Rapport Varinard : faut-il avoir peur de réformer la justice des mineurs ?

Cela s’est passé dans la nuit du 3 au 4 septembre 2005, du côté du Val de Marne, à l’Haÿ-les-Roses plus exactement. Quatre jeunes filles s’amusaient à jeter des allumettes enflammées dans les boîtes aux lettres d’un immeuble. L’incendie fit dix- huit morts.
Il y eu ce drame de l’été dernier, où un bébé de huit mois a été tué sur le coup par une pierre jetée du haut des remparts de Bonifacio par deux adolescents de 13 et 14 ans.
A Marseille, en octobre 2006, six jeunes avaient pris d’assaut et incendié un bus. Pour cette bande d’adolescents venus des quartiers Nord il s’agissait de s’amuser un peu en semant la panique, ils n’avaient pas l’intention de tuer. Mais cette fois ci, l’incident avait tourné au drame. Le feu se propagea trop rapidement brûlant grièvement Mama Galledou qui ne put échapper aux flammes.
Chacun de ces incidents aurait pu passer dans la rubrique des faits divers si le « jeu dangereux » de ces adolescents ne s’était pas transformé en acte criminel. Personne ne peut nier la responsabilité des coupables en disant qu’ils étaient « inconscients du danger », personne ne peut sous estimer la gravité de leurs actes au prétexte qu’ils étaient mineurs.
Le procès des adolescentes incendiaires de l’immeuble de l’Haÿ-les-Roses, dont trois étaient âgées de 15 et 16 ans au moment des faits, qui a lieu ces jours ci, réactive le débat sur la responsabilité des mineurs dans des actes criminels. Un article paru dans le Figaro (1) met en titre « les larmes des accusées » oubliant un peu trop facilement que face aux larmes de ces jeunes filles « effondrées », il y a la douleur des familles des 18 victimes, des vies anéanties par le chagrin, des traumatismes bien pires que le poids de leurs remords. On va jusqu’à prétendre qu’ « elles ne sont pas les seules coupables », que « la tour n’était pas en sécurité », que le bâtiment était en bois et qu’il n’aurait pas dû l’être…bref que les coupables seraient, après tout, aussi des victimes. Ce sont ces mêmes logorrhées victimaires qui, lors de la « crise des banlieues », tenaient lieu de discours dans la bouche de certains sociologues et journalistes réunis sous la bannière du politiquement correct à gauche, défendant bec et ongle le concept de « malaise social » comme cause de tous les maux.
Il faut reconnaitre que la sécurité n’est pas vraiment le cheval de bataille de la gauche, surtout en dehors des périodes électorales et qu’il faut un certain courage, dans ce pays, pour s’attaquer au problème de la délinquance des mineurs. C’est d’ailleurs un sujet épineux dans toutes les sociétés démocratiques. Il nous renvoie à notre responsabilité d’adultes, il met en exergue l’inefficacité d’un système socio éducatif, qui, ne pouvant se substituer totalement à une autorité parentale défaillante, pose la question de la sanction souvent synonyme de répression. Faut- il sanctionner avant d’apporter d’autres réponses ? Entre fermeté et laxisme, entre le tout répressif et le trop éducatif, l’équilibre n’est vraisemblablement pas qu’une histoire de loi. Il faudrait surtout se débarrasser de ces discours lénifiants qui freinent toute réforme en prétextant que le code pénal doit prévenir avant de punir. Pour l’heure, le ministère de la justice cherche des solutions à un problème bien réel et le sujet ne manque pas d’attiser les polémiques à gauche comme à droite.

