Regroupement familial élargi : Macron obéit au Commissaire européen

Publié le 25 avril 2018 - par - 21 commentaires - 3 166 vues
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J’ai découvert sur le Net les «recommandations » de la dictature européenne qui désire notre métissage accéléré. C’est ici : https://rm.coe.int/recommandations-du-commissaire-extraites-du-document-thematique-realis/168072706c

J’en livre quelques extraits avec de petits commentaires mis entre parenthèses :

« Veiller à ce que les procédures de regroupement familial soient souples, rapides et efficaces pour tous les réfugiés, le terme « réfugiés » étant entendu au sens large ( ?)

1. Donner effet à la jurisprudence de la Cour et veiller à ce que toutes les procédures de regroupement familial de réfugiés soient souples ( ?), rapides et efficaces, afin d’assurer la protection du droit au respect de la vie familiale.

2. S’employer d’urgence à examiner les politiques nationales pertinentes et à les réviser (N.B : c’est ce que Macron tente de faire en la faisant passer dans la loi française) si elles introduisent une discrimination en faisant la distinction entre les réfugiés au sens de la Convention de 1951, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires d’autres formes de protection ( ?).

3. Accorder le droit au regroupement familial à tous les conjoints, le terme « conjoint » entendu au sens large comme englobant les conjoints et les partenaires civils reconnus légalement (y compris les conjoints de même sexe et les partenaires civils de même sexe), mais aussi les personnes fiancées et les personnes qui ont contracté un mariage coutumier (ou un mariage « de fait »  ou qui ont établi un partenariat à long terme (y compris les personnes de même sexe). (NB : tout le village peut venir ! )

4. Supprimer les conditions au regroupement familial qui fixent un âge minimal du conjoint supérieur à 18 ans. (N.B : d’autres « parents » de moins de 18 ans, donc aussi de 15 ans, de 12 ans, de 6 et 54 ans, mariés selon la coutume, comme Mahomet et Aïcha, qui eux-mêmes pourront faire venir parents, selon la coutume, frères et sœurs ? ) (…)

6. Éviter la séparation familiale et permettre aux parents et aux frères et sœurs de rejoindre le regroupant (c’est-à-dire le premier membre de la famille à être arrivé dans le pays d’accueil) lorsque celui-ci est un mineur non accompagné (N.B : soit le mineur parachuté à prix d’or par des passeurs grassement payés aux environ de 15.000$ par tête de pipe ).

7. Veiller à ce que, aux fins de la demande de regroupement familial, un enfant soit considéré comme tel si la demande est déposée avant ses 18 ans.

Il ne faudrait pas exiger qu’une procédure engagée par un enfant soit achevée avant que celui-ci atteigne l’âge de 18 ans et il importe de reconnaître les besoins de protection particuliers des jeunes adultes qui ont fui en tant que mineurs non accompagnés. (NB : si le mineur n’est plus mineur au moment du regroupement faire comme si il était mineur au départ, même si on ne savait pas si il était réellement mineur à son arrivée).

Établir des limites claires pour les processus de détermination de l’âge (N.B : « On estime qu’entre 50 % et 80 % des demandeurs sont en fait des majeurs. En l’absence du droit de recourir à l’âge osseux par examen radiologique, sans l’accord de l’intéressé, l’évaluation faite par les départements ou les juges en cas de contestation aboutit à des jurisprudences contradictoires, de 10 % à 90 % d’un territoire à l’autre. De plus, faute de fichier biométrique national, un candidat au statut de MNA refoulé par un département peut déposer une demande dans un autre, jusqu’à ce qu’il obtienne gain de cause ». (voir article paru dans le figaro par Jean-Louis Thiériot (et l’âge du capitaine dans tout ça ?)
<http://premium.lefigaro.fr/vox/politique/2018/04/22/31001-20180422ARTFIG00132-jean-louis-thieriot-mineurs-etrangers-le-grand-silence-de-la-loi-asile-et-immigration.php#figp-author>

8. Procéder à une détermination de l’âge uniquement en cas de doutes raisonnables sur le fait que la personne soit mineure. Si la minorité de l’intéressé reste incertaine, celui-ci devrait avoir le bénéfice du doute. Les décisions liées à l’évaluation devraient pouvoir faire l’objet de recours administratifs ou judiciaires. (de l’art de jeter l’argent par les fenêtres)

9. Les déterminations de l’âge basées uniquement sur des critères médicaux se sont révélées douteuses d’un point de vue éthique et inappropriées pour déterminer l’âge réel d’une personne.

