Un couple loue son appartement pour une semaine et se retrouve squatté !

Ce couple de retraités a eu le malheur de louer son bien pour une semaine. À son retour, les serrures ont été changées et le couple se retrouve à la rue. En France, le droit de propriété  n’est plus reconnu.

Cerise sur le gâteau, la justice botte en touche, considérant que ce n’est pas un squat puisque les occupants sont des locataires entrés légalement et sans effraction. Mais pour le propriétaire, ces subtilités ne changent rien au problème : il est à la rue, les squatteurs sont à l’abri.

La France est le seul pays au monde où les squatteurs ont davantage de droits que les propriétaires.

Un simple changement de serrures vaut acte de propriété pour les occupants illégaux !

Allez expliquer à des étrangers que vous êtes à la rue depuis des mois parce que votre logement est squatté et que la procédure d’expulsion peut prendre des années, pas un seul ne vous croira.

Cette procédure est longue et complexe, soumise au bon vouloir du juge et du préfet.

Et surtout, ne tentez pas de reprendre possession par la force ce qui est censé vous appartenir. Ce serait une violation de domicile lourdement condamnée par une justice partiale, qui ne protège que l’occupant illégal.

Alors que le squatteur se prélasse dans votre maison, il ne lui sera rien demandé. C’est au propriétaire de prouver qu’il est dans son droit ! Il lui faudra :

  • Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie
  • Prouver que le logement est son domicile, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin
  • Faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté
  • Ensuite ce sera le long marathon judiciaire, sauf miracle

Dans la plupart des pays, un simple appel à la police règle le problème dans l’heure. En France, vous devrez d’abord prouver que vous êtes bien le propriétaire des lieux et les forces de l’ordre n’interviendront éventuellement qu’après décision du préfet. 

En attendant, vous irez à l’hôtel ou sous les ponts.

Voilà 40 ans qu’on nous promet une loi efficace protégeant le droit de propriété et pénalisant la violation caractérisée de domicile. Mais au-delà des mots, l’État démissionnaire fait semblant d’agir.

Quel squatteur insolvable paiera une lourde amende ? Quel squatteur ira en prison alors que les criminels n’y vont pas ?

La seule solution est l’expulsion immédiate, dès constatation des faits. Mais l’État s’y refuse. 

Une famille de squatteurs ne saurait être mise à la rue, alors que le propriétaire peut coucher sous les ponts dans l’indifférence totale de la justice et de l’État.

Un véritable contre-modèle de justice et d’équité.

J’ajoute que toutes les factures d’eau et d’électricité non payées par le squatteur restent à la charge du propriétaire !

Depuis cette année la trêve hivernale ne s’applique plus aux squatteurs. En théorie, ils peuvent donc être expulsés après décision de justice et après accord du préfet pour employer la force publique, si nécessaire. Mais quel préfet va mettre une famille à la rue en plein hiver sans la reloger ?

Mais dans le cas de ce couple de retraités, il s’agit d’une location par annonce déposée sur « Le Bon Coin ». Ce n’est donc pas un squat, car les occupants ont prix possession des lieux en toute légalité, en payant un loyer d’une semaine. Il n’y a pas eu d’effraction, même s’ils on changé les serrures de l’appartement. 

Donc, pas d’expulsion possible en hiver, puisque ce ne sont pas des squatteurs.

https://www.fdesouche.com/2022/12/26/sanary-83-lappartement-dun-couple-de-retraites-squatte-par-des-locataires-qui-lavaient-loue-pour-une-semaine-rentres-legalement-la-justice-ne-considere-pas-quil/

Depuis fin novembre, les propriétaires se retrouvent donc à la rue.

« Nous ne pouvons donc pas saisir le préfet ni demander un constat d’officier de police judiciaire », se désole l’avocat des retraités. Une procédure judiciaire a été lancée mais ne pourrait se résoudre que fin mars 2023, à la fin de la trêve hivernale. Quant aux occupants, ils se montrent menaçants envers les retraités, totalement démunis.

« On a l’impression d’avoir été salis et d’être lâchés par la justice », résume la femme.

