Quelques biscuits pour Éric sur la déchéance de nationalité française

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Il devient urgent de modifier la législation concernant la déchéance de nationalité française compte tenu des agissements et prises de positions publiques, au surplus sur des territoires ou dans des médias étrangers, de personnalités qui se piquent d’influencer ou d’anciens membres du personnel politique qui ternissent l’image de la France dans le monde, y compris par le levier d’une repentance qu’aucun Français blanc de souche contemporain n’a à éprouver pour les fautes d’un passé parfois revisité à cet effet.

Ces personnes se permettent d’insulter la France à longueur de tribunes dans les journaux, pour certains américains ou anglo-saxons, sur les plateaux TV et dans leurs interviews, y compris sur des sols non français.

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/exclusif-rama-yade-passer-a-paris-devant-la-statue-de-colbert-est-une-micro-agression_2162628.html

https://www.fdesouche.com/2021/11/29/rokhaya-diallo-estime-que-lentree-de-josephine-baker-au-pantheon-nefface-pas-le-racisme-omnipresent-en-france-elle-deplore-egalement-que-la-chanteuse-ait-toujours-exprime-sa/

https://www.lefigaro.fr/culture/pour-rokhaya-diallo-josephine-baker-au-pantheon-n-efface-pas-le-racisme-omnipresent-en-france-20211

https://www.washingtonpost.com/opinions/2021/11/23/josephine-baker-pantheon-france-colonialism/?pwapi_token=eyJ0eXAiOiJKV1QiLCJhbGciOiJIUzI1NiJ9.eyJzdWJpZCI6IjE5MzkzODQ5IiwicmVhc29uIjoiZ2lmdCIsIm5iZiI6MTYzNzcxMDMzNiwiaXNzIjoic3Vic2NyaXB0aW9ucyIsImV4cCI6MTYzODkxOTkzNiwiaWF0IjoxNjM3NzEwMzM2LCJqdGkiOiI1MDgxZTZhYS0zM2QyLTQ5ZGItYTYzNi03YjI1N2U3YmRlZTEiLCJ1cmwiOiJodHRwczovL3d3dy53YXNoaW5ndG9ucG9zdC5jb20vb3BpbmlvbnMvMjAyMS8xMS8yMy9qb3NlcGhpbmUtYmFrZXItcGFudGhlb24tZnJhbmNlLWNvbG9uaWFsaXNtLyJ9.qIoVFBAC4LS0Q3eMOYfN0tiXeyJaeFe9YS8jQivSbRw

Actuellement les conditions de déchéance de la nationalité française visées à l’article 25 et 25-1 du Code Civil sont trop limitatives comme le montrent les textes :

« Article 25 :

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».

« Article 25-1 :

La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1° de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans ».

Ces limitations ne sont pas satisfaisantes compte tenu de la hausse exponentielle des menées et attaques antinationales qui obligent notre pays à se défendre sur tous les fronts, y compris celui de son image à l’international.

Il faudrait donc pouvoir déchoir de la nationalité française à tout instant et plus vite, quel que soit son mode d’acquisition, y compris par naissance sur le sol national, et sans considération de durée de la francité acquise, qu’il y ait dix ou soixante ans écoulés.

Il faut être en mesure de déchoir n’importe qui, du moment que les faits incriminants sont incontestables.

Il faut pouvoir déchoir, quelle que soit la situation postérieure : que la personne ait une autre nationalité ou qu’elle devienne apatride n’a pas à être pris en considération.

Il s’agit de tirer les conséquences de la volonté de nuire, les conséquences qui s’ensuivent pour la personne qui mérite la sanction doivent être détachés de celle-ci : le déchu est seul responsable de sa situation, il ou elle s’est forgé unilatéralement son devenir, et aucune commisération ne doit faire trembler le bras de Marianne.

Il faut pouvoir déchoir de manière plus large pour d’autres motifs que ce que prévoient les textes actuels : la notion d’atteinte aux droits fondamentaux doit comprendre le dénigrement public persistant par idéologie décolonialiste, woke, indigéniste ou racisme anti-Blancs du pays ou de ses habitants.

Le dénigrement se distingue de la critique, cette dernière étant fondée sur des éléments d’appréciation d’actualité objectifs sur ses choix politiques ou sociaux par exemple.

Ici, la critique porte sur le personnel politique au pouvoir qui décide des orientations, et non sur l’ensemble d’un peuple dont une fraction plus ou moins conséquente conteste justement ces orientations : c’est le jeu de la Démocratie.

