Ramadan : une plainte faiblement argumentée contre la municipalité de Fontenay

Publié le 26 septembre 2011 - par - 1 866 vues
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Un article du journal en ligne Saphirnews (1) confirme que les inquisiteurs du CCIF (collectif contre l’islamophobie en France) ont aidé une animatrice de colonie à saisir le Défenseur des Droits contre la municipalité de Fontenay-sous-Bois. Cette jeune femme affirme avoir été contrainte de rompre le jeûne du ramadan, lors d’un séjour organisé par la mairie en août.

Rappelons que la mairie de Fontenay-sous-Bois s’est illustrée positivement en refusant que ses animateurs de centres de vacances pratiquent ce jeûne au sein de ces centres de vacances (2).

Le Défenseur des Droits est cette nouvelle institution, qui depuis quelques mois, remplace à la fois le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la HALDE ; le défenseur des droits s’appuie sur trois collèges qu’il préside et dont ses adjoints sont vice-présidents. Pour ce qui nous concerne, la HALDE est remplacée par le collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, dirigé par Maryvonne Lyazid, ex vice-présidente de la HALDE.

 

A  PROPOS  DE  LA  RÉACTION  DES  JEÛNEURS  CONTRARIES

Nous apprenons que ces jeunes peut-être désappointés de ne pouvoir pratiquer leur jeûne comme ils l’auraient souhaité, étaient prêts à accepter la décision municipale qui les amenait à renoncer à leur rituel religieux durant leur temps de travail. Ils n’auraient pas pensé se plaindre s’ils n’avaient été cornaqués par un certain Abdelkader Lakhal, responsable d’une association sportive sur la ville de Fontenay, qui a fait le tour des protagonistes pour rassembler des témoignages et inciter des animateurs à porter plainte. Pour mieux appuyer cette attaque contre l’attitude laïque de la municipalité, ce prosélyte a confié le dossier au CCIF.

Trois remarques peuvent être effectuées : cette quasi acceptation, même de mauvais gré de la part des animateurs, montre qu’ils avaient donc bien compris et accepté la démarche municipale qui avait été effectuée après des réunions préalables de concertation, sauf en ce qui concerne la plaignante qui était peut-être absente en ces moments là (3). La fermeté laïque peut donc être respectée par des musulmans ; mais il faut compter avec les plus prosélytes d’entre eux, qui par le biais d’une presse en ligne à forte audience (oumma.com, Saphirnews, …) et d’une organisation comme le CCIF qui veut être le pendant islamique de SOS Racisme, la LDH et consorts, cherchent à nous imposer le spectacle de leurs mœurs religieuses.

On se demande si les personnes analogues à ce M. Lakhal ne comprennent rien ou font semblant de ne rien comprendre à la laïcité, lorsque, par exemple, ce dernier déclare : « Les raisons pour justifier l’interdiction de jeûner ne sont pas claires. Pour l’un, c’est la laïcité, pour l’autre la sécurité ou des problèmes d’organisation. Il n’existe pas une version commune » (1). Si pour lui, ces raisons ne sont pas claires, qu’il lise les arguments développés dans les articles suivants (2) (3). Et pas besoin de version commune, chacune de ces raisons prises isolément justifiant pleinement la résolution des édiles, par leur pertinence.

En dernière remarque, indiquons que comme à l’accoutumée, des agitateurs islamiques obtiennent la complicité de concitoyens non musulmans, qui par ignorance de la nature de l’islam, par angélisme, par conformisme bien-pensant ou plus simplement par couardise, les laissent empiéter sur notre espace public et nos valeurs laïques. Ainsi A. Lakhal témoigne que des directeurs de vacances les soutiennent, la plupart d’entre eux ayant couvert des animateurs qui jeûnaient.