Telle est la France de 2022, pays des droits de l’homme. Un pays incapable de faire respecter le droit de propriété.

L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est pourtant clair :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Un article jamais appliqué et systématiquement violé par un État faible et démissionnaire.

Jacques Guillemain

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54 Commentaires

  1. Combien de lois sont violées chaque jour en France ?
    Aux USA, la police arrive dare dare et embarque aussitôt les squatters en taule pour un bon moment.

  2. Des anciens qui louent pour une semaine à des inconnus !?
    À leur âge ils n’ont pas encore lu les journaux ?
    Pas des surdoués….
    Comme dirait un certain Gaston : « M’en fous!… »

    Désolé je ne peux pas soutenir tous les idiots.

    • Augustin : Certes ! Mais avouez que ces salopards de squatteurs méritent une « putain » de leçon ; Voilà pourquoi ça continue ils ne sont pas inquiétés . Et les juges qui se prennent pour dieu , sont complices et responsables de toutes ces situations . C’est quand même effarant , des squatteurs vous piquent votre bien (parce que c’est bien du vol ,donc un délit ) et ces pseudos juges vous empêchent de récupérer votre bien ! Cherchez l’erreur ! Aux grands maux les grands remèdes .

      • 100 d’accord Le Templier.
        Ces squatters doivent être détruits! 💣
        Dans mon com je voulais parler de la naïveté des loueurs.

        • Il faut maintenant se méfier du « bon coin ». Ce n’est pas la première arnaque par leur intermédiaire.
          Toutes les racailles utilisent le bon coin pour arnaquer et piller les braves Français qui croient encore à une certaine justice.

  3. A quoi sert donc un titre de propriété payé à prix d’or et signé devant notaire, alors ?
    Doit-on penser que la fonction même du notaire est contestable et non nécessaire ? Un officier de justice et de l’État ???!!!

  4. Les français jours après jours se retrouvent les victimes de leur ignorance, de leur passivité et complaisance à l’égard d’un système politique et judiciaire anarchique, tenu par des magistrats gauchistes lâches et hypocrites. Nos gouvernements successifs ont détruits le pays, et la clique macronienne continue sa sape de grande ampleur. Qui s’étonne que l’état essaie de récupérer les armes chez les citoyens français, ils ont la trouille que le peuple hypnotisé pour le moment se réveille un jour, honte sur ces milliers de magistrats qui trahissent la notion de justice et le peuple français chaque jour davantage. Ce pays s’avance tout droit vers l’enfer, savamment préparé par les gouvernements et la gauche idéologique depuis 50 ans.

  5. Régler le problème de squatteurs à la batte de base-ball entourée de fil de fer barbelé !!!

  6. Je vais pas les plaindre ces retraités…ça leur apprendra à céder aux modes à la con genre AirB’B

  7. Je peux vous dire que ce genre de situation avec moi (nous) serait vite réglée . Aux grands maux les grands remèdes .

  8. Ce matin dans un débat quelqu’un disait que nous sommes le seul pays à protéger les squatteurs dans d’autres pays en 24h c’est réglé, les squatteurs sonts virés ,pas de trêve hivernale qui tienne ,y a un proverbe qui dit trop bon trop c…,pas de sentiment avec les squatteurs qui sont souvent des racailles donc….dehors .

  9. Ça va faire une bonne pub aux plateformes de locations court terme qui se font un fric monstrueux sans aucun risque.

  10. Dans ces cas là, jungle pour jungle, nous devrions admetre que les préfectures sont des repaires de racailles et créer des sociétés tierces se chargeant , sous protection d’anonymat…de régler l’affaire avec des tarifs acceptables ce qui serait toujours mieux que d’enrichir un serrurier ou les greffes des tribunaux.
    Reste à savoir si les braves gens accepteraient de se passer de confidences intempestives et c’est là où la justice aura du mal à s’imposer. Le mieux serait la disparition pure et simple des squatteurs pour éviter d’interminables suites juridiques.

