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Procès Christine Tasin : j’ai assisté au coup de force judiciaire du CCIF

Après avoir été condamnée à quatre mois de prison avec sursis par la Xe Chambre correctionnelle de Paris, Christine Tasin, directrice de publication de « Résistance Républicaine », avait fait appel de sa condamnation, affaire audiencée au vendredi 4 décembre 2020.

En cause, un article dans lequel elle tentait de « comprendre » et non « d’approuver » le fait qu’un individu, en l’espèce un certain Darren Osborne, ait pu en venir à commettre un attentat contre la mosquée londonienne de Finsbury Park, le 19 juin 2017. Le CCIF (« Collectif contre l’islamophobie en France ») avait fait un signalement au parquet, qui avait diligenté les poursuites.

L’infraction retenue n’est autre que « l’apologie du terrorisme », qui concerne « toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis ». Une infraction fourre-tout qui fut utilisée contre Thomas Joly, pour avoir diffusé sur son blog des images de la décapitation par Daesh à Raqqa du journaliste James Foley, mais aussi contre Renaud Camus, pour avoir osé déclarer « qu’entre la soumission et la guerre, il préférait la guerre ».

https://ripostelaique.com/et-le-procureur-osa-demander-6-mois-de-prison-contre-christine-tasin.html

https://ripostelaique.com/prison-avec-sursis-pour-christine-tasin-dernier-avertissement.html

https://ripostelaique.com/christine-tasin-condamnee-a-4-mois-de-prison-avec-sursis-pour-apologie-du-terrorisme.html

Une juridiction masquée, dans les dorures du palais de justice du boulevard du Palais, ça fait tout drôle ! Il va falloir tendre l’oreille pour espérer capter les paroles des uns et des autres. D’ordinaire, la séance commence par le traitement des demandes de renvois. Or Me Pichon, conseil de Christine Tasin, avait reçu à 12 h 30 un texto du CCIF annonçant qu’il demandait le report de l’audience. Il se manifeste donc auprès du tribunal, mais sans succès.

La première demande, concernant un prisonnier, est traitée par vidéoconférence. Puis le tribunal passe à l’examen au fond des affaires de la journée.  On voit arriver une première racaille menottée qui s’appelle Mohamed. Il a fallu se farcir pendant une heure trente l’interrogatoire, les plaidoiries avant d’en arriver au délibéré : réduction de la peine de prison d’un facteur 7. De 15 mois fermes, on passe à 12 mois de prison dont 10 avec sursis. L’affaire est d’une banalité affligeante : moto volée, conduite sans permis, transport de stupéfiants, explications toutes aussi bidon les unes que les autres. Mais par chance, ce jeune de 23 ans est père d’une petite fille, ça a dû attendrir la cour !

La deuxième racaille s’appelle aussi Mohamed, mais là, c’est le calibre au-dessus : il faut un interprète car au bout de 10 ans en France, l’intéressé, en situation irrégulière, maîtrise mal le français, malgré un bac algérien en poche. Port d’armes illégal, trafic de médicaments, rébellion et déjà 23 condamnations dont 17 sous une autre identité.

Dans les deux cas, les réponses des prévenus sont évasives, invérifiables et peu crédibles. Les avocats, payés à coup sûr par l’aide juridictionnelle, nous font le couplet du blessé de la vie pour lequel la prison est un remède pire que le mal…

Arrive enfin l’affaire qui nous préoccupe. Christine Tasin vient à la barre et décline son identité, quand tout à coup, un des avocats habituels du CCIF, Me Ouadie El Hamamouchi, déboule en trombe dans la salle d’audience avec un acolyte, pour demander le renvoi de l’affaire. C’est un habitué du fait : l’audience en première instance avait déjà, par deux fois, été repoussée, au prétexte que « les conclusions de la partie adverse leur étaient parvenues trop tard ». Le premier juge avait donc déjà cédé aux exigences du CCIF.