Le rapport du Recteur André Varinard (2), qui vient d’être remis à la garde des Sceaux, Rachida Dati, soulève de vives réactions, notamment parce qu’il prévoit de rabaisser à 12 ans la responsabilité pénale des mineurs. Dans le même registre, Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts de Seine, relance l’idée qu’une détection des troubles du comportement chez l’enfant dès l’âge de trois ans, qui pourrait améliorer le volet préventif. Cette proposition, qui fut émise une première fois en 2006 suite à un rapport de l’Inserm, avait déclenché un tollé général chez les professionnels de la petite enfance. La pétition intitulée «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» avait alors recueilli pas moins de 200 000 signatures. La commission Varinard a choisi de ne pas revenir sur cette mesure qui dut être retirée de l’avant projet de loi présenté à l’assemblée en février 2007.
Il est évident que, globalement, les partis d’opposition désapprouvent la mise en place de cette nouvelle juridiction des mineurs qui va dans le sens d’un renforcement du cadre préventif et juridictionnel de la délinquance annoncé par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était premier ministre. Mais pas seulement à gauche. Il se trouve que l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, présenté comme une grande innovation par Rachida Dati qui n’y voit que « du bon sens », ne fait pas l’unanimité dans les rangs de l’UMP, et est vivement critiqué par le président du MODEM.
François Fillon a jeté un pavé dans la mare en déclarant ce vendredi à Matigon, être « totalement hostile à ce qu’on mette en prison des enfants de 12 ans », précisant que « le gouvernement n’a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens ». Cette déclaration du premier ministre vient brutalement contrarier les propositions de la commission présidée par André Varinard qui préconise en effet l’incarcération d’un mineur de moins de 12 ans, mais uniquement dans le cas d’une affaire criminelle.
Immédiatement après la déclaration de François Fillon, le ministère de la Justice a tenté d’étouffer la discorde en affirmant que Rachida Dati « avait clairement indiqué que la possibilité d’une sanction pénale à 12 ans n’impliquait pas l’incarcération et que le reste des propositions était toujours à l’examen par la Chancellerie afin d’élaborer un projet de loi,( prévu pour juin 2009), qui sera soumis à la concertation ». Mais de qui ont-ils peur ?
Dans les rangs de la gauche, c’est une véritable levée de boucliers. Un collectif d’organisations regroupant la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le PCF, la LCR, l’Unef, la CGT pénitentiaire s’est constitué dans l’urgence pour « s’opposer à la mise en œuvre » du rapport Varinard, ainsi qu’« au démantèlement déjà à l’œuvre de la justice des mineurs ». Mercredi, deux députés de l’opposition, Dominique Raimbourg et Jean-Claude Peyronnet, se sont également élevés contre ce projet qu’ils jugent défavorable aux victimes, expliquant qu’au dessous de 12 ans, l’irresponsabilité pénale sera désormais absolue et qu’ « il n’y aura donc plus d’enquête pénale dans le cas des moins de 12 ans, quels que soient les faits. » Une inquiétude que ne partagent évidemment pas les auteurs du rapport Varinard qui rappelle, en substance, que pour les moins de 12 ans un régime spécial d’assistance éducative sera mis en place et qu’il est prévu un « placement civil plus strict » pour les auteur de faits jugés graves.

L’opposition au nouveau projet de loi critique, avant tout, une priorité donnée à la sanction et la disparition de l’ordonnance de 1945 fixant la primauté sur l’éducation. Mais il faut replacer cette ordonnance de 45 dans son contexte d’après guerre. A l’époque 1 mineur sur 166 était en cause dans une affaire pénale. Aujourd’hui il s’agit d’1 mineur sur 30. Ne pas prendre en compte cette évolution de la délinquance relève du déni de réalité. Selon les statistiques officielles, la population de mineurs délinquants a augmenté de plus de 360 % en moins de 50 ans et sur une période de dix ans les condamnations des mineurs ont progressé de 150% concernant de plus en plus des moins de 13 ans. Au regard de ces chiffres on peut comprendre pourquoi certaines institutions auditionnées lors de la commission Varinard ont considéré qu’il fallait faire de la lutte contre la délinquance des mineurs, « une grande cause nationale ».
Du côté des réfractaires à cette réforme, certains attaquent de plein fouet le rapport Varinard en criant au mensonge et à la manipulation. Une partie de la gauche conteste, derrière le sociologue Laurent Mucchielli (3), ces données statistiques sur la délinquance et sur lesquels s’appuie la commission missionnée par Rachida Dati. A grand renfort de courbes et de schémas comparatifs, Mucchielli publie un contre dossier pour démontrer l’absurdité du diagnostic officiel sur l’évolution de la délinquance (4). Selon lui, « il n’est pas vrai que la délinquance des mineurs ne cesse d’augmenter… il n’est pas prouvé que les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes… il n’est pas vrai qu’il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves… et d’ajouter qu’il « ne voit pas ce qui permet de dire qu’il existe un problème grave et particulier avec les moins de 13 ans ». Et de conclure en affirmant que les chiffres officiels ne sont ni neutres, ni objectifs, ni fondés, qu’ils sont dans certains cas des contres vérités induisant en erreur les citoyens mais que la question est de savoir «quels sont les véritables objectifs de ces propos et de ces lois ». Mais monsieur Mucchielli, qui reconnaît que le viol commis par des mineurs est le seul acte criminel en réel augmentation, estimant que les autres actes de violence ne sont que des faits de moindre importance, a-t-il vraiment conscience du problème ? Mesure t ils, sans parti pris, l’impact sur la société d’une jeunesse toujours plus violente et qui inquiète la majorité des Français ?
Les violences urbaines qui relèvent, aux yeux des sociologues, de l’incivilité plus que de la délinquance sont des actes de plus en plus graves et sont commis par des individus de plus en plus jeunes. Le nombre d’incendies et d’actes de vandalisme par jets de pierres augmentent chaque année et pas seulement dans les banlieues (dans les établissements scolaire aussi). Nul ne peut nier que ces « incivilités », perpétuées par des bandes d’adolescents parfois composées de mineurs très jeunes, mettent en danger la population. Nul ne peut ignorer le sentiment d’inquiétude de la majorité des Français qui est fondé sur des faits de violence réellement insupportables. (5)
Et que dire de ce qui se passe dans les établissements scolaires où les faits divers se succèdent, où les actes d’incivilité font place à des agressions physiques, parfois préméditées, entre élèves et vis-à-vis des enseignants ?(6) Il faut savoir que tous les incidents graves ne sont pas recensés. Bien des établissements non classés en zone sensible hésitent à rentrer dans la logique des signalements, préférant sous estimer la gravité des violences en évitant de faire remonter les informations à la hiérarchie. Ne pas faire de vagues, éviter les histoires compliquées avec certains parents d’élèves, garder la tête froide dans toutes les situations et maintenir la bonne image de l’institution, c’est un souhait souvent exprimé par les responsables de l’Education Nationale. Cela explique l’attitude de certains professeurs qui, agressés par leurs élèves, leur trouvent en fin de compte des excuses, des circonstances atténuantes. Certains d’entre eux, comme le héros du film « Entre les murs », peuvent se retrouver eux-mêmes sur le banc des accusés, soupçonnés d’avoir commis une faute professionnelle. On est en droit de se demander comment un élève peut apprendre le respect des lois lorsque l’autorité institutionnelle est défaillante.

