Terrorisme et liberté de religion devant la Cour Suprème du Canada

Publié le 4 juillet 2011 - par
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Le terrorisme fait-il partie de la liberté de religion ? Telle est la question que pose, ou le soupir que pousse, notre cousin québécois Poste de Veille (1). Car figurez-vous qu’outre-Atlantique, ils ont encore repoussé les limites de la jobardise multiculturaliste : la Cour Suprême du Canada vient d’accepter d’examiner le énième recours dans le parcours procédurier du terroriste islamiste Momin Khawadja, et le principe même de la législation anti-terroriste parait contesté.

Un terroriste assumé et infiltré au cœur de l’ État

J’ai bien dit : « terroriste » et non « terroriste présumé », car Khawadja a été condamné ; dans un premier temps à dix ans et demie de prison, sur la base de la législation ordinaire (2) ; mais la Couronne fit appel et obtint une condamnation à perpétuité sur la base de la législation anti-terroriste prise au lendemain du 11 septembre.

Khawaja, un informaticien âgé de 29 ans originaire d’Ottawa, avait fourni argent, hébergement et lieux d’entraînement à des extrémistes islamiques britanniques. Il les avait également aidés à s’entraîner dans un camp isolé du Pakistan. Il avait également été reconnu coupable d’accusations liées à la fabrication d’une télécommande pouvant déclencher des bombes à distance, même s’il n’y avait pas eu de preuves suffisantes indiquant que Khawaja savait que cet appareil devait être utilisé pour commettre un attentat à la bombe à Londres.

En tant qu’informaticien, Khawadja travaillait pour le Ministère des Affaires étrangères canadien, et a probablement eu l’occasion d’y nuire (3).

Khawadja était totalement engagé dans l’idée de guerre sainte, et il n’en fit pas mystère lors de son procès (4) : «La dévotion à l’effort de djihad fait partie de moi»«Les kuffars sont des traîtres et ne comprennent que la mort et la destruction». Les procureurs ont expliqué que M. Khawaja était engagé si profondément dans l’idée de guerre sainte que même ses tentatives de mariage ont échoué après qu’il ait dit à un future mariée qu’elle devrait comprendre qu’il était «avec J» – c’est-à-dire le jihad armé. »

Le juge le condamna à dix ans et demie de prison, un quantum élevé par rapport à la législation ordinaire canadienne, mais très inférieur à ce que permettait la législation anti-terroriste que Khawadja allait étrenner. La « Couronne » (c’est-à-dire le Parquet) fit appel et obtint la perpétuité sur la base de la nouvelle législation. Khawadja fait maintenant appel de cet appel, et la Cour Suprême accepte de recevoir sa requête.

Liberté religieuse vs législation anti-terroriste

La Cour Suprême n’a pas motivé l’acceptation d’examen de la requête, ce qui complique la discussion sur les points juridiques soulevés. Toutefois, ceux-ci sont connus, au moins jusqu’à un certain point, grâce aux procédures antérieures et grâce aux campagnes de presse faites en faveur de Khawadja.

Le terrorisme, d’après la définition qu’en donne la législation canadienne, a des raisons « politiques, religieuses ou idéologiques ». Ce qui conduit les amis de Khawadja à en déduire que la législation anti-terroriste viole par là-même la liberté religieuse.

M. Greenspon, avocat de Khawadja, a eu l’occasion de déclarer (6) :

« En faisant du mobile une caractéristique de l’incrimination, nous apprenons aux autorités qu’elles ont la possibilité et même l’obligation de faire porter leurs investigations sur les croyances politiques et religieuses des justiciables ; c’est là une pente savonneuse » (7).

Ce refus de prendre en compte le mobile est caractéristique du droit anglo-saxon ; il est parfois même considéré comme un garantie fondamentale, par exemple par le juge Rutherford, qui a eu l’occasion d’examiner l’affaire à un stade précédent (5) :

 » Même si la qualification de « crime de haine » (note : c’est-à-dire principalement de crime raciste) est un facteur aggravant, les raisons pour lesquels un crime est commis ne constitue pas le crime, pas plus qu’il ne l’excuse ». (8)

On risque donc de voir la législation anti-terroriste sapée à la racine, puisqu’il entre dans sa définition qu’il a des composantes « politiques, religieuses ou idéologiques ».

Ce serait un drôle de terrorisme que celui qui n’aurait de but ni politique, ni religieux, ni idéologique.

Et en France ?

La volonté d’interdire toute critique de l’islam est un projet mondial initié par l’OCI, et que nous voyons persévérer et prospérer au fil des années.

Il se décline de différentes façons selon le terrain qu’il rencontre, mais il donne le cap toujours et partout.

En France aussi, quoique selon des modalités différentes, nous observons une offensive pour essayer d’interdire de constater que le terrorisme islamique est islamique.

Par exemple, à propos de Ben Laden, le CFCM écrit (9) :

« Le CFCM appelle à ce que l’islam, religion de paix qui sacralise la vie, soit dissocié définitivement du terrorisme qui est en contradiction totale avec ses enseignements et ses valeurs.

A cette occasion, le CFCM reformule le vœu que soit abandonné l’usage du terme « islamiste » pour désigner un terroriste se réclamant à tort de la religion musulmane. L’usage de ce terme nourrit l’amalgame entre islam et terrorisme et fait souffrir des millions de musulmans qui tiennent à défendre l’image de leur Foi et de leur religion. »

« Fait souffrir » … oh ! les gros sensibles ! Mais c’est qu’ils nous tireraient des larmes …

Catherine Ségurane

RÉFÉRENCES

(1) Canada : le terrorisme fait-il partie de la liberté de religion ? Poste de Veille 01/07/2011

(2) Canada : le terroriste Momin Khawaja est condamné à dix ans et demie de prison Point de Bascule du 13/03/2009, mis à jour.

(3) Procès Khawadja : l’ennemi intérieur Point de Bascule du 02/07/2008

(4) Canada : les kouffars (infidèles) sont des traitres selon le présumé terroriste Khawadja Point de Bascule du 24 /06/2008

(5) Supreme Court to hear appeal of convicted terrorist Momin Khawadja The Globe and Mail du 30/06/2011

(6) Crown defends anti-terror legislation as Momin Khawadja’s appeal begins The Star.com du 19/05/2010

(7) “If we say to the authorities, ‘Look there’s this law that has this motive clause in it, and as a result it gives to the police an opportunity — indeed a right — to go and investigate people on the basis of their political or religious or ideological beliefs,’ that to me is a slippery slope »

(8) “While the hate motive may be an aggravating factor at sentencing, in the traditional criminal law, motive — the reasons ‘why’ someone commits a criminal act — neither establishes nor excuses a crime.”

(9) Communiqué du 02/05/2011

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