Une squatteuse fait condamner le propriétaire, pour mauvais état de la maison!

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J’ai évoqué récemment une affaire où Véolia s’est retournée contre le propriétaire d’un immeuble squatté pendant 4 ans pour réclamer les impayés :
https://ripostelaique.com/eau-veolia-reclame-100-000-euros-a-un-octogenaire-squatte-pendant-4-ans.html

Dans la chaine des causalités pour retrouver les vrais fautifs, j’étais amené à désigner les forces de police, la justice et les élus de nos assemblées.
Une autre affaire tombe à pic qui va vous faire hurler, je ne sais si c’est de colère ou de bonheur, mais les âmes sensibles devraient éviter de continuer à lire car l’infarctus peut guetter :
«  Même squatté, un logement devrait être entretenu par son propriétaire selon la Cour de Cassation…./…dans le Pourvoi n° 19-26.249. Pour la Cour, “l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité”, notamment lorsqu’il “est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble.”
https://www.fdesouche.com/2022/09/23/meme-squatte-un-logement-devrait-etre-entretenu-par-le-proprietaire-selon-la-cour-de-cassation/

On résume : votre immeuble est squatté, vous ne touchez aucun loyer d’un occupant sans bail ni titre, mais vous devez payer les factures d’eau et vous devez entretenir l’appartement ou le pavillon pour qu’il reste habitable.
Moi j’ai bien un avis sur ces avancées progressistes de la justice française : comme beaucoup d’immeubles sont propriétés de français historiques blancs de souche qui au fil des générations ont réussi à accumuler un petit patrimoine, et que les squatteurs sont pour grande partie issus des populations haineuses extra-européennes, possiblement musulmanes, nous serions de plein pied dans une vaste opération d’appropriation des richesses des anciens pour les donner aux modernes, le tout dans le cadre d’une transition démographique voulue par la classe politique française :
« Volonté de Macron de répartir les immigrés sur le territoire et notamment dans les « espaces ruraux qui sont en train de perdre de la population »: « une formidable opportunité » dans le cadre d’une « transition démographique » selon ses mots aux Préfets.. ».
https://www.fdesouche.com/2022/09/20/immigration-macron-annonce-un-projet-de-loi-pour-debut-2023-face-a-une-politique-absurde/

La répartition des richesses et pépites migratoires extra-européennes sur l’ensemble du territoire national risque bien de tourner au cauchemar pour nombre de petits propriétaires qui vont voir leur résidence secondaire de campagne aux souvenirs familiaux sur plusieurs générations réquisitionnée pour une mise à disposition gracieuse : pas de loyer, mais il faudra payer l’eau et l’énergie, ainsi qu’assurer l’entretien de l’immeuble, pendant qu’à l’autre bout de la chaine de la succion des richesses du pays, puisque ces régions désertées par la jeunesse blanche sont par définition sans emplois, les collectivités, départements et mairies en tête, vont assurer le courant de la smala via quelques milliers d’euros par mois qui seront financés avec vos… taxes foncières !

Reconnaissez, la boucle est bien bouclée et la quadrature du cercle que les Grecs n’avaient jamais réussi à élucider n’est plus l’une des dernières énigmes mathématiques au monde non résolue, celle de Fermat ayant trouvé une solution : c’est une première mondiale qui devrait secouer toutes les institutions mathématiques, la résolution de la quadrature du cercle a trouvé par la classe politique française une solution dans la manière de dépouiller les français blancs de souche au profit des allogènes haineux destinés à les Grand Remplacer par tous les bouts.

Cet aparté fait, je reviens à cette décision de la Haute Cour qui mérite d’être lue en entier tant la chronologie y est grandement et précisément rapportée, et dont la motivation est particulièrement copieuse.
La Cour de Cassation reste sur la notion de dommage à autrui. Le lien entre le propriétaire et le défaut d’entretien de l’immeuble pour des charges qui incombent au propriétaire ( il s’agit d’un balcon qui s’est effondré par descellement) peut paraitre tentant au premier abord. La logique est là.

Toutefois, on pourrait relever que la Haute Cour aurait négligé la responsabilité des autorités publiques, mairie et préfecture en tête :
L’accident, l’effondrement du balcon, s’est produit en 2012.
Or l’immeuble était frappé d’un arrêté de péril depuis 2007 : la vétusté de l‘immeuble était donc patente pour toutes les autorités administratives bien avant la date du sinistre.
Il s’ensuit que lesdites autorités auraient dû interdire l’occupation des logements dès 2007, avec obligation au relogement jusqu’à rénovation totale de l’immeuble ou destruction avec reconstruction à neuf.

