Selon le Code pénal, SOS Méditerranée devrait être lourdement condamnée

SELON LE CODE PÉNAL, SOS MÉDITERRANÉE EST COUPABLE DE TRAITE D’ÊTRES HUMAINS EN BANDE ORGANISÉE

Il est toujours intéressant de voir ce que dit la loi, sur certaines matières.

À propos de SOS MÉDITERRANÉE, ces fameux « sauveurs d’êtres humains » auto-proclamés, leur situation juridique peut être appréhendée d’une façon totalement différente par le droit pénal, dès lors qu’il est établi qu’il y a une véritable collaboration avec les passeurs.

En effet, que dit la loi ?

Selon l’article 225-4-1 du Code pénal,

« I. – La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation dans l’une des circonstances suivantes :

1) Soit avec l’emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ;

2) Soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

3) Soit par abus d’une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur ;

4) Soit en échange ou par l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage.

L’exploitation mentionnée au premier alinéa du présent I est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, de réduction en esclavage, de soumission à du travail ou à des services forcés, de réduction en servitude, de prélèvement de l’un de ses organes, d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre la victime à commettre tout crime ou délit.

La traite des êtres humains est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

  1. – La traite des êtres humains à l’égard d’un mineur est constituée même si elle n’est commise dans aucune des circonstances prévues aux 1° à 4° du I.

Elle est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 € d’amende. »

Article 225-4-2 du code pénal

« I – L’infraction prévue au I de l’article 225-4-1 est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 € d’amende lorsqu’elle est commise dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du même I ou avec l’une des circonstances supplémentaires suivantes :

1) À l’égard de plusieurs personnes ;

2) À l’égard d’une personne qui se trouvait hors du territoire de la République ou lors de son arrivée sur le territoire de la République ;

3) Lorsque la personne a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique ;

4) Dans des circonstances qui exposent directement la personne à l’égard de laquelle l’infraction est commise à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

5) Avec l’emploi de violences qui ont causé à la victime une incapacité totale de travail de plus de huit jours ;

6) Par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre la traite ou au maintien de l’ordre public ;

7) Lorsque l’infraction a placé la victime dans une situation matérielle ou psychologique grave.

 

II – L’infraction prévue au II de l’article 225-4-1 est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 1 500 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise dans l’une des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du I du même article 225-4-1 ou dans l’une des circonstances mentionnées aux 1° à 7° du I du présent article.

Article 225-4-3 du Code pénal

« L’infraction prévue à l’article 225-4-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée. »

Résumons : la traite d’êtres humains comprend donc le fait de transporter, de transférer, d’héberger ou de d’accueillir des personnes en échange ou par l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, même lorsque ces personnes se trouvent hors du territoire de la République, et les peines sont de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € d’amende lorsqu’elle la traite est commise en bande organisée.

Ces textes français ont leurs pendants dans les lois internes de nombreux pays, et également en droit international avec le  Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/protocol-prevent-suppress-and-punish-trafficking-persons

Il est évident que les passeurs de migrants se livrent au trafic d’êtres humains, puisqu’ils se font rémunérer.

En faisant largement savoir aux migrants que leurs bateaux seront la, et qu’ils peuvent prendre la mer afin d’être recueillis, la diffusion et la destination du message est établie et l’infraction est caractérisée pour SOS MÉDITERRANÉE.

Ensuite, en allant sciemment à l’encontre de ces embarcations, SOS MÉDITERRANÉE se fait complice de ces trafiquants, et rentre tout à fait dans le cadre de la bande organisée malgré les dénégations des gauchistes qui s’érigent en « sauveurs humanitaires ».

Ces associations, c’est comme le trafiquant de drogue, petit dealer, ou simple « chouf », qui dit qu’il vend de la drogue car il a besoin de manger…

Le parquet, ou une association avec les bons statuts pourrait donc parfaitement poursuivre au pénal les dirigeants de SOS MÉDITERRANÉE, leurs financiers (OPEN SOCIETY de SOROS et autres), bloquer leurs bateaux, et même convoquer les armateurs qui acceptent de les affréter.

Je lance un appel à toutes les associations ayant dans leurs statuts la lutte contre l’immigration pour se manifester.

