Pour un « toilettage » de la loi de 1907 sur l’affectation des lieux de culte

Publié le 2 janvier 2008 - par
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Les prises de position politiques en ce qui concerne la religion sont toujours délicates.
Il est indispensable de les aborder sans passion, le plus rationnellement possible. (Gardons modestement à l’esprit que si nous – Républicains Laïques Démocrates- jugeons aliénantes certaines pratiques religieuses, nous n’avons pas été capables de proposer des rites de substitution laïques, susceptibles de répondre aux attentes de spiritualité de beaucoup de nos concitoyens. Sachons aussi rester vigilants et mobilisés sur d’autres types d’aliénation que nous devons aussi dénoncer, même s’ils le sont déjà par les religions.)

Il est indéniable que poser le problème des lieux de culte soulève, pour beaucoup, la crainte de l’atteinte au « sacré ». Ces lieux de pratiques, même s’ils n’ont plus la fréquentation qu’ils avaient il y a un siècle, restent des lieux à forte charge émotionnelle pour des moments forts de la vie et en particulier ceux de la naissance et surtout de la mort.
(Rares sont encore aujourd’hui ceux qui vont au bout de leur émancipation religieuse en demandant des obsèques civiles et totalement hors d’église. Preuve de la dimension plus largement spirituelle acquise par ces lieux. Mais de façon exclusivement réaliste, ce pourcentage est extrêmement insuffisant pour avoir une chance de peser sur un processus législatif et sur une adhésion populaire à toute modification du statu quo.)

Et, il ne suffit pas qu’une proposition soit juste et rationnelle pour qu’elle soit adoptée « démocratiquement ». Il faut qu’elle obtienne une majorité parlementaire et une adhésion (ou a minima une acceptation) d’une autre majorité : celle du peuple. D’aucuns disant péjorativement « de la rue ».
La première majorité se conquiert par les urnes, la deuxième par la pédagogie.

L’action doit donc être double : lutter politiquement contre ceux qui comprennent parfaitement ce que nous voulons et qui ne le veulent pas, mais aussi et surtout expliquer le bien fondé de notre position pour convaincre ceux qui ne la comprennent pas ou ne la connaissent pas.
Notre démarche, pour aboutir, doit donc être reçue comme : légitime, juste, respectueuse des personnes et du patrimoine concerné, soucieuse d’une bonne gestion du « Trésor Public ».

Un rappel historique préalable paraît indispensable à la compréhension de la situation actuelle et du contenu de la proposition.

La loi de 1905 prévoyait la rétrocession des lieux de cultes « nationalisés » aux Eglises à condition qu’elles s’organisent en associations cultuelles.
(Ce type d’organisation rendait démocratique la représentation des mouvements religieux).

Le Vatican qui y voyait le péril d’une remise en cause de la légitimité de son pouvoir sur les croyants les a appelés à refuser la création de ces associations et à s’opposer aux inventaires des lieux de culte.
(Les « Associations diocésaines » existantes aujourd’hui, dirigées par des évêques nommés par leur hiérarchie religieuse, ne sont toujours pas une représentation démocratique des croyants. La relation publique Etat/Religion n’est donc pas de type démocratique et reste sous l’influence supra nationale du Vatican.)

Le refus de l’église catholique d’accepter la loi républicaine de 1905 et les rapports de force qu’elle a pu imposer à ce moment ont conduit le gouvernement républicain à reculer pour préserver la paix civile tout en essayant de sauver la face en adoptant la loi de 1907.
(A noter la différence d’attitude entre le Vatican et la République quant à la prise en compte ou pas de la souffrance du peuple que pouvaient induire les affrontements suscités par ce refus de se soumettre à la loi républicaine.)

Cette loi de 1907 « adaptée » aux oppositions fortes du moment, bien qu’injuste et coûteuse pour les fonds publics, a été acceptée par « le peuple » et s’impose légalement depuis.
Depuis donc un siècle, la religion qui a refusé de respecter la loi républicaine, bénéficie et de façon exclusive de la mise à disposition gratuite d’immeubles publics pour l’exercice de son culte de la part de la République à laquelle elle s’est opposée.

La célébration pédagogique du centenaire de la loi de 1905 aurait dû: rappeler que la loi de 1907 (notamment dans son article V) est contraire aux exigences de l’article IV voire à l’esprit de l’article II de la Loi de 1905, dénoncer l’injustice qu’elle induit (puisque tous les citoyens non catholiques sont exclus de ce privilège), faire prendre conscience du coût important de ce financement indirect d’un culte, (qui plus est, dans l’état actuel des finances publiques).
Il semble qu’il n’en a rien été.