 

LES  ARGUMENTS  LACUNAIRES  ET  INEFFICACES  D’UNE  PARTISANE  DU  JEÛNE

Plus intéressant est de découvrir, à la suite de cet article, toujours dans Saphirnews, les arguments des mahométans, puisés dans le droit français, leur permettant de penser qu’ils ont le droit de nous infliger leur exhibition islamique. Ils sont exposés par Dominique Dounia Bouzar (4). Ex membre du Conseil Français du Culte Musulman, elle est la co-créatrice de l’association « Dynamique Diversité », qui « souhaite changer les regards et élaborer des propositions afin d’être un relais de l’expression de la diversité » dans le monde de l’entreprise, des institutions et de la société française. Une des réflexions de l’association porte sur la manière de manager la diversité religieuse, afin d’intégrer la diversité dans les pratiques managériales de l’entreprise. Elle a publié « Allah, mon boss et moi », en 2008 et « Allah a-t-il sa place dans l’entreprise ? » en 2009, dans lequel elle présente le jeûne comme une pratique intégrée dans les entreprises. Tout un programme ! Elle est aussi l’animatrice d’un site en ligne « Cultes et cultures consulting » (5), dont l’objectif est de fournir des recettes pour faciliter l’implantation des pratiques islamiques dans les entreprises. Djamila Gérard nous avait déjà présenté tout le mal qu’elle pensait de ses prises de position (6).

Dominique Dounia Bouzar

Dominique Bouzar commence son réquisitoire contre la municipalité en invoquant l’article L1132-1 du Code du travail (7), proclamant qu’ « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement […], aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison […], de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, […] de ses convictions religieuses […]. Or la sanction dans le cas présent, qui se résumait à ne plus encadrer le centre de vacances, n’était pas donnée en raison de l’appartenance de l’animatrice à la religion musulmane, mais en raison de sa pratique du jeûne qui pénalise les enfants dont elle a la charge. La preuve en est que les animateurs musulmans qui ne pratiquaient pas le jeûne n’étaient pas exclus des colonies. Notre cas de figure ne rentre donc pas dans le cadre de cette loi.

Dans la même veine, elle tente de nous assimiler l’initiative municipale à un « délit pénal qui fait de son auteur un délinquant », prétextant cette fois-ci l’article 225-1 du Code pénal (8), qui punit « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende [tout refus] d’embaucher, [toute sanction] [en raison d’une] distinction opérée entre les personnes physiques à raison […], de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Encore une fois,  il n’y a pas ici de distinction entre musulmans et non musulmans, puisque des musulmans sont bien embauchés ; et la sanction envisagée n’est pas motivée par le fait que les animateurs récalcitrants ont des convictions islamiques, mais parce que la pratique du jeûne est un obstacle au bon accomplissement de leur mission.

De plus Mme Bouzar se garde bien d’indiquer que la mesure discriminatoire évoquée dans l’article L1132-1 ci-dessus est définie par l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (9). Celui-ci stipule : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, […], une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. » Or dans une situation comparable à celle des autres animateurs, à savoir de se restaurer en même temps que les enfants ou les adolescents, les jeûneurs potentiels n’auraient pas encouru de sanctions ; et inversement, des animateurs qui pour d’autres raisons plus ou moins farfelues, auraient également refusé de se nourrir durant la journée auraient encouru la même sanction pour les raisons qui seront évoquées dans la suite de l’article.

La mise en avant de deux autres articles du Code du Travail n’est pas plus efficiente. L’article L1152 (10) précise qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral » et qu’ « aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir […] refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ». A partir du moment où la consigne de ne pas pratiquer le jeûne s’explique par la volonté d’un bon accomplissement de la mission, le salarié se doit d’obéir. Et s’il y a eu réitération de cet ordre, c’est que le salarié en désobéissant à cet ordre est passible de sanction. Nous ne sommes donc pas dans le cas d’un harcèlement.

L’utilisation de l’article L4121-1 (11) est cocasse puisque celui-ci indique que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » A la lecture de tous les rapports médicaux informant des risques sanitaires liés à la pratique du ramadan, on pourrait au contraire féliciter les édiles de Fontenay, car en empêchant les animateurs gêneurs de pratiquer leur jeûne, ils ont contribué à protéger leur santé physique et morale. Sans compter que l’alinéa 4 précise que « l’employeur, […] prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité. » Santé des travailleurs, certes, mais que dire alors de la sécurité des enfants qui seraient confiés à des jeûneurs somnolents.

