Sur Polémia, un avocat démontre l’illégalité de la condamnation de notre directeur suisse

Nous portons à la connaissance de nos lecteurs un texte, paru sur le site Polemia, d’un avocat qui montre, avec beaucoup de pertinence, que la condamnation d’Alain Jean-Mairet, notre directeur suisse, n’a aucune validité juridique, et qu’elle ne devrait pas tenir devant une juridiction d’appel. Rappelons que Maître Haddad, avocat de notre directeur, a fait appel dès connaissance de ce verdict inique.

Lucette Jeanpierre

http://www.polemia.com/loi-pleven-vers-la-repression-universelle/

Loi Pleven

Loi Pleven : Vers la répression universelle

Malheureusement cette défense n’a pas été entendue, mais le prévenu a interjeté appel du jugement de condamnation prononcé le 6 avril.


Un jugement illogique, car fruit de la démesure

La condamnation de M. Mairet du chef de provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination envers les musulmans (loi Pleven) suppose que la justice française puisse prétendre à une compétence universelle à l’instar des Etats-Unis, de la Chine populaire et, pourquoi pas, de l’Arabie (orfèvre en matière d’islam)…

Pour mémoire, en France un délit n’existe pas si l’acte est commis par un étranger agissant hors du territoire de la République (voyez art. 113-2 du Code pénal). Selon le tribunal, il y a bien eu « diffusion [publique] en France » (jugement, page 2), au sens de la loi sur la presse à laquelle a été insérée, en 2004, l’expression « par voie électronique ». Cette précision est essentielle, car précédemment la lettre de la loi visait ce qui était émis par l’auteur, mais non pas l’intrusion individuelle, intime et volontaire qu’est une consultation en ligne.

Or, pour entrer en voie de condamnation, les juges parisiens ont perdu de vue le raisonnement juridique, ce qui arrive quand on s’abandonne à la passion de l’ordre moral. Certes, il n’est pas contesté que des internautes français aient pu consulter en ligne le document litigieux sur le site de Riposte laïque. En revanche, c’est à tort que les juges ont prétendu que dès lors « les propos ont été publiés en France » (jugement, page 4).

Qui commet le délit et où ?

En fait aucun acte constitutif du délit n’a été commis « en France », contrairement à l’affirmation du tribunal (jugement, page 2) même si on n’a pu lire le texte litigieux de France : juge ou pas, sans syntaxe, il n’y a plus d’intelligibilité. En effet, le site sur lequel les internautes se trouvant en France pouvaient se connecter est installé hors du territoire de la République et sous juridiction étrangère. Ça s’appelle à bon droit, hé oui, …unsite ! Et, dans le cas d’espèce ce lieu se trouve en Suisse et sous la responsabilité d’un citoyen helvétique résidant dans son pays. Aucun fait constitutif du délit d’opinion en cause n’a été commis en France par son auteur. Le paradoxe, insurmontable ici, c’est que les seuls actes avérés « commis en France » sont… les connexions volontaires de la LICRA et de la police judiciaire aux ordres du parquet !

Au fond, qu’attend-on pour contester l’exception de divinité ?

Mais, au fond, qu’attend Riposte laïque pour invoquer le caractère illégitime du délit d’opinion religieuse, ce que j’appelle l’exception de divinité ? Voilà qui serait laïc !

En deux mots, pour les non-juristes, comment un Etat soi-disant laïc peut-il interdire que l’on dise que l’islam peut rendre pervers, alors que l’on peut le dire de toute mouvance profane ? Aussi peut-on dire impunément que le communisme peut rendre pervers et doit-on dire, à peine de poursuites, que le « nazisme » rend pervers. La critique n’est libre que lorsque Dieu n’est pas en vue…

Dieu est avec nous – Gott mit uns (2) – n’est-il pas une devise de la soumission républicaine prophétisée par Michel Houellebecq ?

Eric Delcroix

Juriste

Notes :

(1) Répression universelle ou Le syndrome saoudien
(2) Devise inscrite sur la boucle de ceinturon des soldats allemands avant l’avènement du IIIe Reich.

 Voir aussi :

Riposte Laïque victime d’une aberration judiciaire

Correspondance Polémia – 13/04/2016

Image : Code pénal – Loi du 1er juillet 1972

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19 Commentaires

  1. Manifestement, les autorités françaises de la pensée unique considèrent que le responsable helvétique du site RL n’est qu’un prête-nom pour mettre à l’abri des poursuites les véritables acteurs en France.
    Manifestement, ces autorités commettent un abus de droit en cherchant à condamner cette personne dans le but d’intimider et de déstabiliser les acteurs de RL.
    Manifestement, il y a là un détournement de la justice à des fins politiciennes et idéologiques.
    Manifestement, les moyens semblent illimités pour lancer ces attaques à l’encontre du droit, alors même qu’on nous répète que la Justice française est en faillite.
    Manifestement, ces autorités ne respectent plus leurs prérogatives envers les français, ce qui les rend illégitimes.

  2. Pour pouvoir faire exécuter cette condamnation, dans la mesure où le condamne réside en Suisse, il faudrait obtenir un exequatur pour le rendre exécutoire en Suisse.
    Bon courage…….

  3. On devrait pouvoir faire réviser la loi Pleven pour anticonstitutionalité car dans un pays laïque on ne peut pas décréter par postulat qu’aucune religion ne peut a priori inciter à la haine en soi, provocant ainsi la haine du simple fait de la décrire justement telle qu’elle est.