Pourquoi la Cour de Cassation n’a-t-elle pas rendu responsable de l’accident lesdites autorités, mairie et préfecture en tête, et plus particulièrement les membres du personnel desdits services spécialement chargés de l’urbanisme salubre ? C’est bien par leur faute que l’accident a eu lieu puisqu’ils devaient assurer la sécurité avec obligation au relogement.
Incidemment en effet, pourquoi exiger du propriétaire des travaux des gros-œuvre sur un immeuble que les autorités administratives ont par ailleurs déclaré inhabitable ???

Nous avons l’explication dans la motivation :
« qu’enfin s’agissant de l’arrêté de péril du 2 novembre 2007, invoqué qui viendrait rapporter la preuve de l’état de décomposition et de délabrement de la façade, la cour écartera ce moyen, en ce que l’arrêté de péril produit s’inscrit dans un sinistre survenu en 2006/2007, concernant un dégât des eaux subi dans la salle de bains de l’appartement occupé par madame [S], résultant d’un effondrement du plancher du voisin de l’étage du dessus, de cette dernière, ce qui est complètement étranger au sinistre objet du présent litige ; qu’en effet l’arrêté de péril dont s’agit visait des mesures de sécurité pour : « assurer la stabilité et la continuité du plancher entre le logement situé au 1er étage porte face et le logement situé au-dessus ».

N’empêche qu’un inspecteur ad ’hoc des services municipaux a nécessairement fait une visite des lieux en 2007 pour que le maire rédige son arrêté de péril, et tout aussi nécessairement aurait dû faire le tour entier du logement et signaler les faiblesses des balcons qui n’ont pas pu se dégrader subitement : il n’est pas courant de voir un dégât des eaux entrainer l’effondrement d’un étage entier.

Par ailleurs, relativement à l’occupation sans titre de l’immeuble, il convient de signaler que  « certes Mme [S] était occupante sans droit ni titre au jour de l’accident mais qu’il ne semble pas que cette situation ait préoccupé les parties concernées, puisqu’il n’est justifié d’aucune procédure d’expulsion, d’aucun commandement de quitter les lieux à la suite du jugement, d’aucune mesure à cette fin et cela après la signification du jugement le 6 juillet 2011, car la décision du juge de l’exécution du 19 mai 2014, fait état d’un seul commandement de quitter les lieux du mars 2014, qu’ainsi l’argument d’une occupation des lieux qui aurait favorisé l’accident ne saurait prospérer, celle-ci ayant été semble-t-il largement tolérée ; que dans ces conditions, que la cour confirmera le jugement entrepris, en ce qu’il n’a été retenu aucune faute de nature à exclure ou réduire le droit à indemnisation de Mme [S] ; ».

Signalons aussi que l’occupation sans droit ni titre remontait au 20 mars 2010, soit plus de deux ans avant le sinistre, le jugement du 6 juillet 2011 ayant eu pour effet d’avoir seulement « validé le congé délivré à Mme [S], constaté qu’elle était déchue de tout droit d’occupation depuis le 20 mars 2010, et ordonné la libération des lieux par celle-ci dans les quatre mois suivant la signification de la décision ; qu’en déduisant ainsi de la simple tolérance des exposants l’absence de faute de Mme [S] liée à l’occupation sans droit ni titre de l’appartement litigieux, la cour d’appel s’est déterminée par un motif impropre à écarter l’existence d’une faute de Mme [S], violant ainsi l’ancien article 1386, devenu l’article 1244, du code civil ; ».
Ainsi c’est également le laxisme (tolérance du maintien dans les lieux du locataire en l’absence de mesures coercitives d’expulsion dans les quatre mois de la signification du jugement ) du propriétaire au cas particulier qui est sanctionné dans cette affaire.

On le voit, les circonvolutions de la logique pour déterminer les responsabilités échappent parfois au bon sens de l’émotion et aux raccourcis que l’on serait tentés de faire, et si toutes les motivations pour arriver à la responsabilité du propriétaire restent logique dans ce cas d’espèce, une chose est sûre désormais qui va peser dans toutes les jurisprudences futures, la Cour de Cassation l’a énoncé clairement au paragraphe 7 de sa décision :
« 7. L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu’il est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble ».

Nul doute que tous les avocats et associations Grands Remplacistes vont s’en servir aussi copieusement que les motivations de cette décision de la Haute Cour pour exiger des propriétaires la réhabilitation des immeubles vétustes squattés.
Propriétaires d’immeubles en déshérence plus ou moins prononcée, par ces temps troubles où le squat est devenu le nouveau mode de logement dans une France en transition démographique de Grand Remplacement, le mieux serait encore de procéder à leur démolition pour qu’il n’en reste qu’un terrain nu.

