Réflexions sur les spécificités de la fiscalité française

Il me semble qu’il y a trois philosophies de l’impôt.  La première est celle de la cotisation à un club. Nous appartenons tous au Club France et nous payons tous la même cotisation. C’est ce qui se passe pour l’essence, où nous payons tous le même prix, qui inclut la TIPP, à la pompe, ou à la Poste, où on ne nous demande pas notre déclaration de revenus pour nous vendre un carnet de timbres. Mais rassurez vous : avec les Insoumis, ça peut venir !  D’ailleurs, dans l’Armée, qui est un milieu plus « démocratique » qu’on ne le croit, le tarif des repas au mess ou des séjours dans les centres de vacances de la Défense, dépendent du grade, donc du revenu, et sont, bien sûr, progressifs en fonction de ce revenu.

La seconde est celle de la République naissante, en 1789 : chaque citoyen contribue en fonction de ses capacités. En pratique, cela doit signifier proportionnellement à ses revenus. Si Paul gagne deux fois plus que Pierre, il paie deux fois plus d’impôt. C’est donc la Flat-Tax : le même taux pour tout le monde, et c’est la philosophie qui me parait juste.

Et puis, il y a la troisième philosophie, qui est la redistribution par l’impôt. C’est celle de la progressivité des tranches. Par un tour de passe-passe sémantique, et bien démagogique, on a réussi à nous faire prendre cette progressivité des tranches, où le taux d’imposition monte en fonction du revenu, pour de la simple proportionnalité, celle du taux unique. Et l’abandon de cette progressivité serait naturellement une horrible régression « sociale » ! Je crois même que Mélenchon est pour un taux d’imposition à 100% à partir d’un certain seuil. Tant qu’à faire ! Il oublie juste que trop d’impôt tue l’impôt et qu‘un bon impôt doit être perçu comme équitable et non spoliateur. Sinon, c’est la fuite assurée vers des cieux plus cléments… pour ceux qui peuvent ! La France pratique un système fiscal qui mélange allègrement ces trois philosophies, sans doute avec une dominante simplement proportionnelle, de par la TVA, qui est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, et que la gauche qualifie évidemment d’anti-démocratique, même s’il prévoit des taux plus bas pour les produits de première nécessité.

Comme il ne peut être question du système de « cotisation à un club » ( Vade retro, Satanas ! ), je suis, en matière d‘impôt sur le revenu, pour la Flat-Tax, c’est-à-dire le taux unique, qui devrait être voté chaque année par le parlement et pourrait être de l’ordre de 20%. Ce n’est pas si droitier que ça, car même NKM y est favorable. De même que La Droite Forte, le courant LR dirigé par Guillaume Peltier.

Par contre, on peut se demander si on fait commencer le prélèvement au premier Euro de revenu, ce qui aurait pour effet de réduire d’autant les bas salaires après impôt. Cette mesure passerait donc très mal si on l’applique au premier euro, mais je pense que c’est envisageable pour la part du revenu qui dépasse 125% du SMIC. Davantage de contribuables le paieraient alors et se sentiraient citoyens plus responsables. En outre, le rendement de cet impôt, qui est visible et douloureux, se rapprocherait de celui de la TVA. Ceci avec une TVA également de l’ordre de 20% et à taux unique, ce qui éviterait les absurdités des taux différents pour des produits identiques mais d’origine différente. Idem pour les droits de succession, quel que soit le montant de la succession, mais avec suppression des possibilités de donation en franchise de droits du vivant des parents à leurs héritiers, ce qui ne profite qu’aux familles aisées. Les plus-values immobilières ou mobilières (actions) pourraient être taxées également à ce taux de 20%, qui deviendrait un peu le taux de droit commun d’imposition sur les revenus.