  11. Personnellement je les dégage par la force et je rechange tout de suite les serrures. Après, à eux d’aller se plaindre contre moi. Je peux me tromper mais je pense que très peu d’entre eux oseront le faire sachant qu’ils ont squatté illégalement. Après on verra ce qui arrive, mais je défendrai mon bien jusqu’au bout. Le plus dangereux serait qu’ils se plaignent auprès d’associations gaucho droit-de-l’hommistes qui ont des avocats, des conseillers, et qui se feront un plaisir de casser du « français de souche ». S’il arrive un jour une guerre civile, c’est d’abord de ces pourris là que je m’occuperais….

  12. Stupidité et cupidité ! C’est bien fait pour eux !
    Il faut être une burne pour louer une semaine son appartement à des étrangers en passant une annonce sur « le bon coin » !
    Surtout quand on sait que l’état français protège les squatteurs !
    Si quelqu’un rentre chez moi sans invitation, il y a toutes les chances qu’il en sorte dans un emballage fait maison !

  13. Propriétaires, ne louez-pas ou plus, même pour une semaine ou deux, vendez seulement en viager libre ou occupé avec bouquet et rentes, car ainsi (voir les conditions et le droit concernant les ventes en viager), vous serez bien mieux protégés par le droit français.
    Si l’acheteur ne vous règle plus vos rentes, et ceci même juste quelques fois, dès le début de la transaction ou au bout de plusieurs années, vous pouvez réclamer la reprise de votre bien au vu des circonstances, et vous l’obtiendrez. Votre acheteur serait donc dans ce cas de figure, bien perdant…
    Je m’étonne vraiment que les propriétaires ne choisissent pas cette option bien plus sécurisante pour eux que la location simple d’un bien immobilier.

  14. Dans mon cas je viens avec un fusil à pompe et je fais le ménage.
    En deuxième je vais chez un juge, de défonce sa porte je change les serrures et je m’y retranche avec armes et bagages et beaucoup de munitions

  15. L’indifférence, l’individualisme gangrènent la France. S’ils étaient algériens tt un groupe aurait eu vite fait de venir déloger les squatteurs comme pour cet algérien revenu de vacances en Algérie et dont l’appart avait été squatté. Toute la bande de jeunes a eu vite fait de foutre tt le monde à la porte du logement et l’ancien a pu récupérer son bien. A quel moment un groupe de jeunes et moins jeunes vont faire PAREIL, puisque la justice AUX ORDRES est du côté de la racaille ????

  16. Malheureusement cela arrive tous les jours, la justice en France est faite pour les délinquants, les magistrats sont des pourritures. La seule façon pour que cela n’arrive plus c’est de former des sections et tabassé les squatters à coup de barre à mines et de chopper deux ou trois magistrats et de leur mettre une bonne branlée, ça fera peut être réfléchir les autres.

  17. Voilà ce qui arrive à des gens (naïfs) qui croient encore à la justice sous le macronisme ! Ils n’auront plus que les yeux pour pleurer…. Nous sommes à une époque où les canailles font la loi…. Merci Macron !

  18. Une solution existe pourtant : celle du squatteur squatté. Si vous avez un copain, un vrai, qui en a un tant soit peu, à son tour il change la serrure nouvellement installée et il occupe le logement avec un maximum de potes… Et le squatteur en place ne pourra plus dormir dans  » son lit  » ni pouvoir aller aux chiottes tranquillement. Comment se défendra le squatteur squatté ? Comme quoi on a un certain avantage à avoir des bons copains.

  19. Une batte de base ball voire plus et le problème est réglé ! de toute façon les squatteurs doivent bien sortir dans la rue ……..

  20. je n’ai pas cliqué sur le pouce en l’air car je ne suis absolument pas d’accord avec vous pour une fois. Il existe des actes notariés que l’on appelle acte de propriété et qui fait foi que vous êtes bien le propriétaire du lieu .Hors vous n’en faites nul cas donc votre histoire ne tient pas debout désolé.Et qui plus est l’avocat de ce couple est un c…

  21. On a vu que pour 2021 c’est 124 squats ! Wargon disait qu’elle voulait un observatoire du squat ? Les cambriolages c’est 100 fois les squats ! Le mieux c’est d’agir par la non violence, sans bruit il faut casser une porte ou fenêtre de chez vous ensuite faire constater l’effraction alors la loi est de votre côté ! Vous êtes un bandit le processus s’inverse !