L’accident de tente d’un squatteur de terrain nu vous coûtera moins cher, vous n’êtes pas tenu à l’entretien de ladite tente qui reste un bien meuble dont la possession vaut titre, et il sera plus facile de démontrer que c’est celui qui a monté la tente qui a mal planté ses piquets.
Quand au vent qui l’aurait emportée au diable, c’est une force naturelle irrépressible qui n’engage en rien votre responsabilité.

Enfin, un terrain nu est largement moins imposé en taxe foncière qu’un immeuble construit, même vétuste : vous participez ainsi beaucoup moins au financement de votre propre Grand Remplacement, l’idéal étant bien entendu de ne plus participer à aucun financement dans ce pays.
Il vous faudrait alors copier Total, optimiser fiscalement tous vos revenus pour ne plus rien payer en France…..

Jean d’Acre

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42 Commentaires

  1. Du  » Parquet  » au  » Sommier  » , c’est tout l’édifice de la Magistrature fronçaise qui est vermoulu.
    Il va falloir traiter au xylo.

  2. On a le nom des juges alors il faut allez squatter leur maison et tout détruire à défaut de leur détruire la tronche

  3. En cas de squat, on peut toujours conseiller au proprietaire de faire raccorder la ventilation au gaz de ville ,investissement plus efficace qune Longue , onéreuse et aléatoire procédure judiciaire.

  4. Alors, on fait quoi ? Seule une révolte ARMEE de plusieurs millions de citoyens (tant pis pour le match de foot qu’ils vont rater; mais il sera sûrement rediffusé) viendra à bout de tous ces corrompus et même des Ober Kapo flics traîtres qui tenteraient de s’interposer. Il faut être sans pitié; parce qu’eux, n’en n’auront aucune pour vous ! Si vous ne voulez pas vous battre, alors subissez en silence votre dépossession de tous vos biens, et arrêter de râler !

    • Tout à fait @STOCCO,

      (((QUI))) a dit que nous ne posséderont rien et serons heureux ?
      (((QUI)))?

  5. Le droit de propriété est protégé constitutionnellement ! Que font les avocats qui devraient s’emparer de cela et le faire valoir dans tous les cas !Les squats sont une insulte à la constitution !

    • Un renversement de pouvoir réglerait bien des problèmes dont celui-ci. Mais ne pas oublier que la bécassine du Croisic,la boutin ,s était vantée d avoir voté la loiDALO,juste avant le départ de Sarkozy.

    • Exact ,ami patriote , mais comme vous le savez toutes ces ordures bafouent allégrement nos lois et la Constitution et que fait le peuple ? Rien , tout du moins une grande partie ne fait rien lobotomisé par les merdias suce boules du pouvoir corrompu .Seule une révolution salvatrice du peuple pourra sauver notre patrie et mettre hors d’état de nuire les ordures de politichiens qui nous dirigent et par la même occasion chasser toute cette horde de malfaisant d’immigrés clandestins de France !

    • ALLOBROGE, le problème ce ne sont pas les avocats,mais les juges rouges et verts de gris.

  6. Question : si des squatteurs venaient à être squatter à leur tour qu’elle serait la réaction de la justice ? Ainsi un propriétaire pourrait il venir squatter sa propre maison pourquoi pas ?

  7. « Enfin, un terrain nu est largement moins imposé en taxe foncière qu’un immeuble construit »
    Ça n’empêchera pas les emmerdes, vous allez juste remplacer les populations extra-européennes haineuses par les « Jean du voyage haineux ».

  8. Si j’ai des squatteurs chez moi, c’est mort . . . . . .
    L’avantage, je pourrais être par la suite être entretenu dans une belle prison Française en pansant à tous les couillons (vous) qui payeront mon séjour en vacance (un prisonnier en France coute 4200 euros en moyenne, trouvez l’erreur!). J’aurais des frais important pour mes dents (je suis un sans dents, merci grosse cochonne hollande), je commencerai mon étude de la langue arabe (il faut être très très proche de ces ennemis, eux l’on compris), et je monterais une micro-entreprise honnête (vendeur de drogue pour les écolos et gauchos)…
    Elle est pas belle la vie !

  9. incroyable … mais vrai ! le suicide des sansdents par leurs zélites!
    qui encore peut croire en la « justice » française ?

