Binationaux algériens et marocains peuvent perdre la nationalité française

À la suite d’un voyage en taxi, et des discussions avec un charmant chauffeur, j’ai eu envie de creuser le droit de la nationalité au Maroc et en Algérie.

De simples recherches sont très instructives :

Au Maroc

https://www.refworld.org/pdfid/3ae6b5778.pdf

Art. 6. – Nationalité par la filiation. –

« Est Marocain :

1- l’enfant né d’un père marocain ;

2- l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu. »

http://www.cicade.org/wp-content/uploads/2015/07/La-filiation-en-droit-marocain.pdf

L’établissement de la filiation du Code de la famille marocain reconnaît deux types de filiation : la filiation légitime et la filiation illégitime

La filiation naturelle n’y est pas mentionnée. Pour savoir si l’enfant est considéré ou non comme un enfant légitime, il convient de distinguer la filiation maternelle (cf. A) et la filiation paternelle (cf. B).

Article 142 du Code de la famille marocain : « La filiation se réalise par la procréation de l’enfant par ses parents. Elle est légitime ou illégitime. »

La filiation établie à l’égard de la mère

Selon les dispositions de l’article 147 du Code de la famille marocain (CFM), la filiation à l’égard de la mère s’établit par :

– le fait de donner naissance ;

– l’aveu de la mère (dans les mêmes conditions que celles prévues par l’art. 160 cité infra) ;

– une décision judiciaire. L’enfant conçu hors mariage dont le père est décédé avant la naissance n’aura sa filiation établie qu’à l’égard de sa mère. Il en va de même si le père est absent ou inconnu.

La filiation établie à l’égard du père

En droit marocain le caractère légitime de la filiation n’est pas uniquement lié au mariage des parents mais également à l’identification du père.

On entend donc par filiation légitime le fait que l’enfant ait une filiation paternelle établie. Lorsque ce n’est pas le cas, il s’agit de filiation illégitime. Par conséquent, que l’enfant soit né dans le cadre du mariage ou non, l’établissement de la filiation paternelle suffit à produire tous les effets de la filiation légitime à l’égard de l’enfant et de ses parents.

Loi n° 03-70 relative au Code de la famille marocain promulguée par le Dahir n° 1-04-22 L »

En Algérie

Le Code de la nationalité algérienne comporte des dispositions similaires à celles du Maroc.

https://www.joradp.dz/TRV/FNat.pdf

L’article 6 de l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne dispose que : « Est algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne ».

Qu’est ce que cela signifie ?

Sauf recherches plus approfondies sur la jurisprudence marocaine et algérienne, cela signifie que les nationalités marocaines et algériennes se transmettent de parent à enfant, dès lors qu’un au moins des deux est marocain, quel que soit leur lieu de résidence. C’est un droit héréditaire.

En conséquence, tous les descendants d’un père ou d’une mère marocaine ou algérienne en France, que ce soit à la première, deuxième ou troisième génération sont également marocains ou algériens, même s’ils sont nés en France.

Cela signifierait donc que ceux qui sont français ont également tous, de facto, la double nationalité franco-marocaine ou franco- algérienne.

Cela signifie donc que si les conditions juridiques sont réunies, tous les Franco-Marocains et Franco-Algériens qui se comportent mal en France, ou qui ne se sentent pas français, peuvent être déchus de la nationalité française.

Cela signifie donc, que s’ils perdent la nationalité française, ils ne seront pas apatrides et ne relèvent donc pas de la Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954

https://www.unhcr.org/ibelong/wp-content/uploads/Convention-relative-au-statut-des-apatrides_1954.pdf

Par conséquent, si cela est nécessaire, il n’y aura pas vraiment de problème « juridique » strict pour déchoir tous ces binationaux de la nationalité française.

À bon entendeur… !

Albert Nollet

 

 

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27 Commentaires

  1. Il me semble que l’Algérie n’admet pas la double nationalité : un franco algérien en Algérie est Algérien et uniquement Algérien. De même, un franco algérien dans la soute d’un C140 Transall, quand on ouvre la trappe arrière et qu’on cabre l’appareil au dessus du Sahara il perd sa nationalité française. Et deux trois bricoles en plus…

  2. C’est connu. Donc article sans intérêt. Bien entendu que les maghrébins français sont des binationaux. Visiblement vous n’en connaissez pas.

  3. Oui, ils doivent perdre leur nationalité.Une algérienne m’a dit qu’ils sont mal vu là-bas quand ils rentrent pour les vacances, s’ils disent être français de papier.
    Et en plus, ils se foutent de notre gueule.
    Et ce serait bien de ne pas oublier les tunisiens car on trouve chez eux des pourritures assez ignobles.

