Recours balayés par le Conseil d’État : les avocats vont-ils manifester ?

Publié le 23 mars 2021 - par - 25 commentaires - 2 317 vues
Traduire la page en :

Les amis de Macron en poste au dernier rempart de l’État ont neutralisé le recours de Me Clarisse Sand. Lequel peut faire exploser le Conseil scientifique et le gouvernement Castex. Donc par voie de conséquence, défaire Macron.

Il aura fallu une dizaine de jours à l’officine de Bruno Lasserre pour concocter le fallacieux prétexte refusant toute enquête sur l’illégalité de l’état d’urgence sanitaire.

D’ordinaire, les quelques centaines de recours depuis la répression Covid, souvent en référé, sont balayés d’un revers de chasse-mouche dans les 48 heures, y compris le week-end, quand ils sentent un peu trop le roussi pour le chef de l’État et son Premier ministre.

Mais cette fois-ci, grand est le péril pour le pouvoir en place. Les fondations de la dictature politico- sanitaire sont minées. Le cabinet d’avocats Sand en a sapé les fondements. Le pot-aux-roses est découvert : les avis du Comité scientifique ne souffrent aucun compte-rendu et c’est illégal. Me Clarisse Sand travaille depuis plusieurs mois pour étayer le fait que ledit Conseil scientifique ne produit aucun compte-rendu des avis qui l’amènent à affirmer ce dont l’État-Macron et son gouvernement se servent pour imposer aux Français toutes les privations de libertés et leurs conséquences dramatiques.

Deux études récentes révèlent les effets des confinements sur la santé mentale

Une personne sur sept a présenté un syndrome dépressif lors du premier confinement au printemps 2020 à cause de l’isolement, des conditions de logement, du manque de contacts sociaux et de l’aggravation de la situation financière.

Au palmarès non exhaustif de la détérioration de la santé des Français : les troubles de sommeil, la perte d’intérêt à faire des choses, l’humeur dépressive et les difficultés de concentration: https://www.vie-publique.fr/en-bref/279037-covid-19-sante-mentale-et-etats-depressifs-apres-les-confinements#xtor=EPR-696

En toute logique, Me Sand tente : « le premier recours qui développe de tels arguments. C’est surtout le premier recours qui présente à la juridiction une analyse juridico-scientifique avec une demande d’enquête… » : https://ripostelaique.com/le-conseil-detat-va-soutenir-lillegalite-des-decisions-du-conseil-scientifique.html

Comme prévu (par mes soins), le Conseil d’État bloque l’enquête

Pour ceux qui préfèrent lire, un pdf de 13 pages est disponible sur :

https://sand-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/La-cecite-du-gouvernement-portee-devant-le-Conseil-dEtat.pdf

Pour ceux préfèrent voir la vidéo :

Publier les recommandations du Conseil scientifique ? On ne peut même pas en discuter !

« la situation est ubuesque, j’ai entendu comme vous Gabriel Attal indiquer dans les médias que le président de la République est viscéralement attaché à l’État de droit, or il s’avère que notre recours introduit le 7 mars dernier, auquel le ministère de la Santé a répondu par un mémoire, le 16 mars, sans jamais répondre à la problématique d’absence d’impartialité des débats concernant le Conseil scientifique… » (ndlr : cf https://ripostelaique.com/le-conseil-detat-va-soutenir-lillegalite-des-decisions-du-conseil-scientifique.html).

« nous avons été quelque peu surpris car on s’attendait à une réponse un peu de côté, mais à ce point-là, ça dépasse l’entendement juridique. Il y a eu la clôture de ce dossier devant le Conseil d’État. Nous avons reçu un email nous indiquant qu’il n’y aura pas de tenue d’audience en raison des mesures restrictives annoncées par le gouvernement. Nous sommes restés pantois et pour nous c’est véritablement un effritement de l’État de Droit. Sur la base d’un argumentaire de 50 pages (une centaine d’heures de travail), nous avons sollicité une enquête à la barre, donc des auditions de témoins, médecins, scientifiques, modélisateurs, statisticiens, pour venir en soutien à cet argumentaire qui n’a pas été contrecarré par le ministère de la Santé dans le cadre de son mémoire… »