  22. BIEN SUR LES ORDURES QUI PONDENT DES LOIS PAREILLES , EUX, LEURS MAISONS SONT SURVEILLEES
    PAS DE DOUTE , ON EST EN FRANCE.
    PERSO,QUITTE A ALLER EN TOLE , JE LES DEGAGE A COUPS DE BARRE A MINE

  23. Moi non croyante, je prie que cela ne m’arrive jamais afin de pouvoir finir ma vie en paix car dans le ca s contraire je serai dans l’obligation de faire sauter ma maison
    Les squatteurs ayant sûrement bricolé le gaz 🫣🫣🫣🫣

    • Excellente idée ….Je l’ai vue pratiquée en 62, en quittant l’Algérie : la population autochtone attendait notre départ pour s’emparer de la maison , nous avons embarqué dans la voiture avec quelques bagages, et sommes allés nous mettre « en chouf « ….mon père avait laissé 4bouteilles de gaz ouvertes au sous sol , avec une bougie allumée

  24. Le cœur serré à la pensée de ces millions de français qui souffrent dignement et qui font beaucoup d’efforts au quotidien pour garder une vie quasiment normale. Il nous faut vraiment, un chef! Merci à tous ceux qui se lèvent, Zemmour, Capitaine Juving -Brunet, Philippot, Asselineau, et d’autres qui ont la France chevillée au corps. Merci à tous ceux ( force de l’ordre, pompiers, soignants, entrepreneurs, commerçants) qui maintiennent la France en état de fonctionnement minimum. Honte à l’exécutif, qui agit sciemment!

    • Merci aux forces de l’ordre qui par leur servilité permettent à ce gouvernement de pourritures de continuer à nous enc…..

  25. L’abolition du droit de proprieté est un des objectifs du communisme. La France est communiste et elle ne le sait pas?

    • C’est une des marches à suivre prévues au forum de Davos. « Vous ne possederez rien mais vous serez heureux ».
      Ces putains de salopards, veulent s’approprier tous nos biens. MAis je les préviens, il y en a qui n’en profiteront pas. Le les tuerai tous sans états d’âme.
      Ce n’est pas une menace, c’est une promesse et je tiens toujours mes promesses.

  26. Combien de faits de squatt non divulgués ?? C’est énorme et en plus il y a plein de propriétaires qui ne savent même pas que leur résidence secondaire ou tertiaire est déjà occupée… Mais tant que cela ne leur arrive pas, la masse pense que c’est bien ! Ils oublient qu’ils suffit d’une occupation de 48 Heures pour qu’ils soient dépossédés de leur résidence principale..Mais bon ! Ils sont considérés comme squatteurs et non voleurs : ils partent avec bijoux, argenterie, meubles rares, tableaux….Ahahahaha ! Attendez qu’ils pénètrent chez vous, attendez…Vous pouvez être sûrs qu’ils ne resteraient pas plus de 10 minutes chez le Maire, le Député, Le commissaire de Police, le Juge….

  27. mais la ministre avait pourtant dit et répété qu’ils allaient faire une loi pour que cette sorte d’affaire soit liquidée en deux jours! on m’aurait menti?

  28. Il faut les sortir par la force puisque dans ce pays de merde il n y a plus de justice

  29. J’ai mis presque 3 ans à récupérer ma petite maison de vacances à Cagnes/Mer, squattée par des djobi-djoba.. Inutile de vous raconter l’état dans lequel j’ai récupéré le truc après, ensuite je m’en suis séparé vite fait à vil prix.
    Ben ouais, après on a tendance à péter les plombs, à devenir raciste, à tirer dans le tas.
    Mais je n’ose imaginer que ce fusse mon domicile habituel.
    Après tout le monde dans les télés s’étonne en se cachant les yeux, que « des gens » veuille se faire justice ! Parfois, on peut les comprendre , sans évidemment les approuver.