Albert Nollet

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12 Commentaires

  1. Faut condamner ces dechets verts pour importation illegale de marchandise illegale non declaree a la douane.

  2. exactement : SOS M et consorts ainsi que leurs financiers participent de la traitre d’êtres humains et négrière en particulier et devraient être lourdement condamnés

  3. Pour cette merde de « SOS méditerranée », livrer la France à la racaille africano arabe c’est être humaniste? C’est tout simplement de la crapulerie subventionnée. Une enquête pourrait révéler que derrière tout ça il y a encore les groupes Black rock, McKinsey, le crapaud de Davos, et sa pédale McRon. En ce moment ils sont en discutions avec Zelenski l’investissement n’attend pas. Les milliardaires accaparent toutes les nations, il tiennent la France avec leur fiotte en renaissance.
    https://odysee.com/@HYM.MEDIA:8/%C3%80-vous-la-parole-!-02-d%C3%A9cembre-2022:8

  4. c’est la même traite négrière que la précédente des 16-18°siècles appliquée selon des slogans DIFFERENTS ; avant c’était de la marchandise, maintenant c’est de l’humano qu’il faut secourir ; le poilant dans cette histoire c’est que l’on découvre que ceux qui font la traite aujourd’hui se retrouvent être les descendants directs ou la réplique physiologique exacte de ceux qui la pratiquaient avant : mme groupes ethniques avec le mme type de fonctionnement pour aller de a jusqu’à z. ceux qui planquent leur identité et ceux qui l’exposent parce qu’ils ne réfléchissent pas aux conséquences historiques de leurs actes.

  5. dans une société où les valeurs sont inversées , il est normal que sos méditerranée ne soit pas inquiété par le sode pénal ….

  6. En France et ailleurs, nos systèmes de société matérialistes et consuméristes ne vont pas tarder à atteindre leurs extrêmes limites. D’autre part, la stupidité, la naïveté et la malveillance militante, la méconnaissance des mentalités ethniques, la lâcheté et l’incompétence des responsables politiques et des dirigeants de nos institutions, ouvrent de plus en plus grand une boite de Pandore, dont personne n’a vraiment conscience des conséquences à venir. L’humanité avec ses 8 milliards d’individus qui continuent de se multiplier, est arrivée à un point de rupture, dont personne n’ose prendre conscience. Tous les équilibres sociétaux et civilisationnels vont se rompre, les uns après les autres. Il ne faut pas être un grand visionnaire pour en faire le constat.

    • selon mon pt de vue, pour reprendre la main il faut reprendre le discours pour qu’il soit dominant après le leur avoir piqué ; c’est facile, leur discours ne tient la route pour personne sauf chez ceux qui touchent le fric issu de ce discours ; quel est leur ciment ? l’appât strictement matérialiste ( je te file tant et tu fais comme j’te dis) autrement dit un discours satano-q-q-la-praline qui contrecarre entièrement le volontariat populaire dans ce qu’il a de plus uni = l’évolution matérielle commune du bas vers le haut…..j’opterais donc pour un discours Spiritualiste 100% mais pas dans le style antique et neuneu qui ferait rigoler tout le monde, mais un dur et intransigeant 200% soumis à Dieu, et là on baise tout le monde même les soidisant « divins » toujours armés de couteaux, de l’autre côté.

  7. Dans le même esprit ceux qui rèceptionnent le chargement humain de ces bateaux, les débarquent sur notre sol au lieu de les renvoyer chez eux, sont de ce fait complices de ce trafic.
    Conclusion : le gouvernement français, son dirigeant, sont passibles des mêmes sanctions.
    Il faut aller au bout des choses !

  8. Et tous ceux qui financent SOS merde sont donc complices et encourent les mêmes peines, alors il faut vite construire des prisons, on les mettra avec tous les migroïdes ça leur tiendra compagnie et au moins ils se rappelleront à leurs bons souvenir en servant de trou.. au moins ils serviront à quelque chose d’utile !

  9. @Albert Nollet .Avec les juges et les procs rouges il y a peu de chance que cela aboutisse , gardons espoir il reste quand même des juges et procs intègres et indépendants soucieux d’appliquer la justice sans contrainte .

  10. Juridiquement votre démonstration tient la route, on pourrait y ajouter les infractions au droit maritime, dont l’entrée sans autorisation dans des eaux territoriales, l’accostage sauvage dans des ports, et l’envoi de SOS injustifiés.
    Mais au Francistan, l’opportunité des poursuites dépend du Parquet, sous les ordres de Paltoquet Premier.
    Et les éventuelles plaintes avec constitution de partie civile seront automatiquement classées par des juges islamo-gauchistes.

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