Il faut réformer le droit du sol, sinon la France sera un état islamique

Publié le 23 novembre 2015 - par - 18 commentaires - 2 488 vues
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voileedrapeauDans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité française ? Tout d’abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir « acquis la qualité de Français ».
Selon l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme « tout individu a droit à une nationalité » et « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ».
Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu’une catégorie de Français en l’occurrence les naturalisés binationaux depuis moins de 10 ans (la loi Guigou)

Cependant les conditions requises pour qu’un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l’article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles, ou plutôt 4 :

1. S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2. S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (« Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique ») ;

3. S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national, qui n’est plus de mise depuis la suppression du service militaire en 1996.

4. S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5. S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement.

L’urgence serait moins dans la déchéance de la nationalité qui a été appliquée à 21 reprises entre 1990 et 2014 selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, que dans la réforme du code de nationalité lui-même qui passe par la remise en cause du principe du droit de sol, jus solis, et le gel immédiat des procédures de naturalisation.

La France n’a plus le choix si elle ne veut pas se trouver demain submergée par la vague de djihadistes dans ses urnes pour qui la démocratie est une aubaine pour islamiser la France.

Salem Ben Ammar

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Notifiez de
Jouin

Je suis d’accord sur le droit du sol

Herbert Sogno

Clair, net, précis, fouillé, indispensable, concis et si juste. Bravo et merci.

Alya

Vu sur le site de Sami Aldeeb une vidéo filmée en Belgique il y a quelques mois. Elle montre une manifestation pro Etat Islamique pendant laquelle les islamistes brulent les drapeaux nationaux et brandissent fièrement celui d’Al Bagdadi ,celui de Mahomet. Ces musulmans ne se réclament que d’une seule et unique nationalité celle de Mahomet, du coran et d’Allah, c’est l’islam. Même leur identité n’est plus individuelle, elle est collective, c’est l’oumma.
https://youtu.be/M5xvM2lfheI

Alya

Il y a aussi des algériens, des anciens du GIA qui sont en France, en Belgique, en Angleterre etc , alors qu’en Algérie ils ont massacré des civiles, éventré des femmes enceintes, tué des nourrissons…la concorde civile de Bouteflika leur a permis, avec l’aide des pays d’Europe, d’échapper à des poursuites pour crimes contre l’humanité. Les pays d’Europe supposés êtres adeptes des droits de l’hommes et chantres de l’humanisme aident sans aucune honte ces assassins qui ont quitté les pays musulmans (Palestine, Egypte, Tunisie, Pakistan..etc ) les mains pleines de sang, coupables des pires barbaries

D’ailleurs pour les musulmans Français partis en Syrie on parle tout juste, après le carnages des derniers jours, de geler leurs aides sociales et leur biens ici en France alors que le plus logique serait de les déchoir de leur nationalité et de leur enlever tout leurs droits. Ils sont partis combattre pour l’état islamique, qu’ils y restent.

from Persia wiz love

Je viens de voir dans le petit journal ces bobos en terrasse s’adressant à Manuel Valls et devinez quoi? Ils demandent de la compréhension!!!!!! 130 se sont fait tuer et 300 blessés et ils demandent à aller dans les banlieues délaissées…… Leur discours n’a pas changé, les bobos. C’est pour ça que je les pleure pas.

SONIA VILLERS

@Salem Ben Ammar, merci pour votre article clair et concis

devant le commissariat du 14ème à Paris, le matin sur environ 200 m il y a des immigrés essentiellement musulmans qui demandent et souvent obtiennent la nationalité française

Tout comme vous je considère comme indispensable que ces lois soient modifiées en profondeur, et lors de chaque élection, les français doivent l’exiger, notamment sur les sites où l’on peut converser avec les candidats

Nous avons trop fait confiance à des politiques de tous bords qui se sont montrés lâches et traitres, quels qu’ils soient, et n’ont pas écouté le peuple de France (qui comprend bien sûr les immigrés réellement intégrés qui se considèrent comme français)

tous sont co responsables de l’état de la France, des crimes et délits, attentats etc…

Hocinov

L’islam est une fausse religion,montée de toutes pièces par les califes successifs.On le sait maintenant.Cette fausse religion ne pourra pas s”implanter durablement en France,pays des lumières mais causera des dégâts graves avant de disparaître.Il n’y a que les incultes ou les naïfs qui adoptent l’Islam.Même au Maghreb, de plus en plus de gens se posent des questions à propos de cette fausse religion.La grande majorité des musulmans ignorent l’origine de cette arnaque islamique.

