Quelques détails sur les 158.588 euros demandés à Pierre Cassen et Pascal Hilout

Lors de sa vidéo, samedi soir, Pierre Cassen a appris à nos lecteurs, héberlués, le montant des amendes et dommages et intérêts demandés par les associations anti-racistes, et le procureur de la République. Il les a chiffrés à 150.000 euros. Certains ont pu penser qu’il s’agissait d’un chiffre majoré, jeté à l’emporte-pièce, pour victimiser davantage les deux accusés. Hélas, il n’en est rien. Vous trouverez ci-dessous le détail des sommes exorbitantes demandées. 

En résumé, le procureur demande 5000 euros d’amende pour Pierre, et 3000 euros pour Pascal, soit 8000 euros (et des peines de prison avec sursis).

Les associations antiracistes réclament, en tout, 78.500 euros.

Il y a, en outre, au total, 12 demandes d’insertions du jugement dans des quotidiens papier, nationaux ou régionaux. Six d’entre elles sont chiffrées, et six ne le sont pas.

Les six qui sont chiffrées le sont différemment. Ainsi, le CCIF demande 3 publications, pour un maximum de 10.000 euros pour l’ensemble.

Mais Sos Racisme chiffre ses trois demandes de publication dans des journaux à 5000 euros chacun maximum, soit 15.000 euros pour les trois. A cela s’ajoute trois demandes de publication sur des sites internet du choix de l’association, dont la somme ne doit pas, non plus, dépasser 5000 euros. On suppose que si Sopo et les siens choisissent Médiapart, Rue89 et le site Internet de Libération, on ne va pas être loin de ces sommes.

Il demeure six demandes de publication de la LDH, qui ne sont pas quantifiées. Trois dans des quotidiens nationaux, et trois dans des quotidiens régionaux. Nous avons fait des recherches. Dans un journal comme Le Monde, un quart de page se monte à 10.000 euros.

Pour résumer, donc, Pierre et Pascal sont menacés de devoir payer les sommes suivantes :

78.588 euros de dommages et intérêts de la part des anti-racistes

 8.000 euros d’amende de la part du procureur

40.000 euros de frais de parution chiffrés pour la demande de Sos Racisme et du CCIF

30.000 euros de frais de publication pour la demande de la LDH, si on aligne le prix sur celui demandé par le Mrap, soit 5.000 euros par publication, ce qui est une vision optimiste de la demande.

TOTAL : 158.588 euros

Donc, loin de charger le chiffre, Pierre l’a minoré, ce qui montre une volonté de ne pas dramatiser inutilement la situation. Précisons qu’en cas de condamnation, si nous décidions de faire appel, les associations plaignantes ont demandé que les sommes dûes leur soient versées immédiatement, ce qui montre leur état d’esprit. Il appartiendra au tribunal de décider si l’appel est suspensif, ou bien s’il donne raison aux cinq associations, et donc si Pierre et Pascal doivent payer immédiatement.

Lucette Jeanpierre

DETAIL DES DEMANDES

CCIF (ADDH) :

– dommages-intérêts : 10 000 € comme prévu, mais ventilés entre 5000 pour M. Cassen et 5000 pour M. HILOUT

– indemnité article 475.1 du Code de Procédure Pénale (frais d’avocat) : 3588 € solidairement, soit en tout pour vous deux. Ce chiffre précis correspond à une somme TTC soit avec TVA, et donc 3000 € H.T. : c’est  visiblement le montant des honoraires qu’il a réclamés ou entend réclamer à sa cliente (l’association)

– Publication du jugement sur la page d’accueil du site pendant six mois ainsi que dans le Monde, le Figaro et Libération pourun montant maximum de 10 000 €

MRAP

– D.I. : 10 000 € solidairement

– Indemnité art. 475.1 : 6000 € solidairement

SOS RACISME :

DI : 5000 € chacun

– art.475-1 : 2500 € solidairement

– publication dans trois journaux et trois sites internet au choix de la partie civile (SOS) dans la limite de 5000 € par insertion

LDH :

– DI : 10 000 € chacun

– art. 475-1 : 2000 € chacun

– publication dans trois quotidiens nationaux + trois quotidiens régionaux + sur le site (RL) pendant six mois

LICRA :

DI : 5000 € solidairement

art. 475-1 : 2500 € solidairement

 

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