De même, faire l’analyse de l’histoire, et faire avancer la recherche historique par la découverte et/ou la mise en lumière de nouvelles sources n’a rien de répréhensible et peut même être vu comme une clef de compréhension du présent, comprendre les ressorts et mécanismes agissants d’hier permet de comprendre les ressorts et mécanismes agissants d’aujourd’hui.

La ligne de partage, c’est la crête qui sépare d’un côté l’analyse critique historique, admirable, et de l’autre l’idéologisation de l’histoire pour rendre responsables les contemporains des fautes des anciens, attitude ignominieuse digne des dirigeants les plus totalitaires qui culpabilisent leurs peuples pour mieux les asservir.

Ainsi, par exemple, utiliser un passé parfois revisité arbitrairement pour stigmatiser et exiger des repentances de ses contemporains qui n’y ont jamais été mêlés de près ou de loin, et pour salir l’image d’un pays devant la communauté internationale, devra être considéré comme une menée antinationale sanctionnable par la déchéance de nationalité et l’exil après saisie de l’ensemble des biens et avoirs du groupe familial du contrevenant.

Tel est aujourd’hui le cas de nombre de thuriféraires, y compris dans notre classe politique, qui ont pris goût à la volonté de nuire à leur pays, indigénistes, universitaires indigénisés islamo-gauchisés anti-Blancs, « wokes » sorbonnards ou grenoblois, de même que certains Insoumis et écolos radicaux jusque dans les rangs aux plus hauts niveaux du pouvoir actuel.

Tout cet ensemble woke gauchisé islamisé anti-France devrait pouvoir être déchu de la nationalité française et exilé pour une durée à définir ou à vie.

Il faut bien entendu supprimer l’interdiction de déchéance prévu dans le texte de loi actuel quand la mesure conduit à la situation d’apatride.

Qu’un antinational se retrouve sans nationalité aucune n’a ABSOLUMENT pas à entrer en ligne de compte, c’est son affaire pour s’en trouver une autre, il y a bien assez de pays dans le monde, et de toutes les manières c’est lui rendre service puisqu’il a manifesté sa haine et son dégoût du sien.

On fera ici un parallèle pertinent avec le licenciement pour faute en cas de dénigrement public de l’employeur : oblige-t-on l’employeur qui licencie pour faute, y compris grave,  à trouver un nouvel employeur pour reclasser le fautif ???

Bien sûr que non, la situation de chômeur n’est qu’une conséquence détachée de la faute, y remédier est l’affaire du fautif.

De même, en cas de divorce pour faute grave, oblige-t-on le conjoint non fautif à trouver un nouveau conjoint au fautif ???

Bien sûr que non, c’est l’affaire du fautif, il n’avait qu’à pas tirer trop sur la corde ou autre chose pour en arriver à la répudiation légale pour faute.

Il y aura toujours un malintentionné pour vous asséner que tous les textes internationaux qui lient la France interdiraient la création d’apatrides.

L’analyse faite dans « Slate » n’est pas si formelle qui nous indique que dans ce domaine, tout est possible à qui en a la volonté :

http://www.slate.fr/story/112291/droit-creer-des-apatrides

Et renoncer aux textes et accords internationaux est des plus facile, il suffit ici aussi de le vouloir pour les dénoncer tous pour en revenir aux seuls droits du citoyen français sur le sol de France qui comprendra, comme dans les démocraties originelles desquelles notre pays s’est si éloigné que l’on peut soutenir ici que la France n’est plus une vraie démocratie pour les Français du fait de l’interférence de règles extérieures qui contraignent leur volonté propre, le droit de déchéance, d’exil et la peine capitale comme à Athènes ou à Sparte, berceaux reconnus de la philosophie politique démocratique.

D’ailleurs, bien lue, la Déclaration universelle des droits de l’Homme non islamique de 1948 ne s’oppose pas à la création d’apatrides, il suffit que la déchéance de la nationalité française ne soit pas arbitraire.

Or une motivation pour menées antinationales est loin d’être arbitraire, et cela n’enlève aucun droit au récipiendaire à changer de nationalité pour prendre celle du pays qu’il souhaite, il suffira qu’il aille toquer aux ambassades de tous les autres pays du monde pour faire valoir un droit là-bas qu’il aura perdu ici :

« Article 15

  1. Tout individu a droit à une nationalité.
    2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».

Les pays du groupe de Visegrad s’affranchissent bien, pour leur meilleur, des contraintes normatives internationales qu’ils estiment contraires à leurs volontés.

Il suffit de faire de même, les Français ne peuvent pas être plus cons que les autres, si ???

Ou alors ce ne serait que cela, le « génie français » ???