    • si si moi je les approuve, et s’il faut leur donner une coup de main, je serais là

  30. Si le couple de retraités sont de bons musulmans, le problème pourra être réglé rapidement en faisant appel aux voyous du quartier de meme confession qui délogeront les squatters manu militari sans que la police et la justice n’interviennent.Si se sont de bon Français blancs, aucune chance de récupérer le bien sans passer par la justice qui n’en n’est plus une, ça prendra du temps, beaucoup de temps, ne dit on pas que les juges sont débordés. Pauvre FRANCE

  31. Tant que des citoyens n’auront pas les couilles de rentrer de forces dans des appartements de politicards et de juges, en les jetant dehors a coup de pompes dans le cul, c’est le minimum, changer les serrures et s’installer chez eux en squatters la merde judicio-politicarde continuera de faire semblant de ne pas comprendre !
    A l’assaut !

  32. Eric Zemmour, est le SEUL homme hors du marécage politicard actuel qui était digne d’être élu président. Il aurait une fois pour toutes, bien vite réglé ce problème et beaucoup d’autres. Mais les mougeons aidés par la fraude électorale et le milieu pourritico-médiatique, en ont à nouveau décidé autrement. Maintenant, tous les cocus doivent se dépatouiller avec Mozart pour 5 ans de plus
    jusqu’à l’anéantissement définitif de notre pays.

    • L’honorable Maître Collard à l’époque, avait déposé une projet de loi, bien charpenté juridiquement contre le squatt…Les LR majoritaires à l’époque l’avait rejetée.!!

  33. Ces retraités évincés de leur domicile peuvent recourir à l’acte authentique notarié qui les a reconnu comme propriétaires lors de l’acquisition de leur bien immobilier. Rappelons qu’un tel acte qui porte le sceau de l’Etat apporte toutes les garanties juridiques pour définir dans le cadre d’une transaction immobilière qui est le propriétaire. Il constitue à la fois une force probante et une force exécutoire.

    • Oui mais, généralement et c’est mon cas, l’acte de propriété est gardé chez soi… donc là où sont les squatters ! difficile de leur demander de pouvoir récupérer son acte de propriété !

      • Il est tout aussi possible de demander au notaire une copie de l’acte notarié qui précisons le est payant. De plus si vous louez un bien immobilier à des fins commerciales ou d’habitation vous faite faire un bail qui est un contrat dans lequel sont reconnues les obligations du Preneur et du Bailleur. Cette évidence élémentaire ne semble pas avoir été prise par ces braves retraités !

    • Mais le fait de prouver que l’on est le propriétaire légitime ne résout pas le problème du squat pour autant. Vous louvoyez dans les textes sans que cela apporte une solution qui ne pourra être réglée que par une loi claire et précise votée par le Parlement, et surtout SON APPLICATION sans équivoque possible. Personnellement je réside à M/car et lorsque j’évoque ce qui se passe en France, mon épouse est étonnée car pour elle c’est le genre de situation impossible : sous 24h et même moins les flics vous dégagent vite fait les intrus avec une bonne garde à vue dans le meilleur des cas.

      • Vous avez encore la possibilité de faire couper, l’électricité, le gaz et l’eau.

    • même avec un acte notarié qui est généralement dans la maison il n’y a pas de loi aujourd’hui pour protéger les propriétaires et si rien n’est fait ils nous mettrons dehors de chez nous même si on est a l’intérieur il faut être très très vigilant

    • Poir zorglub et Viktor : cela ne change en rien le parcours du combattant qui doit être fait en aval relisez l’article de Jacques Guillemain tout est clairement détaillé et malheureusement vrai

    • Et comment font les locataires titulaires d’un bail en bonne et due forme, si un jour leur proprio, armé de son titre de propriété, vient leur demander de quitter les lieux ? Car vous n’ignorez pas, je pense, que le fait de donner un logement dont on est proprio à bail ne vous prive pas de votre droit de popriété (notion d’usus, etc.).
      Ces squatters sont malheureusement protégés par la loi, qui leur donne le droit d’usage de cet appartement, droit d’usage dont est privé le propriétaire, malgré évidemment son acte de propriété qui en l’espèce ne lui sert à rien. C’est malheureux mais en l’état actuel de la loi, c’est ainsi. Il faut changer cette loi scélérate.

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