Scoop : Trump a jusqu’au 20 janvier 2021 pour gagner l’élection !

 

Cet article a été mis à jour après le refus de la Cour Suprême d’examiner la plainte du Texas.

Dans le chapitre “La contre-attaque après le refus de la Cour Suprême d’examiner la plainte du Texas”, nous avons mis en ligne les interviews des avocats du Président Trump, Rudy Giuliani et Jenna Ellis, qu’ils ont accordées une heure après cette décision à la chaîne de télévision Newsmax, dans lesquelles ils rappellent que rien n’est joué, que la lutte continue, et qu’il leur reste amplement le temps de prévaloir d’ici le 6 janvier 2021.

Dans le chapitre “La campagne Trump lance une série de spots télévisés dans les 6 États contestés”, nous avons mis en ligne les deux spots télévisés, que la Campagne Trump a commencé à diffuser peu de temps avant la décision de la Cour Suprême, sur les télévisions et les réseaux sociaux, qui demandent aux électeurs Républicains des 6 États contestés de contacter leurs élus locaux pour exiger qu’ils se mobilisent contre les fraudes.

Comme vous le verrez en lisant cet article, il y a toujours de nombreuses procédures en cours, aussi bien au niveau local que fédéral, contre les fraudes commises par les Démocrates. De plus, les auditions devant les législatures des 6 États contestés se poursuivent, et un nombre croissant d’élus de ces États exigent la tenue d’une session spéciale lors de laquelle l’attribution des grands électeurs au sénile Biden serait annulée.

Comme le dit la conclusion de cet article, rien n’est joué.

Jusqu’au 6 janvier 2021 au moins, voire jusqu’au 20 janvier 2021, tout peut encore arriver.

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Pendant deux ans et demi, l’intégralité des médias français (journaux, magazines, radios, télévisions, sites Internet) ont répété en boucle les énormes mensonges complotistes sur une prétendue “collusion” du Président Trump avec la Russie. Aujourd’hui, ces mêmes médias corrompus mènent une énorme campagne négationniste, niant les fraudes massives commises par les Démocrates lors de l’élection présidentielle américaine.

Pendant ce temps, le Président Trump, ses équipes d’enquêteurs, d’avocats et de juristes, soutenus par un nombre croissant d’élus Républicains, continuent leur lutte contre ces fraudes massives, afin que le véritable vainqueur de l’élection soit élu, et non le sénile Biden.

Car, comme de nombreux juristes viennent de le rappeler, cette lutte peut légalement continuer au moins jusqu’au 6 janvier 2021, voire jusqu’au 20 janvier 2021, contrairement aux mensonges des médias qui prétendent que tout est joué et que plus rien ne peut changer.

 

Comment le Président des États-Unis est élu

Chacun des 50 États qui constituent les États-Unis d’Amérique attribue un certain nombre de grands électeurs (proportionnel à sa population) au candidat arrivé en tête lors de l’élection présidentielle dans cet État. Ces grands électeurs, qui sont au nombre de 538, votent ensuite pour élire le président américain. Pour être élu président, il faut recevoir les voix de la majorité absolue de ces grands électeurs, soit 270.

Actuellement, le Président Trump a remporté 232 grands électeurs et le sénile Biden, 227. Les 6 États toujours contestés (Pennsylvanie, Géorgie, Michigan, Wisconsin, Nevada, Arizona) représentent 79 grands électeurs au total.

 

Le calendrier électoral

Le 8 décembre :

Cette année, le 8 décembre était le jour appelé “Safe Harbor Deadline” (ce que l’on peut traduire par “Date limite de sécurité”) dans le système électoral américain.

Le Code des États-Unis (United States Code), section 3, paragraphe 5, stipule que, si un État fournit un “Certificat de détermination finale” pour le choix de ses grands électeurs au moins 6 jours avant le vote du Collège électoral (qui doit avoir lieu le 14 décembre cette année), ce choix est définitif et ne pourra pas être remis en cause par le Congrès américain. (Note 1)

Mais le texte précise que cette détermination ne peut être finale que si toute « controverse ou contestation par des méthodes ou procédures judiciaires ou autres » du résultat de l’élection a été résolue à ce moment dans cet État. (Note 2)

Or des procédures judiciaires sont actuellement toujours en cours, aussi bien au niveau local qu’au niveau fédéral, dans chacun des 6 États contestés – en conséquence de quoi, aucun “Certificat de détermination finale” n’a été délivré dans ces 6 États pour le moment.