Maître Pichon sort de ses gonds et hausse le ton pour dénoncer le culot de ces individus qui, selon lui, n’ont rien à faire dans la salle d’audience. En effet, non seulement le CCIF avait été débouté de sa demande en dommages-intérêts (il s’était porté partie civile), faute d’un préjudice avéré, mais aussi, il n’avait pas fait appel du jugement. Et surtout, le CCIF, personne morale, n’existe plus puisqu’il prétend s’être auto-dissous – et que le Conseil des ministres vient de son côté de prononcer la dissolution de l’officine. Comment une association fantôme peut-elle venir ester en justice ? L’acolyte nous lit une jurisprudence du Conseil d’État de 1985 semblant répondre par l’affirmative. Maître Ouadie El Hamamouchi, par ailleurs porte-parole du groupe de gauche « Barentin avec vous » en Seine-Maritime, ne fournit pas de mandat pour pouvoir intervenir dans l’affaire, alors qu’un liquidateur judiciaire du CCIF aurait pu le mandater. Ceci dit, on voit mal comment un liquidateur pourrait légalement désigner un représentant d’une association qui n’existe plus, pour une affaire ne concernant pas sa gestion patrimoniale.

L’avocat général (une femme) n’est pas favorable au renvoi, rejoignant en cela la position de Me Pichon et de sa cliente. La Cour se retire pour délibérer. Coup de sonnette, tout le monde debout, le président du tribunal (une autre femme) annonce accepter la demande du CCIF, afin de garantir, précise-t-elle,  la « sérénité » des débats. Sidération dans la salle ! Rendez-vous en février 2021 pour un nouveau débat contradictoire, dans l’espoir que d’ici là,  l’ex-CCIF pourra présenter un mandat en bonne et due forme à son avocat.

Mais d’ici là, des rebondissements risquent bien de compliquer l’affaire. En effet, suite à la décapitation de Samuel Paty, le CCIF est devenu l’une des cibles du gouvernement qui a, par la voix de son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé l’ONG d’être manifestement impliquée dans l’attentat contre Samuel Paty. Rappelons que 800 « incidents » relatifs à l’islamisme ont été répertoriés dans les établissements scolaires, dont 40 menaces de mort, à l’occasion de la Journée organisée en hommage au professeur assassiné. Une accusation qui a fait l’objet d’une plainte du CCIF contre le ministre de l’Intérieur, à laquelle s’est ajoutée une plainte auprès de la Cour de justice de la République, car le CCIF a aussi été accusé par les pouvoirs publics d’être une officine islamiste œuvrant contre la République.

Suite aux menaces du ministre de l’Intérieur, le CCIF a pris les devants et a décidé de s’auto-dissoudre le 27 novembre 2020, afin – je cite – « de redéployer une large partie de ses activités à l’étranger ». Il a annoncé que ses biens seraient transférés à des « associations partenaires qui se chargeront de prendre le relais de la lutte contre l’islamophobie à l’échelle européenne ».

Mais le gouvernement a voulu aller plus loin et a décidé de dissoudre le CCIF par décret, comme la loi le lui permet. Le CCIF, qui a beau jeu de jouer les victimes, vient de saisir le Conseil d’État, en plaidant l’abus de pouvoir à des fins politiques, et en déclarant que – je cite – « l’objet principal de cette dissolution est de criminaliser la lutte contre les droits et les libertés ». Et l’on est très surpris de voir des ONG comme « Amnesty International » pleurnicher sur le sort du CCIF et rappeler « qu’une dissolution d’association ne pouvait être prise par décret qu’en cas de danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l’ordre public ». Comme si les attaques au couteau quasi quotidiennes et les agressions commises au nom d’Allah ne menaçaient pas la société dans son ensemble ! Mais il est à craindre que la solidité des motifs mis en avant par le décret soit mise à mal par la juridiction administrative de dernière instance.

https://www.valeursactuelles.com/societe/le-ccif-va-contester-sa-dissolution-politique-devant-le-conseil-detat-126338

Affaire à suivre !

Hector Poupon




Enquête : même en Ardèche, le covid-19 « engraisse » les plus riches

63e fortune française, Bernard Fraisse a augmenté sa fortune grâce au covid-19, son empire pharmaceutique n’ayant jamais réalisé autant de bénéfices.

Alors que les petits commerçants et restaurateurs « crèvent », Marc Miribel réalise un chiffre d’affaire de 200 millions en 2020, contre 91 millions en 2019.

 

La colère d’Émilie Courts, directrice de la maison Écho éditions, éditeur généraliste basé à Strasbourg, fait la une des médias régionaux de l’Est de la France (ici le Républicain Lorrain). Cette éditrice contre- attaque dans la presse et sur les réseaux internet.

