Le Tafta doit être soumis au vote de chaque peuple européen

Publié le 24 avril 2016 - par - 9 commentaires - 947 vues
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TaftaOublier les faits importants de l’histoire d’une Nation est toujours une erreur qui peut se payer à un prix exorbitant. Or, souvenons-nous de l’année 1944. À l’époque, dans le contexte de la seconde guerre mondiale, un projet américano-britannique AMGOT (Allied Military Government of Occupied Territories) ambitionne de placer sous sa gouvernance certains États européens dont la France, dès la fin du conflit. Dans cette perspective, des billets de banque sont imprimés et mis en circulation, notamment sur notre territoire national. Naturellement, ces dispositions s’opposant aux volontés conjointes du Général de Gaulle et du Gouvernement provisoire de la République française, créé juste avant le débarquement allié du 6 juin, et ces derniers ayant insisté pour « rétablir eux-mêmes et sous leur propre autorité la souveraineté nationale et la légalité républicaine », le projet est finalement abandonné. Toutefois, quel était le but visé par le plan AMGOT, sinon celui de faire échouer l’ambition gaulliste et placer la France sous gouvernance américaine au lendemain de sa libération ? Soixante-douze ans plus tard, la venue du Président américain au cœur de l’Union européenne dissimule-t-elle la même ambition sous le nom de TAFTA ?

Qu’on l’appelle TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade on Investment Partnership), ces deux acronymes désignent un projet de traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, dont les pourparlers se déroulent depuis plusieurs années dans le plus grand secret. Or, en deçà ou au-delà de s’étonner des motifs d’une telle opacité, une première problématique sanitaire et environnementale souligne un arbitrage décisif entre principe de précaution, longtemps prôné en Europe et principe du science-based, en vigueur aux États-Unis.

Une deuxième problématique, articulée autour des plans juridique et social, est au cœur des débats. En effet, quoiqu’encensé par la Commission européenne, certains lobbyistes et partis politiques européens, le TAFTA fait face aux vives critiques de plusieurs ONG, de groupes écologistes européens, d’associations militantes pour la préservation de nos modes de vie et de Think tanks. Afin de tenter de lutter contre une contestation croissante en Europe, nous signalerons que le TAFTA a précipitamment été renommé TTIP il y a quelques mois. Or à ce stade, quels sont les grands axes du projet à ces différents plans ?

Au plan des garanties dans les domaines sanitaire et environnemental

Depuis sa création, l’Union européenne accordé sa préférence au principe de précaution contre celui du science based, largement répandu en Amérique du Nord et notamment en vigueur dans le Traité ALENA (Accords de libre-échange nord-américain) regroupant le Canada, les États-Unis et le Mexique.

En réalité, là où jusqu’à lors, les citoyens européens préféraient interdire les OGM, les traitements antibiotiques systématiques des cheptels, les procédés de javellisation des viandes et autres techniques dont on ignore les impacts à la fois environnementaux et sur la santé humaine, les Américains exigent la démonstration scientifique du caractère nocif des organismes génétiquement modifiés ou des processus de décontamination. Or depuis presque 3 années, certains à Bruxelles alertent l’opinion publique sur l’introduction discrète de plus d’une soixantaine d’OGM sur le marché européen. Qu’est-ce à dire ? Leur libéralisation sans contrôle est-elle le signe d’une soudaine et silencieuse conversion européenne à un nouveau modèle de protection de la santé, indépendamment des ravages que peuvent entraîner des perturbateurs endocriniens ?

Pourtant, la charte européenne relative à l’environnement, et plus généralement le préambule de la Constitution, mettent des limites extrêmement claires aux atteintes qui pourraient être portées aux droits des Citoyens de l’Union, qu’il s’agisse du droit à vivre dans un environnement sain, des principes de prévention et de précaution et des droits procéduraux (information et politique participative des citoyens).

En conséquence, dans la mesure où le Traité permettrait d’ignorer ces principes, il serait en contradiction flagrante avec la Constitution européenne.

En sus ces interrogations préoccupantes, nous souhaitons signaler l’ambition du Traité de prévoir la fin de la transparence sur les essais cliniques dans le domaine médical, ainsi qu’une protection renforcée de la propriété intellectuelle au profit des laboratoires pharmaceutiques au détriment de l’information du patient. De nouveaux scandales sanitaires sont-ils à augurer ? À l’heure de la mondialisation des échanges, où les viandes s’achètent sur le marché et sont revendues sans que le consommateur sache avec précision la composition de son hachis Parmentier, quel avenir le futur accord réserve-t-il au consommateur ? Celui de sujet agissant en connaissance de cause, ou celui de dindon de la farce ?