Trois solutions sont possibles pour rendre compatibles les pratiques d’aujourd’hui et la loi de 1905: modifier les pratiques pour les adapter à la loi, modifier la loi pour l’adapter aux pratiques, modifier la loi de 1907 qui est discriminatoire des croyants non catholiques.

En réponse à cette injustice Nicolas Sarkozy veut « toiletter » la Loi de 1905. Il prétend apporter de nouvelles discriminations dites « positives » avec des mesures qui exigent (ou permettent !) la révision de cette Loi. C’est la solution d’élargir les « privilèges » de l’église catholique en direction particulièrement des musulmans qui le plus souvent ne le demandent même pas.

Il est possible, au contraire, de s’appuyer sur cette Loi fondatrice de 1905 et de définir les conditions du « toilettage » de celle de 1907, sorte de Décret d’application conjoncturel au contexte politique du début du 20ème siècle, tout en permettant d’adapter l’utilisation des lieux de culte aux besoins actuels de spiritualité exprimés par nos concitoyens en les traitant à égalité quel que soit leur choix.

Ce « toilettage » consisterait préalablement à analyser le Parc Immobilier Public mis à disposition des Eglises en tant que Richesse Patrimoniale Collective en reprenant leur classement actuel par les Bâtiments de France.

En fonction de la valeur historique, architecturale, artistique, symbolique ou autre, de l’immeuble pour la Nation, l’Etat déciderait, aujourd’hui, de le considérer inaliénable ou « privatisable». Il céderait donc une partie de son patrimoine pour des raisons de bonne gestion économique et privatiserait les édifices ne présentant pas d’intérêt patrimonial pour lui. (Quand on voit ce que l’Etat a privatisé, il ne saurait contester l’intérêt économique cette proposition)
Les « locataires à titre gratuit » avant la vente auraient possibilité de préemption.

Des facilités de paiement pourraient être envisagées et des mesures seraient prises pour inciter les « Eglises » à acheter en co-propriété les biens cédés: les nouveaux propriétaires (exonérés de taxe d’habitation) pourraient bénéficier, en plus, de réductions de taxes foncières proportionnellement au nombre de co-propriétaires.
(Par cet intéressement commun, l’Etat faciliterait : le rapprochement des communautés, rationaliserait l’utilisation des édifices et aiderait à la construction d’une meilleure connaissance réciproque au service du mieux vivre ensemble.)

Les édifices conservés par l’Etat, richesse culturelle publique, seraient gérés comme le sont les musées nationaux.
Ils seraient toutefois ouverts à location partielle dans des conditions précises à définir pour des pratiques spirituelles respectueuses des lieux.
La priorité de location serait donnée au culte utilisateur avant la réorganisation.
Le preneur paierait loyer et charges mais serait exonéré de Taxe d’habitation et bénéficierait alors sans ambiguïté de ses droits de locataire.

Comme pour les édifices privatisés, pour une meilleure rationalité d’utilisation et un rapprochement des communautés, l’Etat inciterait le locataire prioritaire à accepter en co-location d’autres « Eglises » ou « Organisations spirituelles ».
Le loyer pourrait alors être dégressif en fonction de l’importance de durée d’utilisation du bien loué collectivement.

La Collectivité Publique propriétaire, quant à elle, affecterait prioritairement le revenu des loyers et visites à la rémunération des personnels de gardiennage, à l’entretien des bâtiments et à la mise en conformité progressive aux exigences de sécurité, d’hygiène et de confort actuels de ces bâtiments.

Les biens qui ne trouveraient pas d’acheteurs, après désacralisation si nécessaire, seraient obligatoirement transformés en logements sociaux pour les communes qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi en ce domaine.
Leur usage serait libre pour les autres.

L’Etat apporterait une aide particulière aux communes qui déjà en conformité avec cette Loi souhaiteraient poursuivre leur action pour l’aide à l’accès de logements sociaux avec les fonds obtenus grâce à la vente des autres édifices.
(La répartition diffuse sur tout le territoire de ces édifices contribuerait à une meilleure répartition de l’hétérogénéité sociale et donc à lutter contre les ghettos des banlieues.)

Guy Cirla

Membre du Cercle Condorcet de l’Ariège

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