De l’Alsace-Moselle au Bordelais, du Nord à la Provence, les mesures de confinement inadaptées d’un gouvernement irresponsable et aux abois détruisent des millions d’emplois et de petites entreprises. Maisons d’édition, libraires, fleuristes, restaurants, cafés, agriculteurs, artisans, artistes et l’ensemble du petit commerce sont flingués au profit d’Amazon et de la grande distribution. Tous les artisans et commerçants subissent une paupérisation sans précédent.

Pendant ce temps, beaucoup de grands patrons, ayant financé l’élection d’Emmanuel Macron, continuent de « s’engraisser » en profitant du covid-19 et du confinement. Même en Ardèche. Annonay abrite Bernard Fraisse, 4e fortune d’Ardèche et 63e fortune française. Il possède le groupe pharmaceutique et cosmétique Fareva, qui détient entre autre Excelvision, entreprise pharmaceutique installée dans la ville.

https://www.challenges.fr/classements/fortune/bernard-fraisse-et-sa-famille_2307

https://www.lefigaro.fr/societes/2012/08/24/20005-20120824ARTFIG00428-pharma-la-sous-traitance-profite-a-l-ardechois-fareva.php

Depuis le début du confinement, Excelvision a tourné sans interruption et les affaires sont devenues encore plus prospères. On peut parier que la fortune de Bernard Fraisse, ami du ministre LREM du Budget et des Comptes publics, Olivier Dussopt, toujours présent pour inaugurer l’agrandissement de ses ateliers, s’est encore arrondie. Les salariés d’Excelvision ne peuvent pas en dire autant. Comme les nombreux commerçants d’Annonay qui ne rouvriront pas le rideau à la fin du confinement.

Autre voisin de ce puissant seigneur (saigneur ?) industriel, MP Hygiène, qui fabrique les gels hydroalcooliques, n’a jamais autant travaillé et créé d’emplois précaires payés au « lance-pierres ». La famille Miribel détient 100 % du capital de cette entreprise annonéenne. Depuis février, des centaines et des centaines de petits salariés ont trimé dur pour augmenter les bénéfices de ces grands patrons.

https://www.entreprendre.fr/marc-miribel-et-mp-hygiene-surfent-sur-la-crise-sanitaire/

Marc Miribel est l’actuel dirigeant. Il se défini comme le 5e représentant de la famille à diriger l’entreprise. Depuis 23 ans, il explique aux médias nationaux « avoir totalement modifié la physionomie de MP Hygiène, la développant en accéléré. Quelques chiffres suffisent à démontrer notre performance : 6 millions d’euros et 50 employés en 1997, 90 millions en 2019 pour 250 emplois il y a peu, et une année 2020 exceptionnelle qui devrait voir le chiffre d’affaires flirter avec les… 200 millions d’euros !« .

Fier de sa réussite quand les petits commerces, libraires, artisans, artistes, restaurants, bistrots, sont en train de « crever » à quelques centaines de mètres de là.

Le covid a été une « bénédiction » pour cette société qui annonce 200 millions de chiffre d’affaire en 2020 contre 91 millions l’an dernier. Si Davézieux (07) abrite son siège ardéchois, où elle dispose d’une unité de production, deux autres usines sont implantées à Annonay. Quant au site logistique, il se situe non loin de là, à Saint-Rambert-d’Albon dans la Drôme.

Et on peut démultiplier les exemples dans toutes les régions de France, où les petits sont en train de disparaître pendant que les grands patrons continuent de s’enrichir.

Ici et là, quelques-uns tentent de résister, à l’image de Écho éditions, maison d’édition généraliste basée à Strasbourg. La directrice Émilie Courts affiche son combat dans les grands médias régionaux de l’Est de la France. Dans le même temps, confrontée à l’inexplicable fermeture des librairies de France, elle a multiplié les sites internet pour « toucher » directement les lecteurs, en proposant notamment les frais de port gratuits à tous ceux qui commandent les ouvrages sur ses sites internet.

http://www.echo-editions.fr/librairie/

 

Cette publication de l’éditeur Écho éditions parle d’elle-même et fait le buzz sur les réseaux sociaux. Vous reconnaissez qui dans le roi Soleil ?

