Un couple loue son appartement pour une semaine et se retrouve squatté !
Ce couple de retraités a eu le malheur de louer son bien pour une semaine. À son retour, les serrures ont été changées et le couple se retrouve à la rue. En France, le droit de propriété n’est plus reconnu.
Cerise sur le gâteau, la justice botte en touche, considérant que ce n’est pas un squat puisque les occupants sont des locataires entrés légalement et sans effraction. Mais pour le propriétaire, ces subtilités ne changent rien au problème : il est à la rue, les squatteurs sont à l’abri.
La France est le seul pays au monde où les squatteurs ont davantage de droits que les propriétaires.
Un simple changement de serrures vaut acte de propriété pour les occupants illégaux !
Allez expliquer à des étrangers que vous êtes à la rue depuis des mois parce que votre logement est squatté et que la procédure d’expulsion peut prendre des années, pas un seul ne vous croira.
Cette procédure est longue et complexe, soumise au bon vouloir du juge et du préfet.
Et surtout, ne tentez pas de reprendre possession par la force ce qui est censé vous appartenir. Ce serait une violation de domicile lourdement condamnée par une justice partiale, qui ne protège que l’occupant illégal.
Alors que le squatteur se prélasse dans votre maison, il ne lui sera rien demandé. C’est au propriétaire de prouver qu’il est dans son droit ! Il lui faudra :
- Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie
- Prouver que le logement est son domicile, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin
- Faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté
- Ensuite ce sera le long marathon judiciaire, sauf miracle
Dans la plupart des pays, un simple appel à la police règle le problème dans l’heure. En France, vous devrez d’abord prouver que vous êtes bien le propriétaire des lieux et les forces de l’ordre n’interviendront éventuellement qu’après décision du préfet.
En attendant, vous irez à l’hôtel ou sous les ponts.
Voilà 40 ans qu’on nous promet une loi efficace protégeant le droit de propriété et pénalisant la violation caractérisée de domicile. Mais au-delà des mots, l’État démissionnaire fait semblant d’agir.
Quel squatteur insolvable paiera une lourde amende ? Quel squatteur ira en prison alors que les criminels n’y vont pas ?
La seule solution est l’expulsion immédiate, dès constatation des faits. Mais l’État s’y refuse.
Une famille de squatteurs ne saurait être mise à la rue, alors que le propriétaire peut coucher sous les ponts dans l’indifférence totale de la justice et de l’État.
Un véritable contre-modèle de justice et d’équité.
J’ajoute que toutes les factures d’eau et d’électricité non payées par le squatteur restent à la charge du propriétaire !
Depuis cette année la trêve hivernale ne s’applique plus aux squatteurs. En théorie, ils peuvent donc être expulsés après décision de justice et après accord du préfet pour employer la force publique, si nécessaire. Mais quel préfet va mettre une famille à la rue en plein hiver sans la reloger ?
Mais dans le cas de ce couple de retraités, il s’agit d’une location par annonce déposée sur “Le Bon Coin”. Ce n’est donc pas un squat, car les occupants ont prix possession des lieux en toute légalité, en payant un loyer d’une semaine. Il n’y a pas eu d’effraction, même s’ils on changé les serrures de l’appartement.
Donc, pas d’expulsion possible en hiver, puisque ce ne sont pas des squatteurs.
Depuis fin novembre, les propriétaires se retrouvent donc à la rue.
« Nous ne pouvons donc pas saisir le préfet ni demander un constat d’officier de police judiciaire », se désole l’avocat des retraités. Une procédure judiciaire a été lancée mais ne pourrait se résoudre que fin mars 2023, à la fin de la trêve hivernale. Quant aux occupants, ils se montrent menaçants envers les retraités, totalement démunis.
« On a l’impression d’avoir été salis et d’être lâchés par la justice », résume la femme.
Telle est la France de 2022, pays des droits de l’homme. Un pays incapable de faire respecter le droit de propriété.
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est pourtant clair :
“La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”
Un article jamais appliqué et systématiquement violé par un État faible et démissionnaire.
Jacques Guillemain