UE, quotas immigration : pièges à cons (I)

Le plan d’action de la Commission de Bruxelles
Le 13 mai 2015, la Commission de Bruxelles a informé les pays de l’U.E. de la mise en place d’un plan d’action « destiné à aider » nos amis Italiens dans la maîtrise des flux d’immigrants illégaux débarquant sur leurs côtes.
Il a été « proposé » par la Haute Représentante / Vice-Présidente Federica Mogherini et le commissaire Dimitris Avramopoulos.
Il suivait de près le Conseil conjoint des Ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur (Luxembourg, 20 avril 2015) dont la finalité avait été la mise en place d’un plan d’action en dix points sur la migration.
Point 1) renforcement des opérations conjointes en Méditerranée, augmentation des ressources financières et le nombre d’actifs. Extension de la zone d’action, permettant d’intervenir plus loin, dans le cadre du mandat de l’agence Frontex.
Commentaire :
La guerre ou la paix.
L’agence FRONTEX est la structure de l’U.E. gérant la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres. Sa principale mission est l’appui des États en coordonnant les hommes et les véhicules mis à sa disposition (gardes-frontières, bateaux, avions, hélicoptères…) pour surveiller et agir contre le franchissement illégal des frontières. Elle n’a pas pour vocation les missions de sauvetage maritimes ou terrestres (SAMAR, SATER.), quand bien même les Marines occidentales n’ont jamais failli à leur devoir de porter secours à des êtres humains en danger.
 
Point 2) effort systématique pour la capture et la destruction des embarcations utilisées par les contrebandiers. Les résultats positifs obtenus avec l’opération Atalante devraient nous inspirer pour mener des opérations similaires contre les contrebandiers en Méditerranée.
Commentaire :
Le choix des mots.
L’utilisation du terme « contrebandier » est déplacée puisque ces contrebandiers  « transportent » des êtres humains, non des marchandises, dans des conditions n’ayant plus cours dans nos pays pour le transport des animaux … Au fond, l’expression à retenir est celle de « pirates barbaresques » qui vendaient leurs prisonniers, comme esclaves sur les marchés ou les rétrocédaient contre rançon.
La comparaison avec ATALANTE n’est pas heureuse. Cette opération a trois missions ciblant les pirates maritimes, ne « transportant » pas des êtres humains mais commettant des actes de piraterie au sens courant de l’expression[1] :

• contribution à la protection des navires du Programme Alimentaire Mondial au profit des populations déplacées de Somalie, ainsi qu’à ceux de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ;
• protection des navires vulnérables naviguant au large des côtes somaliennes ;
• surveillance des eaux territoriales et des côtes somaliennes en vue de la détection de toute menace à l’encontre du trafic maritime, dissuasion, prévention et répression des actes de piraterie.

 
Point 3) Europol[2], Frontex, BEA[3] et EUROJUST[4] se réuniront régulièrement et travailleront en étroite collaboration[5] pour recueillir des informations sur les modes opératoires des contrebandiers, afin de retracer leurs fonds et d’aider dans leur enquête.
Commentaire :
La pléthore.
Compte tenu du nombre d’intervenants, et du fait que les officines du Conseil possèdent des domaines d’action avec des recouvrements de responsabilités et de territoires, il est à craindre que l’efficacité ne soit pas au rendez-vous.
 
Point 4) EASO[6] va déployer des équipes en Italie et en Grèce pour le traitement conjoint des demandes d’asile.
L’omnicompétence.
Qu’est-ce qui permet de penser que les « experts » de l’officine EASO. posséderaient des compétences que ne détiendraient pas les États italiens et Grecs ? Ce d’autant que les problèmes à traiter sont avant tout internes aux pays d’immigration : financiers et logistiques avant que d’être humains ?
 
Point 5) les États membres de l’U.E. devront veiller au relevé d’empreintes digitales de tous les migrants.
Commentaire :
Le machin.
Ce point « technique » fait apparaître l’hétérogénéité des niveaux de la réflexion ayant présidé à la réalisation du plan d’action proposé. Il établit la non maîtrise du sujet par ses promoteurs. S’il fallait encore une preuve, il est clair que la Commission de Bruxelles mérite le qualificatif de « machin » que le général DE GAULLE attribuait à l’O.N.U.
 
Point 6) examen de toute option en vue d’un mécanisme de réinstallation d’urgence.
Commentaire :
Le fourre-tout.
Conforte le commentaire qui précède, il correspond à la colonne fourre-tout nommée « divers » dans nombre de documents administratifs … D’autant qu’à l’urgence il conviendrait d’ajouter la non conformité aux « prévisions » de la situation rencontrée.
Le concept de « Réinstallation » est essentiel puisqu’il concerne le transfert de personnes déplacées ayant manifestement besoin d’une protection internationale, d’un pays tiers vers un État membre où elles seront admises et se verront octroyer un droit de séjour et tous autres droits comparables à ceux accordés au bénéficiaire d’une protection internationale[7], sur proposition du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et en accord avec le pays de réinstallation.
 