« Nous somme arrivés à un point de non retour sur la notion d’État de droit »

« s’il n’y a pas d’audience à tenir, comment voulez-vous qu’une enquête se fasse à la barre ? Le Conseil d’État nous empêche d’avoir une audience physique… ce qui met à néant la discussion qui n’a jamais eu lieu dans une enceinte judiciaire. Nous sommes dans une situation extrêmement grave. Nous sommes arrivés à un point de non-retour sur la notion d’État de droit… ». Et Me Sand de définir l’État de droit (à partir de 4’).

« nous avons proposé de faire cette audience par vidéo-conférence puisque les tribunaux judiciaires le font et si le Conseil considère qu’il n’y a pas lieu à cette enquête, nous irons devant la juridiction supra nationale : la Cour européenne des Droits de l’Homme… »

Sauf que : « La Cour européenne des Droits de l’Homme est maquée, je vous le dis avec force » dixit l’avocat Me Carlo Alberto Brusa : https://ripostelaique.com/manif-me-brusa-exhorte-les-francais-a-descendre-dans-la-rue.html

Me Clarisse Sand abasourdie par le mépris des juges au Conseil d’État

Maître Clarisse Sand, avocate au barreau de Paris et spécialiste des libertés publiques, demande un débat juridique concernant les recommandations du Conseil scientifique – pour le moment, confidentielles – pour que les citoyens y aient accès. Elle en parle au micro d’André Bercoff dans “Bercoff dans tous ses états” sur Sud Radio.

https://youtu.be/43kwoldzVoo

Un tel mépris pour les avocats devrait conduire leurs barreaux à appeler à descendre dans la rue, puisque manifestement l’État leur dénie toute action, mis à part quelques bluettes. Alors comme ils ne servent désormais à rien dès qu’ils s’attaquent au cœur du réacteur totalitaire, leurs cabinets risquent la désertification.

Les forces de l’ordre doivent admettre qu’elles obéissent à des ordres entachés d’illégalité. Hiérarchie et exécutants policiers et gendarmes portent la lourde responsabilité de protéger les criminels de l’État-Macron et son gouvernement qui, non seulement sont coupables du refus de laisser soigner librement les médecins, mais de truquer un état d’urgence sanitaire : « aujourd’hui, après un an de recours devant le Conseil d’État, on sait pertinemment que ces recours ont été quelque peu entraînés par cette vague politique pour justifier les positionnements du gouvernement sur les prorogations de l’état d’urgence , et c’est ce qui fonde sa jurisprudence depuis le début. Sur les 200 ou 300 recours, le Conseil d’État s’est toujours prononcé parce qu’il y avait un avis du comité scientifique… ».

Sources: Covid-19 : Laissons les médecins prescrire https://stopcovid19.today/

https://ripostelaique.com/la-vaccination-covid-est-inefficace-et-dangereuse-pour-les-non-vaccines.html

Jacques CHASSAING

IMPORTANT : Tous les liens et renvois mentionnés dans cet article constituent des éléments factuels corroborés, à l’appui des opinions et des faits exprimés par l’auteur Jacques Chassaing, ici, ainsi que dans tous les articles qu’il signe.

 

Print Friendly, PDF & Email

Riposte Laïque vous offre la possibilité de réagir à ses articles sur une période de 7 jours. Toutefois, nous vous demandons de respecter certaines règles :

  • Pas de commentaires excessifs, inutiles ou hors-sujet (publicité ou autres).
  • Pas de commentaires injurieux ou diffamants envers les auteurs d'articles ou les autres commentateurs.
  • La critique doit obéir aux règles de la courtoisie.
  • Pas de langage ordurier ou scatologique, y compris dans les pseudos
  • Pas de commentaires en majuscules uniquement.
  • Il est rappelé que le contenu d'un commentaire peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur

Notifiez de
QUELLEFOLIE

Merci bravo pour votre investissement, sans vous nous ne sommes rien, vous êtes notre dernier rempart contre ces fous qui nous coulent

Cheneval

Pour y arriver il faudrait les obliger à faire des analyses sur leurs dépendances aux diverses drogues et les déclarer irresponsables car dopés de la tête aux pieds .😜

Dominique Vandenberghe

Merci car pièce par pièce on y arrive soyons solidaire et confiant.