Le choix des grands électeurs dans ces 6 États n’est donc pas définitif, même si les Gouverneurs et Secrétaires d’État ont certifié le résultat des élections dans ces États. Tant que des procédures judiciaires et des contestations sont en cours, les législatures de ces 6 États et la Cour Suprême des États-Unis peuvent toujours intervenir et modifier le choix de leurs grands électeurs.

Précisons enfin que ce texte de loi (United States Code, section 3, paragraphe 5) n’oblige aucun État à choisir de façon définitive ses grands électeurs le 8 décembre au plus tard, et que tout État qui choisirait ses grands électeurs après le 8 décembre verrait quand même ses votes électoraux comptés par le Congrès américain, le 6 janvier suivant. Mais ces votes électoraux pourraient alors être contestés par les Représentants et les Sénateurs, lors de leur réception par le Congrès américain, ce même 6 janvier. (Note 3)

Le 14 décembre :

Le premier lundi après le deuxième mercredi de décembre, qui tombe le 14 décembre cette année, les grands électeurs (qui forment le Collège électoral) se réunissent dans leurs États respectifs et votent pour l’un des deux candidats présidentiels. (Note 4)

La plupart de ces grands électeurs sont obligés par la loi de leur État de voter en faveur du candidat arrivé en tête dans cet État. Quelques États n’interdisent pas à leurs grands électeurs de voter pour un autre candidat que celui arrivé en tête ; ainsi, en 2016, deux grands électeurs de Donald Trump (sur 306) et cinq grands électeurs d’Hillary Clinton (sur 232) ont fait défection et ont voté pour d’autres personnes. (Note 5)

Après le vote, chaque État envoie au Congrès des États-Unis (à Washington) un compte rendu certifié du résultat de ce vote, appelé “Certificat de vote”.

Le 6 janvier 2021 :

Ce jour-là aura lieu une session conjointe du Congrès (Chambre des Représentants et Sénat). Les “Certificats de vote” envoyés par les 50 États seront ouverts par ordre alphabétique par le Vice-président des États-Unis, agissant en qualité de Président du Sénat, et lus à voix haute. (Note 6)

Si aucun des Représentants ni des Sénateurs présents n’émet d’objection au résultat livré par le “Certificat de vote” d’un État, le résultat de cet État sera comptabilisé et certifié. Une fois la totalité des “Certificats de vote” lus, comptabilisés et certifiés, le Vice-président annoncera le total des votes recueillis par chaque candidat. Si l’un des deux candidats atteint la barre des 270 votes, il sera considéré comme élu. (Note 7)

Le 20 janvier 2021 :

Le 20e amendement de la Constitution américaine, section 1, stipule que le mandat du candidat qui a remporté l’élection présidentielle débute le vingtième jour de janvier, à midi. (Note 8)

C’est la seule date du calendrier électoral qui est fixée par la Constitution américaine. Toutes les autres dates dont nous avons parlé sont des dates “statutaires”, fixées par les lois des États-Unis et non par la Constitution.

Le communiqué de la Trump Campaign au sujet du calendrier électoral :

Le 8 décembre, l’équipe de campagne du Président Trump (Trump Campaign), qui supervise les diverses équipes d’enquêteurs, d’avocats et de juristes envoyées dans les 6 États contestés, a publié le communiqué suivant, au sujet du calendrier électoral :

« La “Date limite de sécurité” est une étape statutaire qui indique généralement le dernier jour où les États peuvent certifier les résultats de l’élection. Cependant, il n’est pas sans précédent que des contestations électorales durent bien au-delà du 8 décembre. »

« Le juge Ginsburg [de la Cour Suprême des États-Unis] a reconnu, dans le cas “Bush contre Gore” [arrêt de la Cour Suprême lors de l’élection présidentielle de 2000] que la date de “signification ultime” est le 6 janvier, lorsque le Congrès compte et certifie les votes du Collège électoral. Le seul jour fixe figurant dans la Constitution américaine est l’investiture du président, le 20 janvier à midi. »

« Bien que les médias tentent désespérément de proclamer que le combat est terminé, nous continuerons de défendre l’intégrité électorale jusqu’à ce que chaque vote légal soit compté de manière juste et exacte. »

Signé : Rudy Giuliani, avocat du président Trump, et Jenna Ellis, conseillère juridique principale de la campagne Trump et avocate du président Trump. (Note 9)