 

L’OPINION  DE  LA  HALDE

Par delà l’interprétation des textes juridiques effectuée par Dominique Bouzar, qu’en pensent les professionnels du droit et une instance spécialisée dans la lutte contre les discriminations comme l’ex HALDE ?

L’avocat David Jonin (12) indique qu’aucune obligation n’est faite à l’employeur d’aménager les conditions de travail de ses employés pratiquant le ramadan. L’employeur peut donc refuser d’accéder à une demande du salarié. Mais ce refus ne doit pas reposer sur les convictions religieuses du salarié. Par contre un risque de désorganisation de l’entreprise pourra être invoqué.

Dans une délibération du 6 avril 2009 (13), la HALDE rappelle les possibilités dont disposent les employeurs qui souhaitent limiter les pratiques religieuses en entreprise. Toute limite apportée à la liberté religieuse doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir, comme le stipule l’article L.1121 du Code du travail (14), que Dominique Bouzar s’était bien gardée d’évoquer. L’employeur est aussi en droit d’attendre du salarié qu’il remplisse les tâches dans les conditions prévues par son contrat. Un employeur n’est nullement obligé par exemple d’aménager le temps de travail d’un salarié pour lui permettre de pratiquer sa religion, explique la HALDE. Mais l’employeur devra systématiquement apporter les éléments objectifs qui fondent sa décision et prouvent l’absence de discrimination. C’est ce qu’a annoncé l’adjointe au maire de Fontenay, Martine Antoine, en évoquant des raisons pédagogiques, laïques et fonctionnelles (3). Le Haut Commissariat à l’Intégration voit dans cet article L1121 la garantie d’un équilibre acceptable entre liberté religieuse et intérêt de l’entreprise.

La Halde pointe une limite à la liberté de religion et de convictions du salarié en interdisant tout comportement prosélyte dans l’entreprise. Ce qu’effectue bien le jeûneur en exhibant aux enfants une discipline religieuse quotidienne consistant à ni boire ni manger. D’autres limites sont fixées par des impératifs de sécurité au travail et de santé, ou en raison de la nature des tâches que le salarié est amené à accomplir, notamment quand l’exécution de la prestation de travail s’effectue en lien avec le public ou la clientèle. La sécurité et le vivre ensemble ont bien été établis par Mme Antoine.

 

L’AVIS  ENCOURAGEANT  DU  HCI

De nombreux arguments allant dans le sens de la municipalité de Fontenay-sous-Bois se retrouvent dans l’avis du Haut Commissariat à l’Intégration (HCI), publié ce mois-ci, concernant le thème de l’expression religieuse et de la laïcité dans l’entreprise (15). L’avis évoque avant tout l’entreprise privée, mais il peut d’autant plus être transposé à la situation des entreprises publiques, des administrations ou des collectivités territoriales.

L’avis du HCI est plein de promesses pour l’avenir de la laïcité en France. De quoi nous redonner de l’espérance. Il est vrai qu’au sein du HCI agit la remarquable et authentique républicaine Malika Sorel. Ainsi, « le HCI considère qu’il convient d’affirmer que, dans l’entreprise privée aussi, on a le droit de vouloir travailler dans un cadre religieusement neutre, les individus pouvant y être préservés de toute pression communautaire. […] En tant qu’elle met en avant ce qui rassemble et non ce qui divise, qu’elle permet de faire société, de vivre ensemble et non pas simplement côte à côte, la laïcité doit pouvoir, pédagogie aidant, être présente et servir de référence au sein du monde du travail. »

François Gaudu, professeur à la faculté de droit de la Sorbonne souligne justement qu’il serait dangereux pour les juristes de pousser « à l’absurde les raisonnements qui favorisent l’individualisme religieux au détriment des intérêts collectifs dont le droit du travail doit rendre compte ». Le HCI rappelle que l’employeur est dans le droit de voir le contrat du travail exécuté sans devoir en quoi que ce soit se justifier.

