Se mettre à son compte ou monter sa société en Russie : bon plan ?

Publié le 18 mai 2020 - par - 24 commentaires - 882 vues

Suite à plusieurs demandes reçues par mail s’informant des possibilités de travailler à son compte en Russie, voici un petit résumé pouvant vous intéresser. Je n’y aborde pas les sociétés par action et grosses structures, mais uniquement les petites entités juridiques qu’un simple citoyen peut former.

Un des principaux problèmes de l’administration depuis les années 2000 a été de faire payer des taxes aux Russes. Le travail “au noir” appelé ici “secteur gris” représentait en effet la quasi-totalité des emplois.

On considère aujourd’hui qu’il ne représente plus “que” 30 % environ des emplois. Pour inciter les gens à payer des impôts, une énorme simplification administrative a été mise en place. Alors qu’ouvrir une société en 2000 était un véritable parcours du combattant, il est est aujourd’hui très simple de se mettre “à son compte” en Russie, soit en profession indépendante soit en société. Les démarches se font en ligne et il ne faudra qu’une seule visite à l’inspection générale des taxes régionales pour valider sa demande. Dans le même temps, une politique fiscale simple a été mise en place avec des taux de prélèvements très bas.

1- “auto-travailleurs” (Samozaniatnie). C’est un nouveau statut pour les personnes travaillant seules et ne dépassant pas 2,4 millions de roubles de revenus annuels (environ 30 000 euros par an). La fiscalité est simple : 4 % des revenus provenant de personnes physiques, et 6 % si les revenus proviennent d’entités juridiques. Ce statut a été mis à l’essai dans quelques régions, il est maintenant disponible dans la quasi-totalité du pays. Les “auto-travailleurs” bénéficient du régime de retraite et de sécurité sociale sans y cotiser. Ce sont les employés de maison, plombiers, et autres “petits métiers” artisanaux. Pour s’enregistrer en “auto-travailleur”, il suffit d’avoir un statut permettant de travailler légalement en Russie. “L’auto-travailleur” est responsable sur ses biens personnels.

2- “Travailleurs indépendants” (IP). C’est LE statut maître des petites entreprises où le responsable est une personne physique, à son nom.

Professions libérales, commerces, sociétés de production dans divers domaines, on trouve des travailleurs indépendants partout. Pour s’enregistrer en “IP” il faut être citoyen russe et avoir 18 ans, mais on peut en fait se déclarer en IP dès l’âge de 14 ans avec l’accord de ses parents. Les droits d’inscription sont de 800 roubles (10 euros). L’IP est responsable sur ses biens personnels.

La fiscalité peut être choisie de 3 manières : soit le régime “simplifié” où l’on choisit de payer en taxes soit 6 % des revenus, soit 15 % de ses bénéfices (revenus moins dépenses). Dans la pratique les IP choisissent de payer 6 % des revenus. Au régime “simplifié” on ne prend pas en compte la TVA.  Le régime “simplifié” est limité aux IP ne gagnant pas plus de 150 millions de roubles par an (environ 1 875 million d’euros). L’autre régime est le “régime général” où on paye des impôts de 15 % des bénéfices, mais en prenant en compte la TVA. Très peu utilisé du fait de sa lourdeur, on préfère monter alors une société.

Les taxes sont collectées par “avance” chaque trimestre, l’IP calcule lui-même combien il doit payer en fonction de ses revenus du trimestre et verse le montant correspondant aux services de taxes. Avec le versement du quatrième trimestre (à faire en début d’année suivante) il joindra une simple déclaration avec le montant des revenus et des avances versées.

L’IP paye un forfait annuel d’environ 50 000 roubles (625 euros) pour les régimes de retraite et de sécurité sociale. Depuis 2018 il paye, en plus, 1 % de ses revenus (avec une petite déduction) en contribution supplémentaire au régime de retraite. Et chose intéressante, les cotisations sociales sont déductibles des montants à verser en impôt sur le revenu !!

Exemple d’IP gagnant 200 000 rub par mois (environ 2 500 euros, courant à Moscou) : Revenus de 2,4 millions par an, il payera donc en général au total 6 % soit 144 000 roubles. Sur cette somme, 71 000 iront aux régimes sociaux et 73 000 aux impôts.

En euros : 2 500 euros mensuels soit 30 000 euros par an. Au total 1 800 euros à payer, donc environ la moitié aux impôts et la moitié en cotisations sociales. Un total donc de 6 % de prélèvements obligatoires…

Si l’IP a des employés, il payera lui-même leurs cotisations sociales et leurs impôts sur le revenus (environ 30 % du salaire). Attention, en Russie l’employeur et ses employés parlent toujours de salaire NET, ce que l’employé recevra réellement dans la poche. L’employeur paye toujours taxes et cotisations sociales de ses employés.