Ne faut-il pas en finir avec cet angélisme destructeur qui transforme les coupables en victimes et les victimes en coupables ? Ne faut-il pas en finir avec ce déni de réalité que l’on retrouve chez des sociologues comme Mucchielli (qui conteste systématique les statistiques) et dans les discours lénifiants de certains spécialistes en sciences humaines. Ne faut-il pas en finir avec cette peur de la sanction que nous transmet, depuis 68, les bons apôtres de la pensée correcte en matière d’éducation ?
A la lecture du rapport de la commission Varinard, (composé de soixante-dix préconisations qui ne sont pas un projet de loi mais qui annoncent bien une réforme l’ordonnance du 2 février 1945), rien ne permet d’affirmer, quoi qu’en disent ses détracteurs, que la priorité est donnée à la sanction sur l’éducation. Ce projet répond à une nécessaire prise en compte d’un contexte social où l’insécurité s’accroît et où un grand nombre de faits de violences, des incivilités aux actes criminels, sont perpétués par des adolescents de plus en plus jeunes qui ne sont pas tous inconscients de leurs actes. La mise en place de cette nouvelle justice pénale vise à lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs en faisant le choix de la fermeté tout en renforçant le volet préventif. Il s’agit d’agir « sur les différents terrains de l’action sociale et en coordonnant les politiques de prévention et les politiques pénales».
Ce rapport ne manquera pas de susciter de nombreuses polémiques et de nouveaux rebondissements. Au delà des critiques qu’on peut y apporter, au-delà des réactions les plus virulentes et malgré une forte opposition de la part d’un certain nombre d’organisations de gauche, ce rapport a le mérite de s’attaquer concrètement au problème de la délinquance des mineurs. C’est un problème crucial qui concerne la société toute entière et qui nécessite l’urgence un recours à l’autorité républicaine, celle de la loi au service de tous les citoyens.
<< Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au-dessus d’eux l’autorité de rien et de personne, alors, c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie. >>
-Platon : « La République »-

Brigitte Bré Bayle
1 – http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/02/01016-20081202ARTFIG00628-incendie-a-l-ha-les-roses-les-larmes-des-accusees-.php

2- http://premier-ministre.gouv.fr/chantiers/justice_856/rapport_varinard_sur_reforme_61850.html

3 – Laurent Mucchielli est sociologue, directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) au CNRS. Il est le fondateur du groupe CLARIS (Clarifier le débat public sur la securité) – À la suite des émeutes de novembre 2005, il a ouvert un chantier de recherches sur les problèmes spécifiques aux quartiers populaires, avec une petite équipe de jeunes chercheurs de terrain.
4- http://www.liberation.fr/societe/0101302795-delinquance-des-mineurs-l-intox-des-chiffres-du-gouvernement
5- Dix « incidents » liés à des « violences urbaines », dont l’un à Villiers-le-Bel, ont été recensés dans la nuit de mardi à mercredi dans le département du Val d’Oise, a-t-on appris mercredi 26 novembre de source policière.
A Goussainville, peu après 20h00, des effectifs de police ont été appelés pour de présumés feux de poubelle. Ils ont été pris à partie par quelques dizaines de jeunes gens à leur arrivée, qui leur ont lancé des projectiles. Résultat, quatre policiers ont été légèrement blessés. Les jeunes ont ensuite détérioré du matériel urbain, dont des abribus, et la médiathèque dont onze vitres ont été brisées.
6- Lire l’article de Christine Tasin dans la rubrique « ECOLE PUBLIQUE ECOLE LAIQUE »

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