est tué ?
La question mérite d’être posée, et même au-delà. L’impression qui se dégage quand on suit l’actualité, est que si un voyou décède au cours d’un contact avec sa victime ou la police, quelles qu’en soient les causes et circonstances, la personne qui a concouru à cette mort même indirectement (ainsi un policier au cours d’une poursuite, ou d’une collision) est sûre d’être poursuivie pénalement, avec un risque élevé de condamnation. Si le voyou était « issu de la diversité » la règle est encore plus vraie.

Dans ce contexte les dispositions pénales sur la légitime défense ne protègent que modérément celui qui a dû riposter. Tous les prétextes sont bons au juge pour le considérer avec suspicion. L’agresseur ne s’était pas encore servi de son arme (ah bon, il faut donc d’abord lui demander de bien vouloir commencer, et si on en réchappe, riposter ?). Son pistolet n’était pas chargé (comment le deviner ?). Une balle a atteint l’agresseur dans le dos (eh oui, dans le feu de l’action, on peut bouger très vite). L’agressé a tiré plus d’une fois. Et tant d’autres choses.

Les policiers sont les premières victimes de cette sévérité étrangement inversée, comme le montre le dernier épisode survenu le 21 juin dernier à Noisy le Sec. Un malfrat multirécidiviste recherché parce qu’il s’était évadé de prison avait été localisé à Noisy le Sec (93). Face à un policier, il sort une grenade qui se révèlera factice, ce que le fonctionnaire ne pouvait deviner, et une arme de poing. Le policier sort son arme et tire, le tuant sur le coup. Que croyez-vous qu’il s’est passé ? Gagné : notre flic facho est mis en examen et suspendu professionnellement.

http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/noisy-le-sec-le-policier-mis-examen-pour-homicide-volontaire-216079.html

Le résultat est là : aujourd’hui les délinquants savent qu’ils n’ont pas à redouter les forces de l’ordre, et cela va jusqu’aux militaires en patrouille. On peut voir sur le net des scènes filmées furtivement dans des lieux publics (gare de Lyon à Paris entre autres) dans lesquelles des racailles prennent à partie (certes sans violence physique pour l’instant) des soldats qui tiennent pourtant leur fusil-mitrailleur à deux mains. L’auteur de ces lignes à lui-même assisté à une telle scène, probablement rare dans le monde.

Cette quasi-certitude des voyous que l’arme du représentant de la loi ne sera pas utilisée a conduit au meurtre des deux femmes gendarmes à Hyères en juin dernier.

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/deux-femmes-gendarmes-tuees-dans-le-var-le-suspect-interpelle-7364191.html

Si le malfrat avait craint une seule seconde que l’une des deux fonctionnaires dégaine son pistolet et s’en serve, rien ne serait arrivé.

Présomption de légitime défense ?

Devant l’émotion causée dans la police par l’affaire de Noisy le Sec, la proposition a été avancée de créer une présomption de légitime défense au profit des policiers comme elle existe déjà au profit des gendarmes. Il s’agit d’une demi-fausse solution en dépit des apparences.

En effet l’existence de la présomption ne fait que renverser la charge de la preuve, rien de plus. Actuellement le policier doit démontrer qu’il était en légitime défense, tandis que le gendarme, présumé l’être, n’a rien à prouver : c’est à celui qui prétend que le gendarme n’était pas en légitime défense d’en faire la démonstration. Donc le parquet ou la victime (ou ses proches), peuvent provoquer l’ouverture d’une instruction judiciaire, et cela peut parfaitement aboutir à une mise en examen puis une condamnation du gendarme si des éléments semblent indiquer qu’il n’y avait pas légitime défense.

C’est ce qui s’est passé en 2010 quand un gendarme a tiré sur un véhicule qui avait forcé un barrage, tuant le conducteur qui se trouvait être un gitan. On se souvient que des émeutes avaient éclaté et une politique de rigueur à l’égard des roms et gens du voyage avait été appliquée (oh, pas longtemps), au milieu des cris d’orfraie de toute la bien-pensance. Malgré l’existence de la présomption, le gendarme fut poursuivi, mais fort heureusement on n’a pu prouver qu’il n’était pas en légitime défense, et un non-lieu fut prononcé par le juge d’instruction, confirmé en appel.

http://www.20minutes.fr/societe/897393-drame-saint-aignan-cousin-victime-condamne-deux-prison

C’est pourquoi le « permis de tuer » censé résulter de cette présomption n’est qu’un effet de rhétorique de la bien-pensance.

La solution réside donc dans la volonté politique des gouvernants. Les parquets étant soumis (contrairement aux juges du siège) à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, ce dernier devrait leur donner instruction de ne pas poursuivre systématiquement les policiers ayant fait usage de leur arme. Si la victime ou sa famille se constituent partie civile, provoquant ainsi l’ouverture d’une instruction judiciaire, les procureurs de la république auraient instruction de soutenir à l’audience le policier, sauf abus manifeste de légitime défense. Vis à vis des particuliers qui se sont manifestement défendus, des recommandations voisines leur seraient données avec naturellement la différence de degré qui convient par rapport aux fonctionnaires de police.

Une Garde des Sceaux au service des délinquants ?

Ce corset qui enserre les forces de l’ordre se place dans un dispositif d’ensemble : la culture de l’excuse et de l’impunité, qui n’est que l’un des aspects de l’influence de la gauche dans la justice, comme le montrait un article récent de RL

http://ripostelaique.com/condamne-pour-avoir-menace-de-bruler-le-coran-une-justice-de-plus-en-plus-politisee.html

Avec l’arrivée au ministère de la justice de Mme Taubira, on assiste à une accélération sur les chapeaux de roues de cette culture comme on n’en avait pas vu depuis longtemps, peut-être même dans les années Mitterrand. A peine avait-elle pris ses fonctions qu’elle multipliait les déclarations et initiatives démontrant son empathie avec le monde de la délinquance :

– Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs qui venaient d’être créés, car il faut privilégier les solutions éducatives (qui depuis 1945 nous ont menés au désastre d’aujourd’hui)

– Suppression des peines plancher pour les récidivistes

– Gel de la construction de 20 000 places de prison car « le tout carcéral ne fonctionne pas»

– Proposition de rencontres entre les auteurs d’infractions et leurs victimes dans un but de dialogue, car il faut se comprendre n’est ce pas, la répression ne résout rien.

– Présence de la ministre dans des manifestations démontrant son attention au bien-être des détenus. Dès le 18 mai, tout de suite après sa nomination, son premier soin fut d’assister officiellement à un match de basket entre détenus et gardiens, au cours duquel un détenu se fit la belle parce qu’il avait compris que la répression ne résout rien. Fin juin elle assistait à un concert donné par des détenus. On ne sait si elle a dansé avec eux. Il n’est pas scandaleux en soi d’humaniser les conditions de détention, mais l’attention empressée de la ministre à cet égard, combinée aux autres mesures prises et au contexte d’ensemble, revêt une signification qui n’échappe ni aux délinquants, ni à leurs victimes actuelles ou potentielles.

Face à une telle justice, incarnée de manière caricaturale par une telle ministre, laissons la conclusion à Alfred Jarry : « Les balances de la justice trébuchent et pourtant on dit « raide comme la justice ». La justice serait-elle ivre ? ».

Julien Thémis

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