La démarche devrait se fonder sur une évaluation multidisciplinaire réalisée par une autorité indépendante, durant une certaine période, au lieu de reposer uniquement sur un avis médical. (…)

14. Respecter le devoir de non-discrimination en évitant de faire des différences entre les membres de la famille, notamment entre les membres de la famille formée avant la fuite et après. Les réfugiés doivent pouvoir faire valoir les liens familiaux établis au cours de l’exil ou de la fuite. (N.B : La famille entendue au sens large peut s’enrichir d’autres personnes devenues parents pendant le voyage !). (…)

20. Élaborer des lignes directrices pour préciser quels types d’autres éléments justificatifs peuvent être présentés pour prouver les liens familiaux, si les documents officiels ne sont pas acceptables ou disponibles. (N.B : s’il n’y a pas de preuves il faut en trouver).

21. Veiller à ce que les exigences en matière de pièces justificatives imposées aux réfugiés ne les exposent pas à des risques supplémentaires émanant de leur pays d’origine ou ne mettent pas en danger les membres de leur famille. Dans la mesure du possible, adapter les procédures pour que les réfugiés et les membres de leur famille ne soient pas tenus de contacter les autorités du pays d’origine (N.B : autrement dit il n’y a pas trop besoin de preuves car on ne sait jamais…)

22. Faire en sorte que des documents de voyage de remplacement soient fournis lorsque les documents de voyage nationaux ne sont pas acceptés ou disponibles ; ces documents de remplacement peuvent être, par exemple, des titres de voyage au sens de la Convention de 1954 ou des documents d’urgence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Délivrer des laissez-passer aux membres de la famille qui n’ont pas la possibilité d’obtenir des documents de voyage nationaux.

23. Éviter de subordonner le regroupement à de lourdes conditions d’intégration, telles que la réussite de tests d’intégration excessivement difficiles dans le pays d’origine. Éviter l’utilisation systématique des tests ADN et d’autres mesures biométriques.

25. Avoir recours aux tests ADN pour vérifier l’existence de liens familiaux uniquement lorsque des doutes sérieux persistent après l’examen de tous les autres types d’éléments de preuve ou lorsqu’il y a de fortes présomptions d’intention frauduleuse et que les tests ADN sont considérés comme le seul moyen fiable de prouver l’existence ou l’inexistence de fraude.

CONCLUSION :

 

  • De toute manière, dès que n’importe quel immigré passe le petit doigt de pied  dans la frontière européenne, il a plus de 90% de chance d’y rester.
  • Il y a donc tromperie du gouvernement Macron vis-à-vis du peuple français, en lui faisant croire que cette loi émane de lui et non de son obéissance aveugle aux lois européennes, et que le peuple peut décider, par l’intermédiaire démocratique de ses représentants, de l’accepter ou de la modifier.
  • Le simple bon sens serait de reconduire « l’enfant » à ses parents, puisque ceux-ci, manifestement sont connus. Car il est évidemment impossible de s’assurer que ces personnes soient effectivement des « réfugiés politiques » et pas, comme la plupart, des réfugiés économiques vivant dans des pays peu ou prou dictatoriaux ?

 

Le gouvernement participe donc avec l’U.E à l’invasion en majeure partie africaine de nos pays et à son remplacement de population.

Il est objectivement complice des vols, viols, violences, sécessions territoriales, ruine économique qui s’ensuivent déjà et s’ensuivront encore de manière catastrophique.

Il est stupéfiant également de constater le silence, l’inertie du peuple français et de ses représentants devant ce péril aggravé.

Ecrivez à votre député, alertez vos amis et connaissances, faites quelque chose, bon sang !

Christian Baré

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