UE : quotas immigration : pièges à cons (III)

Migrants3Définitions[1] associés à l’espace Schengen

Espace SCHENGEN

Aujourd’hui, l’espace Schengen est composé des vingt-deux États membres de l’U.E. : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte.
Quatre États non membres y sont associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.
Dans cet espace est appliqué le principe de libre circulation des personnes, mais pas uniquement des travailleurs. Il a été instauré par l’accord en 1985, puis la convention de Schengen en 1990. Sa finalité est double :

  • suppression des contrôles aux frontières intérieures ;
  • protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace[2].

 
Les États membres ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité. Des négociations sont en cours pour étendre cette possibilité aux cas de « manquements graves d’un État concernant les contrôles aux frontières extérieures », c’est-à-dire lorsque ces frontières font face à un afflux incontrôlable de migrants[3].

Convention relative au statut des réfugiés (ONU)

Selon la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés le terme de réfugié s’applique à toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
Un réfugié bénéficie ainsi d’une protection dans un autre pays que le sien, au titre de l’asile.[4]

Réfugié

Tout ressortissant d’un pays tiers pouvant bénéficier du statut défini par la convention de Genève et autorisé à résider en tant que tel sur le territoire d’un État membre, parce qu’il « craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Protection subsidiaire

Protection subsidiaire (relève de l’asile) : généralement octroyée à des personnes fuyant un conflit militaire. Elle peut-être attribuée à une personne se trouvant hors de son pays d’origine et ne pouvant pas y retourner parce qu’il craint avec raison d’y faire l’objet de torture, de traitements inhumains ou dégradants, de peine de mort, ou de menace contre sa vie, en raison d’une violence non ciblée liée à un conflit armé interne ou international. Cette protection prend généralement fin si les conditions dans le pays d’origine cessent d’exister.

Définitions associées à la Convention de SCHENGEN

Dès la signature de la Convention d’application des Accords de SCHENGEN (14 juin 1985), plusieurs concepts essentiels ont été définis :
État tiers : tout État autre que les Parties Contractantes.
Frontières intérieures : les frontières communes terrestres des Parties Contractantes, ainsi que leurs aéroports pour les vols intérieurs et leurs ports maritimes pour les liaisons régulières de transbordeurs qui sont en provenance ou à destination exclusives d’autres ports sur les territoires des Parties Contractantes, sans faire escale dans des ports en dehors de ces territoires.
Frontières extérieures : les frontières terrestres et maritimes, ainsi que les aéroports et ports maritimes des Parties Contractantes, pour autant qu’ils ne sont pas frontières intérieures.
Étranger : toute personne autre que les ressortissants des États membres des Communautés européennes.
Étranger signalé aux fins de non-admission : tout étranger signalé aux fins de non-admission dans le Système d’Information Schengen conformément aux dispositions de l’article 96.
Demande d’asile : toute demande présentée par écrit, oralement ou autrement par un étranger à la frontière extérieure ou sur le territoire d’une Partie Contractante en vue d’obtenir sa reconnaissance en qualité de réfugié conformément à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle qu’amendée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 et de bénéficier en cette qualité d’un droit de séjour.
Demandeur d’asile : tout étranger qui a présenté une demande d’asile au sens de la présente Convention sur laquelle il n’a pas encore été statué définitivement.
Transporteur : toute personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, le transport de personnes par voie aérienne, maritime ou terrestre.
Vol intérieur : tout vol qui est en provenance ou à destination exclusives des territoires des Parties Contractantes sans atterrissage sur le territoire d’un État tiers.
Point de passage frontalier : tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures.
Contrôle frontalier : le contrôle aux frontières qui, indépendamment de tout autre motif, se fonde sur la seule intention de franchir la frontière.
Titre de séjour : toute autorisation de quelque nature que ce soit délivrée par une Partie Contractante donnant droit au séjour sur son territoire. N’entre pas dans cette définition l’admission temporaire au séjour sur le territoire d’une Partie Contractante en vue du traitement d’une demande d’asile ou d’une demande de titre de séjour.
Traitement d’une demande d’asile : l’ensemble des procédures d’examen, de décision et des mesures prises en application de décisions définitives relatives à une demande d’asile, à l’exclusion de la détermination de la Partie Contractante responsable du traitement de la demande d’asile en vertu des dispositions de la présente Convention.

Les officines

EUROPOL

Office de police criminelle intergouvernemental en charge de l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie au sein de l’U.E.

BEA – Bureau européen d’appui.

Chargé de faciliter les échanges d’information et d’assurer l’identification et la convergence des meilleures pratiques en matière d’asile en général. Plus spécifiquement il est responsable des activités en rapport avec la collecte d’informations relatives aux pays d’origine des demandeurs d’asile, notamment l’élaboration d’un portail, ainsi que l’analyse et l’élaboration de rapports sur les pays d’origine. En outre, le bureau soutient les transferts («répartition») au sein de l’Union des bénéficiaires de protection internationale, la formation des personnes concernées et les aspects extérieurs du RAEC (Régime d’asile européen commun régime d’asile européen commun. Il est destiné à: mieux protéger les personnes à la recherche d’une protection internationale et faire preuve d’une solidarité plus grande à leur égard.)