Evidemment, suppression de l’ISF, qui fait fuir les riches par milliers, en Belgique ou ailleurs. Les conventions fiscales parfaitement déséquilibrées, comme celle par laquelle nous avons accepté que les retraites du privé soient exonérées d’impôt pendant dix ans au Portugal (je n‘ai jamais compris que Bercy ait signé ça !) pour les Français résidant dans ce pays doivent être dénoncées. La règle doit être que le Français résidant à l’étranger paie les impôts normaux français sur ses revenus français. La seule question qui devrait se poser est de savoir si on retire cet avantage aux gens qui en bénéficient déjà et se sont donc expatriés à cause de ça. Je pense qu’on devrait leur laisser un délai (trois ans par exemple) durant lequel ils continueraient à en bénéficier, peut-être en biseau. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, je suis pour sa suppression pure et simple. Les grands groupes excellent à « l’optimiser » via les prix de transfert vers des paradis fiscaux, mais les PME le paient plein pot, ce qui est injuste.

Je ne doute pas que cette mesure serait très populaire parmi les petits et moyens patrons. En fait les seules professions qui s’en plaindraient sont celles des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des avocats fiscalistes, qui vivent de la complexité du système. Quand aux directeurs financiers des entreprises, ça les libérerait pour des tâches plus productives. L’attraction exercée sur les investisseurs étrangers serait très forte et les investissements largement inutiles perdraient tout intérêt, au bénéfice de l’investissement utile. Par contre, il est normal de conserver la taxe professionnelle, comme contribution aux infrastructures que la collectivité, ou plutôt les collectivités, met à la disposition des entreprises.

Quand à tout ce qui est « niches fiscales », souvent parfaitement inutiles et ne profitant qu’à de riches initiés bien conseillés, nonobstant le fait que cela fausse les choix d’investissement, et en général pas pour ce qui dynamise l’économie hexagonale (vers l’immobilier et les DOM-TOM notamment), c’est à supprimer de façon drastique. In fine, je crois qu’on devrait afficher globalement un taux de prélèvements obligatoires de 40% du PIB, alors qu‘en ce moment, nous sommes vers 53%, auquel il convient d‘ajouter, pour le bonheur de nos descendants, près de 4% d’endettement supplémentaire chaque année, qui conduisent à 57% du PIB comme dépenses publiques. Record du Monde, je crois !

Eric Lhullier

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10 Commentaires

  1. OK Flat tax, IR et droits de succession, suppression de l’ISF, etc. mais il y a des incohérences, des erreurs.
    « absurdités des taux différents pour des produits identiques mais d’origine différente » : à quoi faites-vous allusion ? N’ai jamais entendu qu’il y ait un problème sur ce sujet microscopique.
    Pourquoi vous « déchainez »-vous sur ses pauvres français retraités au Portugal !
    C’est ça le méga problème des prélèvements obligatoires en France ?
    La convention fiscale a pour but d’éviter les doubles impositions. Elle a décidé que l’imposition aurait lieu dans le pays de RESIDENCE (vous ne voyez pas la logique sérieuse qui sous-tend cette position ?). C’est tout et c’est un CLASSIQUE !
    Après, l’Etat portugais est souverain dans sa fiscalité.
    Vous voulez faire comme les ricains ?

  2. (2è partie message) Le français a payé durant toute sa vie des cotis sociales, des impôts et taxes en France car il y résidait. A la retraite, il part résider dans un autre pays : il paiera des impôts sur ses pensions dans ce pays ; ces pensions de retraite pour lesquelles il a cotisé toute sa vie en France (il a payé, il ne doit plus rien). Cela ne donne aucun droit logique à l’Etat français de prélever des impôts sauf si l’intéressé, qui n’a plus d’activité professionnelle, vit en France.
    (Bercy est raisonnable, heureusement).
    Je pense que vous n’avez pas réfléchi en profondeur à cette question.
    Votre proposition, non basée sur la réalité des situations, paraît de nature totalitaire.
    (On s’est battu pour la LIBERTE ce n’est pas pour accepter des « goulags » fiscaux ou autres).