Le HCI fait aussi apparaître que « sur le lieu de travail, la réserve en matière religieuse est préférable à l’expression revendicative d’une identité religieuse qui s’accompagne en général de demandes dérogatoires mal perçues par la majorité des salariés, en regard de l’égalité de traitement et du vivre-ensemble. En cela, le droit reconnaît, de façon plus ou moins nette, que les besoins économiques et de sécurité de l’entreprise ne sont pas les seuls motifs justifiant la restriction de l’expression religieuse du salarié. »

Surtout, « la liberté de conscience, incluant bien entendu la liberté religieuse, ne doit pas être confondue avec la liberté d’expression religieuse qui, elle, ne saurait être absolue. » Ainsi, il est reconnu que la liberté religieuse n’inclut pas l’expression publique de rituels comme le jeûne, dont la visibilité publique dans le cas des centres de vacances n’est pas recevable pour des personnes malléables comme les enfants. D’ailleurs « le HCI, soucieux du droit des enfants et de leur liberté de conscience en formation, propose de prévenir les situations où ceux-ci ne seraient pas respectés. Dans le droit fil de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) 13, […] le HCI propose d’affirmer clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. »

Plus généralement, « l’absence de manifestations de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratiques ou de signes ostensibles, est donc fortement recommandée. C’est ainsi, en effet, que peuvent être assurées la sérénité et la qualité des relations de travail, conditions de l’unité d’action des équipes qui favorise le « travailler et vivre ensemble » dans l’entreprise. »

 

LA  CASUISTIQUE  JÉSUITIQUE  DE  SŒUR  DOUNIA

Évidemment informée des points précisés par la HALDE, Dominique Bouzar ne peut faire l’économie d’évoquer que la non aptitude à la mission d’animateur pourrait empêcher la pratique du jeûne. Aussi s’interroge-t-elle avec culot sur un possible aménagement des horaires en collaboration avec des collègues, afin, imagine-t-elle, de ne pas entraver l’accomplissement de la mission ! Ne sait-elle donc pas qu’un moniteur de colonie doit être disponible en permanence durant ses jours de travail !? Tout aménagement est donc impossible.

De façon hypocrite, elle feint de croire à la pertinence de plusieurs possibilités de fonctionnement. Par exemple, « dans certains lieux, quelques arrangements se sont organisés avec les collègues au fur et à mesure des tours de rôle : ceux qui jeûnaient prenaient plus précisément en charge les activités du matin et les veilles de nuit. » Sous-entendrait-elle que le personnel y travaille en sous-régime, et que lorsqu’il est inactif, il fait la sieste, ou tout du moins ne s’occupe pas des enfants ? Bien peu de colonies ont les moyens de fonctionner ainsi. Cela est donc bien peu professionnel !

Ou bien au moment de la rupture du jeûne, des animateurs se sont restaurés sans que cela entrave le cours habituel des activités organisées pour tous. En été, pourtant le repas du soir dans les centres de vacances s’effectue vers 20h, et non pas au coucher du soleil vers 21h30 ou 22h ! Les animateurs rompant le jeûne ne sont donc pas présents pour animer la veillée nocturne ?

Elle décrit aussi des situations ou peu d’activités physiques ont été entreprises, précisant alors que le jeûne n’a pas entravé les aptitudes des jeûneurs à leur mission. Les directeurs sont même restés vigilants pour qu’ils ne se retirent pas au moment de l’accompagnement des repas du matin et du déjeuner, même s’ils ne s’alimentaient pas. Elle néglige alors deux aspects : à savoir que même sans la pratique d’exercices physiques, le jeûneur ne peut être en forme, atteint régulièrement d’assoupissement, ce qui risque de nuire à la sécurité des enfants dont il a la garde ; et à savoir que nous retrouvons le cas déjà évoqué d’enfants qui lors du repas subiront le spectacle prosélyte de croyants en représentation religieuse, d’abstention de boisson et de nourriture.