Venons-en au plan juridique, quant aux garanties que peuvent espérer les entreprises européennes ; autre sujet éminemment sensible des pourparlers.

À ce stade, et dans le contexte d’un litige éventuel survenant entre une firme américaine et une entreprise européenne, le traité prévoit la prérogative exclusive d’un tribunal arbitral, c’est à dire le recours à une entité composée de juges privés. Or, au-delà de soulever l’épineuse question d’une possible connivence ou corruption de ces derniers, autrement appelée en droit conflit d’intérêts, la préséance d’un tribunal arbitral contre un tribunal civil ne priverait-elle pas l’entreprise européenne du pouvoir de se défendre devant les instances juridiques de son propre pays ?

Par ailleurs, la question d’un tribunal arbitral du TTIP et de sa compatibilité avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme est légitime. En effet, ce tribunal arbitral TTIP sera-t-il soumis aux règles de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) concernant le droit au procès équitable, et en particulier avec l’article 6 relatif à l’impartialité des arbitres ? Signalons que la CEDH n’a aucune autorité aux États-Unis.

Enfin, dans le domaine qui lie le politique au juridique

Le Traité prévoit la seule approbation au plan communautaire. Or, eu égard à la Constitution du Traité européen, la compatibilité du futur accord d’échange impose la consultation des parlements nationaux. Celle-ci peut se faire de 2 manières possibles : Soit, par la majorité des 3/5èmes dans chaque hémicycle (Assemblée nationale et Sénat), soit par référendum. De fait, ne serait-ce pas un déni de démocratie patent si les peuples ou leurs représentants n’étaient pas consultés au niveau de chaque État-membre ?

Par ailleurs, au plan du Droit Constitutionnel français, si l’on interdit ou sanctionne soudainement le droit d’un tiers au recours juridictionnel civil, autrement dit, si on lui ôte la garantie des droits au sens de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, celui-ci ne se retrouvera-t-il pas subitement privé du bénéfice de mesures étatiques au seul profit de multinationales voulant faire valoir leurs intérêts au préjudice du droit d’un État ? Toutes ces interrogations conduisent les ressortissants français à penser que le TAFTA/TTIP semble une forme d’impunité prochainement accordée aux multinationales, lesquelles retireraient aux victimes les moyens d’agir, dès lors que les produits mis sur le marché le serait sur la base de l’accord ratifié. En conséquence, la compatibilité d’un tel accord, non seulement avec notre Constitution mais également avec le droit communautaire et le droit européen, pose un problème d’ordre juridique, éthique et démocratique.

En outre, aux plans des règles sanitaires et environnementales, le traité de l’Union et la Déclaration des Droits comportent un certain nombre de principes éthiques, dont on voit mal comment ils pourraient s’appliquer aux droits des consommateurs, aux principes de prévention et de précaution, ainsi qu’aux principes de la sécurité sanitaire européenne.

Enfin, peut-on espérer qu’au-delà du Parlement européen et du Conseil des États-membres, les parlements nationaux auront le dernier mot pour valider ou invalider le traité transatlantique ? Ou peut-on espérer mieux ; un vote référendaire organisé au sein de chaque État ? La croissance économique supposée se fera-t-elle au détriment de la santé et des droits des consommateurs ? Et que dire du sort déjà peu enviable des agriculteurs français, s’ils devaient entrer en concurrence avec le marché américain ?

En conclusion, si le TAFTA promet une baisse sensible des prix aux Européens, le péril n’est-il pas plus grand que le remède ? To be TAFTA or not TAFTA : Le choix est résolument shakespearien.

Toutefois, que l’on soit pour ou que l’on soit contre, le caractère éminemment secret des pourparlers n’envoie pas le signal d’une rassurante volonté de transparence démocratique.

Mylene Doublet-O’Kane
Extraits de son ouvrage à paraître : »L’humanité devant soi ».

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Notifiez de
Clamp

Ce TAFTA me fait penser à un traité de paix entre un pays A et un pays B où A occuperait militairement B, les citoyens de A seraient libres d’aller et venir à leur guise à l’intérieur de B, les lois de A s’appliquerait au sein de B et les consommateurs de B seraient obligés d’acheter les produits de A. Pire qu’une annexion.

« Une baisse sensible des prix aux européens » mais des prix de quoi ? Si les européens veulent acheter pas chers, ils ne trouveront jamais mieux que les chinois pour ça et le TAFTA n’y changera rien. Donc en plus d’avoir tout perdu, on n’aura rien gagné !