    D’autre part, ça fait rêver d’une époque future, j’espère la plus proche possible, où le peuple pourra poursuivre un tribunal pour aberration judiciaire.

    • voire depuis 225 ans :
      prise du pouvoir par la force, dissolution des pouvoirs législatif et judiciaire indépendants de l’exécutif (parlements provinciaux) et création d’un système étatisé centralisé et fonctionnarisé que, pour synthétiser les 22 « constitutions » en 220 ans, le Conseil d’Etat du régime issu du coup d’état de 1958 a fini par appeler, en janvier 1987, « conception française de la séparation des pouvoirs »…

  4. Imaginons un auteur suisse écrivant un livre INTERDIT en France , mais édité librement en Suisse . Imaginons un citoyen français achetant le dit-livre via Amazon . Imaginons la LICRA portant plainte …..contre qui ? L ‘ auteur ? l ‘ éditeur ? Amazon ? Le citoyen français ?? On nage dans quoi , là ??

    • On nage en plein flots de larmes (de rires) des « cons de magistrats du mur » et des radicalisés du gouvernement!

  5. n’es ce pas le but premier d’internet , d’être visible dans le monde entier ( ou presque, pas dans les dictatures), mais au fait serions nous en dictature? et le délit de blasphème , depuis quand a t’il été rétablit en France ! si critiquer un musulman est interdit pas des lois iniques et liberticides, critiquer une religion sans nommer personne, ne l’est pas . que n’entend je régulièrement des critiques à l’égard des religions chrétiennes et surtout catholique , pourquoi n’y a t’il jamais délits de blasphème ? pourquoi ou laisse l’Unicef nous faire croire que les mariages forcés sont pratiqués dans la religion chrétienne, alors qu’on sait très bien quelle religion les pratique, et même avec des fillettes même pas encore pubère !

    • Vous avez raison. On s’était dit au départ qu’Internet permettrait d’éradiquer les criminels et les salauds parce que toute personne témoin d’un forfait pourrait en faire part rapidement, le coupable passerait un sale 1/4 d’heure. Mais les salauds ont des avocats et sont copains avec les puissants qui font les lois, les arrosent de $, les menacent par le pétrole. Résultat : Internet n’a pas mis au ban des accusés les criminels, mais leurs dénonciateurs. Le système était trop dangereux pour l’oligarchie, d’où la surveillance de masse, le terrorisme n’étant qu’un prétexte. Si l’on était total parano, on pourrait dire que la 2è des « Dix stratégies de manipulation de masses » de Noam Chomski serait désormais appliqué systématiquement. Il n’empêche, depuis Internet, les puissants se tiennent 10 x + à carreau. L’affaire DSK est passée par là. Mais pour les mêmes faits aux USA, un noir aurait passé 70 ans en tôle, tout le monde le sait. Mais les animaux sont toujours malades de la peste !

  6. quelle est cette justice partiale ? qui sont ces juges idéologues qui se prosternent aux pieds de ces associations qui ne vivent que par nos impôts ?

  7. Il est évident que ce jugement est inique. Il reviendrait à condamner le rédacteur en chef de la Tribune de Genève parce que des français y seraient abonnés et la recevrait par la poste suite à un article sur l’islam qui aurait le malheur de déplaire à la LICRA ou à SOS Racisme! Ou encore, condamner les journalistes du journal suisse « Le Temps » et qui n’est disponible qu’en ligne pour la version payante parce que celui-ci serait visible en France sur internet.

  8. Pour ref. : http://images.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fimg4.hostingpics.net%2Fpics%2F596247MosqueThouarslapidation.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fislamineurope.hautetfort.com%2Ftag%2Flapidation&h=317&w=468&tbnid=Wg1hLK991d5AgM%3A&docid=rXSUTnkwJgFnCM&ei=S6MSV_GuCoKZa76sqZAC&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=1215&page=1&start=0&ndsp=26&ved=0ahUKEwixgKehgpTMAhWCzBoKHT5WCiIQMwgfKAEwAQ&bih=742&biw=1600

    Cette image pour étayer l’argumentation d’Eric Delcroix.
    Ici ci-dessus sur cette photo publiée, un crime commis en terre d’Islam dont la publication/diffusion est faite en France grâce à Internet. On pourrait de plus identifier les témoins du crime. Qu’attend la XVIIe chambre pour poursuivre les responsables de ce meurtre commis en toute légalité chariatique ? Ne serait-ce qu’au titre de la morale universelle !

      • Le lien n’est pas le bon, je ne vois que des animaux, et des paysages naturels. Ce qui est un régal pour les yeux, soit dit en passant.

        • Moi j’attends le jour où ces juges mur-des-cons et ces politiques complices de l’islamisation de notre pays subiront le même sort que le couple Mussolini : pendus par les pieds.
          J’entendais ce matin Hortefeux interrogé par l’infect Elkabach, déplorant que tous les territoire de France soient à présent envahis par l’islam et que nombre de maires ne réagissent pas afin d’acheter la paix sociale. Mais qu’a fait Hortefeux quand il était ministre de l’intérieur sous Sarko, et les autres avant pendant 40 ans ?????

      • Il faut saisir tout le lien ou alors taper dans Google image « islam lapidation »
        Désolé, mea culpa.

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