Procès Camus-Philarchein : la Cour de cassation rejette la QPC pour absence de sérieux !

Publié le 13 mai 2013 - par - 2 136 vues
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Je viens de recevoir la notification de la décision de la Cour de Cassation concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité. La QPC, je le rappelle, est une procédure permettant de contester la constitutionnalité d’un article de loi (en l’occurrence l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, article qui ne date pas du tout de 1881 en réalité, mais qui est un élément de la loi Pleven de 1972, intégré dans la vieille loi sur la presse) permettant d’incriminer l’écrivain Renaud Camus et moi-même, Jacques Philarcheïn, pour nos interventions lors des Assises internationales sur l’islamisation de nos pays du 18 décembre 2010, interventions considérées comme racistes, et donc illégales, par l’association dite « antiraciste » MRAP, qui avait porté plainte, plainte admise comme recevable par le procureur Anne de Fontette.

juge1La Cour de Cassation, par un arrêt « de non-lieu à renvoi » rendu le 16 avril 2013, a décidé de ne pas transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel. Du coup, la procédure judiciaire ordinaire intentée contre moi (et contre Renaud Camus, mon coprévenu) reprend tout naturellement son cours, et je devrais très probablement être jugé fin 2013, vu l’encombrement des tribunaux. En clair, la Cour de Cassation a estimé que l’article de loi querellé n’était en aucun cas inconstitutionnel, et notamment pas du tout attentatoire à la liberté d’expression.

Rappel de l’article de loi : « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » L’article 23 mentionne les discours publics, ainsi que les écrits.

Mon avocat et moi-même avions fait valoir notamment que les notions de « haine », et parfois même de « discrimination », étaient bien trop obscures et ambiguës pour que le juge pénal puisse rendre une décision sereine et impartiale. Par ailleurs, nous avions fait valoir que le texte de loi querellé était attentatoire à un principe constitutionnel reconnu : celui de la liberté d’opinion et d’expression. Pour la Cour de Cassation, ces arguments n’ont pas été reconnus comme sérieux.

Quelques extraits de l’arrêt de non-lieu à renvoi

L’arrêt a été rendu par le président LOUVEL  : « Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD. »

On remarquera que le MRAP a dépêché des « avocats en la Cour », c’est-à-dire des avocats spécialisés dans ce type de plaidoirie, mais dont la présence n’est pas pourtant obligatoire, les plaignants (le MRAP) pouvant utiliser des avocats ordinaires, à la différence du prévenu. La caractéristique de ces avocats en la Cour est qu’ils perçoivent de gros honoraires, ce qui prouve une chose : le MRAP, dans cette affaire, a fait le maximum pour que la QPC soit rejetée, sachant que, de mon côté, je n’avais aucunement les moyens… de me payer un avocat en la Cour. C’est souvent le cas dans ces procédure de QPC, le prévenu laisse juger l’affaire sans s’y rendre et sans se faire représenter. C’est très habituel, mais cela donne néanmoins une idée de l’asymétrie entre l’engagement dit « antiraciste », disposant de budgets énormes (ces associations sont largement subventionnées grâce à l’argent des contribuables) et le militantisme des patriotes, qui vit sans aucune subvention.

L’attendu jugeant la QPC non-sérieuse, qui est l’attendu le plus intéressant, vaut la peine d’être intégralement cité : « Et attendu que cette question ne présente pas à l’évidence un caractère sérieux dès lors que, d’une part, les termes de l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, qui laissent au juge le soin de qualifier des comportements que le législateur ne peut énumérer a priori de façon exhaustive, sont suffisamment clairs et précis pour que l’interprétation de ce texte, qui entre dans l’office du juge pénal, puisse se faire sans risque d’arbitraire, et que, d’autre part, l’atteinte portée à la liberté d’expression par une telle incrimination apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de lutte contre le racisme et de protection de l’ordre public poursuivi par le législateur ; »

Au delà de la décision de non-renvoi, quelle ambiance générale règne en France ?

Ainsi, on apprend que le législateur a été clair et précis. Admettons. Mais qu’en est-il sur le terrain ? C’est tellement clair et tellement précis qu’une phrase racaille de type : « je vais crever ta race, sale face de craie, et niquer ta mère, la pute » (et on trouve des phrases de ce type chez nos amis les rappeurs) n’est que très rarement incriminée. Alors qu’une phrase de patriote de type « les textes coraniques contiennent des incitations à la haine » ou encore « l’immigration représente un coût de 30 milliards d’euros par an » ou encore « en banlieue, il y a des gens qui se font passer pour pauvres alors que certains bénéficient des produits conjoints de l’aide sociale et de l’économie délictuelle » sont incriminées et considérées comme des propos d’une violence extrême.

Par ailleurs, on apprend que l’atteinte portée à la liberté d’expression est adaptée à l’objectif de lutte contre le racisme et de protection de l’ordre public. Admettons. Mais voit-on fréquemment des rappeurs traînés en justice ? Ainsi donc, par exemple, « je vais crever ta race de céfran » ou encore « vous les babtous, on va tous vous enculer et baiser vos meufs les putes de leur race » seraient conformes à la liberté d’expression, pas racistes et ne troubleraient nullement l’ordre public. Alors que les discours de MM. Camus et Philarcheïn, dont chacun sait qu’ils sont d’une grossièreté terrifiante et d’une violence verbale insoutenable, ces discours, dis-je, outrepassent considérablement les limites de la liberté d’expression, sont ultra-racistes et constituent des troubles caractérisés à l’ordre public !

Si certains de nos concitoyens ne comprennent pas encore comment leur pays fonctionne, c’est à désespérer du genre humain…

Jacques Philarcheïn

Post-Scriptum : sur les paroles des rappeurs

http://ripostelaique.com/L-insoutenable-racisme-anti.html

http://www.fdesouche.com/rap-rappeurs

 

 

 

 

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