On veut déjà sauver tout le tiers-monde et gérer les dictatures étrangères, v’là maintenant qu’on accepte de voler au secours de l’économie américaine en prétendant garder le sourire au moment où on se fait … avoir !?! ( j’ai failli être grossier )…

NON MERCI !

Laurent Barre

En effet, il faudrait que les peuples puissent s’exprimer, mais il semble que les Américains soient devenus autistes. Bravo pour votre article.

Marie

Désolée de ne pas savoir comment faire mais je pense qu’il serait nécessaire de rédiger une pétition afin de refuser cet accord commercial TTPI car c’est la mort des toutes les entreprises européennes que les USA désirent.

André Léo

Tous obèses, tous shootés, tous américains!
C’est encore pire que vous l’écrivez! Après la mort des souverainetés nationales, ce que l’on nommait naguère Patriotisme avant que ce mot ne soit interdit par la pensée unique, ce sera la mort des identités nationales, de  » l’exception française » osaient les US, pour laisser accroire aux franchouillards qu’ils étaient différents des autres européens. Plus naïfs, plus incultes en politique, plus chamailleurs, mais tous adeptes des MacDo et du coca cola, les franchouillards, adorateurs de Mickey, de Disnayland et des crétineries d’un Prinze ou d’un Jackson plutôt que de Brassens, Ferrat ou Barbara.
Les journaleux parlent déjà globish: « le navion s’est craché », pour écrasé; les fouteux disputent un « tchallèn’ge », quand il faudrait dire le même mot français « défi »… etc.
« L’américain n’est pas une langue étrangère » , avait osé l’immense socialiste C.Allègre! Nous y arrivons.

berber

elle existe déjà mais… »La Commission Européenne a invalidé l’initiative citoyenne de « Stop TTIP » contre TAFTA qui vient de dépasser le million de signatures. Plus de 320 organisations de la société civile européenne se sont regroupées afin de s’opposer avec fermeté aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA / TTIP) mais aussi entre l’UE et le Canada (CETA). Ces millions de voix ne seront malheureusement pas entendues »…

2 mois, 1 million d’engagements

Clamp

@ berber

Vous connaissez le motif invoqué pour cette invalidation ?

Bon sang c’est physiologiquement énervant ; en plus je n’en savais rien, on nous cache tout, on nous vole tout, on nous prive de tout jusqu’à nos droits.

On se moque des nuit debout mais un de ces 4, y aura vraiment rien d’autre à faire que de tout casser ! Ou au moins les lieux de pouvoir de ces pourritures de dictateurs oligarchiques !

C’est dingue !

Enfin, merci pour l’info.

D’ailleurs, je sens que si une pétition ne peut pas leur mettre les points sur les i, toute l’Europe sera dans la rue contre cet entubage thermonucléaire !

Le Den

Lire aussi le livre de Antal Fekete  » retour au standard or  » et celui de Anthony Sutton  » le complot de la réserve fédérale  » pour comprendre les mécanismes qui ont amenés la première guerre mondiale, puis la seconde et la volonté des usa à créer des états unis d’Europe.
Le TAFTA c’est la mise à mort de l’Europe par les usa après plus d’un siècle de prédation.

André Léo

Enfin un sujet majeur qui nous change des articles sur la campagne électorale permanente de l’UMPS! L’Europe du fric mise en place par la gauche-droite a fait de la France une nation-esclave. Elle veut aujourd’hui imposer en secret la fin de nos AOC, AOP, de nos « camemberts qui puent » et nous imposer DÉFINITIVEMENT la dictature des multinationales US. C’est du Jean Monnet dans la bouche d’Obama.
En 1952, ce « créateur » de l’Europe inféodée au dollar avait donné ses consignes : «Les nations d’Europe doivent être guidées vers un super-état sans que leurs populations ne comprennent ce qui se passe. La mutation sera accomplie par étapes successives, chacune déguisée comme ayant un but économique, ce qui finira par conduire le monde de manière irréversible à la fédération ». Les US patrons du « village mondial », ça rappelle l’ouma des islamistes? Le franchouillard soumis aux médiacrates doit choisir entre le dollar unificateur et le carcan islamiste. Rude dilemme pour un héritier de 1789!

Le Den

Ils ont fait exactement la même chose avec le Canada et le Mexique, ce sont exactement les mêmes mécanismes…aujourd’hui le Canada et le Mexique n’ont plus d’or physique national.