Il est d’autant plus étonnant qu’elle encourage cela, qu’elle reconnaît en même temps que l’enfant peut parfois « fonctionner selon un mécanisme de mimétisme qui irait à l’encontre [des] objectifs pédagogiques » ; cela le placerait dans « une situation où le jeune tenterait de « faire alliance » avec vous sur un registre religieux ». Mais ce début de raisonnement qui devrait nous amener tous à une conclusion laïque, la pousse, elle, à l’opposé puisqu’elle poursuit que pour atténuer ce risque de mimétisme, certaines équipes ont choisi de réintroduire de la subjectivité et de la flexibilité, au moins par la parole. Cela peut être : – « Cette année, j’ai choisi de jeûner, mais ma femme a dû le reporter…» ; – « Moi, je mange halal, mais pas mon frère, il dit que la viande halal n’existe pas en France, puisque les moutons sont nourris avec des granules à base de gélatine… Ce n’est qu’une histoire de business… » ; – « Mon meilleur ami n’est pas musulman, il ne comprend pas pourquoi c’est important pour moi de jeûner. »

Et toc, en douceur, et sans avoir l’air d’y toucher, on initie nos enfants à la logique musulmane névrosée, dans laquelle les préoccupations quotidiennes se résument à discriminer le licite de l’illicite. Ce genre de petites phrases ne peut qu’amener les enfants souvent curieux à demander pourquoi l’épouse peut reporter … qu’en est-il de la gélatine ?… pourquoi le jeûne est important ? et bla bla bla… On peut remercier Mme Bouzar de nous apporter du grain à moudre, car on voit là les illustrations prosélytes de l’introduction des jeûneurs à la table des enfants.

Et tenez vous bien, comble de l’absurde, elle y voit là une conformité à la philosophie de la laïcité mise en place en 1905, montrant ainsi qu’il n’y a pas de « vision du monde supérieure à une autre ». Stupéfiant qu’elle puisse dire cela tout en se proclamant musulmane. En lisant le coran, elle n’aurait donc jamais perçu qu’un certain Mahomet proclamait pourtant que la vision musulmane du monde était supérieure à toutes les autres. Même qu’il disait que c’était Dieu qui lui avait dit.

 

Ne nous laissons pas illusionner par la logique falsificatrice des Bouzar & co, le droit actuel permet bien à la municipalité de Fontenay d’avoir agi comme elle l’a fait. Reprenons tous l’argumentaire fourni par le HCI pour empêcher l’emprise islamique non seulement dans les entreprises, mais aussi dans toute la sphère publique. Il faut réagir d’autant plus vite que souvent démunis d’arguments, « les employeurs rechignent rarement à aménager les conditions de travail de leurs employés pratiquant un rite religieux. […] 26 % ont adapté les horaires de travail pour raison religieuse. » (16)

 

 

Jean Pavée

 

 

(1) http://www.saphirnews.com/Les-animateurs-musulmans-interdits-de-Ramadan-en-colonie_a13159.html

(2) http://ripostelaique.com/felicitations-a-la-municipalite-communiste-de-fontenay-sous-bois.html

http://ripostelaique.com/la-salutaire-mise-au-point-de-la-municipalite-de-fontenay-sur-le-ramadan-des-educateurs.html

 

(3) http://eluscommunistescitoyensfontenay.elunet.fr/index.php/post/07/09/2011/Qui-seme-le-ventveut-sans-doute-recolter-la-tempete-par-Martine-Antoine

(4) http://www.saphirnews.com/Ramadan-un-animateur-qui-jeune-peut-il-postuler-a-une-colo-sportive_a13027.html

(5) http://www.cultesetcultures-consulting.com/

(6) http://ripostelaique.com/dounia-bouzar-veut-halaliser-hijabiser-ramadaniser-salatiser-et-burkiniser-toute-la-societe-francaise.html

http://ripostelaique.com/dounia-bouzar-l%E2%80%99islamisatrice-ne-supporte-pas-la-contradiction-des-mecreants.html

(7) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006900787

(8) http://www.coorace.org/downloadfichier?id=5913

(9) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783

(10)http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177845&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080528

(11)http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=45C356A4247711A28F2534C418801693.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080513

(12)http://www.cci.fr/web/formation-rh/a-suivre/-/journal_content/56_INSTANCE_1rzC/10982/1471952/251015

(13) http://www.halde.fr/IMG/pdf/Deliberation_2009-117.pdf

(14) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006900785

(15) http://www.hci.gouv.fr/IMG/pdf/HCI-Avis-laicite-entreprise-pdf-2.pdf

(16) http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/comment-vivre-le-ramadan-au-travail-402.html

 

 

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