Regards Citoyens persiste et saisit l'UE pour connaître les frais des députés


Regards Citoyens persiste et saisit la Cour européenne pour connaître les frais des députés
L’association Regards Citoyens, qui a engagé une série d’actions pour que les électeurs y voient plus clair dans la gestion de l’argent public, avait été déboutée par le Conseil d’État. Pour l’État protecteur inconditionnel de ses serviteurs, pas question qu’une copie des relevés bancaires dédiés à leur IRFM (la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat »), soit réclamée aux députés. Bel exemple supplémentaire d’un parlementarisme pourri dans une République pourrie. Rappel de l’affaire.
L’opacité est la règle de fonctionnement de l’Assemblée nationale
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est une indemnité versée chaque mois à tous les parlementaires. Son montant forfaitaire est d’environ 5 400 € nets par mois pour chaque député. « Sans aucune transparence sur l’utilisation de cet argent public, les parlementaires sont libres de son utilisation. En l’absence de transparence et de contrôle, les restrictions formulées par les règlements du Sénat et de l’Assemblée nationale restent souvent lettre morte. Par le passé, certains l’ont par exemple utilisée pour rembourser l’emprunt utilisé pour acquérir les locaux de leur permanence, locaux ensuite revendus sans que l’argent ne revienne à l’État. »
En conséquence de quoi, Regards Citoyens avait exigé des preuves : « Nous souhaitons demander à chaque parlementaire de nous fournir les éléments permettant aux citoyens de contrôler l’utilisation de leur indemnité : les relevés bancaires (sur les 6 derniers mois) ainsi que la dernière déclaration attestant sur l’honneur d’utilisation conforme de l’IRFM qu’il doit transmettre chaque année au Bureau de l’Assemblée nationale. » https://irfm.regardscitoyens.org
Frais de mandat des députés : l’association Regards citoyens dépose 567 requêtes au tribunal administratif pour obtenir la transparence. 
Ce collectif, qui a lancé en mai 2017 l’opération « Transparence IRFM », veut connaître le détail des frais de mandat des anciens députés. France info  


https://youtu.be/rzg1DK3G5MA
Frais d’obsèques des députés et de toute leur famille payés par nos impôts

https://youtu.be/EF8ECuXszFE
Nos chers députés

https://youtu.be/JhypMqveOA0
Le député LREM qui se payait ses vacances avec ses frais de l’assemblée nationale est contre le contrôle

https://youtu.be/0VgtmRMm8Tw

  1. « Selon Mediapart, cette indemnité n’aurait pas servi qu’à régler des frais professionnels. Interrogé par nos confrères, Alain Tourret a justifié plusieurs dépenses (vins ou cravates de luxe) par des motifs professionnels. Mais certaines d’entre elles ne semblent pas relever de l’exercice d’un mandat parlementaire : des places de cinéma, des parties de golf mais aussi une facture de près de 5 000 euros chez Darty ou des dépenses au Club Med lors d’un voyage avec son épouse au Sénégal.

Après avoir été contacté par Mediapart, le député du Calvados aurait sollicité, la semaine dernière, l’avis du déontologue de l’Assemblée nationale. « Admettant plusieurs « erreurs d’imputation », Alain Tourret nous a fait savoir le 19 mai qu’il venait de rembourser plus de 16 000 euros », indiquent nos confrères, sans savoir « avec précision les dépenses qu’Alain Tourret a jugé urgent de rembourser » source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/mediapart-depute-alain-tourret-aurait-abuse-son-indemnite-parlementaire-1259807.html
Frais de mandats : les sénateurs font (presque) comme les députés