Je n’y crois pas un instant, persuadé qu’un bon référendum, avec les bonnes questions, et bien expliqué, avec les seuls électeurs de souche et les vrais acquis aux valeurs d’ici, pousserait à l’exil toute la doxa élitiste cosmopolito-immigrationiste en criant au fascisme revenu, comme des oies transgenrées mais mal transitionnées du Capitole qui crieraient au complot alors qu’il s’agit seulement de déjouer le leur.

Ainsi vouloir faire la loi dans sa maisonnée serait fasciste ???

Alors vive et vite le fascisme, que l’on remette enfin de l’ordre par ici.

La France n’a effectivement pas ratifié le traité sur les nationalités européen à ce jour :

https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list?module=signatures-by-treaty&treatynum=166

Convention sur la réduction des cas d’apatridie :

https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/Statelessness.aspx

Jean d’Acre

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11 Commentaires

  1. Il n’est pas sympa avec la France Insoumise le gars du dessin avec le sifflet, il fait partir 2 de leurs plus fidèles électeurs. Mélenchon va encore gueuler!

  2. Il faudrait surtout instaurer la possibilité d’inscrire les traitres sur la liste des cibles des opérations homo.

  3. C’est très bien. Mais sans sortir des instances UE, dont la cour de justice européenne, vos propositions seront évacuées. C’est en cela que EZ ne pourra sans doute pas faire grand chose sans choisir le Frexit, car si il croit gagner du temps en louvoyant avec la technocratie européenne, il fait preuve de naïveté. Ils seront impitoyables. Et ne le laisseront pas agir.

  4. il faut remettre la France en ordre de marche et que les délinquants aient peur que ce ne soit pas les gens honnêtes qui aient peur la bi-nationalité n’aurait jamais du existée est ce que dans les années 50 lorsque les Italiens ou les Espagnols arrivaient ils avaient double nationalité pas que je sache ils n’avaient pas de RSA pas d’alloc ils fallait qu’ils travaillent pour vivre aujourd’hui ils ne sont pas arrives qu’ils ont déjà des aides STOP et pour ça il nous faut quelqu’un anti système comme ZEMMOUR

  5. Tant qu’existera la GAUCHE en France; aucun texte; aucune mesure, si fondée soient-ils, n’aboutira en France. Ce qui pourrait donner un résultat plus probant, c’est d’obliger les Gauchistes, ainsi que tous les membres d’associations leur venant en aide, d’une manière ou d’une autre, à accueillir chez eux, A LEURS FRAIS; sur LEUR patrimoine, des immigrés ou des migrants; y compris des délinquants ou criminels à LEURS frais, cela sous-entend qu’ils devront être nourris, logés, chauffés, éclairés, blanchis, soignés, éduqués…Mais également que les familles d’accueil seront pénalement responsables de tout délit ou crime commis par leurs « invités » durant leur séjour. Bien évidement, comme la tendance l’exige, dans la mesure où ces immigrés ou migrants n’ont pas (et ne peuvent pas) à adopter nous mœurs, coutumes, culture et mode de vie, ce sera aux accueillants de s’adapter aux leurs…
    On verra le résultat au bout de seulement 6 mois…

  6. Pour commencer, STOP à l’immigration.

    Ensuite, écrire dans la constitution que la France n’est plus, n’est pas, ne sera plus (jamais) un pays d’immigration.

    En parallèle, abrogation du droit de sol et de la binationalité.

    Enfin, déchéance de la nationalité française (avec à la clé ou la valise ou le cercueil) pour tout immigré qui ne s’engage pas à renoncer à son nationalité d’origine.

  7. Dites juste :

     » La nationalité française est exclusive. En conséquence, tout binational est déchu de droit de la nationalité française et aucun étranger ne peut obtenir la nationalité française sans avoir renoncé à sa nationalité d’origine »

    Une fois le texte voté, la France comptera 15 000 000 d’habitants en moins.

  8. En temps de guerre, un état souverain est libre de retirer sa nationalité à ceux dont la loyauté est incertaine.
    Ainsi en Nouvelle Calédonie, des milliers de Japs étaient installés depuis la fin du XIXème siècle.
    Au lendemain du 7 décembre 1941 (Pearl Harbour) les autorités qui avaient déjà rejoint la France Libre, ont retiré la nationalité française aux Nippons naturalisés ou binationaux, enfermé les hommes en âge de se battre dans des camps de prisonniers de guerre, et confisqué leurs biens et avoirs destinés à contribuer à l’effort de guerre.
    Avis aux mahométans, on peut leur réserver aussi ce traitement de faveur !

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