Soignante non vaccinée, elle gagne auprès du tribunal administratif

Pour le moment on n’a rien gagné sur le fond, mais quand on voit une brèche notamment pour les soignants en arrêt maladie comme c’est le cas pour l’exemple ci-dessous, ça fait plaisir. C’est une toute petite victoire par rapport aux centaines de milliers de soignants vaccinés sur couteau sur la gorge, mais cela pourra peut-être permettre à d’autres d’utiliser cette jurisprudence…
Auteur(s): FranceSoir

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Depuis le 15 septembre, les professionnels de santé sont obligés d’être vaccinés pour exercer leur métier, donc pour être payés. Certains ont décidé de résister et ont cherché à exploiter les failles de la loi. En voici un exemple : exerçant en électroradiologie médicale au centre hospitalier de Cergy-Pontoise, Sarah M. a été placée en arrêt de travail le 6 septembre dernier, et ce jusqu’au 22 septembre. Puis, le 15 septembre, au vu des décisions gouvernementales, la direction des ressources humaines de son hôpital a suspendu sa rémunération, au motif qu’elle ne fournissait pas les documents attestant de sa vaccination.

Mme Sarah M. a aussitôt saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en référé, et a demandé à la justice de suspendre la décision de sa direction, considérant que les jours d’arrêt de travail doivent être comptabilisés comme étant effectués, donnant donc droit à rémunération.

Pour se défendre, elle a invoqué une situation d’urgence, « une atteinte grave et immédiate à son niveau de vie et nuit gravement à l’équilibre de son budget, compte tenu de la composition de son foyer et de sa contribution aux charges de celui-ci ». Pour ce faire, elle fournit à l’instance les justificatifs nécessaires concernant ses charges mensuelles. Aussi, elle attaque la légitimité de cette décision en s’appuyant notamment sur : la Constitution ; la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la loi du 5 août 2021 ; ainsi que le non-respect de la procédure prévue par cette dernière.

Finalement, Mme Sarah M. obtient gain de cause auprès du tribunal et la décision rendue prend la forme suivante :

L’exécution de la décision de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier […] du 15 septembre 2021 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.

D’ici là, elle bénéficie donc de son salaire.

Les raisons de son arrêt de travail initial n’étant pas précisées, et sa situation n’étant pas forcément représentative de tous les soignants, l’exemple de Mme Sarah M. n’est peut-être pas légalement applicable de façon systématique aux autres professionnels de santé.

Confirmant néanmoins qu’un agent public hospitalier ne peut voir ses fonctions suspendues pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie, cette ordonnance est un jalon dans la bataille judiciaire : se déclarer en arrêt maladie est une stratégie qui avait été préconisée par Fabrice Di Vizio notamment.

Pour plus de détails : voir l’ordonnance du tribunal (PDF)

https://www.francesoir.fr/politique-france/ta-cergy-suspension-soignante

Christine Tasin

https://resistancerepublicaine.com/2021/10/06/soignante-non-vaccinee-elle-obtient-gain-de-cause-aupres-du-tribunal-administratif-de-cergy/

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6 Commentaires

  1. Je suis étonné que personne n’ait repris la déclarations de Cyril Hannouna qu’il a fait devant le micro d’Yves Calvi sur RTL, dans la matinale du o6 octobre, où il déclare tranquillement qu’il n’est pas vacciné personnellement mais où il engage « les autres » à se faire vacciner.
    Quel tollé si Zemmour disait un truc comme ça !!!!!!

  2. Mais, dans ces manipulations de masse TOUT est ILLEGAL !
    De fait : TOUTES PERSONNES QUI Y AURONT PARTICIPE DE PRES OU DE LOIN SERONT JUSTICIABLES ET CE QUELQUE SOIT LEUR NIVEAU DE RESPONSABILITE…

  3. Voir le code du travail= le refus d’obligation vaccinale ne fait pas partie de la liste de ceux qui ne seront pas rémunérés…

  4. Un premier et bon bon coup de pied au c… à Macrotte et ses complices !

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