Le même jour, dans une vidéoconférence de la “Conférence pour la vérité sur la fraude électorale” (Election Fraud Truth Summit), l’avocat Joe diGenova, membre de l’équipe juridique dirigée par Rudy Giuliani, a rappelé lui aussi que les dates du 8 décembre, du 14 décembre et du 6 janvier « ne sont pas des dates constitutionnelles, mais des dates statutaires », que « le calendrier du Collège Électoral ne figure pas dans la Constitution », que les procédures et contestations peuvent légalement continuer après le 8 décembre et qu’en conséquence le choix des grands électeurs n’est pas définitif. (Note 10)

L’étude du “Amistad Project” sur le calendrier électoral :

Le 4 décembre, le “Amistad Project” de la Thomas More Society (organisation indépendante dont le but est de protéger l’intégrité des élections) a publié une étude sur le calendrier électoral, qui rappelle que la seule date du processus électoral fixée par la Constitution des États-Unis est le 20 janvier, jour lors duquel le gagnant de l’élection est investi. Toutes les autres dates, y compris la “Date limite de sécurité” (8 décembre), le vote du Collège électoral (14 décembre) et même le décompte des votes par le Congrès (6 janvier), sont des dates fixées arbitrairement par la loi fédérale, qui ne figurent pas dans la Constitution.

L’étude ajoute qu’il existe « une flexibilité et des précédents significatifs dans la législation américaine pour modifier la date de nomination des grands électeurs [8 décembre], changer la date à laquelle les grands électeurs se réunissent pour voter [14 décembre], et même changer la date à laquelle les électeurs font certifier leur vote par le Congrès [6 janvier] », ce qui donne une plus grande latitude au Président Trump pour avoir gain de cause. (Note 11)

 

La stratégie de Trump pour être réélu

La lutte du Président Trump pour être réélu peut donc légalement continuer au moins jusqu’au 6 janvier 2021, voire jusqu’au 20 janvier 2021.

Les 3 axes de la lutte pour être réélu :

les plaintes déposées dans le circuit fédéral, qui remontent jusqu’à la Cour Suprême des États-Unis, qui devra trancher en dernier ressort ;

les auditions devant les législatures des 6 États contestés, lors desquelles ses avocats rappellent aux élus de ces États que l’article 2 de la Constitution américaine leur donne le droit de choisir les grands électeurs en dernier recours, y compris après la certification des résultats par le Gouverneur et le Secrétaire d’État ; (Note 12)

le rejet des grands électeurs d’un ou de plusieurs États, au moment de la réception de leurs “Certificats de vote”, lors de la session conjointe du Congrès, le 6 janvier.

L’analyse d’Alan Dershowitz :

Le dimanche 6 décembre, interrogé sur Fox News, dans l’émission “Sunday Morning Futures”, Alan Dershowitz, célèbre professeur de droit constitutionnel à Harvard, a déclaré :

« Il y a certainement lieu d’enquêter. Rudy Giuliani a porté des accusations très graves [au sujet des fraudes électorales massives commises par les Démocrates]. Il s’agit de savoir quelle institution est conçue constitutionnellement pour examiner ces accusations ? Est-ce que c’est la législature de l’État ? Est-ce que ce sont les tribunaux ? »

« La question constitutionnelle clef est de savoir si les législatures des États ont le pouvoir de choisir une autre liste de grands électeurs que ceux sélectionnés en vertu du résultat électoral actuel, si elles concluent que le décompte des électeurs a été frauduleux ou erroné – et de savoir si elles peuvent le faire après que les grands électeurs sélectionnés [pour le moment] ont voté [le 14 décembre]. »

« C’est une question constitutionnelle à laquelle nous ne connaissons pas la réponse, et la Cour Suprême pourrait avoir à trancher cette question, si la législature d’un État décidait de changer ses grands électeurs et de les attribuer à Trump et non à Biden. » (Note 13)

L’analyse de Mark Levin :

Le même jour, dans son émission “Life, Liberty and Levin” (“La vie, la liberté et Levin”) sur Fox News, Mark Levin, avocat et président de la “Landmark Legal Foundation” du “Ronald Reagan Legal Center” (fondation spécialisée dans l’étude et la défense de la Constitution américaine), a démontré que les grands électeurs sélectionnés par les États dans lesquels ont lieu des fraudes massives, l’ont été en violation de la Constitution des États-Unis.