À ce stade une question se pose : Emmanuel Macron, Jean Castex et les autres bras cassés du gouvernement vont-ils poursuivre leurs fermetures des commerces qu’ils affirment « non essentiels » jusqu’à Noël ? Pour tuer ce qui reste de forces vives, indépendantes, travailleuses ? Car pour tous les commerçants, restaurateurs, bistrotiers, etc., fermés par la volonté du prince, le « Père Noël Macron est vraiment une ordure » !

Et il serait vraiment judicieux de lui imposer une expertise psychiatrique, pour vérifier qu’il n’y a pas de “fusible grillé”

Francis GRUZELLE
Carte de Presse 55411

 




Le premier juge de France mis en examen pour 4 agressions sexuelles

Pas de « cabane » pour le magistrat du CSM Jean Cabannes, mis en examen et laissé libre après une série d’agressions sexuelles. Pauvre France…

Incroyable, mais vrai ! Après le magistrat C. de Privas (Ardèche) condamné à des peines de prison pour escroquerie et piratage informatique
https://ripostelaique.com/magistrat-a-privas-le-jour-escroc-internet-la-nuit.html
Jean Cabannes, 65 ans, magistrat et membre du Conseil supérieur de la magistrature, chargé de sanctionner les magistrats qui dérapent, est à son tour mis en examen pour quatre agressions sexuelles commises notamment dans le métro parisien. Il a été contraint de démissionner. 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/11/un-membre-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-mis-en-examen-pour-agressions-sexuelles_6059398_3224.html

https://www.leparisien.fr/faits-divers/un-membre-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-mis-en-examen-pour-agressions-sexuelles-11-11-2020-8407915.php

Dans une France où 40 000 étudiantes en situation de précarité sont obligées de se prostituer pour survivre,
https://ripostelaique.com/octopus-accuse-macron-il-a-livre-40-000-etudiantes-a-la-prostitution.html
l’affaire Jean Cabannes prouve que notre pays est tombé bien bas dans la tragédie, la décadence et l’imposture.

Le magistrat du CSM trahi par les images de vidéosurveillance​

Ce sont les images de vidéosurveillance de la RATP qui ont démasqué l’un des plus hauts magistrats de France. Ces images montrent un homme portant un costume et une écharpe bleue, changeant de rame à chaque station sur la ligne 7. « Il avait un profil de prédateur et ne restait dans un wagon que lorsqu’il avait trouvé une proie », commentent les enquêteurs. Ce jour-là, une jeune femme de 19 ans est agressée sexuellement dans le métro par ce suspect.

Trois autres femmes, un peu plus âgées, ont été, elles aussi, victimes de violences sexuelles en 2018 et 2019 selon le même mode opératoire, dans le même secteur. Des images permettent de rapprocher les quatre affaires, ainsi qu’un détail : le suspect tremble anormalement des mains.

Cette information, hyper-gênante pour le ministre de la Justice Éric Dupond- Moretti, a été révélée ce 12 novembre par nos confrères de la rédaction de l’hebdomadaire « Le Point », qui a eu accès aux sources judiciaires. Nos confrères écrivent notamment : « Après un long travail d’enquête, un homme est placé en garde à vue le 18 mai. Et ce n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Jean Cabannes, 65 ans, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur et officier de l’ordre national du Mérite. Ce haut fonctionnaire est membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). »

Il a été placé sous contrôle judiciaire alors qu’un citoyen ordinaire aurait été écroué

L’ennui, pour le ministère de la Justice, c’est que ce prédateur sexuel officie à la tête du Conseil supérieur de la magistrature depuis janvier 2019. Nommé pour quatre ans, Jean Cabannes, ex-directeur de cabinet du président du Sénat, est chargé notamment de nommer et juger les magistrats. Mais pas de « cabane » pour Jean Cabannes, juste placé sous contrôle judiciaire alors qu’un citoyen ordinaire aurait été écroué pour le vol de deux pommes !

Selon une source proche du dossier, contactée par téléphone, mais qui souhaite conserver l’anonymat, « C’est sur ses trajets vers le CSM qu’il aurait approché ses victimes. L’instance l’oblige à démissionner le 12 juin, alors qu’une commission devait statuer sur son cas. Il a été mis en examen un mois plus tôt, le 19 mai, pour quatre agressions sexuelles et placé sous contrôle judiciaire » confirme cette source judiciaire.

