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Thomas Joly condamné à passer une expertise psychiatrique !

Nouveau rebondissement dans le procès en appel de Thomas Joly, condamné à deux mois de prison avec sursis, en première instance, par le tribunal de Beauvais pour avoir « diffusé des messages violents accessibles à un mineur » en vertu de l’infraction prévue par l’article 706-47 du Code pénal. Rappelons à nos lecteurs que Thomas Joly avait mis en ligne sur son blog les images de James Wright Foley décapité à Raqqa en 2014 et d’Hervé Cornara décapité en Isère en 2015, afin de dénoncer la barbarie de Daech. Ces images encore très facilement accessibles sur le net. Les magistrats s’imaginent pourtant protéger les mineurs, si d’aventure ils vont sur les blogs de partis autorisés, en l’espèce, le Parti de la France. Une croyance qui ne tient guère la route !

https://ripostelaique.com/thomas-joly-2-mois-de-prison-une-justice-dexception-contre-les-patriotes.html

À l’audience du  24 octobre 2018 au tribunal d’Amiens, l’avocat général avait demandé au tribunal d’ordonner une expertise psychiatrique. Se refusant à statuer sur le champ, le tribunal devait rendre sa décision mercredi dernier, 31 octobre 2018. Et contre toute attente, il a fait droit à la requête de l’avocat général. L’affaire a donc été renvoyée en mai 2019 pour être jugée sur le fond.

http://www.thomasjoly.fr/2018/10/la-justice-sovietique-francaise-ordonne-l-expertise-psychiatrique-de-thomas-joly-et-renvoie-son-proces-en-mai.html

Cette décision n’a pas manqué d’étonner le prévenu et son conseil, maître Bonneau. En effet, si l’on prend au mot, l’article 406-47-1 du Code de procédure pénale, celui –ci prévoit que « les personnes poursuivies pour l’une des infraction mentionnées à l’article A 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’injonction de soins ». Or, aucune expertise n’a été engagée lors du procès en première instance. Aussi s’attendait-on au constat d’un vice de forme entraînant l’annulation du premier jugement. Et bien non !

Une remarque au passage, si l’expertise psychiatrique était vraiment obligatoire, pour quelle raison ferait-elle l’objet d’une décision de justice ? Et si le vice de forme n’a pas été constaté, c’est bien la preuve que l’expertise ne s’imposait pas pour juger de cette affaire. Voilà qui pourrait avoir des conséquences dans l’inculpation de Marine Le Pen.

Cette affaire remet au goût du jour un arrêt de la Cour de cassation en date du 24 août 2016 portant sur le caractère supposé obligatoire de l’expertise psychiatrique : selon cet arrêt, qui rappelle la liberté du juge en la matière, l’absence d’expertise psychiatrique n’invalidait pas le jugement pénal et rejetait le pourvoi.

https://www.village-justice.com/articles/Qui-dit-une-expertise-psychologique-psychiatrique-etait-obligatoire-matiere,22976.html

M. Joly se retrouve donc dans la même situation que la présidente du Rassemblement national, poursuivie pour les mêmes faits. Refusera-t-il l’expertise psychiatrique ? Toujours est-il que les juristes ne manquent pas de dénoncer un dévoiement de procédure : l’utilisation de la « protection des mineurs » à des fins purement politiques. Même M. Mélenchon, à propos de Marine Le Pen avait dénoncé «  la psychiatrisation de la décision politique ».

Hector Poupon