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Projet de loi : le viol est un crime, et il le restera

Alors que le projet de Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est présenté cette semaine à l’Assemblée nationale, des voix se sont élevées pour crier au scandale, allant jusqu’à affirmer que le gouvernement envisageait de faire du viol sur mineur un délit. Le hashtag #LeViolEstUnCrime a commencé à se répandre de façon virale sur les réseaux sociaux, une pétition en ligne soutenue par « 200 personnalités » s’est mise à circuler allègrement, et les médias traditionnels se sont emparés du sujet, relayant la demande faite au gouvernement de retirer « l’article 2 du projet de Loi ».

Ayant exercé une partie de mes fonctions en étant OPJ à la brigade de protection de l’enfance et de répression des agressions sexuelles de la sûreté départementale du Rhône, mais aussi en tant que citoyen concerné comme tout un chacun par la gravité de ces allégations, je suis donc allé vérifier par moi-même ce que contenait ce projet de Loi, en particulier son article 2 dont tant de personnes demandent le retrait.

Et là, je suis resté sans voix. Non pas parce que j’y ai trouvé quoi que ce soit remettant en cause le crime de viol sur mineur, mais au contraire parce que j’ai pris conscience de la facilité avec laquelle des personnes de mauvaises foi ou n’ayant pas la moindre notion de droit pénal sont capables de dire tout et n’importe quoi sans que personne ne dénonce leur imposture.

Afin de bien expliquer de quoi il retourne, et pour plus de simplicité, j’ai rédigé cette synthèse :

Ainsi, chacun peut constater qu’il n’est aucunement question de remettre en cause le crime de viol sur mineur, et qu’au contraire les dispositions prévues dans le projet de Loi sont susceptibles de permettre, si elles sont adoptées, à la Justice de pouvoir qualifier de viol les cas où la victime n’a fait l’objet ni de menaces ni de violences en considérant que le défaut de maturité, l’abus d’ignorance ou de discernement sont assimilables à une contrainte morale ou à une surprise.

D’où vient donc cette levée de boucliers ? J’ai rapidement compris en dialoguant avec des internautes : tout vient du vocable « pénétration » employé pour modifier les peines encourues dans le délit d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Ainsi, j’ai pu constater le nombre impressionnant de personnes qui ignorent qu’en l’état actuel de notre législation, une relation sexuelle d’un adulte (n’ayant pas autorité sur la victime) avec un mineur de 15 ans, y compris avec pénétration, effectué sans violence, menace, contrainte ni surprise est un délit puni au maximum de 5 ans d’emprisonnement et de 5.000 euros d’amende, et que l’article 2 du projet de Loi dont ils demandent le retrait permet d’aggraver la peine encourue.

Prenons un exemple : si une majeure (appelons-là Brigitte), a un rapport sexuel consenti avec un mineur de 15 ans (appelons-le Emmanuel) elle encourt 5 ans d’emprisonnement et 5.000 euros d’amende. Si l’art. 2 du projet de Loi est adopté, ce sera 10 ans et 150.000 euros d’amende.

En espérant que ces personnages fictifs dont les prénoms ont été choisis au hasard dans le calendrier permettront au plus grand nombre de comprendre ce qu’est le délit d’atteinte sexuelle…

Sébastien JALLAMION