Selon nos confrères de la rédaction du Point, « Le dénouement dans cette affaire prend sa source lors de la déposition de la quatrième victime, le 5 février. La jeune femme raconte qu’un homme est monté dans sa rame à la station Jussieu (Paris). Il est venu directement se poster derrière elle avant de toucher son sexe. Elle demande à son agresseur d’arrêter. Pour toute réponse, celui-ci l’aurait alors regardée avec un petit sourire, avant de lui montrer son excitation en se léchant les lèvres.

« Mais dès le 6 janvier 2018, une femme s’était rendue au commissariat pour le même type de faits. Elle explique qu’elle a été abordée dans la rue, près de la station Châtelet, par un homme qui lui a proposé un massage. Ce dernier lui aurait palpé les seins avant de l’embrasser de force…. ». Les images ont prouvé qu’il s’agissait de ce haut responsable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Des recherches intenses sont effectuées durant les mois de février et mars 2020 suivant la plainte la plus récente, le long de la ligne 7. Des commerçants finissent par identifier l’agresseur présumé. Les enquêteurs parviennent même à suivre le suspect. Ils comprennent alors qu’il s’agit d’un membre du Conseil supérieur de la magistrature, l’instance de contrôle qui vient par exemple de rendre un avis sur le cas François Fillon et dont les locaux sont situés à 100 mètres de la station Chaussée-d’Antin.

L’information a été camouflée de longs mois par le ministère de la Justice et par le parquet de Paris, plus prompt à jeter en pâture à la presse quelques dealers ou voleurs de voiture, des cambrioleurs occasionnels. Car la doctrine est simple à la Chancellerie : il faut protéger, coûte que coûte, l’institution et les magistrats qui dérapent.
Ce nouveau cas doit imposer une réforme du système et un suivi de tous les magistrats. Car tous ces juges peuvent, du jour au lendemain, vous priver de liberté. Il serait donc judicieux de leur imposer une expertise psychiatrique chaque année, pour vérifier qu’il n’y a pas de “fusible grillé”

Francis GRUZELLE
Carte de Presse 55411

‌Il y a bien sûr d’autres affaires judiciaires où des magistrats sont impliqués. Voici les principales :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/nimes-avocat-general-radie-avoir-tente-voler-billet-20-euros-1072511.html

https://www.lepoint.fr/justice/un-haut-magistrat-vire-pour-avoir-tente-de-voler-20-euros-a-un-collegue-25-08-2016-2063731_2386.php

https://www.ladepeche.fr/2020/06/12/dijon-un-magistrat-mis-en-examen-pour-avoir-propose-des-rapports-sexuels-avec-sa-fille-12-ans-a-des-inconnus-sur-internet,8929709.php

https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-haut-magistrat-detenait-plus-de-5-000-images-pedophiles-19-06-2006-2007087953.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Magistrat_condamn%C3%A9_p%C3%A9nalement_ou_sanctionn%C3%A9_disciplinairement

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/poitiers-un-juge-suspendu-et-condamne-pour-des-violences-conjugales




Magistrat à Privas le jour, escroc internet la nuit

S’inspirant de « docteur Jekyll et mister Hyde », un magistrat près le TGI de Privas était juge la journée et pirate du web la nuit. Ses collègues ardéchois n’ont jamais eu de soupçon sur cette double vie, malgré son train de vie.

Magistrat le jour au tribunal de grande instance de Privas, où il condamnait les délinquants, le juge était pirate informatique la nuit et détournait d’importantes sommes d’argent. Fin octobre, il était jugé pour escroqueries, blanchiment et prise du nom d’un tiers.

https://actu.fr/normandie/caen_14118/a-caen-le-magistrat-stagiaire-devenait-pirate-informatique-la-nuit_37033876.html

https://fr.news.yahoo.com/magistrat-stagiaire-jour-pirate-informatique-094200667.html

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/magistrat-stagiaire-le-jour-pirate-informatique-la-nuit/ar-BB1avdxv

Jugé fin octobre 2020 devant le tribunal de grande instance de Caen, dans le cadre du dépaysement de l’affaire, ce magistrat de  34 ans, ancien gendarme, très doué en informatique, poursuivi pour diverses escroqueries au préjudice de la justice, a finalement été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme possiblement aménageables.

