Une proposition pour l’application de la laïcité dans les entreprises privées et publiques

Publié le 21 décembre 2009 - par

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a ouvert une boîte de Pandore en avril 2009 dans un avis intitulé « Liberté religieuse et règlement intérieur dans l’entreprise privée » (1). En résumé, les chefs d’entreprises doivent, selon la HALDE, accepter quasiment tous les « accommodements (dé)raisonnables », même les plus farfelus, au nom de la « liberté religieuse ».

Evidemment, ces gens de la HALDE s’asseyaient sans scrupule sur le « rapport Denécé » (2) qui est aux entreprises ce que le rapport Obin est à l’Education Nationale : sous prétexte de « pratiques » et de « droits » religieux, les exigences communautaristes deviennent de plus en plus grotesques et, surtout, néfastes au « vivre ensemble ».

Un exemple typique de ce crescendo est donné dans un récent article du Figaro : « Islam : de nouvelles revendications en entreprise » (3) : celui des cantines (qu’elles soient scolaires ou d’entreprises).

Etape 1. On exige des repas sans porc.

Etape 2. On exige de la viande halal.

Etapes 3 et suivantes (je cite le Figaro) : « des salariés ayant obtenu des menus confessionnels, refusent désormais que «la viande halal soit proposée à côté de plats contenant de la viande “normale” jugée impure». En clair, ils désirent des cantines séparées et ne veulent plus «s’asseoir à côté de personnes qui mangent du porc !» (…) D’autres (…) prétendent que les femmes de service chargées de servir les plats à la cantine doivent se présenter «les bras couverts». »

Or la cantine, à l’école comme en entreprise, c’est normalement un lieu de convivialité forte. Et l’on constate qu’avec la bénédiction de la HALDE, tout est fait pour casser le « vivre ensemble »… au nom du « vivre ensemble » ! On pourrait prendre d’autres exemples – toujours en entreprises – qui montrent qu’il n’y a pas de limites à ces revendications : accoutrements, horaires, séparations hommes-femmes, etc. A chaque fois, c’est un véritable apartheid qui se crée sournoisement, un « vivre séparé », créé par ces demandes d’« accommodements (dé)raisonnables ».

Par conséquent, balayons déjà la tartufferie de la HALDE en lui demandant, dans ces affaires :

1. En autorisant tout et n’importe quoi, la HALDE ne favoriserait-elle pas ELLE-MEME pas la discrimination A PRIORI contre tous les musulmans, ou supposés musulmans ? Evidemment ! Il suffit pour s’en rendre compte de se mettre dans la peau d’un chef d’entreprise que ne veut pas le risque de se voir imposer ces revendications à dormir debout une fois la personne embauchée, ou si la « communauté » devient trop importante au sein de leurs établissements !

2. Quant aux pseudo arguments juridiques de la HALDE (surtout l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme qui énonce que « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites », ils ne disent jamais que cette liberté puisse s’exercer dans le cadre du travail en entreprise. Il y a des églises et des lieux de culte pour cela ! Et ces arguments peuvent être largement démontés par l’impossibilité pratique de mettre en œuvre cette « liberté de manifester » dans le cadre d’une entreprise, ou de fixer des limites claires à cette « liberté », qui, entre parenthèse, empiète sur la « liberté » des autres.

3. Car surtout et enfin, qui discrimine qui dans ces affaires ? Celui qui veut imposer sa norme religieuse aux autres ou celui qui refuse les demandes communautaires ?

Après avoir renvoyé Louis Schweitzer et ses collègues à leurs cogitations déconnectées du terrain, soyons pragmatiques : il faut faire cesser cette course infernale. Comment ?

Les administrations ont des règlements (et même des lois) imposant une certaine laïcité à leurs fonctionnaires. Par exemple, pas de signes ostensibles, pas de prosélytisme, etc. Pourquoi ne pas étendre ces possibilités réglementaires aux entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, par respect pour la laïcité, pour les non-croyants, les croyants d’autres religions, etc., sans compter évidemment le bon fonctionnement de nos entreprises et leur « vivre ensemble » ?

On doit également rappeler que l’on vient dans une entreprise pour effectuer une tâche et toucher un salaire en échange, pas pour cesser le travail à heures régulières et quotidiennes ou pour empêcher le bon fonctionnement de -celle-ci en obligeant les autres à compenser les absences ou à supporter des manifestations de religion ou de politique.

Le législateur pourrait donc donner aux chefs d’entreprise la possibilité de mettre dans leurs règlements intérieurs des dispositions simples applicables à tous les salariés et sans viser une religion en particulier :

– Tout signe religieux ou politique ostensible est prohibé. (Pour l’application pratique, on peut se calquer sur la loi sur la laïcité à l’école de 2004).

– Toute manifestation d’appartenance à une religion est prohibée. (Par exemple : refus de serrer la main d’une personne de l’autre sexe, etc.)

– Tout prosélytisme religieux ou politique est prohibé.

– Aucune dérogation ni aucun aménagement spécifique ne seront accordés à un salarié ou un groupe de salariés en égard à son appartenance réelle ou supposée à une religion ou un courant de pensée. (On peut décliner : horaires, cantines, lieux de prières, etc.)

– Toute tolérance antérieure vis-à-vis de ces dispositions est abolie.

– Tous les candidats à l’embauche seront avertis de ces dispositions lors du premier contact avec l’entreprise. (Ce qui évitera les malentendus ultérieurs.) Ces dispositions pourront évidemment être opposées à tout candidat qui les refusent en tout ou en partie.

– Toute infraction à l’une de ces dispositions constitue une faute de la part du salarié. (Il faut affiner la graduation des sanctions possibles.)

Voilà quelques pistes de réflexions très simples, qu’on peut évidemment adapter au contexte de telle ou telle entreprise particulière. Non seulement elles assureront un meilleurs « vivre ensemble » dans nos établissements, mais aussi elles régleront définitivement de nombreux conflits tout en coupant court à la discrimination « au faciès » causée par le risque de demandes d’« accommodements (dé)raisonnables ».

Ces dispositions permettraient non seulement de lutter contre les discriminations, mais de répondre également au deuxième objet de la HALDE : la lutte pour l’égalité ! En effet, elles consistent à mettre tous les salariés sur le même plan d’égalité, sans distinction d’origine ou de religion. Ce qui devrait également réjouir les partenaires sociaux de l’entreprise, qui ne jurent – avec raison – que par cette « égalité » des droits et devoirs des salariés. Pourquoi certains devraient compenser les lubies des autres, par exemple en étant obligés de travailler pendant que les autres prient ou « font ramadan » ?

Quel ministre, quel député se lancera dans un projet de loi dans ce sens, au lieu de se lamenter sur l’irritation et l’inquiétude des entrepreneurs – et de la majorité de salariés – face aux « revendications religieuses » ? Avis aux amateurs ! Mesdames et Messieurs les députés de la mission parlementaire sur le voile intégral, vous qui avez étendu vos réflexions à tous ces problèmes, vous êtes les mieux placés pour proposer une législation simple et efficace pour les résoudre.

Roger Heurtebise

(1) [http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4460_2.PDF->http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4460_2.PDF]

(2) http://www.cf2r.org/images/stories/RR/rr1-islam.pdf

(3) [http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/16/01016-20091216ARTFIG00067-islam-de-nouvelles-revendications-en-entreprise-.php->http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/16/01016-20091216ARTFIG00067-islam-de-nouvelles-revendications-en-entreprise-.php]

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