  3. (3è partie message) Suppression de l’ IS : incohérent et déraisonnable. Il y a une cohérence d’ensemble à notre système. Les sociétés consomment beaucoup d’infrastructures et de services publics financés par l’impôt.
    Je vous signale que la Taxe professionnelle (cet impôt imbécile disait mittrand) a été supprimée par sarko qui a fait le beau en « oubliant » de dire qu’il était REMPLACé par la CET comprenant : la CVAE et la CFE !
    La question pour la France n’est pas de savoir si les « petits et moyens patrons » seraient contents : ils ne croient plus au Père Noel !
    Et ceux qui ne sont pas à l’IS (+ de 2millions) mais à l’IR, ils continueraient à payer cet IR sur la totalité de leurs bénéfices EUX ?
    En visant EC, CAC, avocats vous vous trompez de cible prioritaire : les fonctionnaires.

  4. Prélèvement obligatoire de 40 % c’est pas sérieux mon ami. Avec un tel prélèvement les créateurs de richesses vont voir ailleurs ! Et ils ont raison. Prélèvements maximum à ne pas dépasser 30 % – Taux unique c’est à dire flat-Taxe et rien d’autre. Plus de 23 ans que j’ai quitté la France pour créer des richesses ailleurs et l’argent que je gagne….je le dépense allègrement dans cet autre pays ce qui fait que cela booste l’économie. J’emploie aussi sur place du personnel domestique à plein temps ce qui crée des emplois. Trop difficile à comprendre ? Avec une telle spoliation fiscale la France n’a aucune chance de s’en sortir dans la mondialisation ambiante et le chômage a de très beaux jours devant lui. Allez la France et bonjour misère ! (les sans dents en savent quelque chose)

  5. C’est un programme socialiste ? C’est tout le système qui est spoliateur, les cotisations sociales sont une honte, les impôts , les taxes….

  6. Cher Monsieur Lhullier,
    Lorsque vous indiquez que certains taux de TVA sont réduits pour les produits de premières nécessités, ce n’est pas là, une vérité. Je crois que vous êtes de bonne foi, néanmoins une précision s’impose, si j’ose dire.
    Souvenez-vous de la bataille des femmes non ménopausées, sur la TVA ajointe, aux différents produits de première nécessité, pour absorber les règles des femmes NM.
    C’est un cas, certes, cependant le code des impôts est très riche, en cas.
    Pour ma part, le plus simple serait la disparition complète de l’IRPP et de revaloriser le taux majeur de la TVA, avec un taux spécial pour les acquisitions supérieures à 5 millions d’euros, comme sous le gouvernement de Raymond Barre, je crois que le taux était de 33,33%, nous ferions de grandes économies.

  7. En Russie il a la Flat Tax de 14%. D’ailleurs 14% en France ça peut marcher à condition qu’on supprime la CSG et la CRDS, qu’on supprime les droits de succession et l’ISF. On passe la TVA à 22% mais on baisse la TVA sur l’alimentaire à 2,5%. Et si on fait ça bien on fait de la France un paradis fiscale, et si on ne touche à rien pondant quelques années (car hélas la France est connue pour son instabilité Fiscale) alors on aura toutes les fortunes du monde et les grandes sociétés qui viendrons s’installer. Pour les entreprises Flat Tax à 20% sur les bénéfice et c’est tout. Oui au départ le déficit augmentera, mais à la fin on peut estimer + 150% à 400% de plus les recettes pour l’état. Hélas la France est idéologiquement un pays de gauchiste donc impossible à faire.

  8. Dommage que RL ait décidé de supprimer le petit pouce signifiant que l’on apprécie un ou des commentateurs, pour vous monsieur Lhullier ce sera un zéro pointé en économie.
    Pour les meilleurs, ils sont deux et ont commenté très tôt, merci de relever un peu le niveau ici !

  9. Le premier critère est que l’impôt doit être JUSTE. Seul l’impôt à taux fixe l’est et ne spolie pas le fruit du travail. Ensuite, un État doit vivre selon ses moyens et non au-dessus de ses moyens, et adapter son budget (en équilibre) à cette contrainte obligatoire. Dans l’Israël d’autrefois, il y avait une taxe fixe très faible payée par tous, riches comme pauvres, et la dîme des récoltes, soit 10%. C’est un principe de base établi pour le bien-être et la prospérité, et on aurait tout intérêt à le suivre. Mais ne rêvons pas. Ce ne sont ni la soif de justice ni la sagesse qui gouvernent.

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