Point 7) mise en place d’un projet pilote en matière de réinstallation, offrant un certain nombre de places à des personnes ayant besoin de protection;
Commentaire :
L’oukase.
Ce projet pilote concerne tous les États membres. Les États associés seront « invités » à prendre part à ce processus. Chaque État membre devra prendre en charge un nombre de personnes devant être réinstallées. Celui-ci sera déterminé à l’aide de la clé de répartition mentionnée plus haut pour le mécanisme de relocalisation.
Ce programme est un engagement européen unique portant sur 20.000 places, nombre  correspondant au « souhait » de l’O.N.U : l’U.E. doit accueillir ce nombre de personnes en vue de leur réinstallation, chaque année d’ici à 2020…  La Commission Européenne a proposé d’étaler ce nombre sur deux ans. En fait, il s’agirait de la première application de la politique des quotas à appliquer aux pays de l’U.E. pour l’accueil des « réfugiés ».
Parmi les régions prioritaires, d’où proviennent les réfugiés devant être réinstallés, figurent notamment l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et la Corne de l’Afrique, et en particulier les pays dans lesquels la mise en œuvre des programmes régionaux de développement et de protection est en cours.
Le mécanisme des quotas, tel qu’imaginé par la Commission de Bruxelles est décrit dans la deuxième partie : « Les quotas dernière trouvaille des néo-énarchistes ».
Chaque pays[8] serait ensuite en mesure[9], de déterminer s’il accorde ou non à ces demandeurs un statut de réfugié ou une protection subsidiaire.
Par la suite, il s’agit d’instaurer un régime européen permanent de relocalisation dans les situations urgentes d’afflux massifs. Cette mesure fera l’objet d’une nouvelle proposition d’ici la fin de l’année 2015.
Bien sûr, ces 20..000 personnes, potentiellement des « réfugiés », viendraient s’ajouter aux demandeurs d’asile déjà présents en Europe, aux immigrants officiels, et aux immigrants clandestins …
 
Point 8) mise en place d’un nouveau programme de retour rapide des migrants en situation irrégulière, coordonné par Frontex des États membres en première ligne.
Commentaire :
Sans issue.
Ce « nouveau programme », comme les autres, n’aboutira pas aux résultats escomptés. Ne serait-ce que parce que les immigrants en situation irrégulière sont déjà tellement nombreux, par définition non identifiés. Il faudrait mettre en place de véritables ponts aériens, à destination de pays « inconnus » puisque ces immigrants n’ont pas de papiers d’identité établissant formellement leur nationalité, et qu’ils racontent ce qui les arrange.
 
Point 9) engagement avec les pays côtoyant la Libye à travers un effort conjoint entre la Commission et le SEAE[10]; les initiatives au Niger doivent être intensifiées.
Commentaire :
Une fumisterie.
Depuis le déclenchement de la guerre civile en Syrie, après celui des opérations menées par les islamo-terroristes de l’état islamique[11] , après celles opposant :

• chiites et sunnites ;
• partisans de l’Iran et partisans des monarchies sunnites ou wahabbites ;
• partisans et opposants du régime syrien …

Il n’est pas évident d’identifier les pays, voire les factions avec lesquels prendre des engagements qui, à la première occasion seraient reniés.
Les immigrants proviennent aussi de pays ne côtoyant pas la Libye : autres pays du Moyen Orient, de l’Afrique du nord et de l’Afrique subsaharienne. Tous ne sont pas dans des situations analogues à celles régnant en Syrie, en Irak, au Yémen… Les motivations des immigrants ne sont pas nécessairement de fuir la guerre, quand bien même plusieurs de ces pays  sont des foyers de luttes tribales, ethniques et religieuses.
Cette évidence, associée à l’analyse des itinéraires d’immigration fait apparaître clairement que si la Libye constitue en 2015 la base opérationnelle principale de l’immigration vers l’U.E. par voie maritime, elle n’est pas la seule à être utilisée, la Méditerranée n’est pas la seule zone de passage.
 
Point 10) déploiement des agents de liaison d’immigration dans les pays tiers concernés, afin de recueillir des renseignements sur les flux migratoires et de renforcer le rôle des délégations de l’UE.
 Commentaire :
Le rêve enfantin.
En admettant que les agents de liaison maîtrisent à la fois les données ethniques, religieuses, qu’ils parlent les langues, qu’ils possèdent l’ensemble des données politiques, économiques, sociales  des pays tiers concernés, comment imaginer qu’ils puissent obtenir des résultats utiles à la connaissance des flux migratoires, alors que la plupart de ces pays sont au bord du chaos, dirigés par des potentats, dans lesquels l’administration est quasi inexistante. A cela, il convient d’ajouter que bon nombre de ces pays tiers possèdent des frontières (reconnues par les instances internationales) qui ne tiennent aucunement compte des territoires historiques des peuples impliqués.
Jean-François Cerisier

[1]   Source CNRTL : « Action, fait de s’emparer illégalement et par la force du bien d’autrui ». Ce qui n’exclut pas que ces pirates fassent prisonnier des êtres humains qu’ils échangent contre « menue monnaie ».
[2]   Présenté dans la 3e partie
[3]   Idem ci-dessus
[4]   Idem ci-dessus
[5]   On peut l’espérer … Mais, compte tenu du nombre d’intervenants et des intérêts pas toujours convergents, il est à craindre que l’efficacité soit aléatoire.
[6]   Présenté dans la 3e partie
[7]   Droits qui ne sont pas toujours reconnus à certains citoyens des pays de l’U.E.
[8]   Enfin, presque, puisque conformément au droit de l’U.E. le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark sont exemptés du régime de quotas ! Vous avez dit solidarité européenne ? Et, il convient de mentionner les propos de J.C. Juncker. Dans le respect de la déclaration de celui-ci devant le Parlement européen fin avril 2015 : « On ne peut pas laisser aux seuls soins des seuls États membres directement concernés la gestion de la relocalisation des réfugiés. Il s’agit de solidarité partagée » … Ton méprisant et c’est se foutre du monde !
[9]   Comme c’est déjà le cas actuellement
[10] Présenté dans la 3e partie
[11] « daesh » dans la novlangue : pas de stigmatisation …