Procès Christine Tasin : j’ai assisté au coup de force judiciaire du CCIF
Après avoir été condamnée à quatre mois de prison avec sursis par la Xe Chambre correctionnelle de Paris, Christine Tasin, directrice de publication de “Résistance Républicaine”, avait fait appel de sa condamnation, affaire audiencée au vendredi 4 décembre 2020.
En cause, un article dans lequel elle tentait de « comprendre » et non « d’approuver » le fait qu’un individu, en l’espèce un certain Darren Osborne, ait pu en venir à commettre un attentat contre la mosquée londonienne de Finsbury Park, le 19 juin 2017. Le CCIF (“Collectif contre l’islamophobie en France”) avait fait un signalement au parquet, qui avait diligenté les poursuites.
L’infraction retenue n’est autre que « l’apologie du terrorisme », qui concerne « toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis ». Une infraction fourre-tout qui fut utilisée contre Thomas Joly, pour avoir diffusé sur son blog des images de la décapitation par Daesh à Raqqa du journaliste James Foley, mais aussi contre Renaud Camus, pour avoir osé déclarer « qu’entre la soumission et la guerre, il préférait la guerre ».
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https://ripostelaique.com/prison-avec-sursis-pour-christine-tasin-dernier-avertissement.html
Une juridiction masquée, dans les dorures du palais de justice du boulevard du Palais, ça fait tout drôle ! Il va falloir tendre l’oreille pour espérer capter les paroles des uns et des autres. D’ordinaire, la séance commence par le traitement des demandes de renvois. Or Me Pichon, conseil de Christine Tasin, avait reçu à 12 h 30 un texto du CCIF annonçant qu’il demandait le report de l’audience. Il se manifeste donc auprès du tribunal, mais sans succès.
La première demande, concernant un prisonnier, est traitée par vidéoconférence. Puis le tribunal passe à l’examen au fond des affaires de la journée. On voit arriver une première racaille menottée qui s’appelle Mohamed. Il a fallu se farcir pendant une heure trente l’interrogatoire, les plaidoiries avant d’en arriver au délibéré : réduction de la peine de prison d’un facteur 7. De 15 mois fermes, on passe à 12 mois de prison dont 10 avec sursis. L’affaire est d’une banalité affligeante : moto volée, conduite sans permis, transport de stupéfiants, explications toutes aussi bidon les unes que les autres. Mais par chance, ce jeune de 23 ans est père d’une petite fille, ça a dû attendrir la cour !
La deuxième racaille s’appelle aussi Mohamed, mais là, c’est le calibre au-dessus : il faut un interprète car au bout de 10 ans en France, l’intéressé, en situation irrégulière, maîtrise mal le français, malgré un bac algérien en poche. Port d’armes illégal, trafic de médicaments, rébellion et déjà 23 condamnations dont 17 sous une autre identité.
Dans les deux cas, les réponses des prévenus sont évasives, invérifiables et peu crédibles. Les avocats, payés à coup sûr par l’aide juridictionnelle, nous font le couplet du blessé de la vie pour lequel la prison est un remède pire que le mal…
Arrive enfin l’affaire qui nous préoccupe. Christine Tasin vient à la barre et décline son identité, quand tout à coup, un des avocats habituels du CCIF, Me Ouadie El Hamamouchi, déboule en trombe dans la salle d’audience avec un acolyte, pour demander le renvoi de l’affaire. C’est un habitué du fait : l’audience en première instance avait déjà, par deux fois, été repoussée, au prétexte que « les conclusions de la partie adverse leur étaient parvenues trop tard ». Le premier juge avait donc déjà cédé aux exigences du CCIF.
Maître Pichon sort de ses gonds et hausse le ton pour dénoncer le culot de ces individus qui, selon lui, n’ont rien à faire dans la salle d’audience. En effet, non seulement le CCIF avait été débouté de sa demande en dommages-intérêts (il s’était porté partie civile), faute d’un préjudice avéré, mais aussi, il n’avait pas fait appel du jugement. Et surtout, le CCIF, personne morale, n’existe plus puisqu’il prétend s’être auto-dissous – et que le Conseil des ministres vient de son côté de prononcer la dissolution de l’officine. Comment une association fantôme peut-elle venir ester en justice ? L’acolyte nous lit une jurisprudence du Conseil d’État de 1985 semblant répondre par l’affirmative. Maître Ouadie El Hamamouchi, par ailleurs porte-parole du groupe de gauche « Barentin avec vous » en Seine-Maritime, ne fournit pas de mandat pour pouvoir intervenir dans l’affaire, alors qu’un liquidateur judiciaire du CCIF aurait pu le mandater. Ceci dit, on voit mal comment un liquidateur pourrait légalement désigner un représentant d’une association qui n’existe plus, pour une affaire ne concernant pas sa gestion patrimoniale.
L’avocat général (une femme) n’est pas favorable au renvoi, rejoignant en cela la position de Me Pichon et de sa cliente. La Cour se retire pour délibérer. Coup de sonnette, tout le monde debout, le président du tribunal (une autre femme) annonce accepter la demande du CCIF, afin de garantir, précise-t-elle, la « sérénité » des débats. Sidération dans la salle ! Rendez-vous en février 2021 pour un nouveau débat contradictoire, dans l’espoir que d’ici là, l’ex-CCIF pourra présenter un mandat en bonne et due forme à son avocat.
Mais d’ici là, des rebondissements risquent bien de compliquer l’affaire. En effet, suite à la décapitation de Samuel Paty, le CCIF est devenu l’une des cibles du gouvernement qui a, par la voix de son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé l’ONG d’être manifestement impliquée dans l’attentat contre Samuel Paty. Rappelons que 800 « incidents » relatifs à l’islamisme ont été répertoriés dans les établissements scolaires, dont 40 menaces de mort, à l’occasion de la Journée organisée en hommage au professeur assassiné. Une accusation qui a fait l’objet d’une plainte du CCIF contre le ministre de l’Intérieur, à laquelle s’est ajoutée une plainte auprès de la Cour de justice de la République, car le CCIF a aussi été accusé par les pouvoirs publics d’être une officine islamiste œuvrant contre la République.
Suite aux menaces du ministre de l’Intérieur, le CCIF a pris les devants et a décidé de s’auto-dissoudre le 27 novembre 2020, afin – je cite – « de redéployer une large partie de ses activités à l’étranger ». Il a annoncé que ses biens seraient transférés à des « associations partenaires qui se chargeront de prendre le relais de la lutte contre l’islamophobie à l’échelle européenne ».
Mais le gouvernement a voulu aller plus loin et a décidé de dissoudre le CCIF par décret, comme la loi le lui permet. Le CCIF, qui a beau jeu de jouer les victimes, vient de saisir le Conseil d’État, en plaidant l’abus de pouvoir à des fins politiques, et en déclarant que – je cite – « l’objet principal de cette dissolution est de criminaliser la lutte contre les droits et les libertés ». Et l’on est très surpris de voir des ONG comme “Amnesty International” pleurnicher sur le sort du CCIF et rappeler « qu’une dissolution d’association ne pouvait être prise par décret qu’en cas de danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l’ordre public ». Comme si les attaques au couteau quasi quotidiennes et les agressions commises au nom d’Allah ne menaçaient pas la société dans son ensemble ! Mais il est à craindre que la solidité des motifs mis en avant par le décret soit mise à mal par la juridiction administrative de dernière instance.
Affaire à suivre !
Hector Poupon