Il a ajouté que les législatures ont le droit ultime de sélectionner les grands électeurs, et que le Congrès devra probablement résoudre cette crise constitutionnelle le 6 janvier. (Note 14)

 

Les plaintes devant la Cour Suprême des États-Unis

Depuis le 3 novembre, des dizaines de plaintes ont été déposées, dans les 6 États toujours contestés (Pennsylvanie, Géorgie, Michigan, Wisconsin, Nevada, Arizona), par des particuliers ayant voté dans l’un de ces États, par des associations et organisations diverses (comme la “Thomas More Society”) et par des avocats indépendants (comme Sidney Powell et Lin Wood).

Les 4 plaintes de la Trump Campaign :

Les équipes du Président Trump (Trump Campaign) ont quant à elles déposé 4 plaintes au niveau fédéral (Pennsylvanie, Michigan, Wisconsin, Géorgie), dont les documents annexes contiennent des centaines d’affidavits (témoignages sous serment) de témoins directs de fraudes, de spécialistes en analyse des données et d’experts en cybersécurité.

Toutes ces plaintes de la Trump Campaign suivent leur cours dans le circuit fédéral, et l’une d’elle, celle déposée en Pennsylvanie, est déjà arrivée devant la Cour Suprême des États-Unis.

Selon Alan Dershowitz, cette plainte (qui vise à faire annuler les bulletins de vote par correspondance reçus après le 3 novembre dans cet État, car illégalement enregistrés) a toutes les chances d’être couronnée de succès. (Note 15)

La plainte du Représentant Mike Kelly :

Le 21 novembre, Mike Kelly, Représentant de Pennsylvanie, a déposé une plainte visant à faire annuler l’ensemble des bulletins de vote par correspondance dans cet État, car la Constitution de Pennsylvanie n’autorise pas le vote par correspondance généralisé.

Le 8 décembre, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté une “injonction temporaire” (“injunctive relief”) que Mike Kelly avait déposée avec sa plainte, qui lui demandait de suspendre la certification des résultats électoraux de Pennsylvanie jusqu’à ce qu’elle ait examiné cette plainte sur le fond.

Le soir-même, Mike Kelly a réagi. Il a constaté que c’est seulement son injonction temporaire qui a été rejetée, et que, contrairement à ce que les grands médias ont immédiatement affirmé, sa plainte n’a pas été rejetée par la Cour Suprême, quant à elle. (Note 16)

Il a ajouté : « Nous sommes actuellement au milieu d’une crise constitutionnelle, et nous devons obtenir des réponses, et nous devons les obtenir de la plus haute juridiction de notre pays ». Son avocat, Greg Teufel, a déclaré qu’il allait demander à la Cour Suprême un examen en urgence de cette plainte. (Note 17)

La plainte du Parti Républicain de l’Arizona :

Le mardi 8 décembre, la Cour Suprême de l’Arizona a rejeté la plainte du Parti Républicain de l’Arizona contre la violation de l’intégrité des élections dans cet État, sous le prétexte grotesque qu’elle avait accordé aux plaignants trois jours pour vérifier les 3,3 millions de bulletins de vote de cet État, et qu’ils n’avaient pas réussi à le faire dans le temps imparti.

Protestant contre ce délai impossible à tenir, la Présidente du Parti Républicain de l’Arizona, Kelli Ward, vient d’annoncer, ce vendredi 11 décembre, que son Parti va faire appel devant la Cour Suprême des États-Unis. (Note 18)

 

La plainte du Texas contre quatre Swing States

Le 8 décembre, l’État du Texas a intenté une action en justice devant la Cour Suprême des États-Unis, contre quatre États (Pennsylvanie, Géorgie, Michigan, Wisconsin), les accusant d’avoir modifié de manière inconstitutionnelle leurs lois électorales et d’avoir permis que d’importantes fraudes électorales aient lieu en assouplissant les contrôles. (Note 19)

La plainte ajoute : « En ignorant à la fois les lois de leurs propres États et les lois fédérales, ces quatre États ont non seulement entaché l’intégrité du vote de leurs propres citoyens, mais aussi celle des citoyens du Texas et de tous les autres États qui ont tenu des élections légales. Leur non-respect de l’état de droit jette une ombre sur le résultat de l’ensemble des élections. La Cour Suprême doit intervenir pour corriger cette grave erreur. » (Note 20)

La plainte demande à la Cour Suprême d’interdire que les votes des grands électeurs de ces quatre États, lors de la réunion du Collège électoral (le 14 décembre), soient comptés.

