Questions gênantes sur les circuits financiers du halal

Tout chef d’entreprise même modeste connait les contraintes fiscales et réglementaires souvent étouffantes qui les accablent.

On aimerait bien que le fisc et l’Etat mettent leur nez dans les circuits du halal sur la base des considérations suivantes :

                       

1)      Régime fiscal de l’opération de certification halal :

–   Quel est le statut fiscal du certificateur (imam) ? Est-il travailleur indépendant, salarié de l’entreprise d’abattage, auto entrepreneur, autre ?

–   Comment est-il rémunéré ? Attachement ? Forfait ? Sur quels documents justificatifs ?

–   Quel est son taux de commission ? Y a-t-il un barème national ?

–   Quel est son régime fiscal ? IRPP ? Impôt sur les sociétés ? Quel est son barème ? Quelles sont les pièces justificatives qu’il présente à l’administration fiscale ? Quels sont ses taux de cotisations sociales ? Cotise-t-il à la sécurité sociale ? A une caisse de retraite ? Laquelle ? Est-il soumis à la CSG et à la RDS ?

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2)     Au niveau de l’exécution du sacrifice et de son contrôle :

Depuis la circulaire ministérielle N° DGAL/SDSSA/C2010-8005 du 26 octobre 2010 prise par Messieurs Brice HORTEFEUX et Bruno LE MAIRE, respectivement ministre de l’Intérieur et ministre de l’Agriculture et de la Pêche, les sacrifices des animaux notamment au titre de l’Aïd al Adha sont très réglementés.

En effet, cette circulaire destinée aux préfets de la République, leur donne instruction de vérifier que les sacrifices se font en conformité avec les prescriptions coraniques et notamment que :

–   Les responsables d’abattoirs (halal) doivent se conformer aux prescriptions relatives aux installations classées (voir annexe II de la circulaire).

–   La  moelle épinière des moutons doit être séparée de la carcasse pour ne pas être consommée (voir annexe III de la circulaire).

–   Les « agents habilités » (imams ?) doivent vérifier par procès verbal que le sacrificateur :

est un musulman pratiquant connaisseur du rite d’abattage.

qu’il soit habilité par l’une des mosquées agrées (Evry, Lyon et Paris)

qu’il sacrifie en étant d’une hygiène corporelle parfaite.

qu’il se trouve en état de pureté rituelle (Tahir).

qu’avant chaque sacrifice, il prononce la phrase rituelle : « Bismillah Wa Allahou Akbar ».

qu’il sacrifie en une seule fois et qu’il sache saigner et égorger  avec précision, conformément aux dispositions prévues à l’annexe IV de la circulaire ministérielle de la République française.

     Conclusions :

Pour qu’un produit soit effectivement « halal », il est clair que les dispositions sus définies doivent être suivies. Ce qui impose :

–   Un agrément écrit du sacrificateur issu d’une des mosquées sus mentionnées.

–   La présence permanente, à chaque animal sacrifié, d’un agent habilité certifiant la conformité du sacrifice avec le rite coranique décrit dans la circulaire ministérielle de la République Française sus mentionnée.

–   Que pour se trouver en état de pureté rituelle (Tahir) comme préconisé à la circulaire ministérielle de la République Française, le sacrificateur doit avoir pu procéder à ses ablutions aux rythmes coraniques avec de l’eau purifiante et non souillée par une utilisation par des mécréants. Cette disposition étant de nature à imposer des dispositions particulières au sein de l’entreprise d’abattage pour que le sacrifice soit considéré comme conforme pas l’agent habilité. En effet, les ablutions devant s’effectuer conformément aux rites coraniques et vraisemblablement pas dans les lavabos des toilettes de l’abattoir. Une ablution rituelle conforme dure relativement longtemps pour être conforme aux rites coraniques.

–   Que l’agent habilité délivre un procès verbal pour chaque animal sacrifié.

Compte tenu des multiples contraintes fiscales, pratiques, et coraniques, il est tout-à-fait possible que les animaux vendus sous l’appellation « halal » ne le soient pas. Il est donc     probable :

–   Que leur mise sur le marché soit l’objet d’une appellation abusive et frauduleuse.

–   Qu’il y ait fraudes fiscales diverses.

–   Que la perception d’une rémunération par « l’agent habilité » soit de nature   frauduleuse dès lors que celui-ci délivrerait des certificats de complaisance.

–   Que l’entreprise d’abattage délivre des salaires pour des prestations fictives en délivrant par exemple de faux bulletins de salaires à l’agent habilité, s’exposant à des   poursuites pour abus de biens sociaux.

CONCLUSION : on abat des animaux dans la souffrance et les risques sanitaires et il n’y a même plus de justification religieuse, seuls subsistent les intérêts financiers pour des circuits opaques échappant à l’impôt et aux charges sociales !

Et puis les infidèles sont priés d’accepter sans rien dire de consommer sans en être informés par étiquetage   la viande issue de ces circuits, ils sont tellement c… ces kouffars !

Alain de Peretti

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