Réflexions juridiques autour de l'affaire Sarah Halimi


Régis de Castelnau écrivait le 21 décembre 2019 dans le magazine Causeur :
 « L’émotion provoquée par la décision de la chambre d’instruction de la cour de Paris dans l’affaire Sarah Halimi est parfaitement justifiée, et je la ressens aussi.
Alors on va dire, répéter encore et encore que la justice n’était saisie que d’une seule question à l’occasion de cette décision rendue le 19 décembre : au regard de la loi française, Kobili Traoré avait-il discernement aboli au sens de l’article 122–1 du Code pénal au moment où il a commis son ignoble forfait ?  Alors, on peut évidemment comprendre et partager cette frustration, cette colère, ce sentiment d’impuissance face au caractère mortifère de cette montée de l’antisémitisme musulman et de l’islamisme criminel. Mais dans ce cas, ce n’est pas à la justice de traiter la globalité de ce problème, c’est une question politique qui doit être traitée politiquement. »
 Si je comprends ce raisonnement d’un strict point de vue de la logique juridique, il n’est pas moins vrai que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris aurait pu faire œuvre de justice en se prononçant différemment.
En effet, s’il appartient au juge de faire application de la loi et de la loi seule, il ne lui est pas interdit de considérer que les informations dont il a connaissance ne l’autorisent pas à juger et à renvoyer l’examen sur le fond à la cour d’assise, laquelle, en son âme et conscience, aurait pu juger dans le sens de l’arrêt de la chambre de l’instruction ou pas.
Mais cela aurait permis la confrontation des idées et un débat devant un juré populaire qui se serait prononcé en son âme et conscience.
En jugeant comme elle a cru devoir se prononcer, alors que le juge d’instruction a diligenté des procédures sans tenir compte de l’avis des avocats des parties civiles qui se satisfaisaient de la première expertise de monsieur Zagury, lequel considérait qu’il y avait « altération du discernement » alors que les experts saisis par la suite estimaient qu’il y avait « abolition du discernement » exonérant monsieur Traoré de toute responsabilité pénale, expertises contradictoires qui auraient dû inciter les juges de la chambre de l’instruction à confier le soin de se prononcer sur ces contradictions aux jurés de la cour d’assise.
Il ne s’agit donc pas là de dénier aux juges leur devoir d’appliquer la loi mais de leur part, à en faire une application avec plus de discernement.
Et ce n’est pas ne pas faire œuvre de justice que de voir la cour d’assise se prononcer sur cette affaire délicate, laquelle, et contrairement à ce que pense maître Régis de Castelneau, risque de faire jurisprudence.
Guy Sebag

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11 Commentaires

  1. GW Golnadel pense qu’il reste encore une chance …
    espérons le car la « justice » prend de plus en plus d’éponges effaceuses avec ces assassins ou violeurs aux bouffées délirantes ou ignorants les codes (du vivre ensemble)

    • Ne lâchons rien contre ces juges et procureurs aux ordres, requalifions en crime barbare antisémite, revoyons tout le procès .. c’est évident aux yeux de tous les Français lambda : Allahou Akbar ..sale juive ..la barbarie de l’exploser par des coups et de la défenestrer..alors qu’il allait boire chez elle de temps en temps un café..la pauvre elle a fait confiance à un chien qui ne mérite que la corde..ce qu’il recevrait dans son pays avec la charia..Vivement le rétablissement de la peine de mort comme chez eux..ils ne se soumettent qu’aux plus forts ..ce ne sera que par ces moyens que nous pourrons les contenir.. sinon nous aurons la guerre …

  2. Mais enfin ! qu’a t il fait d’autre que ce que lui commande le livre fondateur de sa secte ? Celle là même que nos collabos nous imposent chez nous ? c’est donc le décorer que ces derniers devraient faire… gageons qu’ils l’envisagent d’ailleurs !!!

  3. Castelnau est toujours ambigu dans ses commentaires qui se veulent toujours conformes à l’ordre établi… derrière les apparences de la libre pensée…

  4. Ce qui me dégoûte là dedans c est que le mec fumait 15 joints par jour, donc ne foutait rien, bref un énième kasos, et qu il a fallu 7 experts pour decider qu il manquait de discernement, mais qui sont ces tarés ??? Oui, comme dit le grand rabbin, c est le permis de tuer les juifs, shooté, alcoolisé, en toute impunité
    Et ensuite, combien de temps va t il etre interne??? QUand sera t il relâché après que les mêmes le considère nt équilibré ????

    • Interné ?
      Les experts ont dit qu’il n’était pas déséquilibré mais que c’est abus de cannabis et uniquement l’abus de cannabis qui était à l’origine de son acte ! Quelle est donc la peine encourue, en France, pour avoir fumé du cannabis ?

  5. Il existe maintenant dans le Code Pénal un « Permis de tuer ».
    Légalisation du Cannabis dans le Code de la Santé ?
    Les deux font la paire !

  6. J’espère que la famille et ses avocats ne vont pas en rester là et laisser ce crime raciste et antisémite impuni !!!

  7. je fume du canabis depuis trente ans tous les jours
    je fume en moyenne 10 joints par jour
    je travaille parfois 12 heures par jour
    je n ai jamais eu de crise de paranoia de crise d envie de tuer qui que se soit
    au contraire l abus de canabis a pour effet d endormir
    donc il me parait difficile a croire que le gars en ayant abuse de canabis ai pu commettre un tel carnage
    donc avec un tel jugement la police devrait etre dans l obligation de faire cesser le trafic de cette substance ,de rentrer dans les cites et d arreter les petits narcos
    de cesser tous accord avec des pays qui autorise le canabis
    usa ,hollande ,espagne,israel………
    je pense qu avec un tel jugement ils se sont plus ridiculises qu autre chose et j espere que Maitre Goldanel n aura plus qu a enfonce le clous

  8. Cette affaire est immonde, à l’image de nos gouvernants…
    Que peut-on attendre d’une justice félonne aux ordres des traîtres et des ennemis de la France…?
    RIEN !
    En effet, en cas d’accident de voiture sous l’emprise de narcotiques, c’est une circonstance aggravante…
    Mais dans l’assassinat sauvage de Sarah Halimi par un musulman, les juges l’ont considéré comme une circonstance atténuante…

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