Convenons donc fermement de ceci, entre citoyens de notre nation,
pour le moment où elle sera libérée :

nous offrons sans autre forme de procès notre citoyenneté : à nos enfants très naturellement, à nos conjoints très joyeusement, et aux enfants nés sur notre sol de parents inconnus très humainement ;

nous ajoutons comme condition suspensive à ces trois offres que (idéalement) le sujet demande/promette la citoyenneté et (en tout cas) qu’il n’en ait pas actuellement contractée une autre, laquelle condition pourrait même être résolutoire si le sujet avait caché cette allégeance ;

pour tout autre candidature, nous devons nous réunir de quelque manière en personne pour en délibérer mûrement et en décider expressément, car il en va du maintien de notre nation telle qu’elle a été fondée.

Reconnaissons qu’en nous en tenant à ces seuls principes, pas plus l’humanité en tant qu’espèce, que l’humanité en chaque personne, ou encore cette personnalisation collective très particulière de l’humanité que nous appelons nation, ne sera violée.

https://retromigration.wordpress.com/2014/05/13/nation-cite/

Herbert Sogno

@ Gilles Barrique

Eh bien en réalité, pour les autres candidatures, il faudrait préciser les modalités de la réunion car ça dépend fortement de qui délibère pour que la nation ne soit pas violée.

Josette Gazu

La mascarade continue. Après les naturalisations à la pelle, ceux qui ont obtenu la NATIONALITE nous sont présentés depuis les attentats comme des PATRIOTES: regroupés pour chanter La Marseillaise, enveloppés dans ou brandissant le drapeau français….tout est bon pour les faire passer pour ce qu’ILS NE SONT PAS!

LaMécréante !

à Mayotte (100% musulmane), le droit du sol carbure du feu de dieu ! et l’arrivée de clandestins aussi.

Daniel

Il n’y a aucun doute, la France sera un état islamique, le processus est en marche puisque les musulmans deuxième voire troisième génération sont des Français à part entière, à ce titre ne peuvent pas être déchu de cette nationalité. Ils se reproduisent au moins deux a trois fois plus que les Français de souche , dont une partie se convertit à l’islam ; très rarement l’inverse…….Ce qui veut dire que dans une quinzaine d’année, il y aura davantage d’électeurs musulmans que non musulmans ,compte tenu du renouvèlement de la population ( il y a plus de Français de souche en fin de vie que de musulmans). Et de ce fait rien n’empêchera la France d’être gouvernée par des musulmans, légalement installés au pouvoir……Ceux qui pensent le contraire ne sont pas réalistes……..

raymondderblay

Il suffit de lire le livre de ZEMMOUR …….

arrasse gabe

Ensuite de ça ils instauront la charia…et quand tous les imams de france et de navare donneront l ordre a leurs fidèles de descendre dans la rue pour egorger tous les chretiens et les juifs,ils s appliqueront….et ce sera la fin pour nous.
Voila ce que notre cher gouvernement ambitionne pour nous pauvres français.

Herbert Sogno

@ Daniel

Il y aura la guerre civile avant. Elle sera terrible mais elle empêchera le basculement. Et le FN sera forcément aux manettes en 22, avant la guerre.

Dany

Les alineas 1 et 4 correspondraient bien à la situation actuelle , non?

noway

Selon le motif 4 on peut donc déchoir de la nationalité les membres du gouvernement !

Daniel

Exact c’est le cas de Valls, il a la double nationalité, et son action à l’encontre des intérêts du Pays est évidente, il ne manque pas de chefs d’accusation : on est en guerre avec l’état islamique (c’est lui qui le dit), or il prône l’intégration de ces gens là, il cautionne, favorise l’entrée des terroristes , refuse d’appliquer le principe de précaution…..etc…..Maitre Collard s’il le voulait pourrait le faire tomber….

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