La forme de “travailleur indépendant” (IP) est la forme la plus intéressante pour les activités ayant peu ou pas d’employés, avec une très simple gestion administrative qui se fait en général sans comptable.

3- Sociétés à responsabilité limitée (OOO). Ce sont les mêmes que les “SARL” en France, avec un “directeur général” responsable de la gestion, mais pas sur ses biens personnels. Une OOO a un capital social (à partir de 10 000 rub soit 125 euros), des propriétaires qui détiennent des parts sociales et qui nomment et révoquent le directeur général.

Ici aussi il y a 3 types de régime fiscal, comme les IP. La majorité des sociétés choisissent de payer 6 % des recettes.

La société payera elle-même cotisations sociales et impôts sur le revenu de ses employés (environ 30 % du salaire). Attention, en Russie l’employeur et ses employés parlent toujours de salaire NET, ce que l’employé recevra réellement dans la poche. L’employeur paye toujours taxes et cotisations sociales de ses employés.

Dans certains domaines d’activité les OOO sont obligatoires, ce sont tous les secteurs où il faut obtenir une licence gouvernementale. Par exemple les télécommunications, les cafés et restaurants (alcool), les armureries, etc. Les licences ne sont pas délivrées aux travailleurs indépendants (IP).

On voit donc que la fiscalité est dans tous les cas très intéressante, surtout dans le cas des IP. Ceci a permis de limiter énormément la fraude et le travail “au noir”. Bien entendu, ceux qui veulent frauder le peuvent. Il est assez courant encore de déclarer un employé payé à 20 000 roubles par mois alors qu’on le paye 100 000. Les taxes seront payées sur 20 000… Mais dans l’ensemble la situation s’est grandement améliorée en une dizaine d’années, et l’administration fiscale a d’ailleurs imposé l’utilisation de caisses enregistreuses en ligne, reliées directement aux services des impôts, obligatoires pour quasiment toutes les entités juridiques. On note d’ailleurs que dans l’ensemble, les chefs d’entreprises (IP, OOO etc.) ayant connaissance des taux de prélèvements dans les autres pays, sont plutôt heureux de ne payer “que” 6 % de leurs revenus !

Boris Guenadevitch Karpov

Print Friendly, PDF & Email
Notifiez de
Alexandre

Quid du toit et de la graisse pour toutes sortes de structures administratives et de contrôle, honoré Boris Guenadievich? Ou bien est-ce que cela aussi a disparu ? ;)

Spipou

Tiens, un nouveau joueur de flûte, et gratuit celui-là ? La ville de Hamelin peut le remercier !

Bon voyage, les gens, et n’oubliez pas votre petite laine.

La_Soupape

Nonnnnn Spipou, faut pas stigmatiser !

Tiens, tellement qu’y y’en a du boulot chez bobo que les magasins pros en France sont truffés de Ruskoffs qui sont bien entendu là pour nous apprendre à gratter et tellement qu’y sont bons nos Ruskoffs, quand un client me demande de repasser derrière eux pour ramasser leurs monstrueuses conneries, qui mettent carrément la vie des gens en danger en élec par exemple, eh bien je conseille au dit client d’aller se faire coller, je veux pas être humilié par un si grand savoir, tu comprends hein ?

Spipou

C’est vrai, j’ai tort de stigmatiser les rats de Hamelin ! Mea Culpa.

Spipou

Pour l’électricité, c’est vrai qu’il a l’air de s’y connaître, le bobo…

Ca fait quatre fois que je lui demande pourquoi les russes achètent leurs trains en Allemagne et en Espagne, il n’a pas encore voulu me répondre. Il trouve peut-être la question trop simple ?

J’ose pas lui parler de 3000 volts continus et de moteurs parallèles ou synchones et asynchrones…

Père2Claques

Pour un étranger il y a le problème de la langue.Le russe ne s’assimile pas en une semaine.

astrid

Alors là, on est en plein dans les conversations de bistro.

meulien

oui mais en france,meme les patrons veulent faire du social

DELLACOSTA Rafael

Je vous remercie pour votre article. C’est très intéressant. Mais, nous sommes en France et ne pouvons pas bénéficier de ces facilités.

Olivier Monge

La Russie favorise l’entreprise, la France la punie et la ruine.

Fernand CORTES de CONQUILLA CL de France

En fait, les gens qui vous ont questionné sur ce sujet vous demandaient en réalité s’ ils pouvaient déclarer en Russie une activité produite ailleurs à l’ étranger… y compris en France… et s’ il existe une convention fiscale entre la France et la Russie…

Boris

Non desole, personne ne m’a demande ceci en email. Mais si vous etes interesse… C’est en effet possible de monter une societe en Russie, d’y inclure les resultats financiers faits a l’etranger, et de payer donc les impots en Russie. La Russie n’y verra aucun probleme, par contre en France je ne sais pas! Il existe une convention fiscale entre les 2 pays, mais pour en beneficier vous devrez avoir au minimum le statut de resident en Russie.