  4. Les binationaux d’afrique du nord ne risquent rien en france, c’est même toute l’afrique qui ne risque rien.

  5. Elle est fort intéressante votre analyse: « Cela signifierait donc que ceux qui sont français ont également tous, de facto, la double nationalité franco-marocaine ou franco- algérienne »
    Donc tous binationaux et tous sur siège éjectable, on va bien trouver qq chose pour virer ces faux cul de tunisiens

    • Et toute la smala el karoui..hakim , son paternel professeur en islamologie venu de Tunisie etc qui veut faire officiellement de la France le 1er pays musulman d’Europe…ils ne sont pas loin d’y parvenir, compte tenu de son encerclement appuyé par le monde anglo saxon et les petromonarchies.
      Pauvre France qui dilapide son génie naturel pour se lier pieds et mains à ces rustres musulmans et la vermine anglosaxonne.

  6. Les pieds-noirs ont été viré ! Alors l’histoire c’est comme le climat un perpétuel recommencement ? Comparez le Maroc et l’Algérie c’est vrai qu’ils s’adorent ? 😇

  7. Avant qu’une politique d’arrêt d’immigration, de rémigration se mettent en place, une mesure simple, rapide permettrait de stopper l’influence des binationaux sur l’avenir de notre pays : réserver le droit de vote au seuls électeurs français mononationaux : Présidentielle, Législatives (et donc Sénatoriale), Communales et Régionales voire même à celles des représentants des parents d’élèves comme c’est le cas aux Etats-Unis.
    D’interdire toutes fonctions électives administratives, régalienne, Justice, Police, Armée aux binationaux pour éviter d’avoir des 1er ministre ou ministres de l’éducation nationales, du travail, de l’intérieur, de l’économie, Maroco-français, algéro-français, Espagnolo-français ou des députés et des sénateurs binationaux ou même avec 3 nationalités…

  8. Oui et bien, ils ne peuvent être apatrides, les Patriotes (les vrais), se chargeront de leur rapatriement… apatride, direct leur bled de chameaux.
    Et ce, quel que soit le gvt au pouvoir.
    Quand la coupe déborde, le peuple est capable de tout et surtout du pire.
    1789 bis pointe son nez à l’horizon.
    Que ces futurs apatrides préparent leur valise… ou leur cercueil s’ils s’entêtent à ne pas vouloir retourner dans leur bled.

    • Chameaux , chameaux… Quand-même avec le pétrole et le gaz et l’argent qui en coule , les Algériens ont maintenant des chameaux à trois bosses eux…. Même en Arabie Sadoutite y en a pas ! ha !

      • Le pétrole algérien ? Y en a plus, car il coule vers les comptes suisses.

  9. Ben non ils ne peuvent pas : les collabos au pouvoir continuent de nous les imposer quoi qu’ils fassent contre nous dans notre propre pays !!!

  10. bof vous voyez monsieur macron appliquer le code de la famille marocaine ou algérienne?

    • Mais qui parle de Macron ? Cet intrus à la France qu’il faut virer au plus tôt.

    • Y aurait-il une arrière pensée dans le favoritisme des élites fr pour l’importation d’Algériens ?
      Une tentation colonisatrice bis ?
      Quand les blédards seront à sec et sur le coup d’une nouvelle poussée islamiste ?
      Qu’en pensez-vous ?

      Franchement ce serait une catastrophe pour notre pays. Les richesses du Sahara ne valent pas l’enfer que constituerait une France enjambant la Méditerranée, avec plus de 50 millions d’Arabes maghrebins + autant de Turcs…
      Un nouvel empire ottoman reconstitué autour de la France.
      C’est l’Eurabia de la Pecresse et de tous ces traitres politicards Fr. , El karoui etc

  11. François Hollande avait voulu introduire cette possibilité, cela avait été un de ces tollés…

  12. Et pour déchoir ces « cousins du bled » de la nationalité française, il suffit d’appliquer l’article 23-7 du Code civil. Le jour où le Président Zemmour commencera à faire le ménage, la CAF ne tardera pas à être allégée d’un fardeau considérable de bons à rien, et quantité de logements seront libérés pour loger des Français qui le méritent (et qui, eux, ne passent pas leur temps à dégueuler sur la France).

    • pour cela rien de bien compliqué, il suffit d’aller voter, abstention piège à con

    • Oui, Robert Le Priellec, il faudra du temps, de la diplomatie.
      Chaque ministère agira dans son domaine, une chose après l’autre ( pas en même temps!!!) quand elle est installée…on passe à une autre.
      Vivement que nos vies soient allégées de toute cette pagaille!
      Et tant mieux pour nos descendances.

  13. Vous avez oublié la communauté juifs qui vont faire leurs sévices militaires en Israël tuées des gens et reviennent en France reprennent leurs emploies dentistes médecins opticiens boutiques ect ect si zemmour sera président les français musulmans iront chez les français de souches et les asiatiques

    • Français ou pataoued ? Ecrire le français en France est une obligation, sinon on va au bled.

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