  10. Pas besoin d’avocats , 3 ou 4 gros bras suffisent pour restituer une maison squattée !

    • Pour des Français de papier,oui,ça s est vu,mais pour des vrais Français, non!
      Des policiers viennent en renfort pour protéger les squatteurs,et si ,par effet de surprise ils ont été deloges,la justice frappe lourdement …

      • En Espagne il existe des sociétés qui viennent « expliquer «  aux squatteurs que ce n’est pas bien d’habiter chez leur client et les squatteurs compréhensifs s’en vont.

        • 😄 il y a des gens comme ça qui savent bien expliquer les choses ! Le tout est de bien les écouter !

      • La méthode radicale pour faire disparaître un cadavre est la porcherie qui est très efficace les cochons mangent tout même les ossements.

    • Oui, c’est le système qui prévaut en Russie, il est très efficace d’ailleurs puisque les squatters délogés, parfois brutalement c’est vrai, ne vont jamais se plaindre car dans ce cas c’est direct la prison sans passer par la case départ et palper les 20 000…

  11. J’emmerde l’injustice ,bientôt ,très bientôt ces saloperies de juges traîtres à la Nation et au peuple rendront des comptes au centuple ,s’ils pensent être intouchables et être au-dessus des lois qu’ils bafouent, ils se foutent le doigt dans le trognon tic-tac tic-tac il est minuit moins une à l’horloge de la Vérité et de la Justice populaire!

    • Faut arrêter de fantasmer….la chance sourit une fois,rarement deux fois.
      La libération c’est du rêve pour tenter d oublier notre génocide prochain.

      • on n’aura même pas besoin de coudre un signe sur nos vêtements, on voit ce qu’ils font aux femmes qui refusent de se voiler….. bientôt chez nous….

    • Pas d’accord ! L’épuration de 44 a très peu frappé les gros poissons vrais responsables, et c’est le menu fretin qui a payé, et avec lui beaucoup d’innocents… comme d’habitude !

      Les gros poissons responsables de nos malheurs actuels sont les hauts dirigeants politiques, économiques et financiers de ces 40 dernières années !

      • Absolument. À quelques exceptions près, les juges, les préfets, les flics, les administrateurs et les politicards collabos n’ont pas été châtiés.
        À l’été 44, ils se sont couverts en se fournissant mutuellement des certificats de résistance.
        Et De Gaulle qui n’était pas dupe a écrit quelque part qu’on avait du les recycler puisque on avait besoin d’eux pour continuer à faire tourner les superstructures étatiques.

  12. Dans ce genre de dossier mon avancée progressiste consiste à pratiquer la terre brûlée ; avec ou sans squateur dans le logement. Baisé pour baisé…

  13. Attaque directe contre le droit a la propriete du citoyen de souche excessivement civilise! Vae victis! Vive les barbares!
    Respect et empathie pour toutes les victimes des imposteurs.

    • Plus rien ne m’étonne dans un pays qui vit, cul par dessus tête.
      On acquitte ou condamne à une peine symbolique le voleur ou l’agresseur armé, mais on ne rate pas la victime qui a osé se défendre, surtout si c’est un vrai Français.
      On relaxe le voyou pris en flagrant délit et on condamne le flic qui l’a un peu secoué pour l’arrêter, puisqu’il refusait d’obtempérer.
      On feint de ne pas voir les armes de guerre entreposées dans les enclaves étrangères hostiles, mais on ne rate par 3 survivalistes avec des fusils de chasse.
      On condamne à de lourdes amendes, et parfois à la prison, les auteurs de délits d’opinion s’opposant à la doxa mondialiste, mais on donne raison, aux plus hauts niveaux de juridiction, aux djihadistes qui prônent le meurtre des Koufars, l’esclavage des femmes et la razzia.
      Les Français vont-ils un jour se réveiller et renverser la table ?

        • Totalement, un niveau d’égoïsme rare et de supériorité : si cela m’arrive j’y vais avec un fusil et je déloge ces squatteurs !..,Et quand cela leur arrive ils partent à l’hôtel, continuent de payer eau et énergie…
          Ils attendent inéluctablement leur tour ! Étrange !

      • ce n’est malheureusement pas qu’en France, c’est partout en Europe… le grand remplacement est tout sauf un fantasme… un jour, nous devrons fuir notre propre pays ou nous faire égorger…… ou nous révolter!

          • On ne peut qu’adhérer à votre propos,- et moi le premier – mais comme la quasi totalité des commentaires il reste un voeu pieux.Il convient tout bonnement de renverser les rôles en expulsant sans état d’âme toutes ces pourritures immondes qui profitent de nos lois liberticides. A commencer par un « pouvoir » qui couvre HONTEUSEMENT une telle infamie.

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