Provision pour travaux : Macron osera-t-il supprimer la loi Duflot ?

Publié le 12 janvier 2018 - par - 8 commentaires - 1 162 vues
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L’enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on ! La Loi ALUR (ou Loi Duflot) oblige les copropriétés à constituer un « fonds travaux », consistant à faire voter chaque année, une réserve  dont le montant minimum ne peut être inférieur à 5 % du budget annuel. Et lorsque la cagnotte dépasse la valeur de ce budget il y a obligation de tout dépenser pour recommencer un nouveau cycle !

Merci à l’Etat-Providence de penser aux copropriétaires de la France d’en Bas, un peu simplets qui n’auraient pas compris que lorsqu’on est copropriétaire, des frais sont à prévoir pour l’entretien des parties communes ! Il est vrai que parmi les primo-accédants, ceux issus du logement social n’ont pas toujours conscience du coût des réparations et de l’entretien des équipements…
Cette Loi veut nous faire croire qu’avec ce dispositif, il y aura moins de « copropriétés en difficulté » et qu’une « carence dans la gestion » pourra être corrigée par cette subtile usine à gaz imaginée par les amis de Cécile Duflot…

La réalité est bien différente. En effet, dans le jargon juridique, les fonds collectés « suivent le bien » et non la personne. Ce qui signifie qu’une fois versé, votre argent ne vous appartient plus. En clair, un transfert au bénéfice du Syndicat des Copropriétaires, de sorte que si vous revendez, il ne vous sera pas possible de récupérer quoi que ce soit. La mise sera perdue, mais pas pour tout le monde ! Ainsi, des travaux votés après votre départ pourront être financés avec votre argent et à votre insu ! C’est ni plus ni moins du détournement de fonds ! Et attention le montant en jeu peut atteindre l’équivalent d’une année de charges courantes, une somme qui est loin d’être négligeable. C’est ainsi que vous pourriez vous retrouver à financer des travaux… sans jamais les avoir votés ! Une conception de la « solidarité » des plus contestables ! Quant à votre acheteur, il bénéficiera d’un enrichissement sans cause ! Et si vous ne vendez pas, vous n’aurez acquis qu’un « droit à dépenser ».

Et en attendant le jour « J » de la fameuse dépense, les fonds collectés iront alimenter un « compte spécial » par l’entremise du syndic. Un compte qui ne rapportera quasiment rien, sinon quelques intérêts qui seront évidemment fiscalisés. Autant dire qu’avec l’inflation, cette cagnotte va fondre peu à peu comme neige au soleil. Ce qu’on oublie de dire, c’est que le syndic, mandataire du Syndicat des copropriétaires, devra augmenter sa garantie financière pour les fonds supplémentaires détenus, soit environ 0,43 % du montant de ceux-ci. Donc une charge supplémentaire pour les copropriétaires et une aubaine pour les banques de dépôts qui vont disposer d’une épargne d’autant plus intéressante que la durée du placement sera quasiment garantie !

Enfin, l’obligation de dépenser coûte que coûte cet argent revient à dire que l’Etat impose aux copropriétés de faire des travaux, peu importe leur nécessité, dès lors que le fonds atteint le seuil d’une année de budget.

Fini le temps où l’on pouvait encore, pour des raisons techniques ou de trésorerie ou d’opportunité négocier avec les autorités pour différer des travaux (comme les ravalements si souvent revenus du fait de la pollution automobile) ou encore pour surseoir à certaines injonctions. Les syndics peuvent se frotter les mains : voilà des travaux à venir et donc des honoraires en perspective !
Devant cette folie, de plus en plus de copropriétés entrent en résistance, en s’abstenant de voter l’alimentation de ce « fonds travaux », en attendant qu’une Loi moins démagogique vienne remplacer la Loi Duflot. Peu de risques à le faire puisque le refus d’alimenter ce fonds travaux n’est assorti d’aucune sanction et heureusement puisque l’assemblée générale est encore souveraine.

A moins que ce « fonds travaux » ne soit en réalité qu’un prélèvement obligatoire supplémentaire qui ne dit pas son nom ! Les juges n’ont pas encore tranché sur la question. Certains copropriétaires minimisent cette « obligation », en pensant de façon très optimiste que la bulle immobilière ne crèvera jamais et que bon an mal an, ils récupéreront ainsi leur mise sur une plus-value à venir. Mais ce calcul à court terme est très incertain, à en juger par les menaces récurrentes d’un krach immobilier imminent.
Ainsi par cet entrisme étatique dans la gestion des copropriétés, nous assistons dans ce beau pays de France à une véritable soviétisation de l’immobilier.