EUROJUST

Répond aux demandes d’assistance émanant des autorités nationales compétentes des États membres. En retour, Eurojust peut demander aux États membres d’entreprendre des enquêtes ou des poursuites sur des faits précis. Intervient également pour résoudre les conflits de juridiction lorsque plusieurs autorités nationales sont en position d’entreprendre une enquête ou des poursuites dans le cadre d’un dossier spécifique, facilite la mise en œuvre d’instruments judiciaires internationaux tels que le mandat d’arrêt européen et octroie des fonds aux équipes communes d’enquête afin de financer leur mise en place et répondre à leurs besoins opérationnels.

EASO

Agence de l’Union européenne, elle joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre concrète du régime d’asile européen commun. La création de cette agence vise à renforcer la coopération pratique en matière d’asile et à d’aide des États membres à remplir leurs obligations européennes et internationales en vue de fournir une protection aux personnes qui en ont besoin. Elle joue aussi le rôle d’un centre d’expertise dans le domaine de l’asile, et apporte également un soutien aux États membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières.

SEAE  – Service européen pour l’action extérieure

Service unique placé sous l’autorité du haut représentant. La décision fixant son organisation et son fonctionnement prévoit que le SEAE est « un organe de l’Union européenne fonctionnant de manière autonome (…) distinct du secrétariat général du Conseil et de la Commission ».
Il a pour mission principale d’aider le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à veiller à la cohérence et à la coordination de l’action extérieure de l’Union européenne, mais également à élaborer des propositions relatives à la politique à mener et à les mettre en oeuvre après leur approbation par le Conseil européen.
Jean-François Cerisier
 
[1]   A noter qu’ils foisonnent et se recouvrent parfois de telle sorte que plus rien n’est vraiment compréhensible, ni justifiable par ceux qui en sont les promoteurs au sein des officines de l’O.N.U.et, de l’U.E.
[2]   Si la première finalité est atteinte, du simple fait de l’adhésion aux accords de SCHENGEN, en ce qui concerne la deuxième, on est en plein dans l’illusion, pour ne pas dire l’escroquerie. En effet, comment est-il possible d’assurer une protection aux frontières extérieures de l’U.E., alors qu’il n’existe aucune politique de défense, aucune politique étrangère de l’U.E. Par ailleurs il convient de mentionner l’existence d’EUROMED (cf infra) reposant sur une politique régionale et multilatérale de partenariat associant des États des deux rives de la mer Méditerranée.
[3]   Ce qui est – hélas – la situation actuelle en Italie.
[4]   Dans l’espace Schengen elle signifie tout simplement qu’un immigrant (pas nécessairement bien intentionné à l’égard des pays européens) peut choisir d’entrer par un pays plus facile à pénétrer, de s’y faire reconnaître, pourquoi pas comme « réfugié » et d’aller s’installer dans n’importe quel autre pays de l’U.E.

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3 Commentaires

  1. Ben il est clair et ce depuis un moment que Schengen est une vraie passoire, là j’ai la nette impression que vous enfoncez des portes ouvertes , et toute béantes en plus

    • Cher monsieur,
      Cette série d’articles (4) n’a pas pour vocation d’apporter des informations aux « experts », mais à ceux qui tout en connaissant l’existence de l’espace Schengen ne connaissent de lui que très peu de choses.
      Par ailleurs, les relations entre les règles associées à cet espace, ainsi que les différentes décisions y étant associées sont pratiquement inconnues des citoyens.
      De plus, et ce n’est pas un hasard, les manipulations diverses et variées font qu’il existe une certaine confusion entre tous les « types d’immigration ».
      La méconnaissance des règles utilisées par la Commission de Bruxelles pour contraindre les différents pays de l’U.E. à accepter encore plus d’immigrants est quasiment totale.
      Par ailleurs, mon article est l’un des rares à présenter autant de détails et de définitions pas toujours très claires qui, lorsqu’elles sont reprises dans des médias, ne sont pratiquement jamais explicitées.
      Enfin je ne pense pas que vous trouverez dans un autre article (mis à part dans mon livre « Guerre à l’occident – Guerre en Occident ») le lien que j’établis entre l’immigration, plus particulièrement clandestine, et EUROMED.
      Dans mes quatre articles sont présentés aussi, quelques aspects rarement abordés dans les médias consultés quotidiennement par nos concitoyens : la dictature de la pensée n’y est pas étrangère.
      Si vous considérez que j’enfonce des portes ouvertes, c’est votre opinion et votre droit.
      C’est même pour que vous puissiez l’exprimer que Riposte Laïque vient de mettre en place l’opération commentaire.
      Il reste que lorsque l’on enfonce une porte il convient de répondre, ou d’essayer de répondre à quelques questions : qui ouvre la porte, pourquoi et pour quoi, comment, pour qui, avec qui, …
      J’ai, modestement essayé de répondre à ces questions, afin d’apporter ma pierre à l’oeuvre de reconquête des esprits, pour la survie de notre Patrie et le devenir de nos descendants.

  2. liechtenstein associé a Schengen ?
    un afflux inquietant de clandestins suisses est signalé !

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