Spipou

Il y a d’autres pays, probablement plus sûrs.

Par exemple, Nordpresse est domicilié en Estonie.

ISIDORE DE TRIVAGNAC

LA RUSSIE ET NOUS :a Russie a une autre mission historique envers la France : c’est d’aider, abriter et financer les nationalistes Gaulois Aryens comme le font les puissances sémitiques ennemies: l’Empire islamique Saoudien et ses satellites et l’état d’Israël et sa diaspora qui aident leurs 5eme colonnes et leurs colonies en terre de France et d’Europe .. L’EUROPE DOIT ETRE AUX EUROPEENS et la Sainte Russie doit y veiller , après que les Cosmopolites ont réussi à detruire l’Allemagne, soumettre l’Angleterre et avili la France … le Président Poutine doit comprendre la future guerre qui oppose le continent et les peuples européens à l’Axe sémitique judeo-islamique et israelo-saoudien parrainé par les Cerbères Fascistes du Pentagone et de l’AIPAC

DELLACOSTA Rafael

Oh la, qu’est ce qu’on peut lire comme bêtises. Vos êtes dans un délire. Vous devriez dire que chacun sauve sa peau comme il peut et tous les pays trinquent avec le covid-19. Pourquoi parler de la Sainte Russie ? Y-a-t-il un tsar du 19 ème siècle ? Mais c’est normal de parler d’un pays de plus de 140 millions d’habitants !! Devant la Russie, vous parlez d’Israël qui compte moins de 10 millions d’habitants, c’est une vraie comparaison. Cher monsieur, recouchez-vous.

ISIDORE DE TRIVAGNAC

@Rafael : je me demande bien qui est dans le délire et dans la bêtise VOUS OU MOI ??? Relisez -vous ! La cohérence , la syntaxe, la clarté de votre propos sont dans votre Merguez ou vos chiottes … Cela prouve bien que vous n’êtes ni Raphael , ni Latin ,ni Aryen , ni même européen . Vous parlez avec vos mains comme un Migrant et vous êtes loin du Logos tel que l’avez enseigné Aristote dans sa ” Poétique ” .. Vous n’êtes pas un gaulois et je ne vous réponds pas !!

Spipou

Vous êtes aryen, vous ? Ou gaulois ? Ou latin ?

Il est impossible d’être deux d’entre eux à la fois, ce sont des catégories mutuellement exclusives. Révisez votre histoire des migrations de population euro-asiatiques et l’arbre phylogénique des indo-européens…

Enfin, je pense que vous êtes gitan, puisque c’est la branche à laquelle vous vous référez le plus souvent. Ou bien pakistanais, peut-être ?

Spipou

En d’autres termes, “les rats quittent le navire”.

Boris

Ceux qui restent en France simplement par leur présence et leurs impôts, soutiennent le régime. Mais ça semble vous aller très bien!

Spipou

En d’autres termes, ce que vous proposez, on peut appeler ça “désertion”, non ?

Remarquez, pourquoi pas, après tout, au point où on en est ?

Richard

Vladimir Poutine cherche avant tout la stabilité intérieure et la paix sociale. Il est confronté à sa manière à une forme de bien-pensance vis-à-vis de la communauté musulmane russe, ceci par le prisme religieux. Le fait de vouloir insérer dans la Constitution la croyance en Dieu comme fondement de l’État est révélateur, un clin d’œil aux musulmans tatares modérés.

Si l’UE se désintègre, l’Allemagne a son plan B et vous verrez des milliers d’entreprises allemandes enregistrées en Russie. Excepté les deux Guerres mondiales, les rapports historiques entre la Prusse et la Russie sont loin d’être mauvais ! Rappelez-vous du Traité de Rapallo de 1922 et de la collaboration militaire secrète jusqu’en 1933…

Spipou

Les gaulois aryens ?

Il faudra demander aux gitans et aux pakistanais s’ils acceptent d’être considérés comme descendants des gaulois.

Quant à la Russie, m’étonnerait fort qu’elle se soucie de protéger le reste de l’Europe. Ce genre de slogans était valable à l’époque où Gorbatchev cherchait une reconnaissance internationale avec sa “Maison commune européenne”.

Mais le monde a changé depuis…

Je passe sur les délires antisémites…

Natou

Boris il est très intéressant votre article merci beaucoup .
Moi j’ai une question vous n’expliquez pas pour une française comme moi qui souhaite s’expatrier en Russie et s’installer à son compte ? La OOO est elle possible ?
La fiscalité est vraiment très séduisante🙂 mais pas que, moi ce qui m’attire c’est la qualité de vie .

Boris

Oui c’est possible mais vous devez avoir le droit de travailler en Russie, c’est a dire soit un permis et visa de travail, soit un permis de residence. En d’autres termes vous devez d’abord vous installer legalement en Russie, puis ensuite ouvrir votre societe.

Lire Aussi