Ce magistrat, pourtant bien payé, n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Fin octobre 2020, le préjudice s’élevait à 73 974 euros. Il devra aussi continuer à suivre des soins…

« Je savais bien qu’un jour je serais pris » a reconnu à la barre ce magistrat de 34 ans, qui  a utilisé les logiciels internes de la justice, Cassiopée et Chorus, pour une escroquerie inédite. Dans ces fichiers internet, qu’il épluchait minutieusement, le juge privadois a constaté que les  contrôles étaient limités sur les honoraires d’expertises réglés par les tribunaux. Alors, la nuit venue, il « rédigeait » de fausses procédures, puis inondait les 36 cours d’appel de France de demandes de règlement d’expertises psychiatriques soi-disant réclamées par des procureurs. La cadence était soutenue : jusqu’à deux dossiers par jour pendant six mois en 2017.

Un compte bancaire à Malte pour les besoins de l’escroquerie

Entre 2015 et 2017, les faux dossiers ont rapporté 73 600 euros à celui qui, selon la présidente du tribunal, « consacrait ses journées à juger des escroqueries et en commet lui-même la nuit ». L’argent était d’abord versé sur un compte ouvert sous une fausse identité, puis immédiatement viré auprès d’une banque à Malte. Après blanchiment par l’achat de bitcoins, le « juge pirate » bien organisé récupérait des espèces.

C’est une greffière de la cour d’appel de Caen qui a découvert le stratagème. Interpellé au palais de justice de à Privas, son lieu de travail en novembre 2017, il a passé quatre mois en détention provisoire, alors que les autres délinquants y restent beaucoup plus pour des faits moins graves.

Bien sûr, le quotidien régional « le Dauphiné Libéré » n’a pas consacré une ligne à cette affaire, dans le cadre de l’indépendance rédactionnelle. Heureusement, dans le cadre de l’égalité de traitement des délinquants et escrocs, un certain nombre de médias nationaux livrent l’info et les détails de cette web escroquerie, qui aurait coûté près de 74 000 euros aux contribuables pour le seul budget justice.

https://www.lepoint.fr/justice/magistrat-stagiaire-le-jour-pirate-informatique-la-nuit-29-10-2020-2398625_2386.php

‌Il y a bien sûr d’autres affaires judiciaires où des magistrats sont impliqués. Voici les principales :

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/08/22/01016-20080822ARTFIG00261-un-magistrat-de-montpellier-en-prison-pour-corruption-.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/nimes-avocat-general-radie-avoir-tente-voler-billet-20-euros-1072511.html

https://www.lepoint.fr/justice/un-haut-magistrat-vire-pour-avoir-tente-de-voler-20-euros-a-un-collegue-25-08-2016-2063731_2386.php

https://www.ladepeche.fr/2020/06/12/dijon-un-magistrat-mis-en-examen-pour-avoir-propose-des-rapports-sexuels-avec-sa-fille-12-ans-a-des-inconnus-sur-internet,8929709.php


https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-haut-magistrat-detenait-plus-de-5-000-images-pedophiles-19-06-2006-2007087953.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Magistrat_condamn%C3%A9_p%C3%A9nalement_ou_sanctionn%C3%A9_disciplinairement

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/poitiers-un-juge-suspendu-et-condamne-pour-des-violences-conjugales

https://www.leparisien.fr/faits-divers/un-magistrat-condamne-21-06-2006-2007094080.php

Ces quelques liens ne constituent pas une liste exhaustive, mais visent à montrer que de nombreux citoyens, ayant commis de minimes infractions ou des excès de vitesse, sont souvent jugés par des magistrats ayant un lourd passif. Un passif souvent plus lourd que les justiciables convoqués à la barre.

Francis GRUZELLE
Carte de Presse 55411




Robert Ménard relaxé en appel : victoire de la parole libre, les « Potes » en colère…

 

Robert Ménard le maire de Béziers a été relaxé, hier en cour d’appel, de sa condamnation par la dix-septième Chambre correctionnelle, le 25 avril 2017, à 2000 euros d’amende pour « provocation à la haine ».