Philippe Frette

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Notifiez de
dufaitrez

Désolé ! Pdt de copropriété pendant 25 ans, vos allégations sont douteuses.
La réponse serait trop longue et trop technique !
Bien à vous

asterie85

C’ est comme ça cette gauche qui veux mettre son nez partout pour tout diriger et faire des lois pour obliger de se soumettre a leurs textes débiles qui rajoutent toujours des taxes ou des choses a acheter obligatoirement . Il reste quoi de privé avec ces ordures ? C’ est vraiment devenu une dictature ce pays ; a tous les niveaux . Ras le bol de toutes leurs lois a la c….s , nouvelles circulaires . C’ est toujours des contraintes en plus jamais des simplifications . Puis peu importe si le texte est complètement nul , pas réfléchi voir dangereux , il faut l appliquer a la lettre… lire la suite

Joël

« il y a obligation de tout dépenser pour recommencer un nouveau cycle ! » Mais c’est ce que fait l’état depuis des dizaines d’années quitte à gaspiller pour n’importe quoi. Il suffit de voir les primes de fin d’année des hauts-fonctionnaires pour boucler le budget. Il suffit de voir le pognon bouffé dans des conneries sans nom (le scandale récent des rond-points en est un bon exemple : une « œuvre » à 300 000 € est un investissement). Investissement, ils adorent ce mot qui masque dépenses inconsidérées. Alors que constituer une réserve en cas de coup dur est une question de bon sens. J’ai en mémoire Alliot-Marie, ministre de la défense, qui… lire la suite

cirrus

c’est un article inattendu sur RL mais intéressant. Notre gestionnaire de copropriété nous a expliqué cela lors de la dernière AG. Personne n’était au courant. Ce n’est pas une demande émanant du peuple (notamment des copropriétaires). En revanche, cela complexifie encore davantage le droit de la copropriété afin de rendre inaccessibles ces fonctions aux syndics bénévoles ou peu rémunérés : les vrais gagnants sont les agences immobilières car plus la gestion d’une copropriété devient complexe, plus il est difficile de se lancer dans l’aventure de devenir syndic pour réduire les frais. Pourtant, se dispenser d’une agence grassement payée est l’idéal quand on peut surveiller les interventions des entrepreneurs, qui souvent… lire la suite

Philippe Fretté

Merci pour votre commentaire. Effectivement, devenir syndic bénévole devient de plus en plus difficile. et c’est bien dommage car que d’économies possibles ! Mais l »Etat (surtout socialiste), qui ne rêve que d’influencer les comportements, n’aime pas ça.
Profitons de notre faible de liberté, qui en l’espèce consiste à dire NON !

Ali à l\'eau

Macron nous fera du bien en quittant sa main-mise sur la France avec sa clique de malfaisants en tous genres, qu’ils partent tous, que l’air pur revienne dans notre malheureux Pays ruiné et harcelé par un tsunami de lois de plus en plus folles, dont la règle est : EMMERDONS LES FRANCAIS sans relâche.

cirrus

Alur et Duflot, c’était avant Macron, même si celui-ci, par ailleurs, il n’est pas une blanche colombe. Les écolos gauchistes sont très doués pour pourrir la vie des gens. Par exemple, ils voudraient qu’on prenne davantage les transports en commun, mais en ne luttant pas efficacement contre l’insécurité, ils dissuadent les gens de le faire. Dans le domaine de la copropriété, en posant des obligations de plus en plus lourdes pour les syndics, ils dissuadent les gens de gérer bénévolement leur copropriété ou de demander la carte professionnelle pour la gérer moyennant une rémunération décente. Une agence pour notre petite copropriété en province c’est un forfait de base de 5000€… lire la suite

Philippe Fretté

Ne jetons pas l’anathème sur les syndics : leur boulot est aussi de plus en plus difficile. Et ils sont aussi piégés par toutes ces réformes à la con ! Certains sont capables de faire la part des choses et sont de bon conseil. D’autres ne voient que les avantages qu’ils peuvent en tirer … Si vous avez une petite copropriété, tentez le syndic bénévole, il y a des structures comme l’ARC qui proposent des outils performants et un suivi comptable (le plus contraignant) pour une somme modeste en comparaison avec les honoraires des syndics.