https://youtu.be/UHysg8GDtCo
La représentation du peuple appointée a horreur qu’on veuille fouiller dans son portefeuille et encore moins dans ses comptes bancaires
Pour ce faire quand même, dès 2017, l’association Regards Citoyens a envoyé un courrier recommandé aux députés. Détails des non-réponses, des relances, des réponses négatives, des saisines et des recours sur https://irfm.regardscitoyens.org
« Seuls sept parlementaires avaient cependant accepté de jouer le jeu de la transparence : Brigitte Allain, Isabelle Attard, Jean-Luc Bleunven, Joël Giraud, Régis Juanico, Dominique Raimbourg et Barbara Romagnan. Faute de réponse de la part des 567 parlementaires restants, l’organisation de bénévoles à l’origine notamment du site « NosDéputés.fr » avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, puis le tribunal administratif de Paris. » https://www.nextinpact.com/news/108019-frais-mandat-deputes-conseil-detat-rejette-recours-regards-citoyens.htm
Déjà l’arrogant député dévoué à Macron, Joachim Son-Forget, s’était précipité pour tenter de mater la trop curieuse association : https://ripostelaique.com/joachim-son-forget-lrem-veut-mettre-au-pas-le-site-nosdeputes-fr.html.
Les juges rejettent le recours de Regards Citoyens
 Saisi par Regards Citoyens, le Conseil d’État avait souverainement jugé que les relevés de comptes ouverts par les députés pour leurs frais de mandat : « n’étaient pas des « documents administratifs » devant être rendus publics. » et donc annulé le jugement du tribunal administratif.
Mais Regard Citoyens ne comptait pas en rester là : « L’association pourrait poursuivre son combat en faveur de la transparence jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme. » source : https://www.nextinpact.com/news/108019-frais-mandat-deputes-conseil-detat-rejette-recours-regards-citoyens.htm
C’est aujourd’hui chose faite : Regards Citoyens saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin d’obtenir la transparence sur les frais de mandat des députés
Pour l’association, il est « essentiel que l’usage de cet argent public soit rendu transparent », ne serait-ce que pour « rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis à la disposition des élus pour leurs mandats » + d’infos sur https://www.nextinpact.com/news/108575-transparence-frais-mandat-deputes-regards-citoyens-saisit-justice-europeenne.htm
Repères
Les frais des députés resteront opaques à cause du Conseil d’État  https://ripostelaique.com/les-frais-des-deputes-resteront-opaques-par-la-volonte-du-conseil-detat.html
L’indemnité de logement des députés passe de 900 à 1 200 euros !  https://ripostelaique.com/lindemnite-de-logement-des-deputes-passe-de-900-a-1-200-euros.html
Mélenchon se tait sur le pactole des retraités de la République  https://ripostelaique.com/melenchon-le-rebelle-officiel-se-tait-sur-le-pactole-des-retraites-de-la-republique.html
Jacques CHASSAING

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9 Commentaires

  1. Ils ont tout simplement légalisé pour eux mêmes la fraude fiscale sous la forme d’indemnités non imposables ! Tous unis… Tous pourris !!

    • On nous a promis la transparence et l’irreprochabilite de nos représentants.Un nouveau monde… » Partout où il y a de l’homme,il y a de l’hommerie » ,nous prévenait le brave Montaigne.

  2. Saisir la CEDH, la bonne blague. Une cour au service des états. Des juges inféodés aux pouvoirs.
    Autant cracher dans la mer. Je mets ma main à parier que cette saisine reviendra 2 ou 3 ans plus tard avec la mention « circulez il n’y a rien à voir » ou bien « la cour n’a rien trouvé qui puisse faillir aux articles X, Y et Z de la convention des droits de l’homme ».
    Cette décision est définitive sans aucun recours possible et votre dossier sera détruit.
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur bla bla bla bla
    Je connais la chanson pour l’avoir marmonnée tant de fois.
    J’ai déjà déposé quatre recours devant la CEDH dans différents domaines ; recours acceptés sur la forme et bien entendu, refusés et détruits sur le fond.
    La CEDH est une vaste escroquerie intellectuelle.

  3. il y a encore des gogos qui pensent que la république en marche est du nouveau monde! copains/coquins comme avant

  4. Bravo Regards Citoyens! vraiment bravo et merci.
    Les frais de déplacements de tout le gouvernement devrait être également chiffrés, ils sont de sortie tous les jours…les préfets ne servent plus à rien puisque un ministre arrive place dès qu’il y a un problème local.Et les déplacements des candidats ministres aux municipales qui payent?

  5. Parler des indemnités c’est bien, mais il faudrait déjà qu’ils justifient leurs salaires.
    2 exemples :
    Loi sur le démarchage téléphonique abusif : adoptée par 50 voix et 9 abstentions.
    Loi sur le congé pour deuil d’un enfant : adoptée par 46 voix et 37 abstentions.
    Et c’est le cas pour la plupart des lois en général.
    Conclusion : on pourrait largement faire l’économie de 3 ou 400 députés.

    • Tiens, j’avais oublié ça aussi, Octobre 2019 :
      Les députés ont voté à 52 voix contre 5 pour porter la contribution française à 21,337 milliards d’euros contre 21,194 milliards – actualisés – en 2019.
      57 députés pour voir des milliards partir en fumée.
      On se demande pourquoi on en paye 577.

  6. Commençons par les jetons de présence ! Dans le privé, on « pointe » souvent !
    Continuons par les notes de frais, générales dans le privé.
    Puis retraite à point, avant qu’elle ne soit à poing !
    Les « Zobs secs » (pardon) aux frais des enfants… s’ils en ont !!!

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