Phil93

cherchez l’erreur :

les USA en possession de 30 millions de vaccins astra zenica depuis plusieurs mois sont toujours en phase d’homologation…

le conseil scientifique européen a homologué ce même vaccin en moins de 48 h !!!

des charlots ces scientifiques américains ou un conseil scientifique européen de vendus et de charlatans ?

même situation pour le conseil d’état qui avait interdit à la dernière mn et dans la nuit sur demande de Walls le spectacle de Dieudonné en dépit de la constitution et des lois françaises qui stipulent que l’on ne peut pas être condamné AVANT d’avoir commis le crime ou le délit !!!!

les guerres “préventives” des USA ont fait leur chemin en fRance…

nous ne sommes plus en république ni en démocratie !

CHASSAING Jacques

Il faudra aussi faire un article sur le fait que les parlementaires font disparaître les traces de leurs travaux: Attention : du fait de profonds changements sur le site de l’Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l’Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Source: nos députés.fr

BOURGOIN

Toujours la même corruption ! ! ! !
Quand la compression est trop forte le retour de manivelle provoque des bras cassés ! ! ! !
C’est ce qui est en train de se passer pour les mentaliste et actuellement c’est de l’armée, de façon cachée qui dirige la France avec l’aide de l’US Army et sous le contrôle du Pentagone ! ! ! ! Macron est probablement déjà exécuté pour sa fraude en 2017 avec les mêmes machines que la Chine dans les élections du 3 novembre aux USA ! ! ! ! ! ! !

Peau de la Vieille Hutte

Bourgoin,
Qu’avez-vous fumé ? En tout cas j’en veux, c’est de la bonne ?

djeffcrs

Ce conseil d’Etat pose problème . Ce sont des fonctionnaires. Ils ne sont que des conseillers pour le gouvernement. Cette institution républicaine a pris trop de pouvoir et affaibli la souveraineté du peuple.. Si en plus elle sert la soupe au gouvernement !

Filouthai

C’est comme en 1789, lorsque le peuple tabassé par les impôts et les nervis du Roi n’avait plus de quoi manger ….
On connaît la suite !

patphil

tout le monde les doigts sur la couture du pantalon !
et muets aussi
l’armée fait des émules

François Desvignes

Il n’ y a plus d’etat de droit en France depuis qu’on a dit que le peuple était souverain, et non plus Dieu

Avant comme Dieu était seul souverain le roi et le juge devaient conformer leurs décisions à l’Evangile, à peine de nullité. Et il n’était pas possible de réformer l’Evangile si bien que les gouvernés avaient une multitude droits et les gouvernants le seul droit de les respecter et servir.

Depuis la Révolution, c’est l’Homme qui est souverain, et l’Etat qui est dépositaire de cette souveraineté. Aussi l’Etat-dieu rendant ses décisions en vertu de sa Souveraineté, ne sert plus les droits des gouvernés mais les siens propres contre les gouvernés.

L’avocat dans ce système est un avocat “soviétique”

djeffcrs

Dieu souverain ? ou les religieux qui parlent pour lui ?
François, Tu serais muslim que tu ne parlerais pas autrement..Qu’il y ai une baisse de moralité en France depuis l’affaiblissement de la chrétienté OK mais de là à vouloir la restauration du pouvoir religieux : NON

François Desvignes

Comme vous voulez je ne vous rappelle pas la formule de Bossuet.

Mais si vous avez le temps, lisez de Gaume “la Révolution française” ou de Bonald ” Théorie du pouvoir politique et religieux”

Vous comprendrez pourquoi Erasme a produit Luther, Luther Diderot, Diderot Voltaire, Voltaire Robespierre et Marat, eux la Terreur.