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/robert-m%C3%A9nard-jug%C3%A9-pour-provocation-%C3%A0-la-haine-relax%C3%A9-en-appel/ar-BBKcWCm?li=AAaCFan&ocid=spartanntp

Et qu’avait fait Robert Ménard ?… Son métier de maire tout simplement, qui consiste entre autres à observer des faits et à les décrire.

L’élu avait twitté le 1er septembre 2016 le message suivant : « #rentréedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe ».

Et il avait récidivé le 5 septembre sur LCI :

« dans une classe du centre-ville de chez moi, 91 % d’enfants musulmans. Evidemment que c’est un problème. Il y a des seuils de tolérance (…) ».

Mais enfin au nom de quoi ce maire se mêle-t-il de dire la vérité ?… Il devrait être totalement interdit aux élus de dire le vrai, de dire ce qui se passe, de décrire les faits tels qu’ils sont.

Déja en mai 2015, Robert Ménard avait suscité un tollé en évoquant « 64,6 % » d’élèves de confession musulmane dans les écoles publiques de Béziers, une estimation basée sur… les chiffres de la mairie pour la cantine, tout simplement. Un maire n’aurait pas le droit de se baser sur des chiffres émis par la mairie. Ce qui est quand même inquiétant sur la fiabilité de ces chiffres…

Mais où va-t-on si les maires commencent à dire la vérité ?… Les élus ne nous ont jamais habitués à un tel luxe, nous, les sans dents.

Pourtant cette vérité était corroborée par des parents d’élèves musulmans eux mêmes, qui avaient à l’époque déploré que leurs rejetons ne soient pas exposés aux Français dans les cours de récréation. Car du coup leur français laissait clairement à déplorer et leur intégration serait problématique si cela continuait…

Les sept associations subventionnées pour répandre la haine et diviser, qui poursuivaient Robert Ménard, sont donc déboutées, à la grande joie de tous les gens honnêtes. L’une d’entre elles, la Maison des Potes, très sélective sur ses potes, a fait savoir qu’elle se pourvoyait en cassation. Tout le monde ne peut pas être Pote de la Maison des Potes.

Le motif de relaxe est peu clair. Les juges d’appel ont justifié ce revirement par un changement de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui exige désormais que les propos incriminés contiennent « une exhortation éventuellement implicite » à la haine ou à la discrimination pour que le délit de « provocation » soit constitué, ce qui n’est ici, selon eux, pas le cas.

Là, les juristes vont certainement se faire des nœuds au cerveau : qu’est-ce que cette nouvelle catégorie d’infraction dernière née, « exhortation éventuellement implicite à la haine » ? En quoi une exhortation peut-elle être « éventuellement implicite » ? Parce que le mot exhortation, lui, est très clair. Il est synonyme d’encouragement et incitation. Il y a donc une contradiction dans les termes. Une exhortation est toujours explicite.

Exhortation implicite est donc un oxymore, c ‘est à dire une expression rapprochant des termes contraires, comme « se hâter lentement » dans « Le lièvre et la tortue » de Jean de La Fontaine.

L’oxymore visant à générer une apparente absurdité, nous ne sommes pas tirés d’affaire si nos juges la favorisent. Même si l’absurde est moins grave que l’injuste.

A se demander si la cour d’appel n’aurait pas besoin d’un petit cours de vocabulaire comme on en avait autrefois dans le primaire.

Le pote Samuel Thomas de la Maison des Potes voit dans ce changement de jurisprudence un « risque de libération de la parole raciste », rien que cela.

D’autres, optimistes, y verront les circonvolutions de juristes qui aimeraient un peu d’apaisement, et une occasion de se tirer dans les pattes entre magistrats, par ce désaveu de la dix-septième chambre.

Mais enfin ne rechignons pas trop, si une nouvelle jurisprudence même embrouillée permet à Robert Ménard d’être relaxé, on ne va pas faire la fine bouche.

Et si, comme « un merveilleux malheur », autre oxymore, titre d’un essai de Boris Cyrulnik, ce revirement de jurisprudence permettait que les associations lâchent un peu les baskets des patriotes, nous n’aurions qu’à nous en féliciter. Ce ne serait pas un malheur. Au contraire.