Enfin, la plainte demande à la Cour Suprême d’ordonner aux législatures de ces quatre États, qui représentent en tout 62 grands électeurs (20 pour la Pennsylvanie, 16 pour la Géorgie, 16 pour le Michigan et 10 pour le Wisconsin), de nommer de nouveaux grands électeurs conformément à la Constitution.

 

Les répercussions de la plainte du Texas

Le 9 décembre, le Président Trump a annoncé que lui et son équipe juridique allaient se joindre à la plainte du Texas comme plaignants. (Note 21)

Peu après, les Procureurs généraux Républicains de 17 États ont déposé devant la Cour Suprême un mémoire (“amicus brief”) déclarant que leur État soutient la plainte du Texas. Voici la liste de ces États : Alabama, Arkansas, Caroline du Sud, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Floride, Indiana, Kansas, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Oklahoma, Tennessee, Utah, Virginie-Occidentale. (Note 22)

Le 10 décembre, 6 de ces 17 États ont annoncé qu’ils se joignaient directement à la plainte du Texas comme plaignants. Ces États sont : l’Arkansas, la Caroline du Sud, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri et l’Utah. (Note 23)

Le même jour, 106 Représentants Républicains ont déposé devant la Cour Suprême un mémoire (“amicus brief”) déclarant qu’ils soutiennent la plainte du Texas. (Note 24)

Le même jour, le président de la Chambre des Représentants de Pennsylvanie et le chef de la majorité Républicaine de cette Chambre ont déposé devant la Cour Suprême un mémoire (“amicus brief”) déclarant qu’ils soutiennent la plainte du Texas. (Note 25)

Le même jour, 24 Représentants et Sénateurs de l’État de Géorgie ont déposé devant la Cour Suprême un mémoire (“amicus brief”) déclarant qu’ils soutiennent la plainte du Texas. (Note 26)

Le soir du même jour, le Président Trump a écrit sur Twitter : « La Cour Suprême a une chance de sauver notre pays de la plus grande fraude électorale de l’Histoire des États-Unis ». (Note 27)

 

La contre-attaque après le refus de la Cour Suprême d’examiner la plainte du Texas

Le soir du vendredi 11 décembre, la Cour Suprême a refusé d’examiner la plainte du Texas, malgré les avis favorables des juges Clarence Thomas et Samuel Alito – par peur évidente des conséquences politiques.

Moins d’une heure plus tard, les avocats de la Trump Campaign, Rudy Giuliani et Jenna Ellis, ont annoncé, sur la chaîne de télévision Newsmax, qu’ils vont séparer la plainte du Texas en plusieurs plaintes qui seront déposées devant des tribunaux de districts dans certains des 6 États contestés, afin que cette plainte soit enfin examinée sur le fond – et que, d’autre part, ils ont bon espoir que les législatures de ces États vont finir par agir et reprendre leur droit d’attribuer les grands électeurs.

« Nous sommes loin d’en avoir fini, croyez-moi », a conclu Rudy Giuliani.

Jenna Ellis, quant à elle, a rappelé qu’il reste suffisamment de temps pour que le Président Trump ait gain de cause, d’ici le 6 janvier 2021.

 

Les auditions devant les législatures des 6 États contestés

Malgré la censure des grands médias, les auditions sur les fraudes électorales massives commises par les Démocrates lors de l’élection présidentielle se poursuivent devant les législatures des 6 États contestés.

Dans nos articles précédents, nous avons détaillé les auditions devant le Sénat de Pennsylvanie (25 novembre), la législature de l’Arizona (30 novembre), le Sénat du Michigan (1er décembre), la Chambre de Représentants du Michigan (2 décembre), le Sénat de Géorgie (3 décembre). (Note 28)

Les auditions devant la Chambre des Représentants de Géorgie :

Le jeudi 10 décembre, l’avocat du Président Trump, Rudy Giuliani, a été entendu par des Représentants de la Géorgie, puis des témoins de fraudes électorales, qui ont rédigé et signé des affidavits, ont témoigné.

Les documents, affidavits et vidéos, fournis par l’équipe de Rudy Giuliani, ont mis en évidence plus de 40 violations du Code électoral de la Géorgie.

Ces auditions ont duré plus de 6 heures.

Des images des caméras de vidéosurveillance, montrant des employés électoraux enregistrant en cachette des milliers de bulletins de vote par correspondance dans les machines à voter, lors de la nuit de l’élection, dans la salle de dépouillement d’Atlanta (State Farm Arena), ont été diffusées.