Et comme le disait le premier ministre de Joseph II, Empereur
d’Autriche “la Révolution française ne cessera jamais”.

leur dictature ne cessera jamais

François Desvignes

Bonald au XIX a démontré que le laxisme et la dépravation des moeurs était le corolaire du despotisme.

Sous titres :

le corolaire de la LMPT c’est le despotisme sanitaire

la carte du despotisme sanitaire est celle ….des droits de l’Homme. En fait des droits de la licence.

Dans les sociétés où la licence des moeurs est combattue, il n’y a pas de despotisme sanitaire, ie la Russie

Une société ne pourrit pas par sa tête mais par sa queue.

Rems

On est donc bien en dictature, c’est limpide !

BERNARD

Dans une dictature, le droit est celui du dictateur, quoi d’étonnant ?

Les traoré peuvent manifester par milliers sans problème, castapoker dit même que l’émotion (du dictateur) est au dessus du droit et des lois.

Quant aux lois du dictateur, elles s’appliquent seulement à GI, aux GJ et aux pauvres beaufs populaires qui auraient (en plus) des velléités à voter RN et qui osent émettre des idées et avis contraires à ceux du dictateur.

Déjà, lorsqu’on a compris ça , on a fait un grand pas dans la compréhension des arcanes étatiques.

Et quand je pense aux prochaines élections, elles seront légales (au sens du dictateur) donc je n’ai aucune inquiétude pour les résultats (mais ils éviteront quand même les 98% habituels des dictateurs !)

R. Ed.

La preuve par l’absurde, Poutine ne faisant QUE 80 % n’est donc pas un dictateur ~

Victor Hallidée

C’est la démolition délibérée de l’Etat de droit. Désormais les oligarchies criminelles sont déterminées à ne jamais reculer.

Rochefort

Le Conseil d’Etat doit être dissous ou -en tout cas- se borner à conseiller le gouvernement. La distinction entre ordre administratif et ordre judiciaire doit être abolie.
Les tribunaux administratifs doivent être intégrés à l’ordre judiciaire et une chambre administrative créée dans les cours d’appels et la Cour de Cassation !

Marie france Cheikh

C etait couru d avance. Macron a les pleins pouvoirs et nui ne viendra entraver son plan diabolique.

Hector Poupon

Merci et bravo pour cet article de première importance. Le respect du principe du contradictoire, le respect de l’égalité des armes … toutes ces beaux principes sont bafouées par cette justice à la botte du pouvoir ! Il reste, pour maître Sand, un recours auprès de la CEDH même si celle-ci est aussi menacée par des lobbies de plus en plus actifs.

CHASSAING Jacques

Il s’agit d’établir, preuves à l’appui, la pourriture du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, donc de l’illégalité des ordres donnés aux forces de l’ordre. L’affaire va prendre tout son sens car les avocats, policiers et gendarmes sont au pied du mur et rien de cette escroquerie Covid programmée en dictature politico sanitaire ne va se terminer pacifiquement. Surtout quand les criminels de l’Etat Macron et son gouvernement tenteront d’imposer le « vaccin » génocidaire. Il n’y aura plus d’autre issue que l’insurrection puisque tous les recours en droit auront été épuisés. CQFD.

kabout

ce qu’il faut faire c’est que Me Clarisse Sand soit invitée ou ” s’ invite” chez Pascal Praud sur Cnews et déballe cette affaire en direct !! car a par nous ici qui lisons riposte laique qui est au courant ?? les francais doivent etre mis au parfum de cette mafia du conseil d’etat et des intentions de me Sand !

CHASSAING Jacques

à kabout:
D’où la nécessité de relayer sur les réseaux sociaux. Depuis 5 mois, je copie en résumé les articles importants de RL et les distllle en commentaires sur YouTube. Je sélectionne des sites à forte visibilité et à bon relais d’opinion. J’ai 70% de bon retours. Tout en contribuant à faire connaître RL,

Lire Aussi