Sophie Durand




Zemmour relaxé en Cassation : les juges qui l’ont condamné deux fois doivent payer

On vient d’apprendre qu’Eric Zemmour a été relaxé par la Cour de cassation, après avoir été condamné à deux reprises par la 17e Chambre et la Cour d’Appel.

http://www.valeursactuelles.com/societe/exclusif-eric-zemmour-lannulation-de-ma-condamnation-ne-regle-pas-le-probleme-de-linvasion-migratoire-92654

Cette affaire a éclaté à cause de Mélenchon, humilié par Zemmour, nettement meilleur que lui, quelques jours auparavant, sur un plateau de télévision.

https://www.youtube.com/watch?v=pOF2Vqae5RM

Pour se venger, Mélenchon a fait paraître un texte accusant Zemmour, dans une interview sur un journal italien, d’avoir écrit qu’il voulait déporter 5 millions de musulmans. Vengeance particulièrement minable d’un minable petit commissaire politique stalinien, qui a ouvertement appelé au lynchage médiatique et judiciaire du journaliste du Figaro. Parce qu’il n’a pas supporté de se faire ramasser de première. D’abord, on devrait avoir le droit de dire que s’il faut virer 5 millions de musulmans pour sauver la civilisation française, il faut le faire, et rappeler que l’Arabie saoudite et nombre de pays musulmans expulsent sans état d’âme bien davantage de personnes. Mais le pire n’est pas là. Eric n’a jamais dit cela, ce que confirmera l’auteur italien de l’article.

http://lelab.europe1.fr/Melenchon-livre-sur-un-plateau-une-interview-italienne-de-Zemmour-evoquant-la-deportation-des-musulmans-francais-19530

Il n’empêche que ces propos prêtés seront repris en boucle par toute la presse. Eric perdra son émission sur CNews, avec Domenach. Calvi lira un texte condamnant ses propos, avant qu’il ne fasse ses 3 minutes matinales sur RTL.

Rappelons quelques autres faits.

En octobre 2014, dans le cadre de la promotion de son livre « Le Suicide français », le journaliste du Figaro avait ainsi déclaré que les musulmans « ont leur code civil, c’est le Coran », qu’ils « vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s’en aller ». Ajoutant : « Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation de peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple français, nous conduira au chaos et à la guerre civile. » Les faits lui ont donné amplement raison.

Un an plus tard, il était condamné à 3 000 euros d’amende pour provocation à la haine envers les musulmans, et devait verser, selon les cas, 1 ou 1 000 euros de dommages et intérêts à des associations partie civile, comme SOS-Racisme ou la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Une décision confirmée en appel, en 2016.

A l’époque, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve incitait les gens à aller faire des manifestations devant le domicile du journaliste, et une députée PS, Marie-Anne Chapdelaine, estimait qu’Eric Zemmour devait quitter la France.

Le moins qu’on puisse dire est qu’entre ses confrères, qui l’ont laminé (y compris certaines journalistes amies), les charognards de l’antiracisme, les politicards islamo-collabos et les juges « Mur des Cons » dont trop sévissent à la 17e Chambre et en Appel, Eric Zemmour a subi deux condamnations scandaleuses, que rien ne justifiait.

Trois ans plus tard, la cour de Cassation reconnait que cette affaire était un grand n’importe quoi. Le problème, c’est que le jugement politique et médiatique est tombé bien avant. Et surtout, quelles seront les sanctions prononcées contre les six juges de la 17e Chambre et ceux de la Cour d’Appel, qui ont juste commis, si on en croit leurs confrères de la Cour de Cassation, une faute professionnelle ! Dans le privé, c’est la porte, sans indemnités !

Mais ces juges, qui se permettent de décider si un policier avait le droit de tirer, et si c’était vraiment de la légitime défense, sont, eux, intouchables. A quand des fautes professionnelles pour ce genre de verdict, et les décisions qui vont avec ? Et à quand de lourdes condamnations financières pour les racketteurs qui multiplient des plaintes visant à faire taire les « mal-pensants » par tous les moyens ? A quand, tout simplement, l’abrogation des lois liberticides qui permettent à des crapules de traîner devant les tribunaux n’importe qui ?

Dans ce contexte, sachons apprécier l’indépendance des juges de la Cour de Cassation, qui, par leur verdict, ont confirmé que ce dossier était vide. Espérons que ces magistrats auront la même attitude quand viendront le tour d’autres condamnés innocents…

Martin Moisan